REGIE DES QUARTIERS DE COMINES-WARNETON

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE COMINES-WARNETON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 880.508.590

Publication

05/06/2014

��1 ZIA\ MOD 2.2

Mt�M

Volet Ek Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

d�pos� au greffe le

-1(;bunal Cie Commerce de Tournai

, 26 MAI 2014

Greffe

!III Illi*RInj1111111 1101

N� d'entreprise : 0880.508.690

D�nomination

(en enttier) : Asbl R�gie des Quartiers de Comines-Warneton

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de la Lys 03 - 7783 Le Bizet

Oblet de l'acte D�missions - Nominations. Modifications statutaires. D�l�gation journali�re. Repr�sentation G�n�rale

R�unis en Assembl�e G�n�rale ordinaire, le 23 avril 2014, les soussign�s, membres de l'Asbl R�gie des Quartiers de Comines-Warneton, dont le si�ge social est �tabli � 7783 Le Bizet, Rue de la Lys 03, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 880.508.590, constitu�e en date du 22 mars 2006, publication au Moniteur Belge en date du 20 avril 2006 sous le num�ro 06073926

Membres effectifs (personnes morales et ou priv�) pr�sents :

1.SCRL LYSCO dont le si�ge social est situ� 2 rue Beauchamp, 7780 Comines, repr�sent�e par Messieurs

Gilbert DELEU et Thierry BAUFFE.

2.L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE COMINES-WARNETON dont le si�ge social est situ� 21 place

Sainte-Anne, 7780 Comines, repr�sent�e par Monsieur Julien TORDEUR.

3.CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE COMINES-WARNETON dont le si�ge social est situ� 160 rue

de Ten-Brielen, 7780 Comines, repr�sent� par Georges BAELEN.

4. COMITE CONSULTATIF DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES DE LYSCO dont le si�ge social

est situ� Rue Beauchamp 02 � 7780 Comines, repr�sent� par Messieurs Marcel DECOURCELLE et Jean-Luc

VERDIERDE.

5,Monsieur Didier Vandeskelde, Rue des Trois Ev�ch�s 53 , 7783 Le Bizet.

6.Monsieur Vincent VANDESKELDE, 261 rue d'Armenti�res, 7783 Le Bizet.

7.Monsieur Dimitri VERPOORT, 4 rue Delcauwe, 7783 Le Bizet.

8.Monsieur Roland VANDAMME, 07 Rue de la Lys, 7783 Le Bizet,

Membres effectifs absents :

9.S.P.R.L. ECOLYS dont le si�ge social est situ� 30 Route des Ecluses, 7780 Comines, repr�sent�e par

Monsieur Francis GACQUIERE

10.Madame Maguy DEBELS, 43 Rue Fran�ois Geuthen, 7780 Comines.

" Actent la d�mission de

Repr�sentant de L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE COMINES-WARNETON, 21 place Sainte-Anne, 7780 Comines, Monsieur S�bastien VANDAMME et la nomination � sa place de Monsieur Julien Tordeur.

Repr�sentant de la SCRL LYSCO dont le si�ge social est situ� 2 rue Beauchamp, 7780 Comines, Monsieur Didier VANDESKELDE et la nomination � sa place de Monsieur Thierry BAUFFE

Monsieur CLAUSSE Fran�ois, 03 Chemin des loups, 7784 Warneton.

Monsieur Jean-Paul DEMENNE, 28 Rue de France, 7783 Le Bizet.

" Actent la nomination de

Monsieur Didier VANDESKELDE, Rue des Trois Ev�ch�s 53 , 7783 Le Bizet, n� le 13.12.1951 � Ploegsteert en tant que membre (personne priv�e).

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MOD 2.2

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e le le 02 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn� r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid� aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la loi, d'abroger les statuts et d'adopter un nouveau texte, de sorte que les statuts se pr�sentent aujourd'hui comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par:

1.� Loi sur les Asbl � : la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e le 02 mai 2002.

2.� Arr�t� � l'arr�t� du 23 septembre 2004 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale, modifi�e le 12 d�cembre 2013.

3.� Fonds � : le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ;

4.� Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale;

5,� Service d'activit�s citoyennes)) : l'unit� territoriale d'une r�gie des quartiers, compos�e de stagiaires et

d'une �quipe d'encadrement et affect�e � un ou plusieurs quartiers d�termin�s.

TITRE 1 , DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est d�nomm�e � R�gie des Quartiers de Comines-Warneton �,

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il est �tabli � Rue de la

Lys 03, 7783 Le Bizet.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but

lucratif mentionne la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association

sans but lucratif� ou du sigle � Asbl � ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

TITRE 2 BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3

Dans le cadre des objectifs fix�s par l'article 2 du Code wallon du logement et de l'Habitat durable, l'association a pour but (en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique) � L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e �. L'association peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

L'association a pour objet de proposer d'atteindre ce but en r�alisant (en organisant) de mani�re principale � Deux types d'actions celle favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et ['exercice de la citoyennet�, notamment par la p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadr�e par une �quipe professionnelle.

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

confier � des stagiaires la r�alisation de chantiers formatifs am�liorant le cadre de vie des habitants, la remise en �tat des logements et de leur mobilier, la r�gie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en Suvre de clauses sociales et de stage en entreprise.

'Impliquer les habitants et les stagiaires dans:

oLa mise en Suvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la coh�sion sociale;

oLe d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers

'R�aliser des mesures contribuant �

�La formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications basiques sur le plan professionnel

�Leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe

�L'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire

Ces actions s'exercent � l'intervention d'un ou plusieurs services d'activit�s citoyennes ; elles sont destin�es � l'entretien d'espaces, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements et � tout autre projet en lien avec la p�dagogie de l'habiter et d'�ducation permanente jug�e ad�quate par le conseil d'administration.

L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

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MOD 2.2

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social, Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

TITRE 3 ; LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ces membres

jouissent de la pl�nitude des droits.

Le nombre des membres est illimit�, Il ne peut �tre inf�rieur � douze et doit en tout cas reprendre, tant que

l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional :

1.Les communes du champ d'action territoriale de la r�gie des quartiers ;

2.Les centres publics d'action sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une association

agr��e conventionn� ;

3.Les soci�t�s de logement de service public comp�tentes et les agences immobili�res sociales, lorsqu'elles

g�rent les logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

4.Un partenaire de droit priv�.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement

de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter qu'apr�s 3 ans � compter de la date de la d�cision du conseil

d'administration.

Article 7

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admises par lui.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres

ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la

gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un

arr�t� royal en d�cide autrement, la d�cision doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil

d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties

conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant

se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil

d'administration.

Article 8

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou

d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les

huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Le membre contresigne dans le registre la

mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre

int�rieur, le cas �chant, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

" Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

.Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par Ie d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membres aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

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MOD 2.2

TITRE 4: LES COTISATIONS

Article 11

Les membres personnes morales publics (CPAS, commune, SLSP) paient une cotisation dont le montant

n'exc�de pas 20.000 E chacun. Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale d�cide du versement de la cotisation.

Les autres membres personnes morales ne paient pas de cotisation, ni droit d'entr�e.

Les membres personnes physiques ne paient pas de cotisation, ni droit d'entr�e.

TITRE 5 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent de droit:

1.De modifier les statuts ;

2.D'exclure un membre ;

3.0e nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

4.D'approuver annuellement les comptes et budget;

5.0e donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

6.0e d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

7.0e prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

8.Tous tes cas o� tes statuts t'exigent.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e

civile (avant le 31 mars).

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par la d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire � la poste, remise de

la main � la main ou envoy�e par c,ourriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer

un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. II si�ge avec une voix consultative.

L'association invite �galement un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. II si�ge avec

voix consultative.

Article 16

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule

procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Seul le

membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 19

Les r�solutions sont prises � majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celte du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers

des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une deuxi�me r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jour apr�s la premi�re r�union.

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 02 mai 2002. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Toute modification aux statuts fera �galement l'objet d'une notification sans d�lai au Fonds. Il en est de m�me pour toute modification de la composition du conseil d'administration.

Article 21

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre (ou le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

TITRE 6 ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum neuf administrateur et en tout

cas, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t�, de:

1.Deux administrateurs propos�s par chaque soci�t� de logement de service public lorsqu'elle g�re des

logements situ�s dans un quartier de la r�gie ;

2.Un administrateur propos� par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agr��e conventionn� dans ce cadre avec la r�gie des quartiers ;

3.Un administrateur propos� par chaque commune o� est �tablie la r�gie des quartiers ;

4. Deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du

comit� consultatif des locataires et propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils soient domicili�s dans

les quartiers de la r�gie ;

5.Un administrateur propos� par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une repr�sentation majoritaire au sein du conseil d'administration.

Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque conseil d'administration. il si�ge avec une voix consultative.

L'association invite �galement un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Il si�ge avec voix consultative.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, L'administrateur sortant est r��ligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� Interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice, par le conseil d'administration qui donnera procuration � un ou plusieurs administrateurs.

Article 24

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

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MOD 2.2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 25

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement par un autre administrateur.

Il se r�unit au moins une fois par trimestre

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstenticns ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment :

-Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-Faire et recevoir tous les d�p�ts,

-Acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

pour plus de neuf ans,

-Accepter et recevoir tous les subsides et subventions priv�s et officiels,

-Accepter et recevoir tous dons et donations,

.Consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-Contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-Consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux,

-Contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

-Renoncer aux droits contractuels cu r�els ainsi qu'a toutes garanties r�elles personnelles,

-Donner mainlev�e avant ou apr�s payement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

-Agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

-Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par fe conseil d'administration.

Article 27

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge..

Article 28

Sans pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les

missions suivantes :

" Recruter et diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

-Valider un programme annuel d'activit�s � mettre en couvre sur les quartiers desservis par la r�gie.

-Superviser le recrutement des stagiaires;

-Superviser le suivi et l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires;

-Assurer le suivi social et financier de la r�gie,

-Pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis� par l'article 5 � 2 de l'arr�t�.

Le conseil d'administration entend � sa demande l'�quipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activit�s. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 29 Le comit� restreint

Chaque service d'activit�s citoyennes est dirig� par un comit� restreint.

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M002.2

Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation, il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logement de service public.

Le comit� invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement Wallon est invit� � y d�l�guer un observateur. Il si�ge avec voix consultative.

Article 30

Le comit� restreint a notamment pour missions le choix des chantiers et le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la R�gie.

Article 31 - organe de gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, l'usage de la signature aff�rente � cette gestion et la repr�sentation aff�rente � celle-ci � un organe d�l�gu� � la gestion journali�re compos� d'une ou de plusieurs personnes, administrateurs ou non, membre de l'Asbl ou non, membre ou non de chaque comit� restreint. S'ils sont plusieurs ils agiront individuellement.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re au sens de l'article 31 des statuts, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Asbl et de ses services d'activit�s citoyennes et qui, par la raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration, � titre d'exemples, l'ouverture et la gestion des comptes bancaires, la relation avec les pouvoirs publics, la tenue de la comptabilit�, la tenue des documents administratifs (courriers, convocations, proc�s-verbaux, documents sociaux et fiscaux, contrats de formation, d'assurances, eet.). La d�l�gation

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ont une d�l�gation pour de toute d�pense dont le montant est inf�rieur ou �gal � cinq mille euros

Le mandat aura une dur�e maximale de six ans.

Le mandat prend tin automatiquement quand le d�l�gu� � la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou tout lien avec l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e (s) de la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction de personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de Commerce en vue de leur publication au Moniteur Belge. Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de tout autre administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 33 Organe de repr�sentation g�n�ral

Les actes r�guli�rement d�cid� par le conseil d'administration, qui engagent l'association, autres que ceux

de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident.

Le mandat prend fin automatiquement quand le repr�sentant g�n�ral perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration est pareillement comp�tent pour r�voquer le repr�sentant g�n�ral.

Les actes relatifs � la nomination ou la cessation de fonction du repr�sentant g�n�ral sont d�pos�s au

greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge

Article 34

Les administrateurs, tes d�l�gu�s � la gestion journali�re et le repr�sentant g�n�ral de l'Asbl ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables, vis-�-vis de l'association

que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 7 LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sentes et repr�sent�s.

TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 37

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les

d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment �

la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 02 mai 2002.

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MOD 2.2

(Les commissaires b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus par les soci�t�s commerciales),

L'association respecte les directives comptables ainsi que les normes de gestion du Fonds, approuv�es par le Ministre

Article 38

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rappert annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'Entreprises.

L'article 5 �2 de l'arr�t� pr�voit que l'association doit transmettre chaque ann�e au Fonds un rapport financier, incluant �galement un budget annuel �quilibr�, le tout devant �tre attest� par un expert-comptable d�sign� par le Conseil d'Administration et inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables.

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode de l'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'Habitat durable et de l'Arr�t�.

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 02 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Compte tenu des modifications, il convient de sp�cifier que l'Assembl�e G�n�rale a nomm� au poste d'administrateur

1)Vandeskeide Didier, Rue des Trois Ev�ch�s 53 ,7783 Le Bizet, n� le 13,12,1951 � Ploegsteert,

2)Vandeskelde Vincent, Rue d'Armenti�res 261, 7783 Le Bizet, n� le 24.05.1981 � Ypres,

3)Verpoort Dimitri, Rue Delcauwe 04, 7783 Le Bizet, n� le 25.10,1945 � Roubaix (F),

Pour repr�senter le Centre Public d'Action Sociale:

4)Baelen Georges, Rue de Ten-Brielen 25A, 7780 Comines, n� Ie 06,07.1947 � Comines.

Pour repr�senter la SCRL Lysco:

5)Bauffe Thierry, Rue du Ch�teau 44, 7760 Molenbaix, n� le 06.05.1967 � Tournai.

6)Deleu Gilbert, Rue de la Victoire 52, 7780 Comines, n� le 10.09,1943 � Wervik.

Pour repr�senter le Partenaire Social :

7)Gacqui�re Francis, Clos des Peupliers 22, 7784 Bas-Warneton, n� le 27.04.1960 � Comines.

Pour repr�senter la Ville de Comines-Warneton

8)Tordeur Julien, Rue du Touquet 257, 7784 Warneton, n� le 02.02.1972 � Ypres.

Pour repr�senter le Comit� Consultatif des Locataires et des Propri�taires de Lysco

9)Decourcelle Marcel, Avenue Philipes de Commynes 02, 7780 Comines, n� le 27.01.1937 � St L�ger.

10)Verdi�re Jean-Luc, Avenue des Tilleuls 03,7780 Comines, n� le 26.06.1955 � Seclin.

Ils acceptent le mandat pour une dur�e de six ans, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.

D�signation des d�l�gu�s � la gestion journali�re:

Le Conseil d'Administration r�uni le 24 septembre 2013 � Comines a d�sign� en qualit� de d�l�gu�(s) charg�(s) de la gestion quotidienne de l'Asbl, en ce compris de ses services d'activit�s citoyennes:

1)Vandeskelde Didier, Rue des Trois Ev�ch�s 53 , 7783 Le Bizet, n� le 13.12.1951 � Ploegsteert.

2)Bauffe Thierry, Rue du Ch�teau 44, 7760 Molenbaix, n� le 06.05.1967 � Tournai.

3)Tordeur Julien, Rue du Touquet 257, 7784 Warneton, n� le 02.021972 � Ypres.

4)Hallez Fr�d�ric, Rue des Trois Ev�ch�s 11C3, n� le 25.11.1983 � Ypres.

Ils agissent envers les tiers individuellement.

MOD 2,2

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur

belge

Ils acceptent le mandat pour une dur�e de six ans, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.

Ils n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers, par une procuration.

D�signation.. Repr�sentation g�n�rale:

1)Vandeskelde Didier, Administrateur et Pr�sident de l'Asbl, Rue des Trois Ev�ch�s 53 , 7783 Le Bizet, n� Ie 13.12.1951 � Ploegsteert, 51121308501,.

II n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers, par une procuration.

il accepte le mandat pour une dur�e de six ans, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de l'ann�e 2019.

Fait � le Bizet en deux exemplaires, le 23 avril 2014.

Extraits certifi�s exacts..

Pour le Conseil d'Administration de l'Asbl R�gie des Quartiers de Comines-Warneton,

Vandeskelde Didier

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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12/07/2012

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Tribunal de Commerce de Tournai

te 03 MIL, 2012

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Mollot Marie-Guy

d�pos� au greffe

N� d'entreprise : 0880.508,590 Greffier assum�

D�nomination

(en entier) : R�gie des Quartiers de Comines-Warneton

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Rue de la Lys 03 - 7783 Le Bizet

�blet de l'acte : D�missions - Nominations

L'Assembl�e G�n�rale r�unit le 25 avril 2012 � Comines a d�cid� d'apporter les modifications suivantes et de prolonger par la m�me occasion les mandats :

Composition de l'Assembl�e G�n�rale

Membre effectif personne morale

Repr�sentation de la SCRL Lysco

1) Deleu Gilbert, Rue de la Victoire 52, 7780 Comines, n� le 10.09.1943 � Wervik

2) Bauffe Thierry, Rue du Ch�teau 44, 7760 Molenbaix, n� le 06.05.1967 � Tournai

Membre effectif personne priv�

1) Vandeskelde Didier, Rue d'Armenti�res 261, 7783 Le Bizet, n� le 13.12.1951 � Ploegsteert.

Fait � Comines, en deux exemplaires, le 25 avril 2012.

Extraits certifi�s exacts.

Pour le Conseil d'Administration de l'Asbl R�gie des Quartiers de Comines-Warneton,

Vandeskelde Didier

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE COMINES-WARNETON

Adresse
RUE DE LA LYS 3 7783 BIZET

Code postal : 7783
Localité : Bizet
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS DE COMINES-WARNETON

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