REGIE DES QUARTIERS DE COURCELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE COURCELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.219.140

Publication

04/02/2014
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

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N° d'entreprise : 873.219.140

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 JAN, 2014

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IR

Dénomination

(en entier) : Régie des Quartiers de Courcelles ASBL

(en abrégé) : RDQC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pasteur Noir, 46 - 6180 COLJRCELLES

()blet de l'acte : Publication

Entrées et sorties d'administrateurs

Sortie de Monsieur DHAEYER Jacques, administrateur (représentant SLSP)

Sortie de Madame RICHIR Flora, Présidente (représentant la commune)

Sortie de Madame VAN Thuyn Kathy

Sortie de Monsieur ZAMPONI Rudy, administrateur (représentant des partenaires sociaux)

Sortie de Monsieur BIUSO, administrateur représentant des partenaires sociaux)

sortie de tout autre administrateur figurant dans de précédents statuts

L'Assemblée Générale conformément à l'article 21 ratifie à l'unanimité ces nominations statutaires qui

prennent cours ce 2311012013.

Composition du CA

LEMAITRE Rudy (représentant la SLSP) Président

TAQUIN Caroline (représentant la commune), Vice Présidente

SWEERT Christine (représentant la SLSP), Trésorière

DELATTRE Rudy (représentant la commune), Vice Trésorier

BOUSSART Jonathan (représentant la commune), commissaire aux comptes

DEHON Hedwige (représentant la commune), commissaire aux comptes

VANDENDRIES Isabelle (représentant le CPAS), secrétaire

RENAUX Sophie (représentant la commune), vice-secrétaire

DENAEYER Jean-Luc (représentant du CCLP)

Modifications statutaires :

Les soussignés :

-dénomination sociale, forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

1° La SCRL A Chacun Son Logis, Rue de l'Yser, 93 à 6183 Trazegnies

2° L'Administration communale de Courcelles, Avenue Jean Jaurès, 2 à 6180 Courcelles

3° Le CPAS, Rue Baudouin ler, 117-119 à 6180 Courcelles

4° le CCLP

5° les partenaires sociaux, syndicat ou patronat

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MOD 2.2

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par :

1° «Loi sur les A.S.B.L» : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations;

2°«Arrêté» : l'arrêté du 23 septembre 2004 et 31 janvier 2008 du Gouvernement wallon relatif aux

organismes de logement à finalité sociale;

3°«Fonds» : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4° «Agrément régional » : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale.

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «REGIE DES QUARTIERS DE COURCELLES»

Article 2

Son siège social est établi à la Rue du Pasteur Noir, 46 à 6180 Courcelles.

Ce siège doit être situé sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial.

If est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE 2  Buts

Article 3

L'association a pour but :

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en ceuvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive

©à confier aux stagiaires des activités contribuant à :

-la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et

de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre

de clauses sociales

-la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

-le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers.

Ces activités non qualifiées peuvent être destinées à l'entretien d'espaces, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée adéquate parle conseil d'administration.

Den la réalisation de mesures contribuant à

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MOD 2.2

-la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de qualifications de base sur le " plan professionnel ;

-leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire,

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 12 et doit en tout cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional

1.les communes du champ d'action territoriale de la régie des quartiers;

2.les centres publics d'action sociale concernés ou, à défaut, un centre de service social ou une association

agréée conventionné;

3.les sociétés de logement de service public compétentes et les agences immobilières sociales, lorsqu'elles

gèrent des logements implantés dans les quartiers de la régie;

4.un partenaire de droit privé.

Les fondateurs soussignés sont membres.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au

Article 8 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9

La démission, la suspension et l'exclusion de tout membre effectif se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Article 10

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MOd 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur _rémunération lorsque celle-ci est

prévue ,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-les exclusions de membres.

Article 14

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque assemblée générale. Il siège avec voix consultative.

L'association invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Il siège avec voix consultative.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans fa convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que de 2 procurations.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 18

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 20

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 22 : composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 12 administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l'arrêté, de

1°deux administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère des

logements situés dans un quartier de la régie ;

2°deux administrateurs proposé par chaqué centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agréée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

3°cinq administrateurs proposé par chaque commune où est établie la régie des quartiers ;

4°deux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisis parmi les membres du

comité consultatif des locataires et des propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés

dans les quartiers de la régie.

5°un administrateur proposés par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

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MOD 2.2

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps révocables par elle.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parle plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 procurations. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorités.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le conseil d'administration invite le Fonds à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec voix consultative,

Le conseil d'administration invite un représentant de la direction régionale concernée du Foreur. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment ;

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypothéquer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous prêts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 27

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 28

Sans préjudice de l'article 30 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les missions suivantes :

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Moa 2.2

~

-superviser le recrutement des stagiaires ;

-diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers;

-superviser le suivi de l'évaluation socioprofessionnelle globale des stagiaires; "

-assurer te suivi social et financier de la régie;

-présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, visés par l'article 5 § 2 de l'arrêté ;

-élaborer un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie.

Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipé d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative,

Article 29 - comité restreint :

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un comité restreint.

Le comité restreint est présidé un administrateur représentant la société de logement de service public

lorsque le quartier est composé principalement de logements gérés par une société de logement de service

public.

11 est composé du Président, Vice-Président et du Trésorier

Le comité invite un représentant de la direction régionale concernée du FOREM. Ce dernier siège avec voix

consultative.

Durant toute la durée de l'agrément régional, le Fonds du Logement wallon est invité à y déléguer un observateur. Il siège avec voix consultative.

Article 30 - missions du comité restreint:

Le Comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du FOREM au sein de la régie.

Article 31- gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non ou tout tiers désignée(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de délégué à la gestion journalière. Le ou les délégué(s) peu (ven)t être membre(s) ou non de chaque comité restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration

Le mandat a une durée de +3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de manière générale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée (s) à la gestion journalière.

Article 32

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MOD 2.2

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de t'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 33 : représentation

Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration , qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, agissant (individuellement ou conjointement) lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) représentant(s) général (aux)

perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) représentant(s) général (aux).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du (des) représentant(s) général (aux) sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur beige.

Article 34 "

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et le(s) représentant(s)

général (aux) de l'en ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 35

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

L'exercice social commence le fer janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 38

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises,

Article 39

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MOD 2.2

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la période d'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte,

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrêté,

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Entrée de Madame TAQUIN Caroline (représentant la commune), née à Nivelles, le 05/01/1977 - RN 770105-238-72 et domiciliée : Rue Neuve, 74 -- 6182 Souvret.

Entrée de Monsieur TANGRE Robert (représentant la commune), né à Bouillon, Ie 21/04/1943  RN 430421-011-96 et domicilié : Rue Trieux des Agneaux, 43  6180 Courcelles.

Entrée de Madame DEHON Hedwige (représentant la commune), né à Charleroi, le 08/05/1976 RN 760508-130-97et domiciliée : Rue Mendiaux, 10  6180 Courcelles.

Entrée de Monsieur BALSEAU Samuel (représentant la commune), né à Charleroi, le 29/08/1985  RN 850829-205-85 et domicilié : Rue Winston Churchill, 201 6180 Courcelles.

Entrée de Madame RENAUX Sophie (représentant la commune), née à Charleroi, le 23/05/1972  RN 720523-002-79 et domiciliée : Rue Jules Berny, 1  6182 Souvret,

Entrée de Monsieur BOUSSART Jonathan (représentant la commune), né à Charleroi, le 19/03/1988  RN 880319-161-71 et domicilié : Rue Nestor Janet, 61 6180 Courcelles.

Entrée de Monsieur DELATTRE Rudy (représentant la commune), né à Charleroi, le 30/0111975  RN 750130-273-21 et domicilié : Rue Neuve, 58  6182 Souvret.

Entrée de Madame LAMBERT Nathalie (représentant le CPAS), née à Binche, le 09/12/1968-RN 681209-108-67 et domiciliée : Rue du Chaufour, 58  6181 Gouy-lez-Piéton.

Entrée de Madame VANDENDRIS Isabelle (représentant le CPAS), née à Gosselies, le 21/10/1969 -- RN 691021-120-90 et domiciliée : Avenue de l'Hôtel de Ville, 13 - 6183 Trazegnies

Entrée de Monsieur LEMAITRE Rudy (représentant la SLSP), né à Charleroi, le 13/09/1969  RN 690913-101-51 et domicilié : Rue du Temple, 35 - 6180 Courcelles.

Entrée de Madame SWEERT Christine (représentant la SLSP), née à Nivelles, le 23/02/1975  RN 750223-110-13 et domiciliée ; Rue du Sècheron, 68  6180 Courcelles.

Entrée de Monsieur DENAYER Jean-Luc, né à Trazegnies, le 23/06/1962 

RN 620623-151-18 et domicilié rue du Butia, 125 - 6183 Trazegnies.

Entrée de Monsieur Jean-Pol MEUREE (représentant des syndicats), né à Gosselies, le 05/04/1965 -- RN 650405-135-41 et domicilié ; Rue du Chaufour, 7 -6181 Gouy-Lez-Piéton..

L'Assemblée Générale conformément à l'article 21 ratifie à l'unanimité ces nominations statutaires qui

prennent cours ce 23/10/2013.

Composition du CA

LEMAITRE Rudy (représentant la SLSP) Président

TAQUIN Caroline (représentant la commune), Vice Présidente

.

r

MOD 2.2

Volet B - Suite

SWEERT Christine (représentant fa SLSP), Trésorière

DELATTRE Rudy (représentant la commune), Vice Trésorier

BOUSSART Jonathan (représentant la commune), commissaire aux comptes

DEHON Hedwige (représentant la commune), commissaire aux comptes

VANDENDRIES Isabelle (représentant le CPAS), secrétaire

RENAUX Sophie (représentant la commune), vice-secrétaire

DENAEYER Jean-Luc (représentant du CCLP)

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

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27/04/2015
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k 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'en re rise : 873.219.140

Dénomination

(en entier) : Régie des quartiers de Courcelles ASBL

(en abrégé) : RDQC

Forme juridique : ASBL

Siège : Courcelles 4180 / / ai c .

Objet d " l'acte : modifications statutaires

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale du 24/02/2015

L'Assemblée générale extraordinaire réunie le mardi 24 février 2015 entérine les modifications statutaires proposées par le CA.

Elles sont les suivantes :

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par :

10 «Loi sur les A.S.B.L» : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations;

2°«Arrêté» : l'arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à

finalité sociale;

3°«Fonds» : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4° «Agrément régional » : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale.

Article 3

L'association a pour but :

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions ; celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive :

Dà confier aux stagiaires des activités contribuant à :

-la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales ;

-la mise en Suvre d'ateliers sur !e thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

-le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers.

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uni

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

5 AVR. 2015

Le Ofte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces activités non qualifiées peuvent être destinées à l'entretien d'espaces, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée adéquate par le conseil d'administration.

Den la réalisation de mesures contribuant à

-la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

-leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds à déléguer un observateur à toutes ses réunions des instances de gestion et de contrôle. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 4

Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 13 et doit en tout cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional

1.les communes du champ d'action territoriale de la régie des quartiers;

2.les centres publics d'action sociale concernés ou, à défaut, un centre de service social ou une association

agréée conventionné;

3.les sociétés de logement de service public compétentes et les agences immobilières sociales, lorsqu'elles

gèrent des logements implantés dans les quartiers de la régie;

4.un partenaire de droit privé.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'association invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Il siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 24

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MOD 2.2

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, 3 vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par un des vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 31 - gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non ou tout tiers désignée(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de délégué à la gestion journalière. Le ou les délégué(s) peu (vent) être membre(s) ou non de chaque comité restreint.

Il est composé du Président, des 3 Vice-Présidents, du Trésorier et du secrétaire,

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une durée de 6 ans ou jusqu'à révocation du mandat originel.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de manière générale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée (s) à la gestion journalière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le CA a élu en qualité de membres

La commune, 2 rue Jean Jaurès  6180 Courcelles  N° d'entreprise 207 280 387 représentée par Madame Sophie RENAUX.

Le Centre Public d'action sociale (CPAS), 119, rue Baudouin ler,  N° d'entreprise 0212 156 123 représenté par Monsieur Grégory VANDIERENDONCK,

La société de logements sociaux  ACSL  rue de l'Yser 93  N° d'entreprise 5670 Représenté par Monsieur Rudy LEMAITRE.

Madame TAQUIN Caroline proposée par le conseil communal jusqu'à révocation du mandat originel, née à Nivelles, le 05/01/1977 - RN 770105-238-72 et domiciliée : Rue Neuve, 74  6182 Souvret.

Monsieur TANGRE Robert proposé par le conseil communal jusqu'à révocation du mandat originel, né à Bouillon, le 21104(1943 RN 430421-011-96 et domicilié : Rue Trieux des Agneaux, 43  6180 Courcelles.

Madame DEHON Hedwige proposée par le conseil communal jusqu'à révocation du mandat originel, né à Charleroi, le 0810511976 RN 760508-130-97et domiciliée : Rue Mendiaux, 10  6180 Courcelles.

Monsieur BALSEAU Samuel proposé par le conseil communal jusqu'à révocation du mandat originel, né à Charleroi, le 29/08/1955  RN 850829-205-85 et domicilié : Rue Winston Churchill, 201  6180 Courcelles.

Monsieur BOUSSART Jonathan proposé par le conseil communal jusqu'à révocation du mandat originel, né à Charleroi, le 19/03/1988  RN 880319-161-71 et domicilié : Rue Nestor Janet, 61 6180 Courcelles.

Monsieur DELATTRE Rudy proposé par le conseil communal jusqu'à révocation du mandat originel, né à Charleroi, le 30/01/1975  RN 750130-273-21 et domicilié : Rue Neuve, 58  6182 Souvret.

Madame LAMBERT Nathalie proposée par le conseil de l'action sociale jusqu'à révocation du mandat, originel, née à Binche, le 09/12/1968  RN 681209-108-67 et domiciliée : Rue du Chaufour, 58  6181 Gouy-lez-Piéton.

Madame VANDENDRIS Isabelle proposée par le conseil de l'action sociale jusqu'à révocation du mandat originel, née à Gosselies, le 21/10/1969  RN 691021-120-90 et domiciliée : Avenue de l'Hôtel de Ville, 13 6183 Trazegnies

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



Madame SWEERT Christine proposée par le conseil d'administration de la société de logements sociaux, née à Nivelles, le 23/02/1975  RN 750223-110-13 et domiciliée : Rue du Sècheron, 68 -- 6180 Courcelles.



Monsieur DENAYER Jean-Luc, représentant le Conseil consultatif des locataires, né à Trazeg nies, le 23106/1962  RN 620623-151-18 et domicilié rue du Butia, 125 - 6183 Trazegnies.

Madame NAPOLITANO Marie-Thérèse, représentant le Conseil consultatif des locataires, née à Gosselies le 24/08/1966  RN 660824-016-27 et domiciliée rue des Agasses, 10  6180 Courcelles.

Monsieur Jean-Pol MEUREE (représentant des syndicats), né à Gosselies, le 05/04/1965  RN 650405135-41 et domicilié : Rue du Chaufour, 7 - 6181 Gouy-Lez Piéton.

La liste des membres est publiée à titre exceptionnel à des fins de renouvellement d'agrément. La liste actualisée sera dorénavant disponible au siège de l'ASBL

L'Assemblée Générale conformément à l'article 21 ratifie à l'unanimité ces nominations statutaires qui prennent cours ce 24/02/2015 et le CA détermine les fonctions suivantes

LEMAITRE Rudy (représentant la SLSP) Président

SWEERT Christine (représentant la SLSP), Trésorière

TAQUIN Caroline (représentant la commune), administratrice

DELATTRE Rudy (représentant la commune), Vice Trésorier

BOUSSART Jonathan (représentant la commune), commissaire aux comptes

DEHON Hedwige (représentant la commune), commissaire aux comptes

VANDENDRIS Isabelle (représentant le CPAS), secrétaire

RENAUX Sophie (représentant la commune), vice-présidente

DENAEYER Jean-Luc (représentant du CCLP), administrateur

NAPOLITANO Marie-Thérèse (représentant le CCLP), vice-présidente

VANDIERENDONCK Grégory (représentant le CPAS), vice-président

MEUREE Jean-Pol (représentant des syndicats)

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

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