REGIE DES QUARTIERS DE LA LOUVIERE-MANAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE LA LOUVIERE-MANAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 873.375.132

Publication

10/06/2014
ÿþMOD 2.2

(nq

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitet

belge

Ittnen

N° d'entreprise : 873,375,132

2 8 MAI 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Asbl Régie des quartiers La Louvière - Manage

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; rue Edouard Anseele 48 - 7100 La Louivère

Objet de l'acte ; Modification du représentant légal

Par décision de l'assemblée génétale du 08/05/14, la liste des administrateurs est modifiée de la manière suivante

- Madame Jenis Anne Marie (Numéro national 50.08.26-098.34) en lieu et place de Madame Lichen Gonade

Pechenne Olivier Bodson Maurice

Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013
ÿþMOa 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111131111 191118 17111111 1111

873.375.132

TRIBUN' Al, DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

04 RN 2013

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rr°

(en entier) : Asbl Régie Des Quartiers La Louvière-Manage (en abrégé) .

P?:.r,,;e,t. P Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Edouard Anseele 48  7100 La Louvière

Objet de l'acte: Démission et nomination

Par décision de l'Assemblée Générale du 23/04/2013, la liste des administrateurs est modifiée de la manière suivante :

Messieurs Bodson Maurice et Dechenne Olivier ont été désigné pour représenter la SCRL

CenteHabitat.

Monsieur Pourbaix Alain a été désigné pour représenter le CPAS de La Louvière.

Madame Staquet Bernadette a été désignée pour représenter la Ville de La Louvière.

Madame Derobertmasure Laurence a été désignée pour représenter le CPAS de Manage.

Madame Houdy Véronique a été désignée pour représenter la Ville de Manage.

Monsieur Brynarta été désigné, pour représenter la Chambre Royale des entrepreneurs du Centre.

Monsieur PauletAiain a reconduit son, mandat

Mesdames Licheri Gonaria et Swcenzyk Nicole ont été désignées pour représenter les locataires de

la SCRL Centr'Habitat.

Monsieur Fragappane Stefano a été désigné: pour représenter la FGTB.

Monsieur PlazzerJean-Paul a été désigné pour représenter la CSC.

Les membres de l'Assemblée Générale ont désignés :

Monsieur Bodson Maurice en. tant que Président de l'ASBL et Président du SAC de La Louvière. Monsieur Dechenne Olivier en tant que Trésorier et Président du SAC de Manage_

Madame Houdy Véronique en tant que secrétaire.

Messieurs Pourbaix Alain, Fragappane Stefano, PlazzerJean Paul en tant qu'Administrateurs. Mesdames Staquet Bernadette, Derobertmasure Laurence, Houdy Véronique, Licheri Gonaria, Swcenzyk Nicole en tant qu'Administratrices.

Bodson Maurice Dechenne Olivier

Président Trésorier

Mentionner sur la derniere page du Volet C Au recta " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MdD 2,2

11111M11111111101111

TRIBUNAL DE COMMERCE 1 l FEV. 2015

DivesieN MONS

fil° d'entreprise : 873.375.132

Dénomination

(en entier) : Asbl Régie des Quartiers La Louvière-Manage

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Edouard Anseele 48 - 7100 La Louvière

©blet de t'acte : modification statutaire

Suite à l'assemblée générale du 11102115, il a été décidé de modifier les articles comme suit

Art 3 - l'association a pour but : "L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'ahbitations par la mise en oeurvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des aquartiers réalise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'amélioraiton du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la prédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion soicioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énuméraiton ne soit exhaustive :

1° : à confier aux stagiaires des activités contribuant à :

- la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises notamement par la mise en oeurvre de clauses sociales;

- la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion sociale;

- le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers." (etc).

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et lévaluation individuelle des staigiaires s'opèrent en accord avec le représentant du Forem au sein de la régie.

20 : en la réalisation de mesures contribuant à :

- la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de galifications de base sur le plan professionnel

- leur socialisation pour une intégration hamonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe

- l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordiantion du Fonds.

L'association peut accomplir tuos les actes se rapportant indirectement ou directment à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art 13:

Chaque année, il soit être tenur au moins une assemblée générale ordinaire, dans le ocurant du premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale peut toutefois être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et ce, par décision du conseil d'administration.

Si un vingtième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le conseil d'administration doit la convoquer dans le s21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande,

si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afins qu'elle se tienne au plus tard le garantième jour suivant la demande.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 21 -Composition

l'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l'arrêté , de :

1° deux administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère des

logements situés dans un des quartiers de la régie;

2° un administrateur proposé par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

associaton agrée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

3' un administrateur proposé apr chaque commune où est établie la régie des quartiers;

4° deux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisis parmi les membres du

comité consultatif des locataires et propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés dans

les quartiers de la régie.

5° au moins un administrateur proposé par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps

, révocables par elle.

Art 27 : "sans préjudice de l'article 29 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les

missions suivantes;

- recruter et diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers;

- valider un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie;

- superviser le recrutement, le suivie et de l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires;

- assurer le suivi social et financier de la régie;

- présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social visé par l'article 5§2 de l'arrêté,

Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités.

Art 28 - comité restreint :

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un comité restreint.

Le conseil d'administration délégue la gestion journalière de chaque service d'activités citoyennes, la représentation afférente à celle-ci et l'usage de ta signature afférente à cette gestion, à un comité restreint composé d'au moins trois administrateurs agissant individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Le Comité restreint est présidé par un administratuer représentant un pouvoir local membre. Par dérogation, il est présidé par un administrateur représentant la société de logement de service public lorsque te quartier est composé principalement de logements gérés par un société de logement de service public,

Le comité invite un représentant de al direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège avec voix consultative,

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd(ent) sa (leur) qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Art 29 - missions du comité restreint :

Le comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et !évaluation indivuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du Forem au sein de la régie.

Ajout de l'Art. 29 bis - gestion journalière ;

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'Asbl, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestio nà une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel o unou ou tout tiers désigné(s)par le conseil d'administrationpour exercer la fonction de délégué à fa gestion journalière, Le ou les délégué(s) peu(vent) être membre(s) ou non de chaque comité restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ajouter un Art. 41 :

Durant toute la durée de l'agrément régional; le Fonds du logement wallon est invité à déléguer un

observateur qui siège avec voix consultative, à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dechenne Olivier Bodson Maurice Président,

Trésorier,

MiAaEitianaessalàaJdeslháeeppggeeluffléEEt : PArxeec3 Niiarrestianatieiritnopá&ierriestruaaaetatrbctuidedaDReseanaeoauiciaspee3sanees ay4adiPouaüi ddcrélpdásatnte t'tleaseti{etiari li#àáaàsiatiaroaU'iiegflatniareeàà'ëttatctldeeifirss

Askt+ereri '1'187rPri!t'Wdiiltipe

03/06/2011
ÿþ M00 2.2

Valet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Nc d'entreprise : 873.375.132



T e A O R _ IS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 Whe2011

- N`

Dénomination

(en entier) : ASbI Régie des quartiers La Louvière - Manage

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Edouard Anseele 48 - 7100 La Louvière

Objet de l'acte : démission et nomination

Par décision de l'assemblée génétale du 07 avril 2011, la liste des administrateurs est modifiée de la manière suivante :

- est démissionnaire de notre conseil d'administration, Madame Simon France, administratrice , domiciliée rue Professeur Orner Tulippe 17 à 7100 Saint-Vaast. L'assemblée générale a désigné comme administratirce, Madame Lichen Gonaria, domiciliée à rue du Château d'eau 31 à 7100 Saint-Vaat.

-Est démissionnaire d'office par décès en date du 20 janvier2011 de notre Asbl et de notre Conseil d'Administration, Monsieur Jean-Claude Desmet, administrateur représentant la SCRL Centr'Habitat

- A été élu au poste d'administrateur en tant que Président du Service d'activité citoyenne de Manage et en: tant que trésorier de L'asbl régie des quartiers la louvière-manage, Monsieur Dechenne Olivier désigné par la; scrl Centr'Habitat en date du 02 février 2011.

Dechenne Olivier Bodson Maurice

Trésorier, Président,



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015
ÿþM0D 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TR,IRIJNAL D

COMMEReE

-6 AOUT 2015 DIVISION MONS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 873.375.132

Dénomination

(en entier) : Asbl Régie des Quartiers La Louvière-Manage

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Edouard Anseele 48 - 7100 La Louvière

Obiet de ['acte : modification statutaire

Suite à l'assemblée générale du 23/06/15, ii a été décidé de modifier les articles comme suit :

Préambule :

2° "Arrêté" : L'AGW et le CWLHD du 12 décembre 2013

Art 3 - l'association a pour but : "L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeurvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut, subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'amélioraiton du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la: prédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion soicioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive:

1' : à confier aux stagiaires des activités contribuant à

- la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements; et de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises notamement par la mise en, oeurvre de clauses sociales:

- la mise en Suvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion sociale;

- le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et [a convivialité au sein des quartiers." (etc).

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des staigiaires s'opèrent en accord avec le représentant du Forem au sein de la régie.

2° : en la réalisation de mesures contribuant à

- la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de galificatlons de base surf le plan professionnel

- leur socialisation pour une intégration hamonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de: comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe

- l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la période de l'agrément', régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle: peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art 13:

Chaque année, il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire, dans le courantt du premier: trimestre de ['année civile.

L'assemblée générale peut toutefois être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. et ce, par décision du conseil d'administration.

si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le CA doit la convoquer' dans les 21 jours de la demande, afins qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande. Art 21 -Composition

M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'association l'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs au moins et

en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l'arrêté , de ;

1° deux administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère des

logements situés dans un des quartiers de la régie;

2° un administrateur proposé par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agrée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

3° un administrateur proposé par chaque commune où est établie la régie des quartiers;

4° deux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisis parmi les membres du

comité consultatif des locataires et propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés dans

les quartiers de la régie.

5° au moins un administrateur proposé par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps

révocables par elle,

Art 27 : "sans préjudice de l'article 29 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les

missions suivantes:

- recruter et diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers;

- valider un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie;

- superviser le recrutement, le suivie et de l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires;

- assurer le suivi social et financier de la régie;

- présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social visé par l'article 5§2 de l'arrêté,

Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités.

Art 28 - comité restreint

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un comité restreint.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de chaque service d'activités citoyennes, la représentation afférente à celle-ci et l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité restreint composé d'au moins trois administrateurs agissant individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Le Comité restreint est présidé par un administratuer représentant un pouvoir local membre. Par dérogation, il est présidé par un administrateur représentant la société de logement de service public lorsque le quartier est composé principalement de logements gérés par un société de logement de service public.

Le comité invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège aveo voix consultative.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd(ent) sa (leur) qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Art 29 - missions du comité restreint :

Le comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation indivuelles des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du Forem au sein de la régie.

Ajout de l'Art. 29 bis - gestion journalière ;

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'Asbl, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non ou tout tiers désigné(s)par le conseil d'administration pour exercer la fonction de délégué à la gestion journalière. Le ou les délégué(s) peu(vent) être membre(s) ou non de chaque comité restreint,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ajouter un Art. 41 :

Durant toute la durée de l'agrément régional; le Fonds du logement wallon est invité à déléguer un

observateur qui siège avec voix consultative, à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle.

Dispositions transitoires ;

1/ "à titre exceptionnel et à des fins de renouvellement d'agrément, voici la liste actualisée des membres au 23juin 2015:

- Paulet Alain - Rue de Flandre 9 - 7062 Naast - 53080814904

- La FGTB Haine St Paul

w. S 1 S.

Mao 2.2

Volet B - suite

- La CSC La Louvière-Manage Rue Claude de Bettignies 10/12 7000 Mons

- Jenis Anne Marie Rue Edouard Anseele 109/22 7100 La Louvière 50082609834

- Ville de La Louvière Place Communale 7100 La Louvière 871429489

- Ville de Manage Place Albert Ier 1 B 7170 Manage 0207318593

- La SCRL CenteHabitat Rue Edouard Anseele 48 7100 La Louvière 0401763211

- Centre Public d'action sociale de La Louvière place de la concorde 7100 La 0212144443

- Centre Public d'action de Manage Place Albert ler 1A 7170 Manage

- Asbl La Chambre Royale des entrepreneurs du centre Faubourg de Binche 33 7070

0401792014

-Szewczyk Nicole Rue de l'Argilière 5 7170 Fayt lez Manage 61021112861

Louvière

0212150084

Le Roeulx

2/ à titre exceptionnel et à des fins de renouvellement d'agrément, voici la liste actualisée des administrateurs au 23/06/15:

- Fragapanne Stefano (FGTB) Rue Oscar Druart 60 7060 Soignie

s

- Plazzer Jean Paul (CSC) Rue Claude de Bettignies 10/12 7000 Mons

- Jenis Anne Marie Rue Edouard Anseele 109/22 7100 La Lou

vière

- Bernadette Staquet (Ville de La Louvière) Place Communale 7100 La Louvière

- Véronique Houdy (Ville de Manage) Place Albert Ier 1B 7170 Manage

- Maurice Bodson (La SCRL Centr'Habitat) Rue Edouard Anseele 48 7100 La Louvière

- Dechenne Olivier (La SCRL Centr'Habitat) Rue Edouard Anseele 48 7100 La Louvière

- Laurence Derobertmasure (Centre Public d'action Sociale de Manage) Place Albert ler lA 7170

Manage

- Szewczyk Nicole Rue de l'Argiiière 5 7170 Fayt lez Manage 61021112861

- PourbaixAlain (CPAS de La Louvière) place de la concorde 7100 La Louvière

Dechenne Olivier Bodson Maurice

Trésorier, Président,

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Moniteur

belge

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE LA LOUVIERE-MANAGE

Adresse
RUE EDOUARD ANSELEE 48 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne