REGIE DES QUARTIERS DE SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : RDQ SAINT-GHISLAIN

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE SAINT-GHISLAIN, EN ABREGE : RDQ SAINT-GHISLAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.770.609

Publication

04/04/2014
ÿþ MOD 2.2

éopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 MARS 26»

N° ,-.. Greffe

KII110

II

UI

N d'entreprise : 878.770.609

Dénomination

(en entier) Régie des Quartiers de Saint-Ghislain a.s.b.I

(en abrege) RDQ Saint-Ghislain a.s.b.l.

Forme juridique : asbl

Siège: Quatrième Rue, Cité des Aubépines 5 7330 Saint-Ghislain

()blet de l'acte : Modification du conseil d'administration, entrées et sorties de membres effectifs et changement de présidence

Assemblée générale du 05 février 2014

1. Renouvellement des mandats d'administrateurs conformément à l'article 21 des statuts et conformément à l'article 14§1' de l'Arrêté du gouvernement wallon

Les administrateurs sortants sont

- PLACE Victor

-ORLANDO Diego

-CAULIER Jean-Claude

-DRAMAIX Pierre Michel

LUPANT Georges

- PU LEO Stefano

-PARISIS Michel

-GIORDANO Romildo

-GEVENOIS Yveline

- LEP1NE Jean-Pierre

- DE GEN NARO Claire

- DANNEAUX Patrick

- RENARD Marianne

- CORNEZ Victor

Composition du nouveau conseil d'aministration

Désigné par l'Administration communale de Saint-Ghislain

- D'ORAZIO Nicola, Rue du Bon Accueil 21 à 7331 BAUDOUR

N°RN: 461203-119-65

Désignée par le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Ghislain

NAOU Areti, Cité Jean Rolland 31/3 à 7330 SAINT-GHISLAIN

N°RN: 580528-380-33

Désignés par le Logis Saint-Ghislainois

CANTIGNEAU Patty, Rue Louis Caty 53 à 7331 BAUDOUR

N°RN: 820920-116-02

-VANDEVELDE David, Rue du 100ème anniversaire 15 à 7332 SIRAULT

N°RN: 660526-073-83

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Désigné par l'ASBL Agence Immobilière Sociale "Des Rivières"

- CHAMELOT Jacques, Rue Louis Blanqui 110 à 7390 QUAREGNON

N'RN: 540220-143-17

Désignée par l'ASBL Accueil et vie

- CARL1ER Christelle, Rue de Bray 51 à 7120 ESTINNES-AU-VAL

N'RN: 670720-120-57

Désignée par l'ASBL Foyer Culturel

- LOGEOT Vincent, Grand Place 37 à 7330 SA1NT-GH1SLAIN

NeRN: 640113-095-90

Désignée par le Conseil Consultatif des Locataires et des Propriétaires

- FRETIN Anne-Marie, Cité des Aubépines C 11 B à 7330 SA1NT-GHISLAIN

NeRN: 470909-098-03

- POPULAIRE Francine, Cité des Aubépines D 15 D à 7330 SAINT-GHISLA1N

N'RN 441017-094-02

ORLANDO Diego, Rue des !gerbières 32 à 7333 TERTRE

NeRN: 520207-151-66

LUPANT Georges, Rue des Bonniers 57 à 7331 BAUDOUR

N'RN: 430805-103-27

CORNEZ Victor, Rue Jean Lenoir 60 à 7332 SIRAULT

NeRN:. 300309-117-70

VAN TRIMPONT Raymond, Rue du Peuple 59 à 7330 SAINT-GHISLA1N

N'RN: 610706-101-79

L'Assemblée générale est d'accord à l'unanimité, de nommer les personnes reprises ci-dessous en qualité d'administrateurs.

Ceci fera l'objet d'une publication au Moniteur belge par dépôt du formulaire 1, volet B au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons.

Une demande d'inscription modificative des données relatives aux administrateurs à la Banque Carrefour des Entreprises sera effectuée, dans le mois, par dépôt du formulaire 11, volet C au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

2.Entrées et sorties des membres effectifs: information aux membres de l'association

Sortie de membre en tant que personne physique:

1. RENARD Marianne, Onzième rue 4 à 7330 SAINT-GH1SLAIN

NeRN: 350706-080-39

Entrées de membres en tant que personnes physiques:

1. FRETIN Anne-Marie, Cité des Aubépines C 11 B à 7330 SAINT-GHISLA1N NeRN: 470909-098-03

2. POPULAIRE Francine, Cité des Aubépines D 15 D à 7330 SAINT-GHISLAIN NeRN: 441017-094-02

3. SANCHEZ Roger, Rue Malengreau 42 à 7331 BAUDOUR

NeRN: 610408-195-01

4. ORLANDO Diego, Rue des Herbières 22 à 7333 TERTRE

NeRN:. 520207-151-66

04. MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'administration du 12102/14

2. Désignation des fonctions au sein du nouveau conseil d'administration: élection d'un nouveau président, d'un vice président, d'une secrétaire et d'un trésorier

Au poste de président: "D'ORAZIO Nicola" domicilié à la rue du Bon Accueil 21 à 7331 BAUDOUR N'RN: 461203-119-66

Décision: les administrateurs désignent à l'unanimité Mr D'ORAZIO au poste de président

Au poste de vice président: "LUPANT Georges domicilié rue des Bonniers 57 à 7331 BAUDOUR N°RN: 430806-103-27

Décision: les adminsitrateurs désignent à l'unanimité Mr LUPANT George au poste de vice président

Au poste de secrétaire: DECAMPS Angélique - médiatrice sociale - restera secrétaire Au poste de trésorier: DELHAYE Monique - restera trésorière

Volet B - suite

1)(emilit+î. FPRen-letat

---

rMitiiinneeluituià.eidranrüftEppg,gEdduNr(lt13% : Meceee teterchigietd-éddtrioWeieeiriceurefitgritIbutticideereannoEocatid'4emeannas

alganippoLtetrigrRiErêprééenteeirâsssoeitinplàefacidativoroutrbrtnititrezeëeeddiciseititzs

Pil

ueeotc; NQUeleteeggf[qe

12/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

tp :s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 878.770.609

Dénomination

(en entier) : Régie des Quartiers de Saint-Ghislain

(en abrégé) : RDQ Saint-Ghislain a.s.b.l

Forme juridique : asbl

Siège : Quatrième rue, Cité des Aubépines 5 7330 SAINT-GHISLAIN

Obiet de l'acte : Changement de présidence

Le Conseil d'administration du 11/12/12 a nommé Monsieur CORNEZ Victor en qualité de Président. II a pris ses fonctions en date du 11112/12. Le président sortant est Monsieur GIORDANO Romildo et est sorti en date du 26/11/12.

Composition du Conseil d'administration au 11112112:

- PLACE Victor

- ORLANDO Diego

- CAULIER Jean-Claude

- DRAMAIX Pierre-Michel

- LUPANT Georges

- PULEO Stefano

- PARISIS Michel

- GEVENOIS Yveline

- LEPINE Jean-Pierre

- DE GENNARO Claire

- DANNEAUX Patrick

- RENARD Marianne

- CORNEZ Victor

coe (\)ea

~

~I f~~,nie/º%ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015
ÿþIl

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

IBUNAL DE COMMER(P

!IBN

Conseil d'administration du 26.03.15

Extrait du procès-verbal du 26.03.15

2.Proposition d'entrée d'un membre effectif en tant que personne physique au sein de l'association

Mme FRANCOIS Marie-France, domiciliée rue Malengreau n° 7 à 7331 BAUDOUR (N°RN: 511119-114-76) , souhaite devenir membre personne physique de la Régie des Quartiers de SAINT-GHISLAIN ASBL,

Décision: Le Conseil d'administration accepte que Mme FRANCOIS Marie-France devienne membre personne physique de la Régie des Quartiers de SAINT-GHISLAIN ASBL.

Assemblée générale du 26.03,15

Extrait du procès-verbal du 26.03.15

3.Entrée d'un administrateur proposé par !'ASBL Accueil et vie

Suite à la démission de Mme CARLIER Christelle, !'ASBL Accueil et vie propose de la remplacer par Madame BERTIAUX Laura, domiciliée avenue Joseph Wauters 69 à 7080 FRAMERIES (N°RN: 910426446-27)

Décision: Les membres de l'Assemblée générale approuvent à l'unanimité l'entrée de Madame BERTIAUX Laura, en tant qu'administrateur, proposée par k' ASBL Accueil et vie.

5. Modifications statutaires

Suite au renouvellement de l'agrément de la Région Wallonne, le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie a imposé aux Régies des Quartiers de revoir leurs statuts. Toutefois, il s'agira de revoir également la composition du Conseil d'administration.

_c

0$

11111

2 9 MAI 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 878.770.609

Dénomination

(en entier) : Régie des Quartiers de Saint-Ghislain a.s.b.l

(en abrégé) : RDQ Saint-Ghislain a.s.b.l.

Forme juridique : asbl

Siège : Quatrième Rue, Cité des Aubépines 5 7330 Saint-Ghislain

Objet de l'acte entrée en tant que membre effectif et modifications statutaires, entrée d'un administrateur propoé par l'ASBL Accueil et vie et modifications statutaires

Statuts de la Régie des Quartiers de Saint-Ghislain ASBL

PREAMBULE

1 ° "Loi sur les A.S.B.L.": la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2° " Arrêté " : l'arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à

finalité sociale;

3° "Fonds" : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie.

4° "'Agrément régional" : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale

TITRE 1

Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée "Régie des Quartiers de Saint-Ghislain"

En abrégé: RDQ Saint-Ghislain

Les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent porter en toutes lettres l'intitulé ci-dessus.

Article 2

Le siège social est établi à

4ème Rue Cité des Aubépines, 5 à 7330 Saint-Ghislain

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Tout transfert du siège social doit faire l'objet d'une modification des statuts et nécessite une décision de l'Assemblée Générale. Ce transfert peut se faire en un autre lieu situé sur le territoire des communes membres de l'Association.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but:

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions:

Celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive:

" A confier aux stagiaires des activités contribuant à :

-la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et

de leur mobilier; la régie recherche des collaborateurs avec des entreprises notamment par la mise en

oeuvre de clauses sociales ;

- la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

- le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du FOREM au sein de la régie.

Ces actions non qualifiantes peuvent être destinées à l'entretien d'espaces collectifs, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée adéquate par le Conseil d' Administration.

" En la réalisation de mesures contribuant à:

-la formation de base de stagiaires visant à l'acquisition de qualification de base sur le plan professionnel; -leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

de comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe;

-l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à dix et doit en tout cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional

1. Chaque Commune et chaque Centre Public d'Action Sociale du champ d'action territorial de la régie des quartiers;

2. Les Sociétés de Logement de Service Public et les Agences Immobilières Sociales compétentes sur son champ d'activités territorial;

3. Au moins, un partenaire de droit privé.

Article 5

Les Communes et les Centres Publics d'Action Sociale membres prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Article 7

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d' Administration.

Article 8

La démission et la révocation de tout membre se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE 4

Cotisations

Article 10

a) Les membres ne sont astreints à aucune cotisation

b) L' Assemblée Générale peut décider de solliciter des membres pour le versement d'une cotisation annuelle maximum, fixée à 100 é.

TITRE 5

Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Article 11

L' Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée parle Président du Conseil d'Administration ou ,s'il est absent, parle vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 12

L' Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui son t expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque

celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- les exclusions de membres.

Article 13

ll doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année; dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le CA doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14

L' Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d' Administration par courrier adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d' Administration

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque Assemblée Générale. Il siège avec voix consultative.

L'association invite un représentant de la Direction générale concernée du Foreur, II siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que de 2 procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 17

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre a un droit de vote égal à l' Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité de voix, la voix du président de I' Assemblée Générale est prépondérante.

Article 19

L' Assemblée Générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 20

Les décisions de I' Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composée de neuf administrateurs au moins,

et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l' arrêté, de

-deux administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère les

logements situés dans un quartier de la régie

-un administrateur proposé par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agréée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers

-un administrateur proposé par chaque commune où est établie la régie des quartiers

-deux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisi parmi les membres du

comité consultatif des locataires et des propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient

domiciliés dans les quartiers de la régie

-au moins un administrateur proposé par les partenaires sociaux

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au Conseil d' Administration.

Les administrateurs sont nommés par l' Assemblée Générale pour un terme de 5 ans et sont en tout temps révocables par elle.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l' Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

Le Conseil d' Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Le Conseil d' Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres du Conseil d'Administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de deux procurations, En cas de parité de voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le Conseil d' Administration invite le Fonds à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec voix consultative.

Le Conseil d' Administration invite un représentant de la Direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 25

Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ll peut notamment:

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner une quittance;

- faire et recevoir tous dépôts;

- acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et

céder un bail même pour plus de neuf ans;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels;

- accepter et recevoir tous dons et donations;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise ou de vente;

- hypothéquer les immeubles sociaux;

- contracter et effectuer tous prêts et avances;

- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles; -donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements;

- agir en justice tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Article 26

Le Conseil d'Administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres. '

Article 27

Sans préjudice de l'article 29 des présents statuts, le Conseil d' Administration exerce également les missions suivantes:

- recruter et diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers;

- valider un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers

desservis par la régie ;

- superviser le recrutement, le suivi et l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires;

- assurer le suivi social et financier de la régie;

- présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, visés par l'article

5§2 de l'arrêté.

Le Conseil d' Administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses

activités.

Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 28

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un comité restreint.

Le comité restreint est présidé par un administrateur représentant un pouvoir local membre.Par dérogation, il est présidé par un administrateur représentant la société de logement de service public lorsque le quartier est composé principalement de logements gérés par une société de logement de service public.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Durant toute la durée de l'agrément régional, le Fonds du Logement wallon est invité à y déléguer un observateur. Il siège avec voix consultative.

Article 29

Le Comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec le représentant du FOREM au sein le Régie.

Article 30  gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la

signature et la représentation afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes

administrateur (s) etlou membre(s) du personnel etlou tiers désignés à la gestion journalière.

Le ou les délégué(s) peu(ven)t être membre(s) ou non de chaque comité restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Sont considérés comme actes de gestion journalière au sens du présente article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en

raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, en

requiert pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une durée de 5 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière

perd (ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de manière générale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au

moniteur belge

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil cl' Administration, poursuites et diligences de son président ou de tout autre administrateur désigné par le Conseil d' Administration.

Article 32

Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration, qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président soit par deux administrateurs ou autre(s), agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers,

Article 33

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et le(s) représentant(s) général(aux) de l'ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Le Conseil d' Administration peut rembourser les frais de déplacement aux administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que leur taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des Services du Gouvernement Wallo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

L' Assemblée Générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d' Administration. Ce règlement peut être modifié par l' Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence parle 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l' Assemblée Générale.

Article 37

L' Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membres ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l' Assemblée Générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l' Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la période de l'agrément régional, l'actif net de l' association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 39

L'association respecte le prescrit du Code Wallon du Logement et de l'arrêté.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La liste des membres est publiée à titre exceptionnel à des fins de renouvellement d'agrément. Dorénavant elle sera consultable au siège de l'Assemblée Générale à tout moment.

L' Assemblée Générale de ce 26 mars 2015 a élu en qualité d'administrateurs :

-D'ORAZIO Nicola (Administration communale de Saint-Ghislain)

Rue du Bon Accueil, 21 à 7331 BAUDOUR

N° RN : 461203-119-65

-LUPANT Georges

Rue des Bonniers, 57 à 7331 BAUDOUR

N° RN : 430805-103-27

MOD 2.2

Volet B - Suite



MéaittiEarteecaaddajdentèàeeppggecistg : mange NdpmeetlqutIfkeidu-inetáiseiria8intmmtattouléáJqJlaeeeanesooujéesDieeseanees eeatr bAaueáiddEreppéseatlet'tieseoieItitap ldeatdtitiartaaU'8matsrneaé'f;ggatictielleaititss

Av3 NBMri NQeelrpkiga#tt@e

-ORLANDO Diego

Rue des Herbières, 32 à 7333 TERTRE

N°RN : 520207-151-66

-CORNEZ Victor

Rue Jean Lenoir, 60 à 7332 SIRAULT

N°RN : 300309-117-70

-NAOU Areti (CPAS)

Cité Jean Rolland, 31/3 à 7330 SAINT-GHISLAIN

N°RN : 580528-380-33

-CANTIGNEAU Patty (Logis Saint-Ghislainois)

Rue Louis Caty, 53 à 7331 BAUDOUR

N°RN : 820920-116-02

-VANDEVELDE David (Logis Saint-Ghislainois)

Rue du 100ème anniversaire, 15 à 7332 SIRAULT

N°RN : 660526-073-83

-CHAMELOT Jacques (Agence Immobilière Sociale « Des Rivières)

Rue Louis Blanqui, 110 à 7390 QUAREGNON

N°RN : 540220-143-17

-BERTIAUX Laura (ASBL Accueil et vie)

Avenue Joseph Wauters, 69 à 7080 FRAMERIES

N°RN : 910423-446-27

-LOGEOT Vincent (ASBL Foyer culturel)

Grand Place, 37 à 7330 SAINT-GHISLAIN

N°RN : 640113-095-90

-FRETIN Anne-Marie (CCLP)

Cité des Aubépines, Cl 1B à 7330 SAINT-GHISLAIN

N°RN : 470909-098-03

-POPULAIRE Francine (CCLP)

Cité des Aubépines, D15D à 7330 SAINT-GHISLAIN

N°RN : 441017-094-02

- VANTRIMPONT Raymond (entreprise privée)

Rue du Peuple, 59 à 7330 SAINT-GHISLAIN

N°RN : 610706-101-79

+ 4 administrateurs à proposer par les pouvoirs publics membres

Les administrateurs ont nommé à la gestion journalière :

-en qualité de Président : Monsieur D'ORAZIO Nicola

-en qualité de Vice-président : Monsieur LUPANT Georges

-en qualité de secrétaire : Madame DECAMPS Angélique (signature des contrats F70bis, courriers divers et

signature aux comptes)

-en qualité de trésorier : Madame DELHAYE Monique

Le Conseil d' Administration est chargé de la publication des présents statuts aux annexes du Moniteur Belge,

Fait à Saint-Ghislain, 170e2.to

en deux exemplaires p Kftt~.e/n,t

'R serve

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2015
ÿþi-e 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

M0D 2.2

s

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 I1IN 2015

DIVI r O

G NS

e e

N° d'entreprise : 878.770.609

Dénomination

(en entier) : Régie des Quartiers de Saint-Ghislain ASBL

(en abrégé) : RDQ Saint-Ghislain a.s.b.l.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Cité des Aubépines 5 à 7330 SAINT-GHISLAIN

©blet de l'acte : Admission d'un membre effectif, Admissions et démissions d'administrateurs

CA du 28/05/15

2.Demande d'admission d'un membre effectif : GUILMOT Christian

Monsieur GUILMOT Christian, domicilié rue des Agaches 10 à 7331 BAUDOUR souhaite devenir membre personne physique de la Régie des Quartiers de Saint-Ghislain ASBL.

Décision : Le Conseil d'administration accepte que Mr GUILMOT Christian devienne membre personne physique de ('ASBL Régie des Quartiers de Saint-Ghislain.

3. Information sur les éventuelles entrées d'administrateurs conformément à l'Article 21 des statuts et de l'Article 14§1er de l'Arrêté du Gouvernement wallon

Proposés par l'Administration communale de Saint-Ghislain

" Mr DROUSIE Laurent, domicilié Rue Marécaux 2 à 7333 TERTRE

" Mr ORLANDO Diegà, domicilé rue des Herbières 32 à 7333 TERTRE

Proposés par le C.P.A.S de Saint-Ghislain

" Mr MIELCAREK Raymond, domicilié Rue de la Hamaide 69A à 7333 TERTRE

" Mr ROOSENS François, domicilié Rue Pierre Gallet 30 à 7334 VILLEROT

Proposé par l' ASBL Agence Immobilière Sociale « Des Rivières »

" Mr LUPANT Georges, domicilié Rue des Bonniers 57 à 7331 BAUDOUR

AG du 28/05/15

3. Admissions et démissions d'administrateurs

Démissions :

'Monsieur LOGEOT Vincent qui avait été proposé par l'ASBL Foyer culturel, laquelle se retire également du Conseil d'administration

'Monsieur CHAMELOT Jacques qui avait été proposé par ('ASBL Agence Immobilière Sociale « Des Rivières »

Admissions :

'Proposés par l'Administration communale de Saint-Ghislain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.DROUSIE Laurent

Rue Marécaux, 2

7333 TERTRE

N°RN : 640928-131-48

2.ORLANDO Diego

Rue des Herbières, 32

7333 TERTRE

" Proposés par le C.P.A.S de Saint-Ghislain

1.MIELCAREK Raymond

Rue de la Hamaide, 69 A

7333 TERTRE

N°RN : 471231-099-42

2.ROOSENS François

Rue Pierre Gallet, 30

7334 VILLEROT

N°RN : 760725-175-41

" Proposé par l'A.S.B.L. Agence Immobilière Sociale « Des Rivières »

1.LUPANT Georges

Rue des Bonniers , 57

7331 BAUDOUR

CA du 04/06/15

1,Présentation du Conseil d'administration

Proposés par l'Administration communale de Saint-Ghislain

" Monsieur D'ORAZIO Nicola, Rue du Bon Accueil 21 à 7333 BAUBOUR

" Monsieur DROUSIE Laurent, Rue Marécaux 2 à 7333 TERTRE

'Monsieur ORLANDO Diego, Rue des Herbières 32 à 7333 TERTRE

Proposés par le CPAS

" Madame NAOU Areti, Cité Jean Rolland 31/3 à 7330 SAINT-GHISLAIN 'Monsieur MIELCAREK Raymond, Rue de la Hamaide 69A à 7333 TERTRE

" Monsieur ROOSENS François, Rue Pierre Gallet 30 à 7334 VILLEROT

Proposés par le Logis Saint-Ghislainois

"Madame CANTIGNEAU Patty, Rue Louis Cary, 53 à 7331 BAUDOUR

" Monsieur VANDEVELDE David, Rue du 100ème anniversaire 15 à 7332 SIRAULT

Proposées par le Conseil Consultatif des Locataires et des Propriétaires

"Madame FRETIN Anne- Marie, Cité des Auébpines C11 B à 7330 SAINT-GHISLAIN

"Madame POPULAIRE Francine, Cité des Aubépines D15D à 7330 SAINT-GHISLAIN

Représentant patronat

'VAN TRIMPONT Raymond, rue du Peuple 59 à 7330 SAINT-GHISLAIN

Proposée par I'ASBL Accueil et vie

'Madame BERTIAUX Laura, Rue Joseph Wauters 69 à 7080 FRAMERIES

Proposé par l'ASBL Agence Immobilière Sociale « Des Rivières »

" Monsieur LUPANT Georges, Rue des Bonniers 57 à 7331 BAUDOUR

A titre privé

" Monsieur CORNEZ Victor, Rue Jean Lenoir 60 à 7332 SIRAULT

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

s belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

2.Désignation des fonctions au sein du Conseil d'administration : confirmation des différents postes

Au poste de président : Monsieur D'ORAZIO Nicola

Au poste de vice-président : Monsieur LUPANT Georges

Au poste d'administration délégué : Monsieur ORLANDO Diego

Au poste de secrétaire : Madame DECAMPS Angélique -- médiatrice sociale

Au poste de trésorier : Madame DELHAYE Monique

d aJ-

~ R_ESï bt e,= Kn`tJnteeu«

Volet B - Suite

MDD 2.2

hléetitianeesapMaiésntéseEpraggaidiegeg : Atlreeie Ntlnaeetioueeddu'iüeletàrisá1ulmaatdanbnEdddmmsnneaaeideqgtrseanees afon pAaerohi zide'eppêé@etici'ilaBeoeititiap ledaddntf&urtzoi!'tiIngatganaeàé'éQgat3cticlestit3ess

8itiareSS M6irieépkgleCRe

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE SAINT-GHISLAIN, EN AB…

Adresse
4EME RUE, CITE DES AUBEPINES 5 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne