REGIE D'HABITAT RURAL EN VAL DE SAMBRE

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE D'HABITAT RURAL EN VAL DE SAMBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.809.282

Publication

12/08/2014
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?17:, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° "entreprise: 0827.809.282

Dénomination

(en entier) : Régie d'Habitat rural en Val de Sambre asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Forestaille, 12, 6642 LOBBES

Obj-t de Pacte CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION -

DELEGATION GESTION 3OURNALIERE

' L'assemblée générale extraordinaire réunie le 11 juin 2014, a nommé, à l'unanimité, en qualité d'administrateur, le Centre Public d'Action Sociale de Lobbes, rue Paschal, 13/A à 6540 Lobbes - 0212.147.710 - pour un mandat de six ans débutant ce 11 juin 2014.

En suite de cette nomination, le conseil d'administration est composé de :

Monsieur Marcel BASILE, né le 29 mai 1954 à Lobbes, domicilié à 6540 Lobbes, rue des Villas, 3

Monsieur Francis DAMANET, né le 12 février 1952 à Fosses-la-Ville, domicilié à 6540 Labbes, rue Paschal, 43

Monsieur André TESAIN, né le 20 août 1947 à Mignault, domicilié à 6534 Gozée, rue Vandervelde, 57

Le Centre Public d'Action Sociale de Lobbes dont le siège social est établi à 6540 Lobbes, rue Paschal, 13/A

Le conseil d'administration a désigné en son sein en qualité :

- de président : Monsieur Marcel BASILE

- de secrétaire : Monsieur Francis DAMANET

- de trésorier : Monsieur André TESAIN

plus amplement qualifiés ci-dessus.

Madame Annie DUBREUCQ, née le 19 juin 1952 à Charleroi, domiciliée à 6280 Gerpinnes, rue de Petchy, 17, a la qualité de déléguée à la gestion journalière pour notamment

" exécuter toute décision du conseil d'administration ;

" gérer le personnel;

" assurer le secrétariat des réunions des organes de gestion et veiller à la bonne tenue de la comptabilité;

" coordonner les rapports entre le Fonds du Logement et les différentes instances partenaires (Communes, CPAS et le monde associatif);

" établir et signer tous les documents requis par Ia législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ONEM et du Forem...);

" disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière inférieure à 3.000 C, au-delà de ce montant recourir à la double signature (administrateurs);

Mentionnér sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Tribunal de commerce Oe unerieroi

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Le Gretegffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'ASBL, dans les limites du budget approuvé annuellement par l'assemblée générale;

" constituer et instruire tous les dossiers de marchés et d'appels d'offres

" constituer et instruire tous les dossiers de demandes de subventions, d'appels à projets, etc...

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

" conclure toutes conventions et prendre tous arrangements pour l'agencement et l'organisation des bâtiments de l'ASBL ;

" représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé (fournisseurs, imprimeurs...);

" recevoir pour l'ASBL tous envois, colis enregistrés et recommandés, signer tous les documents, tous procès-verbaux, toutes réclamations, tous accusés de réception ;

" dépouiller le courrier et signer seule la correspondance journalière de l'ASBL

" déléguer des mandats à d'autres personnes relatifs aux pouvoirs qui lui sont conférés. Dans ce cas, l'administratrice déléguée fixe elle-même la portée de ces mandats tout en restant la seule responsable devant le conseil d'administration des mandats qu'elle a confiés à d'autres.

Le Président,

Marcel BASILE

,..

17/12/2013
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"V2.T IZA

0 5 BEC, 2013

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N° d'entreprise : 0827.809.282

Dénomination

(en entier): Régie dtS_QoAR' F -I'j-VA&ie i

(en abrégé) : E bG2, E

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

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Siège : rue de la Forestaille,12, 6542 LOBBES

objet de l'acte : Modification de la dénomination -- Modification du Siège social - Modifications statutaires

En date du 16 avril 2013, l'Assemblée Générale de l'asbl a approuvé les modifications de la dénomination de l'association, du siège social et des articles de ses statuts comme suit :

Dénomination modifiée :

REGIE D'HABITAT RURAL EN VAL DE SAMBRE asbl

Article 1er modifié :

L'association est dénommée « Régie d'Habitat rural en Val de Sambre asbl ».

Article 2 modifié

Son siège social est établi à 6542 Lobbes, rue de la Forestaille, n° 12.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Articl- 4 modifié

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à

quatre, dont :

1. le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie ;

2. la Commune de Lobbes ;

3. Ie Centre public d'action sociale de Lobbes ;

4. un ou des partenaire(s) personne(s) morale(s) de droit public ou privé Les fondateurs soussignés sont membres.

Articl- 5 modifié :

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de.

la date de la décision du conseil d'administration.

Tout membre « personne morale » désignera une ou (deux) personne(s) physique(s)

chargée(s) de le représenter au sein de l'association.

L'article 7 est remplacé par :

Les membres sont libres.de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au Conseil d'administration.

La suspension et -l'exclusion des membres se font conformément à la loi sur les

A.S,B.L, __

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'article 9 est remplacé par :

Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser le montant de 250,00 ¬

Article 12 modifié :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 avril. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13 modifié :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main contre accusé de réception, ou encore par courriel ou par téléfax adressé à tous les membres et à leur(s) représentant(s) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 modifié :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

autre membre de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 20 modifié :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois

administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans

et sont en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs « personnes morales » désigneront une ou (deux) personne(s)

physique(s) chargée(s) de les représenter au sein du conseil d'administration.

L'article 26 est remplacé par :

La personne chargée, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, est désignée par le conseil d'administration en son sein ou non.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

Article 29 modifié :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

Le Président,

Marcel BASILE

Coordonnées
REGIE D'HABITAT RURAL EN VAL DE SAMBRE

Adresse
RUE DE LA FORESTAILLE 12 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne