REGIE MEDIAS DIFFUSION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. REGIE MEDIAS DIFFUSION
Dénomination : REGIE MEDIAS DIFFUSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.711.985

Publication

25/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCE

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N° d'entreprise : C e..3 . -17 9 á

Dénomination

(en entier) : REGIE MEDIAS DIFFUSION

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE JEAN BODART 46B 6211 MELLET

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

Entre les fondateurs soussignés

Monsieur Thierry Arnauld, né à Etterbeek le 28 avril 1965, domicilié à 6211 Mellet, Avenue Jean Bodart ,46 b

Monsieur Bernard Decoster, né à Nivelles le 06 août 1965, domicilié à 1400 Nivelles, Rue du Déversoir, 12

Monsieur Joël Hubert, né à Charleroi le 28 août 1965, domicilié à 6032 Monceau-sur-Sambre, Trou Barbeau, 56

Madame Brigitte Larmusiau, née à Mons le 15 janvier 1964, domiciliée à. Hautrage, rue de Boussu, 196

qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif,

conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Régie Medias Diffusion», en abrégé « Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2  Son siège social est établi à 6211 Mollet, Avenue Jean Bodart 46 b, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but la diffusion d'informations (générales, spécifiques, de sécurité, ...) ainsi que la promotion d'évènements, d'artistes, de manifestations, d'organisations, d'enseignes et de marques, ... tant sur le territoire belge qu'à l'étranger.

Article 4  L'association se propose d'atteindre ce but en créant et en gérant des médias de tous types tels que notamment des radios et des webradios.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I  Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1) Les comparants au présent acte,

2) Toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix des membres présents ou

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Mentionner sûr fa dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.9

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en son absence, par le Vice-Président, le Secrétaire ou par l'administrateur présent le plus ancien.

Article 18 -. L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou Ies présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 21 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but Iucratif II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres composant l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Hors le motif de maladie dûment reconnu, tout administrateur absent au cours d'un même mandat à trois réunions, consécutives ou non, sans se faire représenter, ou à cinq réunions en faisant usage de procurations, pourra être considéré par le C.A. comme démissionnaire d'office. L'intéressé sera néanmoins invité à s'expliquer.

Article 23  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, I'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ou rémunérées. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 25 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

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Article 26 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres et y inscrire les modifications, de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président, le Secrétaire, ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 27 - Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 28  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et en tous les cas au moins une fois par semestre. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion, Si exceptionnellement ces pièces s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Article 29 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 30 - Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 31 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 32 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

TITRE VII  DES ACTIONS EN JUSTICE

Article 33 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

TITRE VIII  DE LA GESTION JOURNALIERE

Article 34 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de délégué(s) à la gestion

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journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'iI choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou Ies honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à I'association, lls sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement, I1(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE IX  DE LA REPRESENTATION

Article 34  Le Conseil d'administration représente I'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration, Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter I'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter I'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 36  Le Trésorier, le secrétaire ou le président, sont seuls habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37  Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de I'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Article 38  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 39  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à I'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 - Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs ainsi que les membres adhérents, membres d'honneur ou émérites et observateurs éventuels justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 41 L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier Ies comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de

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Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 10 _ Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association les documents comptables, le registre des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière et de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article II  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder 200 euros par an pour les membres effectifs, et 100 euros pour les membres adhérents, Le

montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans le mois d'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l'assemblée générale est irrévocable,

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) les exclusions de membres

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses oh les statuts l'exigent

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit d'initiative soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou téléfax adressé au moins huit jours avant la réunion. La lettre ordinaire ou le téléfax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

- être majeur (pour les personnes physiques)

- ne pas être déchu de ses droits civils et politiques (pour les personnes physiques)

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

§ 2. Sont membres adhérents

Toutes personnes physiques ou morales, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi qu'à payer leur cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande orale ou écrite au délégué à la gestion journalière. Ce dernier prend la décision, en avertit le conseil d'administration, inscrit, en cas d'acceptation, les coordonnées du nouveau membre dans le registre des membres adhérents et l'invite à confirmer son admission en signant le registre. La décision du délégué à la gestion journalière est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du délégué à la gestion journalière.

Section H - Démission, exclusion, suspension

Article 7 - § 1. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres qui ne payent pas la cotisation qui Ieur incombe et/ou qui n'assistent pas ou ne se font pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de I'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire. Peut être réputé démissionnaire notamment le membre qui ne verse pas la cotisation qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis Ies intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à I'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

Section III  Registre des membres et consultation des documents

Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 42  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un autre organisme sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur Ies associations sans but lucratif.

Article 43 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception à l'article 38, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'asbl pour se clôturer le 31 décembre de la même année.

L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne en qualité d'administrateurs : Monsieur Thierry Arnould, né à Etterbeek le 28 avril 1965, domicilié à 6211 Mellet, Avenue Jean Bodart, 46b Monsieur Bernard Decoster, né à Nivelles le 06 août 1965, domicilié à 1400 Nivelles, Rue du Déversoir, 12

Monsieur Joël Hubert, né à Charleroi le 28 août 1965, domicilié à 6032 Monceau-sur-Sambre, Trou Barbeau, 56

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : Monsieur Bernard Decoster

Trésorier : Monsieur Joël Hubert

Secrétaire : Monsieur Thierry Arnould

Le conseil d'administration désigne Monsieur Thierry Arnould comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne, Il agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Monsieur Thierry Amould comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce ler juillet 2013 juin en triple exemplaires.

Thierry Arnould, Secrétaire

en sa qualité de représentant de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIE MEDIAS DIFFUSION

Adresse
AVENUE JEAN BODART 46B 6211 MELLET

Code postal : 6211
Localité : Mellet
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne