RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE, EN ABREGE : RHS

Dénomination : RELAIS DE LA HAUTE SAMBRE, EN ABREGE : RHS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 415.846.819

Publication

03/04/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serva letip

au

Moniteu

belge

Tribunal do commerce de Charleroi

Entr� le

2 4 MARS 2014

laver

D�nomination : Relais de la Haute Sambre ASBL

Forme juridique ASBL

Si�ge.Lobbes, rue F. P�pin 12

N� d'entreprise : 415846819

Objet de l'acte Modification de la d�l�gation de pouvoirs pour permettre de r�pondre aux attentes des pouvoirs adjudicateurs en mati�re de formalit�s des march�s publics.

-4e Conseil d'Administration, en sa s�ance du 12 mars 2014, met � jour les d�l�gations de pouvoirs �tablies lors de ses s�ances du 23 juin 2010 et du 26 juin 2013, comme suit.

_Il d�l�gue, � dater de ce jour, � M. Marcel Holvoet, directeur, domicili� rue Taienne, 48 � 6250 Presles, et � Patrick Lepinois, directeur adjoint, domicili� rue du Berger, 39 � 6560 Erquelinnes, sous la responsabilit� du Conseil, la gestion journali�re de l'ASBL en ce qui concerne

la gestion du personnel ;

2. la gestion financi�re ;

3. l'application des r�glementations en vigueur ;

4. la repr�sentation de l'ASBL dans ses relations avec l'ext�rieur, comme les administrations et la presse, dans le cadre de la gestion journali�re ;

5. la signature des factures, des comptes bancaires (signature conjointe), des ch�ques, des documents administratifs (TVA, etc.), des recommand�s postaux et de tout document entrant dans le cadre de la gestion journali�re ;

6. les march�s publics (choix du mode de passation, attribution des march�s, gestion et ex�cution des contrats, la capacit� d'engager l'asbl en remettant offre � des appels formul�s dans le cadre de march�s publics, quel que soit le montant, ...) ;

7, la r�alisation des actions judiciaires relatives aux points 1 � 5.

-il d�l�gue, sous la responsabilit� du directeur, la signature des recommand�s postaux � Melle Samanta Allegro, domicili�e rue de Nivelles, 226 � 6150 Anderlues, � Mme Patricia Vraie, domicili�e rue de Binche, 61 � 6540 Mont-St-Genevi�ve et � Mme Sylvie Bury, domicili�e rue Saule Godaux, 20 � 6560 Erquelinnes.

-Il d�l�gue, sous la responsabilit� du directeur, la signature des comptes bancaires (signature conjointe) � M. Lomba, domicili� rue Ry de Saint-Ry, 43 � 6280 Loverval et l'acc�s aux comptes, sans signature, � Mme Katty Henry, domicili�� rue de Rubignies, 9 � 6542 Sars-La-Buissi�re.

Mentionner sur 1a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0415.846.819

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Relais de la Haute Sambre, association sans but lucratif

RHS

ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge : 6540 Lobbes, rue Fontaine P�pin 12

Objet de l'acte ; 1) Rectification de l'erreur mat�rielle du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale (r�union 3) du 26 juin 2013 qui inclut Mme Mauricette CAREME et; M. Freddy SOHIER dans la liste des administrateurs alors qu'ils ont �t� d�sign�s comme membres exclusivement.

2) D�signation �ventuelle d'administrateurs.

3) D�signation d'un secr�taire et d'un tr�sorier.

1) L'Assembl�e g�n�rale du 12/09/2013 prend acte de cette rectification et approuve le proc�s-verbal ainsi� modifi�.

2) L'Assembl�e g�n�rale du 12/09/2013 d�signe � l'unanimit� les personnes suivantes, candidates au poste d'administrateur, pour un mandat jusqu'au 31/12/2018 et pouvant se prolonger jusqu'� d�signation de nouveaux membres par la Province de Hainaut ;

" M. Lucien BAUDUIN, n� le 0911211970, nie des D�rod�s 15A, 6540 Lobbes

" M. Philippe GEUZE, n� Ie 22/04/1957, rue du Pont Jaupart 15, 6540 Mont-Ste-Genevi�ve

" M. Andr� HECQ, n� le 01/02/1944, chemin du Halage 14, 6540 Labbes

" Mme Christiane HOUSS[�RE, n�e [e 0110211949, chauss�e de Charleroi 52, 6500 Beaumont

3) Le Conseil d'administration du 12/09/2013 d�signe

" Monsieur Pierre MAISTRIAU, n� le 05/0311951, rue du Blanc Pain 31, 7110 Houdeng-Aimeries, en qualit� de secr�taire du Conseil d'administration ;

" Monsieur Alex NICAISE, n� le 27/1111958, rue du Nesperiat 35, 6530 Thuin, en qualit� de tr�sorier du Conseil d'administration.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013

��Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6540 Lobbes, rue Fontaine P�pin, 12

Objet de l'acte : Prolongation des mandats d'administrateurs apr�s le 3111212012, constat de la fin des mandats actuels des membres et des administrateurs, constat de la, qualit� de membres de droit, nomination d'administrateurs parmi les membres, d�signation des pr�sident et vice-pr�sident, confirmation des d�l�gations de pouvoirs, choix d'un Commissaire-r�viseur, nomination �ventuelle de membres sur base de candidatures �crites

- Afin de permettre le suivi des activit�s de ]'Asbl, l'Assembl�e g�n�rale du 22/06/2012 approuve �: l'unanimit� la prolongation des mandats des administrateurs apr�s le 31/12/2012 jusqu'� la mise en place des nouvelles instances.

- L'Assembl�e g�n�rale du 26/06/2013 (r�union 2) prend acte que les mandats de membres, et donc d'administrateurs, prennent fin.

- L'Assembl�e g�n�rale du 26/06/2013 (r�union 3) d�signe � l'unanimit�, parmi ses membres, par vote � mains lev�es, les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs pour un mandat jusqu'� future d�signation; de nouveaux membres par le Conseil provincial.

PS Anne-Sophie Herb�, n�e le 02/12/1971, rue du Pont de Bois, 3, 6533 Bierc�e, Charlyne Moretti, n�e le 24/01/1962, rue Adrien Hulin, 27, 7134 Peronnes-lez-Binche Giorgio Facco, n� le 2810111960, rue des Nations Unies, 22, 7140 Morlanwelz Mauricette Car�me, n�e le 01/04/1957, rue du Ch�teau d'Eau, 26, 6020 Dampremy

MR isabelle Marcq, n�e le 02/12/1955, rue Gr�goire Jurion, 49/1, 7120 Vllereille-les-

Brayeux

Albert Depret, n� le 1210311942, rue d'En-Bas, 10, 6591 Macon

CDH David Lavaux, n� le 02/01/1964, rue L�opold 111, 14, 6560 Erquelinnes

Ecolo Julie Crucke, n�e le 23/09/1985, rue du Butia, 1691311, 6183 Trazegnies

Administration Freddy Schier, n� le 14/04/1956, rue L�on Bocholtz, 16, 6180 Gerpinnes

Alex Nicaise, n� le 27/11/58, rue du Nesperiat, 35, 6530 Thuin

Pierre Maistriau, n� le 05/03/1951, rue du Blanc Pain, 31, 7110 Houdeng-Aimeries

- Le Conseil d'Administration du 26/06/2013 (r�union 4) d�signe � l'unanimit�, par vote � mains lev�es :

Mme Anne-Sophie HERBE en qualit� de pr�sidente du Conseil d'administration ;

Mme Isabelle MARCQ en qualit� de vice-pr�sidente du Conseil d'administration..

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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131 8478

18 JUL 2013

Greffe

Le Greffier

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0415.846.819

D�nomination

(en entier) : Relais de la Haute Sambre, association sans but lucratif

(en abr�g�) : Refais de la Haute Sambre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- -Le Conseil d'Administration, en sa s�ance du 26 juin 2013 (r�union 4), met � jour les d�l�gations de pouvoirs �tablies lors de sa s�ance du 23 juin 2010, comme suit :

-Il d�l�gue, � dater de ce jour, � M. Marcel Holvoet, directeur, domicili� rue Taienne, 48 � 6250' Presles, et � Patrick Lepinois, directeur adjoint, domicili� rue du Berger, 39 � 6560 Erquelinnes, sous la responsabilit� du Conseil, la gestion journali�re de ]'ASBL en ce qui concerne :

1. la gestion du personnel ;

2. la gestion financi�re ;

3. l'application des r�glementations en vigueur ;

4, la repr�sentation de ]'ASBL dans ses relations avec l'ext�rieur, comme les administrations et la:

presse, dans le cadre de la gestion journali�re ;

M00 2.2

R�serv�*

au

Moniteur

belge

Valet B - Suite

5. la signature des factures, des comptes bancaires (signature conjointe), des ch�ques, des documents administratifs (TVA, etc.), des recommand�s postaux et de tout document entrant dans le cadre de la gestion journali�re ;

6. les march�s publics (choix du mode de passation, attribution des march�s, gestion et ex�cution des contrats, ...) ;

7. la r�alisation des actions judiciaires relatives aux points 1 � 5.

-11 d�l�gue, sous la responsabilit� du directeur ou du directeur-adjoint, la signature des recommand�s postaux � Melle Semante Allegro, domicili�e rue de Nivelles, 226 � 6150 Anderlues, � Mme Patricia Vraie, domicili�e rue de Binche, 61 � 6540 Mont-St-Genevi�ve et � Mme Sylvie Bury, domicili�e rue Saule Godaux, 20 � 6560 Erquelinnes.

-11 d�l�gue, sous la responsabilit� du directeur ou du directeur-adjoint, la signature des comptes bancaires (signature conjointe) � M. Lomba, domicili� rue Ry de Saint-Ry, 43 � 6280 Loverval et l'acc�s aux comptes, sans signature, � Mme Katty Henry, domicili�e rue de Rubignies, 9 � 6542 Sars-La-Buissi�re.

- L'Assembl�e g�n�rale, lors de sa s�ance du 26/06/2013 (r�union 5), concernant le choix d'un

Commissaire-r�viseur, d�cide de retenir l'offre de :

RSM InterAudit repr�sent�e par Thierry LEJUSTE et Catherine SAEY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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30/03/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen b j l �t Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Relais de la Haute Sambre ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Lobbes, rue F. P�pin 12

N� d'entreprise : 415846819

�blet de l'acte : Modification des statuts, D�signation de Monsieur Claude CASTIAUX en tant que Membre et Administrateur - D�c�s de Madame Claudine GODEFROID

L'Assembl�e g�n�rale du 8 f�vrier 2012 prend acte de la d�signation de Monsieur Claude CASTIAUX par la Province de Hainaut en qualit� de membre (membre de droit) et le d�signe en qualit� d'administrateur en remplacement de Madame Claudine GODEFROID.

Mentionner surladerni�re page du Volet 6 Au'recto: Nom et qualit�-du notaire instrumentant ou de'la personne ou d�s-personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNA�. COMMERCE

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1 2 -07- 2011

Greffe

D�nomination : Relais de la Haute Sambre ASBL

Forme juridique : ASBL

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ge : Lobbes, rue F. P�pin 12

N` d'entreprise : 415846819

Obiet de l'acte : Modification des statuts, D�signation de Madame Huguette W�RION en tant que Membre et Administrateur - D�signation du vice-pr�sident et du

secr�taire - D�c�s de Madame GODEFROID et Monsieur �VLARD ; perte de mandat de M. SELLI�RE

L'Assembl�e g�n�rale du 23 juin 2011 approuve � l'unanimit� la modification des statuts suivante : suppression du paragraphe � La qualit� de membre n'est acquise qu'� partir du moment o� le candidat accept� a sign� le registre des membres et reconnu avoir pris connaissance des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur qu'il accepte �.

Le Pr�sident fait part aux membres du Conseil d'administration du 6 avril 2011 du d�c�s de Madame Claudine GODEFROID et de Monsieur Marcel �VLARD et de la perte de mandat de Monsieur Philippe SELLI�RE

L'Assembl�e g�n�rale du 23 juin 2011 prend acte de la d�signation de Madame Huguette W�RION par la Province de Hainaut en qualit� de membre (membre de droit) et !a d�signe en qualit� d'administrateur en remplacement de Monsieur Philippe SELLI�RE. Madame W�RION ach�vera le mandat de Monsieur SELLI�RE comme membre et administrateur.

L'Assembl�e g�n�rale du 23 juin 2011 a pris connaissance de la d�signation par le Conseil d'administration du m�me jour de Monsieur Tommy LECLERCQ et de Monsieur Pierre MAISTRIAU respectivement comme vice-pr�sident et secr�taire et approuve ces d�signations � l'unanimit�.

':;CaSiur=r,er strr la ?erniare page dr1 Volet 8: Au recto : NCr^ et qualit� du nctcirc' irstru.nentani ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer a sso iation ou b fondation � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2011

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D�nomination : Relais de la Haute Sambre ASBL

Forme iuridique : ASBL

Si�ge : Lobbes, rue F. P�pin 12

N� d'entreprise : 415846819

Oblat de l'acte : D�signation du Commissaire-R�viseur

L'Assembl�e g�n�rale du 22 d�cembre 2010, dans le cadre d'un march� par proc�dure n�goci�e, d�signe � l'unanimit� RSM Belgium comme R�viseur d'entreprise pour une dur�e de 3 ans.

Mentionner sur l.3 derni�re (3a.8 d4!VL?lBle3_ ". Au recto : Nom et ouat�: d u notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � regard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

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2 3 -03- 2011

Greffe

09/02/2011

�� t� g Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCF

2 0 -01- 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Relais de la Haute Sambre ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Lobbes, rue F. P�pin 12

N" d'entreprise : 415846819

Oblat de l'acte : D�signaiton de M. Patrick LEF�VRE en qualit� de membre, de M. VAN HOUTER en qualit� d'administrateur et modification des statuts

Le C.A. du 7 d�cembre 2010 d�signe M. Patrick LEF�VRE en qualit� de membre � dater de ce jour jusqu'au 31/12/2010.

L'Assembl�e g�n�rale du 22 d�cembre 2010 d�signe M. K�vin VAN HOUTER en qualit� d'administrateur repr�sentant la Province de Hainaut jusqu'au 31/12/2012.

Elle modifie �galement les statuts comme ci-dessous.

Les statuts ont �t� publi�s dans les annexes au Moniteur belge du 11 mars 1976, pages 1075 1077. Ils ont fait l'objet de modifications ult�rieures : 1976, p. 2908 des annexes au Moniteur ; pp. 6366 et 6367 des annexes au Moniteur du 26 septembre 1991 ; p. 12432 des annexes au Moniteur du 21 novembre 2002. Ils ont �t� modifi�s et coordonn�s par l'Assembl�e g�n�rale du 31 mars 2004, puis par celle du 31 mai 2005 et celle du 23 d�cembre 2010.

N� d'identification de l'entreprise : 415 846 819 apr�s le 30 juin 2003 ; 2217/76 avant.

Relais de la Haute Sambre, ASBL, � Charleroi

Entre les soussign�s :

Bernard, Michel, avocat, rue des Viviers 2, 6558 Lobbes, n� le 12/12/39 � Lobbes,

Bertrand, Richard, directeur des affaires sociales, province de Hainaut, rue de Loverval 18 A, 6071 Ch�telet,

Bricouit, Richard, directeur de l'Institut m�dico-p�dagogique du Hainaut, rue du D�barcad�re 100, 6001;

Marcinelle, n� le 23/09/39 � Jumet,

Brochard, Julien, proviseur d'ath�n�e, rue des Nobles 32, 6530 Thuin,

Cariat, Lucien, professeur de dessin, rue Jean Belli�re 84, 6001 Marcinelle, n� le 17/10/39 � Marcinelle,

Carlier, Richard, d�put� permanent, rue Reine Astrid Prolong�e, 6188 Chapelle-lez-Herlaimont, n� le 6/4/27

� Chapelle-lez-Herlaimont,

Colson, Joseph, entrepreneur de plomberie, avenue Paul Pastur 173, 6100 Mont-sur-Marchienne,

Coppin, Guy, intendant � l'Institut m�dico-p�dagogique du Hainaut, rue des Foug�res 40, 6110 Montignies-

le-Tilleul,

Cornu, Andr�, directeur g�n�ral des Forges de Thy-le-Ch�teau, rue Jules Destr�e 54, 6001 Marcinelle,

Deburges, Jean-Pol, directeur de l'Atelier social Avigroup, rue Fontaine P�pin 12, 6558 Lobbes, d�c�d�,

Dispaux, Joseph, ing�nieur commercial A.C. E.C., avenue Paul Pastur 175, 6100 Mont-sur-Marchienne,

Hochepied, Jacques, d�put� permanent, La Buissonni�re 5, 7520 Vaulx,

Honorez, Robert, bourgmestre, Tiennes du Notaire 10, 6558 Lobbes,

Lejeune, Robert, secr�taire g�n�ral de l'Ind�pendance, rue Moneau 11, 6080 Montignies-sur-Sambre,

Ligot, Armand, chef de bureau, rue Paul Lambert 20, 6001 Marcinelle,

Mengal, Jean, directeur honoraire coll�ge provincial, rue de Trazegnies 22, 6178 Gouy-lez-Pi�ton,

Mulkens, Riccardo, ing�nieur de l'Institut national de Radio-�lements, place de Bastogne 8, 1080 Bruxelles.

Neerd�l, Frantz, conseiller agricole, province de Hainaut, chemin � Baraques 30, 7000 Mons,

No�l, Guy, neuro-psychiatre, rue Ferrer 2, 6000 Charleroi,

Quinaux, Ren�, inspecteur comptable honoraire, province de Hainaut, chemin de Braban�on 120, Str�e,

Robert, G�rard, entrepreneur des B�timents, Ma Campagne 1 B, 6280 Gerpinnes,

Demany, Guy, directeur de l'atelier social Metalgroup, rue de Morialm� 214D, 6433 Fraire, n� le 29/01/39 �

Jumet,

tous de nationalit� belge, est constitu�e une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt

sept juin mil neuf cent vingt et un.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des:personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la Fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Cette association sera r�gie par les statuts suivants :

Titre ler D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er. La d�nomination de l'association sans but lucratif est : Relais de la Haute Sambre ASBL.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� � 6540 Lobbes, rue Fontaine P�pin 12, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3. L'association a pour but la mise au travail, la valorisation et la r�mun�ration de travailleurs handicap�s ou d'adolescents non soumis � l'obligation scolaire, ainsi que celle d'adultes dans le cas o� l'adaptation de ces personnes � un milieu de travail normal est impossible. L'association peut, pour ce faire, prendre la forme d'une Entreprise de Travail Adapt�.

Les activit�s sont entre autres : Horeca (restaurant, h�tel), horticulture (parcs et jardins, abattages, �lagages, cl�tures), travaux du b�timent (peinture ext�rieure, peinture int�rieure, a�rogommage, ...).

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. Titre ll Membres, admissions, sorties, engagements

Article 5. Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � huit.

Sont membres de droit les repr�sentants de la Province de Hainaut d�sign�s par le Conseil provincial ; ces personnes perdront la qualit� de membre si la fonction ou le mandat qu'ils exercent au sein de la Province de Hainaut venait � prendre fin pour quelque raison que ce soit.

Article 6. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elfe est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La qualit� de membre n'est acquise qu'� partir du moment o� le candidat accept� a sign� le registre des membres et reconnu avoir pris connaissance des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur qu'il accepte.

Article 7. Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission �crite au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre d�sign� par la Province de Hainaut et dont le mandat ou la fonction au sein de celle-ci a pris fin ; le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives." L'exclusion d'un membre est prononc�e par la seule assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des

voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, pour les personnes morales, par la dissolution, le fusion, le scission, la nullit� ou la faillite.

Article 8. L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit sa traite de l'association.

Article 9. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou acqu�rir un relev� ou une reddition des comptes, ni apposer des scell�s, ni inventaires.

Article 10. Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur o� sont d�finis notamment les devoirs des membres. Ce r�glement sera soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, par un vote � la majorit� absolue.

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de sa cotisation. Celle-ci est d�termin�e chaque ann�e par le conseil d'administration � un chiffre �gal pour tous les membres, sans qu'il puisse d�passer pour chacun la somme de vingt euros.

Il peut �tre d�cid� de la cr�ation d'une cotisation d'entr�e et d'une cotisation annuelle. Titre III. Administration, gestion journali�re

Article 11. L'association est administr�e par un conseil de sept personnes au moins, toutes de nationalit� belge et membres cotisants ; elles sont nomm�es pour six ans par l'assembl�e g�n�rale, qui peut en tout temps les r�voquer. La premi�re des p�riodes de six ans commencera le 01/01/2007.

Le nombre de membres du Conseil d'administration doit �tre inf�rieur � celui de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre d�sign� comme administrateur en vue de pourvoir une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est nomm� que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Le mandat d'administrateur prend �galement fin par d�mission et d�c�s. La d�mission est signal�e par �crit au Pr�sident de ('ASBL.

Les personnes faisant partie du personnel de l'ASBL, comme les agents provinciaux mis � disposition de l'ASBL par la Province, ne peuvent �tre d�sign�es administrateur.

La ou les personnes en charge de la gestion journali�re de l'ASBL en vertu de l'article 15 des pr�sents statuts et reconnu(s) comme directeur(s) de l'ETA assiste(nt), avec voix consultative, aux r�unions du conseil relatives � l'organisation de l'ASBL, sauf sur des points � l'ordre du jour o� il existe un conflit d'int�r�t.

Article 12. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, au moins un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, un vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents assume la pr�sidence de la s�ance.

Article 13. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les convocations sont �tablies par lettre, par t�l�fax ou par courrier �lectronique. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du pr�sident de s�ance �tant pr�pond�rante en cas de partage. Elles sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident de s�ance et du secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s du pr�sident ou de deux administrateurs.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter avec voix d�lib�rative par un autre administrateur de son choix.

Un administrateur ne peut en repr�senter qu'un seul autre emp�ch�.

Article 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tout acte d'administration ou de disposition qui int�resse l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale (comp�tence r�siduelle). Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout d�p�t, accepter et recevoir tout subside et subvention priv� ou officiel, accepter et recevoir tout legs et donation, contracter et conclure tout contrat, march� et entreprise, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, renoncer � tout droit obligationnel ou r�el, ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction et ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement, transiger, compromettre ; il peut prendre toute licence ou brevet.

C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme ou r�voque tous les agents, employ�s ou membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Le Conseil d'administration �tablit et met � jour le registre des membres.

Article 15. Le conseil d'administration peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un administrateur choisi parmi ses membres ou � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge et qui aura (auront) qualit� d'organe. Les d�l�gations de pouvoirs seront �tablies en vertu de d�lib�rations sp�ciales ; elles pr�ciseront l'objet, l'�tendue et la dur�e des pouvoirs, elles pourront �tre renouvel�es. Le r�glement d'ordre int�rieur pourra pr�ciser les formes dans lesquelles les responsables rendront compte de l'exercice des pouvoirs qui leur ont �t� d�l�gu�s.

Article 16. Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Article 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, qui pourront d�l�guer la conduite de ces actions � un administrateur ou � la (aux) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre IV.- Assembl�e g�n�rale

Article 18. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de cette association. Sont notamment r�serv�es � sa seule comp�tence :

a) les modifications aux statuts de l'association ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c) l'approbation des budgets et des comptes ;

d) la d�charge aux administrateurs ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

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g) tes exclusions de membres.

Article 19. Chaque ann�e, if doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire avant le 1 er juillet. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige ; elle doit l'�tre notamment lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation ; tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 20. Les convocations sont �tablies par le conseil d'administration, qui les adresse � chaque membre par lettre missive ordinaire, par t�l�fax ou par courrier �lectronique huit jours francs au moins avant la r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour et sont sign�es au nom du conseil par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste officielle mise � jour, doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit parvenue au pr�sident domicili� au si�ge social, un jour ouvrable au moins avant la date de la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si les deux tiers de ces membres pr�sent et repr�sent�s l'acceptent.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � son d�faut, par le plus �g� des vice-pr�sidents, ou, � leur d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident de s�ance d�signe un secr�taire en s�ance si le secr�taire du conseil d'administration est d�faillant.

Article 22. Chaque membre a le droit et le devoir d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix pour autant que celui-ci soit lui-m�me un membre.

Tous tes membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix et d'un mandat au maximum.

Article 23.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; en cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se rapportant aux pouvoirs �nonc�s � l'article 18 a, b, f, g ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence (deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s) et de vote ( majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s), sans pr�judice aux conditions plus strictes qui suivent.

La modification des statuts qui porte sur le but en vue duquel l'ASBL a �t� constitu�e ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de dissolution de l'association se font aux m�mes conditions.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation.

Pour les modifications des statuts, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra valablement d�lib�rer sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re.

Pour les Assembl�es g�n�rales sans modification des statuts, en cas d'absence du quorum de pr�sence requis, une deuxi�me Assembl�e peut �tre tenue, imm�diatement cons�cutive � la premi�re, qui pourra valablement d�lib�rer sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, pourvu que la convocation ait mentionn� qu'une autre Assembl�e g�n�rale se tiendrait imm�diatement apr�s la premi�re en cas de quorum de pr�sence insuffisant.

Article 24. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par les pr�sident et secr�taire de s�ance, ainsi que les membres qui le demandent ; ils sont class�s dans un registre sp�cial.

Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le conseil d'administration, le Pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-d justification de son int�r�t l�gitime.

Titre V. Budgets et comptes

Article 25. L'exercice comptable prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. � cette derni�re date est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� de m�me le budget de l'exercice � venir. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant le ler juillet suivant.

Un contr�le g�n�ral des comptes annuels et de la situation financi�re de l'association sera d'office assur� par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'interm�diaire de son service de � Contr�le de Gestion et d'Organisation �, en abr�g� CGO. Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Coll�ge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

provincial, le rapport de contr�le sera transmis, pour information, au Conseil d'Administration de l'�SBL, qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26. Les ressources financi�res de l'association sont assur�es ainsi qu'il suit :

1� par les cotisations des membres ;

2� par les contrats que l'association peut passer avec des organismes publics et des firmes priv�es ;

3� par les allocations, subventions, subsides, r�tributions de toute nature en esp�ce ;

4� par des dons et des legs ;

5�par ses activit�s propres d'Entreprise de Travail Adapt�.

Titre VI. Dissolution et liquidation

Article 27. La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921. Le patrimoine de l'A.S.B.L. rejoint le patrimoine provincial.

Sign� M. Bernard, R. Bertrand, R. Bricoult, J. Brochard, L. Cariai, R. Cartier, J. Colson, G. Coppin, A. Cornu, J.-P. Deburges, G. Demany, J. Dispaux, J. Hochepied, R. Honorez, R. Lejeune, A. Ligot, J. Mengal, R. Mulkens, F. Neerdal, G. No�l, R. Quinaux, G. Robert.

Liste des membres et administrateurs de !'ASBL Relais de la Haute Sambre au 7 d�cembre 2010

1. M. BASILE Marcel, rue des Villas, 3 � 6540 LOBBES, n� Ie 29/5/54 � Lobbes, n� reg. nat. 54.05.29 123 79,

2. M. BONDROIT Andr�, route d'Anderlues, 173 � 6540 LOBBES, n� le 13/09/1943 � Anderlues, n� reg. nat. 43.09.13. 081 10.

3. M. BOUSSINGAULT G�rard, bd Dubois Duvivier, 26 � 7160 PI�TON, n� le 1/11/37 � Pi�ton, n� reg. nat. 37.11.01 097 48,

4. M. CHAMPAGNE Christian, rue de Villers, 1 � 6250 PRESLES, n� le 24/05/1942 � Charleroi, n� reg. nat. 42.05.24. 061 39

5.Mme DENEUFBOURG Delphine, rue de Bray 77, 7120 Estinnes-au-Val, n�e le 20/9/79 � Mons, n� reg. nat. 79.09.02 180 69,

6. M. EVLARD Marcel, rue des Haies, 126 � 6001 MARCINELLE, n� le 29/09/1927 � Marcinelle, n� reg. nat. 27.09.29. 109 39

7.FONTIGNIE Pierre, place Buset 19, 7141 Mont-Saint-Aldegonde, n� le 6/5146 � Haine-St-Paul, n� reg. nat. 46.05.06 119 23,

8. Mme GODEFROID Claudine, rte de Mons, 60 � 6560 ERQUELINNES, n�e le 3/04/1949 � Mons, n� reg. nat. 49.04.03. 400 82

9. M. HECQ Andr�, chemin du Halage, 14 � 6540 LOBBES, n� le 1/02/1944 � Lobbes, n� reg. nat. 44.02.01. 103 29

10. Mme HOUSSI�RE Christiane, chauss�e de Charleroi 52 � 6500 BEAUMONT, n�e le 1/02/1949 � Nalinnes, n� reg. nat. 49.02.01. 080 60

11. M. JOURET Freddy, rue des 4 Chemins 15, 6540 Lobbes, n� le 7/07/1949 � Gaz�e, n� reg. nat. 49.07.07. 235 51

12. M. LARDINOIS Yves, Bd Rouiller 1, 6000 Charleroi, n� le 4/6/54 � Charleroi, n� reg. nat. 54.06.04 139 44,

13. M. LECLERCQ Tommy, rue des 4 Bras 49, 6540 Lobbes, n� le 19/06/70, n� reg. nat. 70.06.19 079 87,

14. M. LEF�VRE Patrick, rue de la Montagne 79, 6240, Farciennes (membre)

15. M. LEVACQ Andr�, route de Fontaine, 2 � 6542 SARS-LA-BUISSIERE, n� le 19/06/1935 � La Buissi�re, n� reg. nat. 35.06.19. 041 69

16. Mme MARCO Isabelle, rue du Village 1, 7120 Croix-lez-Rouveroy, n�e le 2112155 � Grand-Reng, n� reg. nat. 55.12.02 086 26,

17. M. MAISTRIAU Pierre, rue du Blanc Pain, 31, 7110, Hoedeng-Goegnies, n� le 5/3/51 � Haine-St-Paul, n� reg. nat. 51.03.05 165 01,

18. M. NICAISE Alex, rue du Nesp�riat 35, 6530 Thuin, n� le 27/11/58 � Lobbes, n� reg. nat. 58.11.27 093 04,

19. M. SELLI�RE Philippe, rue Sous-les-Cloches, 1, 6500 Beaumont, n� le 27/9/54 � Beaumont, n� reg. nat. 54 09 27 079 17,

20. M. TASSIGNON Jean-Marie, rue du Trichon, 19 � 7141 CARNI�RES, n� le 4/05/1933 � Carri�res, n� reg. nat. 33.05.04. 115 08

21. M. VAN HOUTER Kevin, rue Rasseaux 7/2, 7031, Waudrez, n� le 31/12/84 � La Louvi�re, n� reg. nat. 84.12.31 119.23,

Au nom du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, Monsieur Yves LARDINOIS, Pr�sident.

Mentionner sur le derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination : Relais de la Haute Sambre ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Labbes, rue Fe( tCume pijn , ,6St40

1\1� d'entreprise : 415846819

Objet de l'acte : Perte de qualit� d'administrateur et de membre de M. Pierre MAISTRIAU, membre de droit et r�put� d�missionnaire suite � son accession � la pension en mai 2015.

Le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale, en leurs s�ances du 18 juin 2015 prennent acte de la: perte de qualit� de membre et d'administrateur de M. Pierre Maistriau � fa date du ler mai 2015, jour de son accession � la pension,

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

ENTRE LE 1 JUL 2015

L.eG gaffier ~

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Mentionne' sur ta derni�re page-du Volet B

Au recto: 'Nom et qualit� dunotaire instrumentant ou de la personne ou des-persorines ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE FONTAINE PEPIN 12 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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