RELAIS SOCIAL DU PAYS DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : RELAIS SOCIAL DU PAYS DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.122.590

Publication

27/01/2014
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N° d'entreprise : 0479/122.590

Dénomination

(en entier) : RELAIS SOCIAL DU PAYS DE Charleroi

Forme juridique : Association Chapitre XII

Siège : Boulevard Jacques Bertrand 10  6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs :





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale, réunie en date du 05 juin 2013, décide de nommer en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 15 des statuts :

Représentant du Gouvernement Wallon : Mélisse Walka, représentante du GW, Rue Champfroment, 1 - 6250 Roselies

Ville de Charleroi

Line Manouvrier, Conseillère communale, Rue du Chênois 154, 6042 Lodelinsart

Jean-Philippe Preumont, Conseiller Communal, Chaussée de Châtelet 117/07/3, 6060 Gilly + une désignation en attente (désignation en octobre 2013)

Urcience Sociale de la Communauté Urbaine du Pays de Charleroi Association Chapitre XII Trois désignations en attente (désignations en novembre 2013 par l'ACXII)

CPAS de Charleroi

Eric Messin, Président du CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph li, 13  6000 Charleroi

Daniel Massart, Conseiller de l'Action Sociale, Rue Adolphe Desy, 54 - 6031 Monceau-sur-Sambre

Roger Cumel - Conseiller de l'Action Sociale - rue Tienne-St-Gille 264, 6010 Couillet

Annie Gonze, Conseillère de l'Action Sociale, rue du Long Try 51, 6032 Mont-sur-Marchienne

Boulard Myriam, Conseillère de l'Action Sociale, Rue de Beaumont 91, 6030 Marchienne-au-Pont

Lorent Stéphanie, Conseillère de l'Action Sociale, Rue Croquet 30, 6043 Ransart

ISPPC (secteur hospitalier)

Georges Van Cang, Directeur Médical, Hôpital Vincent Van Gog, rue de l'Hôpital 55  6030

Marchienne-au-Pont.

Pour le secteur associatif

" Luc Mertens, directeur ff. du Foyer Familial, rue de Montignies, 26, 6000 Charleroi

" Jean-Pierre Challe, Président d'Opération Faim et Froid, rue Willy Ernst 41, 6000 Charleroi

" Cécile Cheront, Coordinatrice d'Espace P, rue Desandrouin, 3, 6000 Charleroi

" Sophie Crapez, Coordinatrice de Comme Chez Nous asbl, rue Léopold 36, 6000 Charleroi

ª% Monique Dewez, Directrice de la Maison Maternelle Fernand Philippe, rue Saint-Ghislain, 52, 6224 Wanfercée-Baulet

" Bernadette Van Haeckendover, présidente de La Rochelle ASBL, we des Ecoles, 2, 6044 Roux

" Germaine Deberg, responsable du service social du Grand Hôpital de Charleroi, rue Trieu Kaisin, 134, 6061 Montignies-sur-Sambre

" Christian Morciaux, représentant de L'Essor asbl, avenue de Ragnies 2, 6530 Thuin

" Paul Trigalet, représentant de Solidarités Nouvelles, rue Léopold 36 à 6000 Charleroi

" Hervé Desseille, directeur de Promotion Famille, Rue Adolphe Chif, 28, 6200 Châtelineau















Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : blom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11~ iR

Kami

,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" Laurence Przyzlucky, coordinatrice du Comptoir asbl, avenue Général Michel, 5, 6000Charleroi

" Isabelle Heine, Coordinatrice d'AVANTI asbl, rue de l'Abattoir 12, 6030 Marchienne au Pont

 % Christophe Thoreau, Directeur de Trempoline, Grand Rue 3, 6200 Châtelet

Sont démissionnaires :

- Evelyne Druart

- Philippe Sonnet

- Bernard Dallons

- Gabriel Colinet

- Cari Lukalu

- Marc Ternet

- Stéphanie Gourais

- René Marie-Haveaux

Conseil d'administration du 23 octobre 2013

Représentant de la Ville de Charleroi : la désignation de Djemila Bakkouche, Conseillère

Communale, Rue des Boussignats 14, 6001 à Marcinelle est entérinée.

Conseil d'adminsitration du 11 décembre 2013

Les représentantes désignées par l'Urgence Sociale de la Communauté Urbaine du Pays

de Charleroi Association Chapitre XII sont entérinés :

" Annie GIOVANAZZI, rue Auguste Marin, 29, 6200 CHATELET

" Françoise KINDT-DE GROOTE (CPAS Gerpinnes), avenue du Vieux Frêne 1  6280 Loverval

" OREMANS Cécile, Rue Sainte Anne, 70, 6220 FLEURUS

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2013
ÿþ s != 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2



I TRIBUNAL E

CHAR EROI - NITRE ER LE

? 9.JUIN 2013

Greffe

Réservt

au

belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0479.122.590

Dénomination

(en entier) : Relais Social du pays de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association de droit public constituée sous la forme d'une association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide social

Siège : 6000-Charleroi, Boulevard Jacques Bertrand, 10

Objet de farte : MODIFICATIONS STATUTAIRES -- DÉMISSIONS et AGRÉMENT DE NOUVEAU(X) MEMBRE(S) ASSOCIÉ(S)

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le cinq juin,

A 6000-Charleroi, Boulevard Jacques Bertrand, 10.

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association de droit public constituée sous la forme

d'une association régie par le chapitre Xll de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des

centres publics d'aide social Relais Social du pays de Charleroi, ayant son siège à 6000-Charleroi, boulevard

Jacques Bertrand, 10.

Association constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 novembre 2002, publié aux

annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2003, sous le numéro 308.

Approuvée aux termes d'une décision de la députation permanente du Conseil Provincial du Hainaut du 9

janvier 2003.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Jean-Philippe Matagne, notaire associé à

Charleroi, le 22 juin 2011, publié auxdites annexes du 8 juillet suivant sous le numéro 11104186,

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

La séance est ouverte à 9 heures 30, sous la présidence de Monsieur Georges VAN GANG.

Le président désigne comme secrétaire Madame Suzanne HUYGENS, domiciliée à Charleroi (6001-

Marcinelle), rue du Bierchamp, 150.

L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Youssef Rahman.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE :

Sont présents ou représentés les délégués des membres associés dont les nom, prénom, profession et

domicile, sont repris dans la liste de présence ci annexée.

Cette liste de présence est signée par les délégués des membres associés ou leurs mandataires; elle est

arrêtée et signée par les membres du bureau.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT :

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que

A.  LA PFESENTE ASSEMBLÉE A POUR ORDRE DU JOUR ;

1° Démissions,

2° Modifications statutaires.

3° Agrément de nouveaux membres associés.

4° Pouvoirs.

B.  LES CONVOCATIONS contenant l'ordre du jour ont été adressées aux membres associés 10 jours avant l'assemblée, conformément à l'article 18 des statuts, par lettres du 23 mai 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

C.  IL RÉSULTE DE LA LISTE DE PRÉSENCE que 26 membres associés sont présents ou représentés, soit plus de la moitié des membres associés du groupe des acteurs publics et plus de la moitié des membres associés du groupe des acteurs privés, conformément à l'article 20 des statuts,

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

D,  POUR ÊTRE ADMISES, les propositions reprises aux points 2° et 3° de l'ordre du jour doivent requérir, conformément aux articles 8,10 et 21 des statuts :

 une majorité des 2/3 des membres de l'assemblée;

-- la majorité des voix des membres présents ou représentés dans le groupe des membres du secteur public et la majorité des voix des membres présents ou représentés dans le groupe des acteurs privés.

Les propositions reprises aux points 1° et 4° de l'ordre du jour doivent recueillir la majorité des voix des membres présents ou représentés dans le groupe des membres du secteur public et la majorité des voix des membres présents ou représentés dans le groupe des acteurs privés.

E, -- CHAQUE MEMBRE ASSOCIÉ DISPOSE D'UNE VOIX:.

Toutefois, conformément à l'article 125 de la loi organique des CPAS, des voix supplémentaires sont

octroyées de manière équitable à chaque représentant des acteurs publics et, en priorité, aux CPAS associés

au relais social.

Cette répartition est reprise à l'annexe 1 des statuts.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE :

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : DÉMISSIONS

Conformément à l'article 10 des statuts, l'assemblée prend acte de la démission de l'ASBL Entre2 et de la

dissolution de l'ASBL DEDALL.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts conformément au décret du 26 avril 2012 :

Article 1 : pour y remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant

"Le relais social a vocation d'étendre son action au territoire couvert par l'arrondissement administratif de

Charleroi. "

Article 3 ; pour y remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

"Le relais social assure sa mission dans le respect de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics

d'action sociale, du code wallon de l'Action sociale et de la santé ainsi que des arrêtés du Gouvernement wallon

y relatifs. "

Article 8 : pour y remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant:

"Par ailleurs, tout organisme publio ou privé impliqué dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion,

peut, s'il accepte de signer la Charte du relais social, être membre du relais social, à condition qu'il fournisse

ses prestations sans discrimination conformément au décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre

certaines formes de discrimination. "

Article 13 : pour modifier le point 1 comme suit:

"au deuxième tiret : en remplaçant les mots "l'article 27, §3" par " l'article 124" et en ajoutant in fine de la

phrase les mots " qui renvoie lui-même à l'article 27 § 6, alinéa 2,"

"au quatrième tiret : en remplaçant les mots " l'article 120, §2, de la nouvelle loi communale;" par " l'article

L1122-34 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et l'article 27, § 6, alinéa 2, de la loi du 8

juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. ;"

Article 14 : pour remplacer au premier alinéa le mot "aide" parle mot "action".

Article 15 : pour y remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

"Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale, par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres

publics d'action sociale et le code Wallon de l'Action sociale et de la Santé et les statuts, relève de la

compétence du conseil d'administration. "

Article 23 : pour ajouter in fine un nouvel alinéa libellé comme suit :

"Pour ce qui concerne les représentants des CPAS et les représentants communaux, il est fait application

de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. "

Article 24 : pour y remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

"Le mandat des nouveaux administrateurs prend cours le premier jour ouvrable qui suit la première

Assemblée générale suivant les élections communales et provinciales. "

Article 29 : pour supprimer au premier alinéa les mots ", en dehors des membres associés."

MOD 22

 Réservé Volet B - Suite

au Article 43 ; pour remplacer au dernier alinéa les mots "les modalités prévues dans le décret de la Région

Moniteur wallonne du dix-sept juillet deux mille trois relatif à l'insertion sociale " par les mots " les modalités prévues par

beige le code wallon de l'Action sociale et de la Santé."

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION  AGRÉMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE ASSOCIÉ

L'assemblée décide d'agréer l'ASBL Entre2 Wallonie en qualité de nouveau membre associé. Vote :, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécuticn des résolutions qui

précèdent.

Vote :, cette résolution est adoptée à l'unanimité

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 45',



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procès verbal. Lieu et date que dessus.

Après commentaire et lecture de l'acte, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir ont signé avec le notaire, après avoir déclaré expressément conférer délégation et mandat au Président pour viser avec le notaire chaque page du présent acte ainsi que les renvois.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps

 l'expédition du procès-verbal;

 les statuts coordonnés;

 la liste de présence.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

11111111 III I 11

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: 0479/122.590

: RELAIS SOCIAL DU PAYS DE Charleroi

Fa:me;r°:c:.:.;:-e: Association Chapitre XII

: Boulevard Jacques Bertrand 10  6000 Charleroi

: Nominations d'administrateurs :

L'assemblée générale, réunie en date du 22 juin 2011, décide de nommer en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 15 des statuts :

Représentant du Gouvernement Wallon : Mélisse Walka, Cabinet de la Ministre Tillieux

Ville de Charleroi

Evelyne Druart, Conseillère Communale, rue Deulin, 39a, 6040 Jumet

Line Manouvrier, employée, Rue du Chenois 154, 6042 Lodelinsart

Philippe Sonnet, Conseiller Communal, rue Gallois 6, Mont-sur-Marchienne, 6032

Urgence Sociale de la Communauté Urbaine du Pays de Charleroi Association Chapitre XII Cari Lukalu, Président du CPAS de Pont-à-Celles, rue de la Liberté 84, 6230 Pont-a-celles Marc Ternet, Conseiller au CPAS de Thuin, rue Rue Champ Fleuri 1, 6536 Thuillies

CPAS de Charleroi

Bernard Dallons, Président du CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13  6000 Charleroi

Gabriel Colinet, Conseiller de l'Aide Sociale, rue Jean Jaurès 15  6044 Roux

Roger Cumel - Conseiller de l'Aide Sociale - rue Tienne-St-Gille 264, 6010 Guillet

ISPPC (secteur hospitalier)

" Georges Van Cang, Directeur Médical, Hôpital Vincent Van Gog, rue de l'Hôpital 55  6030 Marchienne-au-Pont.

Pour le secteur associatif

" Stéphanie Goumis, Directrice f.f. du Foyer Familial, rue de Montignies, 26, 6000 Charleroi

ª% Jean-Pierre Challe, Président d'Opération Faim et Froid, rue Willy Ernst 41, 6000 Charleroi

" Cécile Cheront, Coordinatrice d'Espace P, rue Desandrouin, 3, 6000 Charleroi

" Sophie Crapez, Coordinatrice de Comme Chez Nous asbl, rue Léopold 36, 6000 Charleroi

" Monique Dewez, Directrice de la Maison Maternelle Fernand Philippe, rue Saint-Ghislain, 52, 6224 Wanfercée-Baulet

" René-Marie Haveaux, administrateur de La Rochelle ASBL, chaussée de Gilly 114, 6040 Jumet

" Germaine Deberg, responsable du service social du Grand Hôpital de Charleroi, rue Trieu Kaisin, 134, 6061 Montignies-sur-Sambre

" Christian Morciaux, représentant de L'Essor asbl, avenue de Ragnies 2, 6530 Thuin

" Paul Trigalet, représentant de Solidarités Nouvelles, rue Léopold 36 à 6000 Charleroi

" Hervé Desseille, directeur de Promotion Famille, XXX

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

N° d'entreprise : 0479.122.590

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Relais Social du pays de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association de droit public constituée sous la forme d'une association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide social

Siège : 6000-Charleroi  Boulevard Jacques Bertrand, 10

Obiet de l'acte : Démissions, Modifications statutaires  Agrément de nouveau(x) membre(s) associé(s)

Procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 22 juin 2011, en cours d'enregistrement.

L'AN DEUX MILLE ONZE.

" Le vingt-deux juin.

A 6000-Charleroi, Boulevard Jacques Bertrand, 10.

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association de droit public constituée sous la forme d'une

association régie par le chapitre XII de la loi du huit juillet mil neuf cent septante-six organique des centres

" publics d'aide social Relais Social du pays de Charleroi, ayant son siège à 6000-Charleroi, boulevard Jacques

Bertrand, 10.

Association constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 novembre 2002, publié aux

annexes du Moniteur belge du 10 janvier 2003, sous le numéro 308.

Approuvée aux termes d'une décision de la députation permanente du Conseil Provincial du Hainaut du 9

janvier 2003.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Jean-Philippe Matagne, notaire associé à

Charleroi, le 17 décembre 2008, publié auxdites annexes du 2 janvier 2009 sous le numéro 09001005.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 9H45, sous la présidence de Monsieur Bernard DALLONS, domicilié à Charleroi (6010-

Couillet), rue du Transvaal, 61.

Le président désigne comme secrétaire Madame Suzanne HUYGENS, domiciliée à Charleroi (6001-

, Marcinelle), rue du Bierchamp, 150.

L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Jean-Jacques ROBEYNS, domicilié à Charleroi (6010-

Couillet), rue de l'Amérique, 38.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou représentés les délégués des membres associés dont les nom, prénom, profession et

domicile, sont repris dans la liste de présence ci annexée.

Cette liste de présence est signée par les délégués des membres associés ou leurs mandataires; elle est

arrêtée et signée par les membres du bureau.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.  LA PRESENTE ASSEMBLÉE A POUR ORDRE DU JOUR :

1° Démissions.

2° Modifications statutaires.

3° Agrément de nouveaux membres associés.

4° Pouvoirs.

B.  LES CONVOCATIONS contenant l'ordre du jour ont été adressées aux membres associés 10 jours avant l'assemblée, conformément à l'article 18 des statuts, par lettres du 10 juin 2001.

C.  IL RÉSULTE DE LA LISTE DE PRÉSENCE que trente et un (31) membres associés sont présents ou représentés, soit plus de la moitié des membres associés du groupe des acteurs publics et plus de la moitié des membres associés du groupe des acteurs privés, conformément à l'article 20 des statuts.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser'é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

D. - POUR ÊTRE ADMISES, les propositions reprises aux points 2° et 3° de l'ordre du jour doivent requérir, conformément aux articles 8, 10 et 21 des statuts :

- une majorité des 2/3 des membres de l'assemblée;

 la majorité des voix des membres présents ou représentés dans le groupe des membres du secteur

' public et la majorité des voix des membres présents ou représentés dans le groupe des acteurs privés.

Les propositions reprises aux points 1° et 4° de l'ordre du jour doivent recueillir la majorité des voix des

membres présents ou représentés dans le groupe des membres du secteur public et la majorité des voix des

membres présents ou représentés dans le groupe des acteurs privés.

E.  CHAQUE MEMBRE ASSOCIÉ DISPOSE D'UNE VOIX.

Toutefois, conformément à l'article 125 de la loi organique des CPAS, des voix supplémentaires sont octroyées

de manière équitable à chaque représentant des acteurs publics et, en priorité, aux CPAS associés au relais

social.

Cette répartition est reprise à l'annexe 1 des statuts.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

DÉMISSIONS

; Conformément à l'article 10 des statuts, l'assemblée prend acte des démissions des membres suivants :

 l'ASBL Icar Wallonie;

 l'ASBL Centre Hospitalier Notre Dame et Reine Fabiola;

 l'ASBL Hôpitaux Saint-Joseph, Sainte-Thérèse, IMTR (section le Regain).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts :

Article 1 : pour y supprimer au deuxième alinéa les mots "Icar Wallonie".

Article 27 : pour y remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

" Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un vice-président."

II en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION

AGRÉMENT DE NOUVEAUX MEMBRES ASSOCIÉS

L'assemblée décide d'agréer en qualité de nouveaux membres associés :

 l'ASBL DEDALL;

 l'ASBL Grand Hôpital de Charleroi (GHdC);

 la section du Regain de l'ASBL du Grand Hôpital de Charleroi;

 l'ASBL Banque alimentaire du Pays de Charleroi et du Centre.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DROIT D'ÉCRITURE

Il s'élève à 95,00 E.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10H00.

DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procès verbal. Lieu et date que dessus.

Après commentaire et lecture de l'acte, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le désir ont

signé avec le notaire, après avoir déclaré expressément conférer délégation et mandat au Président pour viser

avec le notaire chaque page du présent acte ainsi que les renvois.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

1 l'expédition du procès-verbal;

 les statuts coordonnés;

 la liste de présence.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RELAIS SOCIAL DU PAYS DE CHARLEROI

Adresse
BOULEVARD JACQUES BERTRAND 10 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne