RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE

Divers


Dénomination : RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 871.245.684

Publication

25/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

J

Moo 2.2

MONITEUR BELGE

18 -02- 2013

BELC W.'rdreATBBLAD

ingstell



Ma b

N° d'entreprise : 0871.245.684

Dénomination

(en entier) : Relais Social Urbain de Mons-Borinage

(en abrégé) : RSUMB

Forme juridique : Association Chapitree XII

Siège : Rue du Hautbois, 56B - 7000 Mons - Belgique

Objet de l'acte : Modifications

Article 3

L'association a pour objet la coordination et la mise en réseau d'acteurs publics et privés impliqués dans

l'aide aux personnes en situation d'exclusion

Il contribue à la réalisation des objectifs suivants en faveur des personnes en situation d'exclusion

1° rompre l'isolement social ;

2° permettre une participation à la vie sociale, économique, politique et culturelle ;

3° promouvoir la reconnaissance sociale ;

4° améliorer le bien-être et la qualité de la vie ;

50 favoriser l'autonomie.

L'ensemble des membres du Relais Social urbain de Mons-Borinage signent et s'engagent à appliquer la

Charte du Relais Social anriexée au présent acte. Cette charte énonce la philosophie générale du Relais Social

et en trace les grands principes conformément au dispositif de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du

29 janvier 2004.

Le Relais Social urbain de Mons-Borinage assure sa mission dans le respect de la loi du 8 juillet 1976

organique des CPAS, du code wallon de l'Action sociale et de la Santé  partie décrétale, articles 48 à 65 ainsi

que des arrêtés du Gouvernement wallon y relatifs.

ll agit en étroite collaboration avec les services de chacun des membres associés et sans préjudice des

missions qui leur sont confiées par la loi ou les autorités publiques,

Article 8

Les membres associés sont les personnes morales publiques ou privées qui comparaissent à la conclusion du présent acte et qui font partie de l'Assemblée générale,

Par ailleurs , tout organisme public ou privé peut être membre honoraire du Relais social urbain de Mons-Borinage moyennant son adhésion à la Charte du Relais Social urbain de Mons-Borinage.

Les membres associés et honoraires fournissent leurs prestations à l'égard des bénéficiaires dans le respect des principes non-discrimination tels que visé à ['article 3 du décret 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination,

Par contre, l'admission des membres autres que ceux visés aux alinéas précédents requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblé générale. »

Par contre, l'admission des membres autres que ceux visés à l'alinéa précédent requiert une majorité des deux tiers de l'Assemblée Générale,

Article 9

Les membres associées et honoraires versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par

l'Assemblée Générale et qui ne peut dépasser cent vingt-cinq euros (125) par membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 13

L'Assemblée Générale est composée des représentants des membres associés.

Les mandats des représentants sont gratuits.

Les délégués sont désignés

_ En ce qui concerne [es personnes morales de droit public

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

-par le gouvernement wallon pour ce qui concerne les représentants du gouvernement ;

-par les Centres publics d'action sociale parmi les membres de leur Conseil de l'Action sociale, suivant les règles déterminées par l'article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, qui renvoie lui-même à l'article 276§6;

-pour les Villes et communes : parmi les membres du conseil communal, suivant les règles déterminées par l'article L1122-34§v du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

-par les onseils d'administration des hôpitaux publics constitués en intercommunales ou en chapitre XII.

L'ensemble des représentants des CPAS et l'ensemble des représentants communaux compteront des personnes de sexes différents.

En ce qui concerne les personnes morales de droit privé conformément aux règles statutaires qui les régissent,

Chaque membre associé dispose d'une voix au sein de l'Assemblée générale. Néanmoins, en vue d'assurer le respect du prescrit de l'article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, des voix supplémentaires sont octroyées de manière équitable à chaque représentant des acteurs publics et, en priorité, aux CPAS associés au Relais social.

Le secrétaire assiste à l'Assemblée générale avec voix consultative

Article 15.

Les décisions de l'Assemblée générale sont obligatoires pour tous,

Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes ;

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-la dissolution de l'association et dans ce cas la définition de la destination de l'actif disponible ;

-l'exclusion d'un membre ;

-tous les autres actes où les statuts l'exigent ;

Elle reçoit communication du rapport d'activités annuel du Conseil d'Administration,

Tout ce qui n'est pas attribué à l'Assemblée Générale, par la loi du 8 juillet 1976 organique CPAS et le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 16

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre au siège de l'Association ou tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et à chaque fois qu'un cinquième au moins des membres associés en fait la demande.

Le Conseil d'Administration peut en outre convoquer une Assemblée Générale extraordinaire aussi souvent qu'il juge nécessaire

Article 23

Le Conseil d'Administration du Relais Social Urbain de Mons-Borinage comprend au moins

-un représentant du Gouvernement wallon

-un représentant du ou des C.P.A.S. de l'arrondissement administratif

-un représentant des villes et communes de l'arrondissement administratif

-un représentant d'un hôpital localisé dans l'arrondissement administratif

-un représentant spécialisé dans l'accueil de jour des bénéficiaires localisé à Mons ou dans l'arrondissement

administratif

-un représentant spécialisé dans l'accueil de nuit des bénéficiaires localisé dans l'arrondissement

administratif

-un représentant spécialisé dans le travail de rue localisé dans l'arrondissement administratif

Le Conseil d'Administration est composé de personnes physiques choisies par l'Assemblée générale parmi ses représentants.

Pour ce qui concerne les représentants des CPAS et les représentants communaux, il est fait application de l'article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale.

Article 24

Le mandat des administrateurs a une durée de 6 ans. Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat prend cours dès la désignation et au plus tard le premier jour ouvrable du quatrième mois qui suit le renouvellement des Conseils de l'Aide sociale.

Par dérogation à l'alinéa premier, le premier mandat est conféré lors de l'Assemblée Générale constitutive et se termine le dernier jour du troisième mois qui suit le prochain renouvellement des Conseils de l'Action sociale.

Article 27

Le Conseil d'Administration désigne en son sein son président qui est le président du CPAS de la commune sur laquelle le Relais social urbain de Mons-Borinage a son siège social et deux vice-présidents dont l'un est le représentant du Gouvernement wallon et l'autre parmi les représentants des personnes morales de droit privé , pour la durée de mandat des administrateurs.

Le Président préside les séances du Conseil d'Administration. Il assiste de droit avec voie consultative aux séances du Comité de Pilotage. Par ailleurs, les administrateurs peuvent siéger, sur invitation et avec voix consultative au Comité de Pilotage.

Le vice-président qui représente le gouvernement wallon assume fes fonctions du Président en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci.

En cas de vacance des fonctions de Président ou de Vice-Président, le Conseil d'Administration désigne un remplaçant qui achève le mandat entamé.

Article 29.

Le Conseil d'Administration désigne un trésorier, en son sein.

Ce dernier est chargé de tenir la comptabilité, contrôler la perception des recettes ainsi que le règlement des dépenses,

Les modalités de perception des recettes et de règlement des dépenses seront prévues dans un règlement spécifique.

Le secrétaire et le trésorier assiste au Conseil d'Administration sans participer aux délibérations.

Article 36

Dans le respect de l'article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S., il est créé un Comité de

Pilotage constitué, paritairement, ta Région Wallonne exceptée, d'acteurs publics et d'acteurs privés.

Le comité de pilotage est composé de 9 à 19 membres maximum.

Les membres du Comité de Pilotage sont désignés par le Conseil d'Administration sur la proposition des membres associés.

Ce Comité est présidé alternativement, une année sur deux, par un représentant des pouvoirs publics et un représentant des personnes morales de droit privé.

Ii a pour mission

-de faire des propositions à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l'objet social de l'association dans le cadre de la charte du Relais Social de Mons-Borinage ;

-d'exercer des compétences de gestion journalière qui lui sont déléguées par le Conseil d'Administration conformément au règlement d'ordre intérieur.

Article 43

Le coordinateur général assure la coordination des différentes activités du Relais Social urbain de Mons-

Borinage et, le cas échéant, des activités menées en collaboration avec des personnes extérieures à celui-ci.

Le coordinateur général dirige le personnel engagé par l'association ou mis à disposition de l'association.

ll assume les fonctions de secrétaire de l'association.

Il veille à l'exécution des mesures décidées par le Conseil d'Administration et le Comité de Pilotage.

Il procède à l'évaluation des missions dévolues à l'association à moins que le Comité de Pilotage ne le

prévoie autrement.

MoD 2.2

`Volet B - Suite

Il instruit le Conseil d'Administration et le Comité de Pilotage de toute matière susceptible d'alimenter leurs débats et leurs délibérations.

Il est chargé, sous le contrôle du trésorier, d'effectuer la perception des recettes et le règlement des dépenses ainsi que la tenue de la comptabilité de l'association selon les modalités prévues dans un règlement spécifique pris à cet effet.

Il a la garde des archives,

Il préside le comité de concertation constitué de tous les partenaires signataires de la charte du Relais Social urbain de Mons-Borinage, , selon les modalités prévues par le code wallon de l'Action sociale et de la Santé  partie décrétale, articles 48 à 65.

~ iii énerve

" au"

1lloniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

A

iA 11j1J1111

~

N' d'entreor:se : 0871.245.684

MONITEUR BELGE

1 4t 610- 2011

BELGISCH STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dértom!:,:et on

fer entier) : Relais Social Urbain de Mons-Borinage

(en abrégé) RSUMB

Forme juridique : Association Chapitres XII

Siège : Rue du Hautbois, 56B - 7000 Mons - Belgique

Obiet de l'acte : Modifications

Titre III - De l'assemblée Générale

Composition de l'Assemblée Générale

Art.13

Les délégués sont désignés : 0

1.En ce qui concerne les personnes morales de droit public

par les Centres publics d'Action sociale membres selon les règles déterminées par l'article 27, § 3, de la loi organique du huit juillet mil neuf cent septante-six des CPAS;

par les administrations communales membres, suivant les règles déterminées par l'article 120, § 2, de la Nouvelle Loi communale ;]

par les hôpitaux publics membres, conformément aux règles qui tes régissent]]

2..En ce qui concerne les personnes morales de droit privé conformément aux règles statutaires qui les régissent.

Le Relais social urbain de Mons Borinage est actuellement composé de 7 acteurs publics et de 14 acteurs

privés. En conséquence, des voix supplémentaires sont accordées aux acteurs publics. La répartition des voix

entre acteurs publics est la suivante:

-Région wallonne : 1 voix

-CPAS de Mons : 4 voix

C.P.A.S. de Frameries : 1 voix

-C.P.A.S. de Quaregnon : 1 voix

-C.P.A.S. de Quiévrain : 1 voix

-Ville de Mons : 4 voix

-Hôpitaux publics de Mons : 1 voix

Titre IV: Du Comité de Pilotage

art.36;

Le comité de pilotage du Relais Social urbain de Mons Borinage est composé de 17 membres répartis de la

manière suivante :

-1 représentant de la Région wallonne ;

-8 représentants des acteurs publics (4 pour les C.P.A.S partenaires dont au moins une pour le CPAS de

Mons, 2 pour les administrations communales partenaires, 2 pour les hôpitaux pubics partenaires)

-8 représentants des acteurs privés. ]

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS BORINAGE

Adresse
RUE DU HAUTBOIS 56B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne