RELAIS SOCIAL URBAIN DE TOURNAI

Divers


Dénomination : RELAIS SOCIAL URBAIN DE TOURNAI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 812.387.074

Publication

28/03/2012
ÿþ s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Ad00 2.2





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~ 9 -03- 2012

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N. d'entreprise : 0812.387,074

Dénomination

(en entier) : RELAIS SOCIAL URBAIN DE TOURNAI

(en abrégé) :

Forme juridique : Association de droit public régie par ka loi du 8 juillet 1976

Siège : Tournai, rue des Soeurs de Charité, 11

Objet de l'acte : démission et nomination d'administrateurs, modification des articles 7,13 et 24

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Mr Geoffroy Huez, domicilié rue du Grain d'Or, 5 à Tournai qui représente la Région wallonne. Elle prend acte de la nomination de Me Isabelle Duroisin, domiciliée chaussée de Saint-Amand, 255 à Chercq pour le remplacer et qui représente la Région wallonne.

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Denis Van Parijs, domicilié à Gallaix, rue d'En Bas, 21, qui représente la Région Wallonne, Elle prend acte de la nomination de Mr Didier Devleeschouwer, domicilié avenue Chruchill, 49 b à Uccle pour le remplacer et qui représente la Région wallonne.

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Me Sarah Bernard, domiciliée rue Dame Odile, 33, à Tournai, qui représente Une Assiette pour Tous. Elle prend acte de la nomination de Mr Olivier Catoire, domicilié rue Général Piron, 248, à Tournai qui la remplacera et représente Une Assiette pour Tous.

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Me Sylvie Liétar, domiciliée chaussée Romaine, 172 à Ere à Tournai et qui représente le CPAS de Tournai. Elle prend acte de la nomination de Me Françoise Godard, domiciliée rue Carlos Gallaix, 213b à Chercq pour la remplacer et qui représente le CPAS de Tournai.

L'Assemblée Générale a pris acte des nominations de: -Me Aurélie Visseur, domiciliée rue de Valenciennes, 102 à Bernissart, qui représente Le Gué,-Me Caroline Callens, domiciliée rue des Pères, 11 à Ere, qui représente la Maison médicale de Tournai. -Me Eléonore de Villers, domiciliée rue Albert, 83, à Kain, qui représente la Citadelle. -Mr Benoît Brouillard, domicilié chaussée de Courtrai, 20, à Froyennes, qui représente la CAHO: de Mr Vincent Hecq, domicilié Hameau de la Planche, 3, à Leuze, qui représente l'IMSTAM- de Me Marie-Claude Pestiaux, domiciliée Chemin 34, 70 à 7500 Tournai, qui représente le CRP Les Marronniers- de Mr Benjamin Delaunoit, domicilié rue Blanche, 57 à 7608 Wiers, qui représente le CRP Les Marronniers.

En date du 25 juin, le Conseil d'Administration du Relais Social Urbain de Tournai s'est réuni et a désigné en qualité de coordinateur Me Corinne Villée, domiciliée rue du Tilloys, 35, bte 2 à Wiers, entrée en fonction le 15 septembre 2010, pour remplacer Mr Bertrand Desplanque, domicilié rue du Parc, 10/01, à Tournai, démis de ses fonctions le 29 mars 2010.

Modification de l'article 7

Membres associés et membres adhérents

L'association ne compte parmi ses membres que des personnes fournissant leurs prestations sans distinction de nationalité, de croyance, d'opinion et d'orientation sexuelle, et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieuses des intéressés.

L'ensemble des membres du Relais Social Urbain de Tournai signent et s'engagent à appliquer la Charte du Relais Social Urbain de Tournai annexée au présent acte. Cette charte énonce la philosophie générale du Relais Social et en trace les grands principes conformément au dispositif de l'articke 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004. L'association est composée de membres associés et de membres adhérents.

Les personnes morales qui comparaissent à la conclusion du présent acte sont les membres fondateurs. Par ailleurs, tout organisme socio-sanitaire public ou privé impliqué totalement dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion, qui fournit ses prestations sans distinction de nationalité, de croyance, d'opinion sexuelle, et dans le respect des convictions idéologiques, philosophiques ou religieusesdes intéressés a le droit, s'il accepte de signer la Charte du Relais Social, d'être membre du relais social.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

par contre, l'admission des membres autres que ceux visés à l'alinéa précédent requiert une majorité des

deux tiers de l'Assemblée Générale.

Modification de l'article 13

Vote

Chaque membre associé dispose d'une voix au sein de l'Assemblée générale. Néanmoins, en vue d'assurer le respect du prescrit de l'article 125 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, des voix supplémentaires sont octroyées de manière équitable à chaque représentant des acteurs publics et, en priorité, aux Centres Publics d'Action Sociale associés au Relais social. Dans ce dernier cas, les statuts sont adaptés à chaque modification.

Le Relais Social Urbain de Tournai est actuellement composé de cinq acteurs publics et de treize acteurs privés. En conséquence, des voix supplémentaires sont accordées aux acteurs publics. La répartition des voix entre acteurs publics est la suivante:

-Région wallonne: 2 voix

-Centre Public d'Action Sociale de Tournai: 4 voix

-Ville de Tournai: 4 voix

IMSTAM: 2 voix

-CRP Les Marronniers: 2 voix

-Acteurs privés: 13 voix, soit une par association..

Le Secrétaire et le Trésorier assistent également à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Toute décision de l'Assemblée générale est prise à la majorité des voix, présentes ou représentées, tant des représentants des acteurs publics que des acteurs privés, sauf dans fe cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les absententions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, fa voix du président est prépondérante.

Modification de l'article 24 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration ou de gestion qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale. Cependant, le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière; administrative et financière du Relais Social Urbain de Tournai au président et au secrétaitaire du Relais Social Urbain de Tournai.

Laurence Barbaix, présidente du Relais Social Urbain de Tournai.

Corinne Villée, secrétaire.

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RËfervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RELAIS SOCIAL URBAIN DE TOURNAI

Adresse
RUE DES SOEURS DE LA CHARITE 11 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne