REMY-GOLDBERG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REMY-GOLDBERG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.271.872

Publication

02/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0466.271.872

Dénomination

(en enger) : REMY-GOLDBERG

(en abrégé) . *

II

Rése au Monit belg

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Forme juridique . société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6250 Presles, Rue du Calvaire, 13

Obiet de l'acte : MODIFICATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 17 décembre 2013, il

résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée "REMY-GOLDBERG ",

-dont le siège est établi à 6250 Presles, Rue du Calvaire, 13 ;

-société constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, le onze juin mil neuf cent nonante-

neuf; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf juin suivant, sous le numéro 306;

-statuts ayant fait l'objet d'une publication modificative le 20 juillet 1999, sous le numéro 662 ;

-statuts modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire LEMAIGRE soussigné le 15/01/2003, publié le 20/02/2003 sous

le numéro 03022796

-statuts modifiés suivant procès-verbal dressé par le notaire LEMAIGRE soussigné le 1011112011, publié le 15/12/2011 sous

le numéro 11188177

Société au capital de 37.200 euros représenté par 200 parts; Immatrioulée auprès de la BCE sous le numéro 0466.271.872 BUREAU

La séance est ouverte à onze heures, sous la présidence de Monsieur Philippe REMY, lequel désigne comme secrétaire le notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants:

11, Monsieur REMY Philippe, né à Ixelles, le vingt-trois juillet mil neuf cent soixante, époux de Madame GOLDBERG Viviane, domicilié à 6250 Presles, Rue du Calvaire, 13.

déclarant être titulaire de 100 parts sociales

2/, Madame GOLDBERG Viviane, née à Uccle, le dix janvier mil neuf cent soixante et un, épouse de monsieur REMY Philippe, domiciliée à 6250 Presles, Rue du Calvaire, 13.

déclarant être titulaire de 100 parts sociales;

TOTAL: 200 parts, représentant ainsi l'intégralité du capital social de 37.200 euros.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT - DELIBERATIONS

Le président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 312.300 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, sans création de nouvelles parts.

}J1ent¬ onner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumantant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de rapresenter la perstinne nucale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et siignature

Volet B - Suite

Préaiab[e, distribution " u dividende intercalaire.

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 29/11/2013 a ratifié [a distribution d'un dividende intercalaire brut de 347.000 euros.

Auamentation de capital

La présente assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société de 312.300 E, sans création de nouvelles parts.

Cette augmentation est libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur REMY et Madame GOLDBERG déclarent que cette augmentation a été entièrement libérée par deux versements en espèces totalisant la somme de 312.300 euros, déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société dans le cadre de la présente augmentation de capital auprès de la Banque BNP sous le numéro 001-7146220-15.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Modification du texte des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'article 5 des statuts est modifié comme suit:

"Le capital social, fixé originairement à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E)

" -a été augmenté à la somme de trente-sept mille deux cents euros (37.200 E), aux termes d'un procès-verbal dressé parle

notaire Bernard Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le 15/01/2003 publié le 20/02/2003 sous le numéro 03022794.

-a été augmenté à la somme de 349.500 suros, aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard Lemaigre à

Montignies-sur-Sambre, le 17112/2013.

l! est représenté par deux cents parts sociales. "

RESOLUTIONS

Toutes [es résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

CLOTURE

Le Notaire soussigné signale que la provision pour les frais, droits et honoraires relatifs aux présentes, s'élève à la somme de 1602,31 E.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures trente.

Les comparants reconnaissent avoir été complètement informés des droits, obligations et charges découlant du présent acte par le notaire Lemaigre soussigné.

Dont procès-verbal.

Fait et passé en l'Etude, date que dessus;

Et, lecture faite de l'acte intégralement, des mentions et articles prévus par les textes légaux, ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte que les parties reconnaissent expressément avoir reçu en temps utile, soit au moins cinq jours ouvrables avant ce jour; et commentaire fait par le notaire Lemaigre, soussigné, aux parties qui le reconnaissent, de toutes les stipulations dudit acte ainsi que des actes précédents auxquels il est fait éventuellement référence, les parties ont signé avec nous, Notaire.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

'Mentionner sur la derntere page du,l~i~ ~.at B ' Au recto - Nom et queuta du notadn instrumentant ou de In personne ou des personnes ayant pouvoir de racrésent,er la personne morale à t'ogard das tiers

Au verso Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 24.06.2013 13204-0121-014
15/12/2011 : CHT000942
12/07/2011 : CHT000942
28/07/2010 : CHT000942
15/07/2009 : CHT000942
27/06/2008 : CHT000942
10/07/2007 : CHT000942
23/06/2005 : CHT000942
10/06/2004 : CHT000942
19/06/2003 : CHT000942
20/02/2003 : CHT000942
22/08/2002 : CHA016686
24/07/2001 : CHA016686
26/08/2000 : CHA016686
29/06/1999 : CHA016686

Coordonnées
REMY-GOLDBERG

Adresse
RUE DU CALVAIRE 13 6250 PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Presles
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne