RENLIES - COMITE DE DUCASSE

Association sans but lucratif


Dénomination : RENLIES - COMITE DE DUCASSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.764.947

Publication

25/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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N° d'entreprise : ~r*

Dénomination

(en entier) : Ren lies - Comité de Ducasse

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6500 RENLIES, rue Trieu Robin, 6

Objet de l'acte : Constitution

LES SOUSSIGNÉS :

 M. Sylvain Mathieu G. PETIT, domicilié à 6500 RENLIES, rue Trieu Robin, 6

 M. Olivier Pierre F. BAILLY, domicilié à 6500 RENLIES, Rue Lutiau, 15

 Mme Dominique Solange C. MAROQUIN, domiciliée à 6500 RENLIES, rue Haie des Chats, 5

 M. Yves Claude Marc Jules MATHIEU, domicilié à 6500 BARBENCON, Avenue des Tours, 33 bte 5

 M. Vincent GAUTHIER, domicilié à 6500 RENLIES, rue du Village, 39

 M. Maxence CUISENAIRE, domicilié à 6500 SOLRE-SAINT-GERY, rue Gravelotte, 5.

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit :

ARTICLE 1.

Dénomination

L'association est dénommée "Renlies-Comité de Ducasse".

ARTICLE 2.

Siège social

Son siège social est établi à 6500 RENLIES, rue Trieu Robin, 6.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tout changement de président, entraînera un changement de siège social, sauf décision contraire de

l'Assemblée Générale.

ARTICLE 3.

But- Objet

L'association a pour but d'assurer la pérennité de la Ducasse de Géramont et la promotion de la vie:

associative du Village de Renlies.

Afin d'atteindre son but, l'assocation organisera une fois l'an la ducasse de Géramont ainsi que toutes

activités récréatives, culturelles ou sportives. L'association peut subventionner d'autres asbl ou groupements

s'ils participent à la vie associative du Village. L'association peut également participer financièrement à'

l'amélioration ou la création d'infrastructures pour autant qu'elles se situent à Renlies et qu'elles servent le.

même but.

De manière générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son.

objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

ARTICLE 4.

Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

ARTICLE 5.

Membres effectifs

Sont membres effectifs :

--les comparants au présent acte;

 toute personne agée de 16 ans minimum admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale,

sur présentation de trois autres membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 6.

Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil

d'administration.

ARTICLE 7.

Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les

admissions, démissions, exclusions, décès. Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de

chaque membre.

ARTICLE 8.

Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le conseil

d'administration. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à trente (30,00) euros.

ARTICLE 9.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration. En cas d'absence, elle est présidée par l'administrateur le plus ancien.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou

adhérent.

ARTICLE 10.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration par courrier

ordinaire, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou

un e-mail. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elfe peut

modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S. B.L.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 11.

Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12.

Registre des procès verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers

intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 13.

Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne

parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à deux années; il est exercé à titre gratuit.

Le président doit impérativement être domicilié à Replies. L'âge minimum pour devenir administrateur est de

21 ans. Pour se présenter à un poste d'administrateur, il est impératif d'avoir été membre effectif pendant deux

ans au moins.

ARTICLE 14.

Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

ARTICLE 15.

Pouvoirs du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B _ Suite

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts_

ARTICLE 16.

Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 17.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

"

ARTICLE 18. "

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Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dernier vendredi du mois de février de chaque

année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

ARTICLE 19.

Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

" leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 20.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1.  Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2011.

2.  Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au 24102/2012.

3.  Administrateurs "

Le nombre d'administrateurs est fixé à 4.

Sont appelés à ces fondions : "

 M. Sylvain PETIT

 M. Olivier BAILLY

 M. Yves MATHIEU

 Mme Dominique MAROQUIN

ici présents et qui acceptent. "

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président : M. Sylvain PETIT

 vice président : M. Olivier BAILLY

 trésorier: M. Yves MATHIEU

 secrétaire : Mme Dominique MAROQUAIN

4.  Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation "

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le

" compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 1er janvier 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est à dire '

le jour de la publication du présent acte aux annexes au Moniteur belge.

Fait à Renlies, en deux exemplaires.

Le 30/06/2011

Sylvain PETIT, Président et Olivier BAILLY, Vice-Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
RENLIES - COMITE DE DUCASSE

Adresse
RUE TRIEU ROBIN 6 6500 RENLIES

Code postal : 6500
Localité : Renlies
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne