RENO MOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENO MOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.816.471

Publication

24/10/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Moa 20



Mo b

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N° d'entreprise : Q 34/ . '4C d_

' Dénomination

(en entier) : Réno Mod SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Bouttignies, 63 à 6560 Erquelinnes

oblat de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le neuf octobre deux mille treize , il résulte que :

Monsieur Fardeau Michael, né à La Louvière, le vingt août mil neuf cent quatre-vingts , domicilié à l' Avenue du Tir, 63 à 7000 Mons, Numéro de carte : 591-5920955-80, N.N. : 80.08.20353.07,

Monsieur Lelangue Dimitri, né à La Louvière, le vingt-trois mai mil neuf cent septante-huit , domicilié à la Rue de Bouttignies, 63 à 6560 Equelinnes, Numéro de carte : 591-2192892-18, N.N. : 78.05.23-047.63,

Monsieur Lamblotte Olivier, né à Charleroi, le seize avril mil neuf cent septante-quatre , domicilié à la Rue de la Casse 2/A000 à 7070 Le Roeulx, Numéro de carte : 591-4897178-41, N.N.: 74.04.16191-38.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée " Réno Mod SPRL " ayant son siège à la Rue de Bouttignies, 63 à 6560 Erquelinnes, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans', désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Souscription :

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

Monsieur Fardeau Michael, à concurrence de soixante-deux parts (62),

Monsieur Lelangue Dimitri, à concurrence de soixante-deux parts (62),

Monsieur Lamblotte Olivier, à concurrence de soixante-deux parts (62),

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts (186)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération :

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1- Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " Réno Mod SPRL " .

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Rue de Bouttignies, 63 à 6560 Erquelinnes.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant à :

Plafonnage, Chappe isolante, Tout enduit intérieur ou extérieur sur façades intérieures ou extérieures isolées ou non, Cloison, plaque de plâtre, Isolation, Faux plafonds,,..

Entretien Parcs et jardins

Organisation d'événements sportifs, gestion de salles de sport.

4291101Réalisation de travaux de dragage

4291102Curage des cours d'eau, fossés, etc.

4312001Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

4312002Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de

préparation des terrains et sites miniers

43 l2003Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

4312004Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

4312011Déblayage des chantiers

4313001Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires

4313002Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

4329101Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation thermique,

matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

4329102Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

4329103Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

4329904-Travaux d'installation générale

4329912Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

4339001Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

4339002Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

4399201Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

4399402Exécution de travaux de rejointoiement

4399904Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

4399905Exécution pour les tiers de travaux de levage

4399906Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

46130Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction.

4399904 : montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les travaux

Carrelage d'une terrasse, sentier,..

Construction piscine

Monter muret extérieur

paysagiste, terrassement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du. Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ain.Si que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à. sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon Ies mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et I'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance Iui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à I'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ioi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à I'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social I'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à I'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

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Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre..

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes Ies parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour I'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31/12/2014 .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3°- Est désigné en qualité de gérants non statutaires :

Monsieur Fardeau Michael, né à La Louvière, Ie vingt août mil neuf cent quatre-vingts , domicilié à l' Avenue du Tir, 63 à 7000 Mons, Numéro de carte : 591-5920955-80, N.N. 80.08.20-353.07,

Monsieur Lelangue Dimitri, né à La Louvière, le vingt-trois mai mil neuf cent septante-huit , domicilié à la Rue de Bouttignies, 63 à 6560 Equelinnes, Numéro de carte : 591-2192892-18, N.N. : 78.05.23-047.63.

Monsieur Laznblotte Olivier, né à Charleroi, le seize avril mil neuf cent septante-quatre , domicilié à la Rue de la Casse 2/A000 à 7070 Le Roeulx, Numéro de carte : 591-4897178-41, N.N. 74.04.16191-38.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

r Les mandats sont exercés gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que Ies obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/10/2013 par les comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de I'acte.

` Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENO MOD

Adresse
RUE DE BOUTTIGNIES 63 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne