REPAIRE D'ARTISTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. REPAIRE D'ARTISTES
Dénomination : REPAIRE D'ARTISTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.851.138

Publication

20/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

DÉNOMINATION

Art. 1

L ASBL a pour dénomination « Repaire d Artistes ».

Art. 2. Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Mons à 7850 Enghien, Rue des Capucins 5. Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre endroit de Belgique.

BUT

Art. 3

L association a pour mission:

- l expansion et la promotion de disciplines artistiques et artisanales sous toutes ses formes.

- promouvoir l échange avec d autres disciplines artistiques, culturelles et sportives.

- mener toute activité en relation directe ou indirecte avec sa mission.

- promouvoir la création de divers groupes artistiques, d organisation de stages, de cycles de conférences, de

rencontres afin de valoriser et d optimaliser l enseignement prodigué.

Toutefois l ASBL ne se livrera pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherchera pas à procurer

à ses membres un gain matériel.

DURÉE

Art. 4

L association est constituée le 30 juillet 2014,et ce pour pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

MEMBRES

Art. 5

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont ceux qui participent à la réalisation de l objectif de l ASBL au travers de leur

expérience et de leurs activités.

Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l assemblée générale. Ils jouissent des droits les plus larges au

sein de l ASBL.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois :

Les membres actuels de l association sont :

Objet: Constitution d'une ASBL

SIÈGE SOCIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Capucins(E) 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : REPAIRE D'ARTISTES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307323*

Volet B

7850

0559851138

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Enghien

Greffe

Déposé

16-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

- Monsieur Nicolas Ruhlmann, né le 29 septembre 1978 à Amiens (France), graphiste - illustrateur, Rue Montgomery, 82 à 7850 Enghien. - Madame Estelle Vanduynslager, née le 20 juin 1981 à Watermaël-Boitsfort, graphiste - illustratrice, Rue Montgomery, 82 à 7850 Enghien. - Mademoiselle Amélie Buisseret, née le 24 mars 1984 à Braine-le-Comte, enseignante en Arts Plastiques, Rue Wangrose, 4 à 7864 Deux-Acren

Volet B - suite MOD 2.2

CONDITIONS D ADMISSION

Art. 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration.

L association peut également accepter l adhésion de membres non actifs, de membres aidant, de membres

d honneurs et de membres protecteurs.

Art. 7

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au conseil

d administration.

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Art. 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

COTISATION

Art. 10

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 125 ~.

Art. 11

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil

d administration, ou s il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12

L assemblée générale est le pouvoir souverain de 1 association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l approbation des budgets et des comptes ;

- l octroi de la décharge des administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- les exclusions des membres ;

- transformation de l association en société à finalité sociale.

Art. 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d administration et à la demande d un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins cinq jours avant l assemblée, et signée par un adminisnateur au nom du conseil d administration. L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 15

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l association.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 16

L assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la

demande. De même toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Les membres adhérents n ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Art. 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Art. 19

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juillet 1921.

Art. 20

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nominaion, démission, ou révocation d administrateur.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 21

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois membres au moins nonimés parmi

les membres par l assemblée générale. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 22

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nominé à titre provisoire par l assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ATTRIBUTIONS

Art. 25

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale. Le conseil d administration a les pouvoirs étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d autres engagements, plaider tant en demandant qu en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 26

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 27

Le Conseil peut déléguer la gestion joumalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Pour l application des présents statuts l administrateur délégué aura les pouvoirs nécessaires pour exécuter tous les actes prévus à l article 25. En cas d absence de l administrateur délégué, il sera remplacé conjointement par deux administrateurs.

Art. 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par

le conseil d administration.

Art. 29

Les actes qui engagent l association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art. 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Art 31

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

COMPTES, BUDGETS

Art. 32

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Toutefois, le premier exercice social de l'asbl commencera le jour du dépôt de l'acte au greffe du tribunal pour se

terminer au 31 décembre 2014.

Le conseil d administration prépare les comptes et le budget de l année suivante et les présente à l assemblée

générale pour approbation au cours du mois de mars de chaque année.

Art. 33.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Art. 34

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu elle se produise, l actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une Suvre de but et de mission analogue de ceux de la présente association.

Art. 35

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Sont nommés membres du Conseil d administration et administrateurs

- Monsieur Nicolas Ruhlmann, né le 29 septembre 1978 à Amiens (France), graphiste - illustrateur, Rue

Montgomery, 82 à 7850 Enghien, en qualité d'adminiistrateur et président du conseil

- Madame Estelle Vanduynslager, née le 20 juin 1981 à Watermaël-Boitsfort, graphiste - illustratrice, Rue

Montgomery, 82 à 7850 Enghien, en qualité d'administrateur et secrétaire

- Mademoiselle Amélie Buisseret, née le 24 mars 1984 à Braine-le-Comte, enseignante en Arts Plastiques, Rue

Wangrose, 4 à 7864 Deux-Acren, en qualité d'administrateur délégué et trésorière

Coordonnées
REPAIRE D'ARTISTES

Adresse
RUE DES CAPUCINS 5 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne