RESEAU ASSUETUDES MONS - BORINAGE

Dénomination : RESEAU ASSUETUDES MONS - BORINAGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 892.178.284

Publication

14/01/2011

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 892.178.284

D�nomination

(en entier) : R�seau Assu�tudes Mons-Borinage

(en abr�g�) : RAMBo

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue du Hautbois 56 � 7000 MONS

Objet de l'acte : I. Admissions et d�missions de membres

II. Conseil d'administration : renouvellement et �lection de nouveaux administrateurs

III. Approbation des comptes et d�charges des administrateurs

IV. Modification des statuts

I. ADMISSIONS ET DEMISSIONS DE MEMBRES

A. L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 20/10/2009 a admis, � l'unanimit�, au titre de membres :

- !'asbl Plate-forme picarde de Concertation pour la Sant� mentale (N� d'entreprise 863.587.634) dont

le si�ge social est �tabli Place de la Grande P�cherie 19 � 7000 MONS

- Plan de Coh�sion Social de la commune de Colfontaine dont le si�g� so�ial est �tabli rue du Pont d'Arcole

14 � 7340 Colfontaine

B. L'assembl�e g�n�rale statutaire du 15/12/2010 a approuv�, � l'unanimit�, la d�mission des membres

suivants :

- Jean-Jacques MUNY domicili� rue Roosevelt 52 � 7080 Frameries

- Dominique LAMY, domicili� rue Massait 96 � 7000 Mons

C. L'assembl�e g�n�rale statutaire du 15/12/2010 a admis, � l'unanimit�, au titre de membre :

- La Soci�t� Scientifique de M�decine G�n�rale d'expression fran�aise (N� d'entreprise 410.639.602),

R�seau ALTO, zone de Mons-Borinage, dont le si�ge social est �tabli rue de Suissse 8 � 1060 Bruxelles

D. L'assembl�e g�n�rale statutaire du 15/122010 a pris connaissance de la fusion de deux institutions membres de l'assembl�e g�n�rale : le Centre Hospitalier Universitaire Ambroise Par�e et le Centre Hospitalier Psychiatrique le Ch�ne aux Haies ont fusionn� pour constituer une seule et m�me SCRL : le Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de MONS-BORINAGE (N� d'entreprise 440.868.364)

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT ET ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES

L'assembl�e g�n�rale du 20 octobre 2009 a approuv� � l'unanimit� :

a. le renouvellement des mandats des administrateurs

b. l'�lection au poste d'administrateur de :

- Jean HOMERIN, repr�sentant de l'asbl Plate-forme picarde de Concertation pour la Sant� mentale

- Sophie VISEUX, repr�sentante du Plan de Coh�sion Social de la commune de Colfontaine

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

_ Greffe

ITR1BUNA? JJF COMMERCE MON( REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC, 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2011

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale statutaire du 15/12/2010 a approuv� � l'unanimit�, l'�lection au poste d'administrateur de Dominique LAMY, repr�sentant la Soci�t� Scientifique de M�decine G�n�rale d'expression fran�aise, R�seau ALTO, zone de Mons-Borinage

III. APPROBATION DES COMPTES ET DECHARGES DES ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 17 juin 2010 a approuv�, � l'unanimit�, les comptes 2009, le budget 2010 et a donn� d�charge aux administrateurs.

IV. MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale statutaire du 15/12/2010 a approuv� � l'unanimit� les modifications de statuts suivantes :

A. Les articles suivants n'ont connu aucune modification : 1, 4, 8, 11, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27

B. Les articles suivants ont �t� modifi�s : 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, et 19 et sont int�gralement remplac�s par les textes suivants :

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge de l'association est situ� au 56, rue du Hautbois � 7000, Mons. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons. Tous les documents prescrits par la loi sur les A.S.B.L. sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la zone de soins d�finie en annexe l�re de l'Arr�t� du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant application du d�cret du 30 avril 2009, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant aux conditions de majorit�s requises en cas de modification statutaire. Toute modification du si�ge social doit �tre communiqu�e dans le mois au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Article 3 : But

L'association a pour but de mettre en oeuvre les missions fix�es par le d�cret du 30 avril 2009 -relatif � l'agr�ment en vue de l'octroi de subventions aux r�seaux et aux services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes ainsi qu'� la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions � leurs f�d�rations- et ses modifications ult�rieures ainsi que les arr�t�s du Gouvernement wallon s'y rapportant en d�veloppant un r�seau d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes.

Ces missions s'exercent dans le strict respect du secret professionnel et des codes de d�ontologie respectifs des professions repr�sent�es.

L'association peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un but social compatible avec le sien.

De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement � la r�alisation du but. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but. Dans la r�alisation de son but, l'association peut m�me poser � titre accessoire des actes commerciaux.

Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs dont le nombre est au minimum de trois et dont le maximum est illimit�. Sous r�serve des crit�res �mis par ailleurs (repr�sentativit�), les comparants � l'acte constitutif sont membres fondateurs.

Peut devenir membre de l'association toute personne morale qui est accept�e en tant que membre par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Lors de sa proposition, le Consei d'Administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Au cas o� une personne physique repr�senterait plusieurs personnes morales, elle ne pourrait voter qu'au nom d'une seule de ces personnes morales sans pr�judice de la procuration vis�e � l'article 16.

Article 6 :

Les membres du r�seau s'engagent � respecter les conditions suivantes :

-fournir leurs prestations sans distinction de sexe, d'appartenance ethnique, de langue, de religion, d'opinion ou d'origine sociale

-travailler exclusivement pour des b�n�ficiaires qui font appel de leur propre initiative � leurs services, qu'ils fassent ou non l'objet d'une injonction judiciaire;

-respecter le choix de la nature de la prise en charge op�r�e par le b�n�ficiaire

Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de

l'association ainsi que les d�cisions de ses organes.

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Moe 2.2

Article 7 : Admission des membres effectifs

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par courrier ou par voie �lectronique au Pr�sident du Conseil d'Administration, avec mention de la d�nomination de la personne morale, de la forme juridique et de l'adresse du si�ge social du demandeur ainsi que le nom des personnes mandat�es pour la repr�senter et la mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre. Dans ce courrier, la personne morale d�signera les personnes qu'elle mandate pour la repr�senter.

Le Conseil d'Administration statue sur l'adh�sion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion d'un candidat membre, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa d�cision est possible � la premi�re Assembl�e G�n�rale suivante. Cet appel doit �tre introduit au Pr�sident du Conseil d'Administration dans le mois suivant la notification du refus.

En dernier recours, l'Assembl�e G�n�rale est souveraine pour d�cider d'�largir sa composition � d'autres institutions.

Article 9 : Exclusion des membres effectifs

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu ou appel� le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. La non observation des prescriptions statutaires ou r�glementaires est, notamment, un motif d'exclusion. En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre l'adh�sion de la personne:

a. qui porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 6,

b. qui, en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res etlou administratives � l'�gard de l'association,

c. qui a �t� absent trois fois de suite sans s'�tre excus� � une r�union des organes de gestion � laquelle il a

�t� d�ment convoqu�.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer maximum six

semaines, d�lai dans lequel l'Assembl�e G�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette

r�union de l'Assembl�e G�n�rale, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion. Si l'Assembl�e

G�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est

cens�e n'avoir jamais eu lieu. L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement, par sa dissolution,

fusion, scission ou faillite.

Article 10 : Cons�quences de la d�mission ou de l'exclusion

Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent

en aucun cas r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12 : Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs, personnes morales repr�sent�es chacune par

un � quatre d�l�gu�s maximum (voir art 17) d�ment mandat�s par la personne morale.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou en

l'absence des personnes pr�cit�es, par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Chaque personne morale membre effectif peut, � tout moment, mettre fin au mandat de ses d�l�gu�s en

veillant � leur remplacement imm�diat et il en avise officiellement le Conseil d'Administration.

Article 13 : Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour:

a.modifier les statuts;

b.approuver et modifier la demande d'agr�ment, le plan d'action et le r�glement d'ordre int�rieur ;

c.nommer et r�voquer les administrateurs;

die cas �ch�ant, nommer et r�voquer les commissaires et d�terminer leur r�mun�ration �ventuelle;

e.donner d�charge aux administrateurs et commissaires;

f.approuver le budget et les comptes;

g.dissoudre volontairement l'association;

h.d�signer un Comit� de Pilotage dont le fonctionnement est d�fini par un r�glement d'ordre int�rieur et dont

les d�cisions sont ratifi�es par la plus proche Assembl�e G�n�rale.

i.exclure un membre

j.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� fiscale

k.agir dans tous les cas o� la loi ou les pr�sents statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts rel�ve de la comp�tence du Conseil

d'Administration.

Article 15 : Convocation ordre du jour

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou par le secr�taire du Conseil d'Administration par

courrier ou par voie �lectronique adress� � chaque membre au moins 30 jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toutefois, pour toutes questions dont l'urgence est reconnue (c'est-�-dire pour toute question qui pourrait

entra�ner un pr�judice grave et difficilement r�parable pour l'association) et dont l'objet n'implique pas la

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MOD 2.2

r�union d'une majorit� sp�ciale, l'Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer et voter m�me si la question n'est pas port�e � l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s � la dite Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres de l'AG sera port�e � l'ordre du jour.

Article 16 : Quorum et majorit�s

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite. Ce mandataire ne doit pas obligatoirement �tre un membre effectif de l'AG et peut donc �tre mandataire ext�rieur.

Chaque membre ne peut �tre titulaire de plus de trois procurations. Sauf dans les cas vis�s par la loi ou les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17 : Voix

En cas de vote, l'association pr�voit une voix par personne morale quel que soit le nombre de ses repr�sentants.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par quatre personnes maximum pour autant que ces repr�sentants occupent chacun un champ d'activit� diff�rent qui recouvre les quatre domaines d'assu�tude pr�vus par le D�cret, (� savoir : l'alcool, le tabac, les drogues illicites, le jeu et fa cyberd�pendance), ou des offres de services/logiques d'interventions diff�rentes (ambulatoire, r�sidentiel, R�duction des Risques, ...). Les r�solutions requi�rent la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 18 : Composition

L'association est administr�e par un conseil compos� de quinze administrateurs au maximum. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les personnes qui si�gent en Assembl�e G�n�rale, en qualit� de repr�sentant d'une personne morale qui a la qualit� de membre effectif. Ils sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration peut id�alement �tre compos� de repr�sentants de divers types d'institutions ou de structures (secteurs publics et priv�s, secteurs des 4 th�matiques assu�tudes trait�es, secteurs de l'ambulatoire et du r�sidentiel, situ�es hors et � Mons ...).

Les administrateurs agissent en coll�ge.

Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de

l'association. Si, � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�� leur remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur sera nomm� � titre provisoire par le Conseil d'Administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans et sont r��ligibles. L'Assembl�e G�n�rale a la possibilit� de nommer les administrateurs pour un terme plus court, notamment lors de l'Assembl�e G�n�rale constituante. En outre, l'Assembl�e G�n�rale renouvellera r�guli�rement une partie des mandats arriv�s � �ch�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tous les membres du Conseil d'Administration ne peuvent sortir en m�me temps de fa�on � pr�server une continuit� dans la gestion de l'association.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut cependant �tre porteur que d'une seule procuration.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Article 19 : Comp�tences

a.Le Conseil d'Administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts. L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du Conseil d'Administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

b.Le Conseil d'Administration g�re l'affectation du surplus de subvention vis� � l'articlel7 du d�cret du 30 avril 2009 -relatif � l'agr�ment en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions aux r�seaux et aux services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes ainsi qu'� la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions � leurs f�d�rations.

c.Le Conseil d'Administration veillera en outre � d�poser et � faire publier conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires tous fes actes vis�s par la loi.

Tenue du Registre des membres

Le Conseil d'Administration veille � la tenue, au si�ge de l'association du registre des membres. Ce registre est tenu conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les 15 jours de la connaissance que le conseil en a eu. Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

C. Le titre 8 a �t� remplac� et les articles 30, 31 et 32 ont �t� ajout�s ainsi qu'un titre 9, les articles 28 et 29

ont �t� modifi�s et sont int�gralement remplac�s par les textes suivants

Titre 8 COMIT� DE PILOTAGE

Article 28 : Composition

Le Comit� de Pilotage est compos� des d�l�gu�s de toute personne morale faisant partie du r�seau et est

ouvert � toute personne dont la qualification ou les comp�tences sont n�cessaires � la poursuite des

objectifs du r�seau.

Article 29 : Fonctionnement

Le Comit� de Pilotage tel que d�fini par le cadre l�gal est r�gi par un r�glement d'ordre int�rieur.

Toute personne morale qui, dans lazone de soins concern�e, est impliqu�e dans les activit�s vis�es par le

r�seau, a le droit de solliciter sa participation si elle r�pond aux conditions vis�es � l'article 6 et participe au

plan d'action.

Le Comit� de Pilotage peut organiser diff�rents � groupes de travail N ou � commissions th�matiques �.

Article 30 : Comp�tences

Le Comit� de Pilotage d�cide des objectifs, approuve les modalit�s de mise en oeuvre de ceux-ci et �value

le plan d'action du r�seau.

Le Comit� de Pilotage se dote d'une fonction de coordination et y d�signe la ou les personnes en charge de

la fonction.

Titre 9 DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31 :

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'Assembl�e G�n�rale peut

d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transf�r�s � une association qui vise un

objectif similaire. L'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de la dissolution d�signera l'association qui recevra le

solde de la liquidation.

Article 32 : Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

Une version coordonn�e des statuts est transmise au greffe du tribunal de commerce de Mons

Fait � Mons le 30 d�cembre 2010

Signataire : Dominique DAVID, repr�sentante de la Ville de MONS, Pr�sidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

09/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

i i

TRIBUNAL DE CCMERCE

2 0 MAI 2015

DIVISI6NeMoNS

N� d'entreprise : 0892,4. 4x

D�nomination

(en entier) : RESEAU ASSUETUDES MONS-BORINAGE

(en abr�g�) : RAMBo

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue du Hautbois, 56 � 7000 Mons

Objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social, composition du conseil d'administration

R�unis en Assembl�e G�n�rale en date du 29 avril 2015, les membres pr�sents et repr�sent�s ont approuv� � l'unamit� les modifications statutaires suivantes :

L'adresse du si�ge social de l'association est modifi�e, le nouveau si�ge est �tabli en Belgique � la rue de la Seuwe, 15 � 7000 Mons.

Composition du Conseil d'Administration :

Les mandats d'administrateur de Monsieur Sandro Fraello, repr�sentant de la Ville de Mons et de Madame Sophie Viseux, repr�sentant le Plance de Coh�sion Sociale de Colfontaine ont pris fin le 6 juin 2011.

Le mandat d'administrateur de Madame Queenie Halsberghe repr�sentant le Centre Local de Promotion de la Sant� a pris fin le 13 juin 2013.

Le Conseil d'Administration du RAMBo se compose actuellement

- DAVID Dominique ; Ville de Mons, Service de Pr�vention, Grand'Rue 67-69, 4�me �tage � 7000 Mons

- DEKEYSER Fran�ois ; SEPT asbl, Rue des Arbalestriers, 16 � 7000 Mons

BAUFFE V�ronique ; CHUP Mons-Borinage, Boulevard Kennedy, 2 � 7000 Mons

HOMERIN Jean ; Plate-forme picarde de Concertation pour la Sant�, Place de la Grande P�cherie, 19 �

7000 Mons

- COLINET Lysiane ; Relais Social Urbain Mons-Borinage, Rue du Hautbois 56b � 7000 Mons

THIBAUT Dominique ; CHR Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Saint-Luc, UCL, Avenue B. de

Constantinople 5 � 7000 Mons

DHENIN Maryline ; Parenth�se asbl (Projet MASS/Mons), Avenue Reine Astrid, 2 � 7000 Mons

- LAMY Dominique ; Alto asbl, Rue Massait, 96 � 7020 Nimy,

Pr�sidente : Madame DAVID Dominique

Vice-Pr�sident : Monsieur DEKEYSER Fran�ois

Secr�taire : Madame BAUFFE V�ronique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

12PrcUnerqu-e aAviD Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RESEAU ASSUETUDES MONS - BORINAGE

Adresse
RUE DU HAUTBOIS 56 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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