RESEAU DE PAPIER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RESEAU DE PAPIER
Dénomination : RESEAU DE PAPIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.809.093

Publication

01/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination, siège social et durée

Art.1er. l association est dénommée «Réseau de papier, association sans but lucratif». En abrégé, l association

peut prendre l appellation de : « Réseau de papier ».

Art.2. le siège de l association est établi au 24, rue du Chêneau 6560 Erquelinnes. Le siège pourra être transféré

dans toute autre localité par simple décision du conseil d administration. L association dépend de

l arrondissement de Charleroi

Art.3. l asbl est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Objet social

Art.4. L association « Réseau de papier » cherche à établir des connections de tous types, tous moyens

d expression envisagés pour amoindrir les frontières (géographiques, philosophiques, générationnelles,

sociales,...) en privilégiant les productions interactives et de collaboration notamment :

- la création d événements culturels (expositions, marchés du livre, rencontres littéraires, concerts,...) ;

- la participation à des événements culturels (expositions, marchés du livre, rencontres littéraires, concerts,...) ;

- l organisation d ateliers et de formations en lien avec les objectifs de l asbl ;

- l organisation de rencontres et d accueil des partenaires ;

- l asbl offre les services de sa maison d éditions K-My (dépôt légal D/2015/13.652) aux divers collaborateurs ;

- la promotion d artistes.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle

peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet social.

Membres et cotisations

Art.5. Le nombre de membres adhérents n est pas limité. Le nombre de membres effectifs est fixé à trois au

minimum.

Art.6. L admission des membres effectifs est décidée souverainement par le conseil d administration. Chaque

membre effectif s engage à être disponible afin de participer aux projets de l association par quelque moyen que

ce soit, sur base des propositions émises lors de l assemblée générale et validées par le conseil d administration.

Art.7. Chaque membre effectif pour être admis au sein de l association devra remplir un formulaire d admission et

DEPREAY Philippe 1a, Boulevard Masson, 7000 Mons

DESY Myriam 24, rue du Chêneau 6560 Hantes-Wihéries (Erquelinnes)

LOISEAU Camille 3, place Gendebien 6120 Marbaix-La-Tour

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Réseau de papier

Les soussignés, tous de nationalité belge,

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Chêneau 24

6560 Erquelinnes (Hantes-Wihéries)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Réseau de papier, association sans but lucratif

*15310936*

Volet B

0632809093

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

29-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

verser une cotisation annuelle de minimum 15 euros sur le compte de l association. Le montant minimum est fixé annuellement par le conseil d administration.

Art.8. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment en présentant leur démission au conseil d administration par lettre recommandée adressée au secrétaire de l association.

Art.9. Chaque membre adhérent, pour être admis au sein de l association, devra remplir un formulaire d admission et verser une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par le conseil d administration. Pour l année 2015, il est de 15 euros minimum.

Volet B - suite MOD 2.2

Assemblée générale

Art.10. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle se réunit une fois

par an (au moins) sur convocation du conseil d administration.

Les convocations contiennent l ordre du jour établi par le conseil d administration.

Art.11. La convocation est envoyée aux membres au moins 2 semaines avant la date prévue. Les membres sont

invités à signaler leur participation endéans les 8 jours après réception du courrier.

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Conseil d administration

Art.12. L association est administrée par un conseil d administration de trois membres exerçant respectivement les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier

Le conseil d administration a le pouvoir sur l administration et la gestion de l association.

Art.13. Le conseil d administration ne peut délibérer que si ses trois membres sont présents.

Art.14. Le conseil d administration décide souverainement des attributions de ses membres. Il accepte les démissions et procède aux révocations des membres selon les procédures prévues dans le règlement d ordre intérieur de l association.

Art.15. Chaque membre du conseil d administration devra remplir un formulaire d admission et verser une cotisation annuelle de minimum 15 euros sur le compte de l association, le montant est fixé annuellement par le conseil d administration.

Art.16. Les membres peuvent se retirer ou changer de fonction au sein de l association, à tout moment. Ils doivent s assurer que ce départ ne met pas l association dans l embarras (assurer le remplacement du membre par une tierce personne et en accord avec le conseil d administration) et par rapport aux projets en cours. Art.17. Le pouvoir de chaque administrateur est défini par le conseil d administration.

17.a. Le président a le pouvoir de décision au même titre que le secrétaire et le trésorier.

17.b. Le secrétaire a le pouvoir de décision, au même titre que le président et le trésorier. Il a la charge de la gestion administrative y compris le retrait des recommandés, la rédaction des comptes rendus, documents, contrats,...

17.c. Le trésorier a le pouvoir de décision, au même titre que le président et le secrétaire. Il a l accès au compte

en banque. Tout engagement financier d un montant supérieur à 200 euros doit être autorisé par le conseil

d administration au complet.

Art.18. La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans renouvelable.

Responsabilité

Art.19. Les membres du Conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Gestion journalière

Art.20. Les président, secrétaire et trésorier sont chargés de la gestion journalière. Elle comprend la réception et

envoi du courrier, la gestion administrative ainsi que la mise en Suvre des décisions du Conseil d administration.

Pouvoir de signature

Art.21. Les actes qui engagent l association vis-à-vis des tiers, sont signés valablement par un des membres du

conseil d administration, sur base de la décision du conseil.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l Association dans la limite de 200 euros

par opération.

Modalités de dissolution

Art.22. En cas de dissolution de l association, l actif est divisé entre les membres effectifs en fonction de leurs apports à l association durant son existence. Ces différences de sommes par rapport à l investissement de chaque membre sont déterminées par l assemblée générale au moment de la dissolution.

Exercice social

Art.23. L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice social débute le 3 juin 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l Assemblée générale élit en qualité de membre du premier Conseil d administration,

Philippe Deprèay, Myriam Desy, Camille Loiseau, qui acceptent.

Les membres du Conseil d administration désignent en qualité de :

Président : Deprèay Philippe,1a, Boulevard Masson, 7000 Mons

Secrétaire, chef de projets et gestionnaire de la maison d édition K-My : Desy Myriam, 24 rue du Chêneau, 6560

Hantes-Wihéries (Erquelinnes)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

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Trésorière, chef de projets et gestionnaire de la maison d édition K-My : Loiseau Camille, 3 place Gendebien, 6120 Marbaix-La-Tour

Coordonnées
RESEAU DE PAPIER

Adresse
RUE CHENEAU 24 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne