RESIDENCE LE HARAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESIDENCE LE HARAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.747.835

Publication

27/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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14 MARS 2014

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N° d'entreprise : 0534.747.835

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE LE HARAS

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Leernes, 52 - 6111 LANDEUES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux ternies d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du vingt-cinq février deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

A COMPARU

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société Privée à responsabilité limitée «

RESIDENCE LE HARAS»,

ayant son siège social à 6111 Landelies, rue de Leernes, 52

Numéro d'entreprise : 0534.747.835

1. Constituée suivant acte du notaire Denis CARPENTIER, soussigné, en date du Fontaine-l'Evéque, le 27 mai 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 juin 2013 sous le numéro 2013-06-0610085153

1 Statuts modifiés :

Modifiés suivant acte du notaire Denis CARPENTIER, soussigné, en date du 11 juin 2016, publié aux dites

annexes le 05/07/2013 sous numéro 2013-07-05/0102861.

PREMIERE RESOLUTION : DEMISSION - DECHARGE

L'Assemblée acte la démission, à leur demande, et à dater du 12 novembre 2013, de :

1/ Madame DURIAU Nicole, domiciliée à 6111 Landelies, rue de Leernes, 52, de ses fonctions de gérant

statutaire.

2/ Monsieur HENON Jean Maurice Landry, domicilié à Grimaud (France), Grand Rue, 29 (Port Grimaud), de

ses fonctions de gérant statutaire.

L'Assemblée leur donne décharge pleine et entière pour l'exécution de leur mandat.

En conséquence : L'Article 13 des statuts y relatif est supprimé et remplacé par :

« ARTICLE 13  GERANCE

" La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

" L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations. »

DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATIONS (SARL)

L'assemblée décide de nommer, à dater du 12 novembre 2013 :

NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE.

Est nommé Gérant non statutaire de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts : Monsieur

HENON Jean Maurice Landry, né à Audruicq (France), le 7 novembre 1934, de nationalité française, (numéro

de carte d'identité : 120683102281), époux de Madame DURIAU Nicole, domicilié à Grimaud (France), Grand

Rue, 29 (Port Grimaud).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Epoux marié sous le régime conventionnel de la communauté universelle française aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre LAMETA, notaire associé à Aix-en-Provence, en date du 8 novembre 2013.

" Ic¬ présent et qui accepte.

" Le susdit Gérant est nommé pour une durée indéterminée.

" Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'Assemblée confère tous pouvoirs à l'Organe de Gestion (Gérant) pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Denis NóRIAENTtER

Rue de l'Enseignement. *I 6140 FONTAINE L EN/BOUE Tel. 071.54.88.88 - Fax. 071.5' aA E 3 notaire.carpentler@skY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Volet B



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Ill

N° d'entreprise : 0534.747.835

Dénomination

(en entier) : SOCIETE "RESIDENCE LE HARAS"

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Leernes, 52 - 6111 LANDELIES

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Quasi-apport

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du onze juin deux mil treize, il résulte que:

A COMPARU

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société Privée à responsabilité limitée «

RESIDENCE LE HARAS»,

ayant son siège social à 6111 Landelies, rue de Leernes, 52

Numéro d'entreprise : 0534.747.835

1, Constituée suivant acte du notaire Denis CARPENTIER, soussigné, en date du Fontaine-l'Evêque, le 27 mai 2013, en cours de publication au Moniteur belge,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE - VALIDITÉ.

Sont présents ou représentés les associés ci-après, lesquels, d'après leurs déclarations pour lesquelles ils se déclarent pleinement responsables,

et d'après le registre des parts sociales (SPRL)

possèdent le nombre de titres ci-après, savoir:

1.Madame DURIAU Nicole Raymonde Angélique, née à Fontaine-l'Evéque, le 27 juin 1938, (numéro national : 38.06.27/352-66), épouse de Monsieur HENON Jean, domiciliée à 6111 Landelies, rue de Leernes, 52: mille huit cents (1.800) parts sociales,

2.Mademoiselle HENON Nathalie, née à Boulogne-Billancourt, le 5 mars 1967, de nationalité française, (numéro de carte d'identité 120613103462), célibataire, domiciliée en France, à Aix-en-Provence, rue de l'Hippodrome, 65  Parc de l'Hippodrome BAT J 45: quatorze mille cent (14.100) parts sociales,

3.Monsieur HENON Vincent, né à Boulogne-Billancourt, le 5 avril 1963, de nationalité française, (numéro de carte d'identité : 111013103962), époux de Madame SAMINN Marie-Pierre, domicilié en France, à Aix-en-Provence, Chemin des Lauves, 340 : quatorze mille cent (14,100) parts sociales.

La comparante sous 2 étant représentée par Monsieur HENON Jean Maurice Landry, né à Audruicq (France), le 7 novembre 1934, époux de Madame DUR!AU Nicole, domicilié à Grimaud (France), Grand Rue, 29 (Port Grimaud), suivant procuration authentique reçue par le notaire Denis CARPENTIER, soussigné, en date du 27 mai 2013 dont une expédition restera ci-annexée.

Total des titres représentés : trente mille (30.000) parts sociales,

Soit l'intégralité du capital social.

PREMIERE RÉSOLUTION : QUASI-APPORT - RAPPORTS

L'assemblée générale prend connaissance du projet de procéder à l'acquisition de l'immeuble situé à 6111

Landelies, rue de Leemes, 48, 52, +52 et rue Try des Gaux, ci-après plus amplement qualifié.

Elle dispense de donner lecture des Rapports prévus au Code des Sociétés (A.181), reconnaissant en avoir

pris connaissance, savoir :

1. Rapport du Gérant en date du 04/06/2013

étant Madame DURIAU Nicole, susnommée, justifiant la proposition de dissolution de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

{ ' 2. Rapport du Reviseur d'Entreprises en date du 4 juin 2013

étant Monsieur Olivier FREZIN, Réviseur d'Entreprises pour la spil Everaert, Frezin & Cie, qui conclut dans les termes suivants :

CONCLUSIONS

En conclusion, je soussigné Olivier Frezin, Reviseur d'Entreprises, représentant ka SCPRL Everaert, Frezin & Cie, rue de l'Avedefle 122 C/1 à 7190 Ecaussines, inscrit au tableau des Reviseurs d'Entreprises sous le numéro 1540, atteste que les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en la matière, ont porté sur :

-l'identité du cédant ;

- la description des biens à acquérir;

- la rémunération effectivement attribuée en contrepartie ;

- les modes d'évaluation adoptés ;

- la concordance entre les modes d'évaluation et la rémunération.

Il résulte de mes contrôles que la description de l'acquisition qui sera faite par la SPRL « Résidence le Haras », dont le siège social est situé rue de Leemes, 52 à 6111 Landelies, d'un bien immeuble appartenant à Madame Nicole Duriau, associée-fondatrice et gérante, domicilié à l'adresse de la société, répond aux critères normaux de clarté et de précision,

Les modes d'évaluation adopté par le cédant et la cessionnaire pour ce bien qui fait l'objet du quasi-apport, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer la rémunération attribuée en contrepartie.

En contrepartie de la cession d'une maison d'habitation avec toutes dépendances sur et avec terrain,l'ensemble étant située rue de Leemes, 48, 52 et +52, et rue Try des Gaux, paraissant cadastré ou l'ayant été section B numéros 168 X, 168 X 2, 168 T, 168 D 3 et 168 E 3 et évalué à la somme globale de 800.000,00 ¬ , Madame Nicole Duriau se verra attribuer le prix de cette cession à concurrence de 560.000,00 ¬ et par l'inscription pour le solde de 240.000,00 ¬ à un compte-courant ouvert dans les comptes de la société à son profit.

Aucun crédit ne fait l'objet d'une reprise par la société,

Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Madame Nicole Duriau en contrepartie de cette cession

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions ».

- Ces DEUX RAPPORTS demeurent ci-annexés, et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du présent acte.

DEUXIEME RÉSOLUTION : QUAS1-APPORT - DEL1BERATION

D'un même contexte, l'Assemblée :

- Au vu des rapports précités,

- Décide de procéder à l'acquisition des biens ci-après décrits, soit :

COMMUNE de MONTIGNY-LE-TILLEUL  deuxième division - LANDELIES

Un ensemble immobilier comprenant maisons d'habitation avec toutes dépendances sur et avec terrain,

situé rue de Leemes, 48, 52, +52 et rue Try des Gaux, paraissant cadastré ou l'ayant été section B numéros

168 X, 168 X 2, 168 T, 168 D 3 et 168 E 3 pour une contenance d'environ 46 ares 48 centiares.

Appartenant à:

Madame DURIAU Nicole Raymonde Angélique, susnommée, née à Fontaine-l'Evêque, le 27 juin 1938,

épouse de Monsieur HENON Jean, domiciliée à 6111 Landelies, rue de Leemes, 52.

Laquelle déclare expressément que lesdits immeubles sont sa propriété exclusive, qu'ils sont libres de

toutes charges et hypothèques et qu'ils sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement et dont tous les

comparants déclarent avoir parfaite connaissance.

TROISIEME RESOLUT1ON : NOMINATIONS

L'assemblée décide de nommer, à dater de ce jour ;

NOMINATION D'UN SECOND GÉRANT STATUTAIRE

Est nommé second Gérant statutaire de la société, pour une durée indéterminée:

Monsieur HENON Jean Maurice Landry, né à Audruicq (France), le 7 novembre 1934, époux de Madame

DUR1AU Nicole, domicilié à Grimaud (France), Grand Rue, 29 (Port Grimaud),

Ici présent et qui accepte.

EN CONSEQUENCE :

L'Article des statuts y relatif est supprimé et remplacé par

« ARTICLE 13 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé

ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer

et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

GERANTS STATUTAIRES : Sont nommés Gérants Statutaires de la société, avec faculté d'agir chacun

séparément :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

" pour une durée indéterminée:

oMadame DURIAU Nicole, née à Fontaine-l'Evéque, le 27 juin 1938, (numéro national : 38.06.271352-66),

épouse de Monsieur HENON Jean, domiciliée à 6111 Landelies, rue de Leemes, 52

oMonsieur HENON Jean Maurice Landry, né à Audruicq (France), le 7 novembre 1934, de nationalité

française, (numéro de carte d'identité : 120683102281), époux de Madame DURIAU Nicole, domicilié à

Grimaud (France), Grand Rue, 29 (Port Grimaud),

oTous deux ici présents et qui acceptent.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'Assemblée confère tous pouvoirs à l'Organe de Gestion (Gérant) pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Denis CARPENTIER NOTAIRE

Rue de l'E_nseignernert, "6140 FONTAINE 1- F'r - Tel. 071.54.88.88 - Fax, 071." n -Itairc.carpentiere

06/06/2013
ÿþMod 2.0

N' d'entreprise : o53ÿ. -71Y.8,5 5

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE LE HARAS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue de Leernes, 52 - 6111 LANDELIES

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du vingt-sept mai deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que:

ONT COMPARU

Ci-après dénommé(s) : Comparant et/ou Comparants : Personne Physique et/ou Morale.

1. Madame DURIAU Nicole Raymonde Angélique, née à Fontaine-l'Evêque, le 27 juin 1938, (numéro national : 38.06.27/352-66), épouse de Monsieur HENON Jean, domiciliée à 6111 Landelies, rue de Leernes, 52.

Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts, aux termes de son contrat de mariage reçu parle Notaire Frans VERVOORT, à Marcinelle, en date du 18 janvier 1961, régime non modifié depuis lors, ainsi déclaré.

2. Mademoiselle HENON Nathalie, Carole, Véronique, née à Boulogne-Billancourt, le 5 mars 1967, de nationalité française, (numéro de carte d'identité 120613103462), célibataire, domiciliée en France, à Aix-en-Provence, rue de l'Hippodrome, 65  Parc de l'Hippodrome BAT J 45.

3. Monsieur HENON Vincent Guy Christophe, né à Boulogne-Billancourt, le 5 avril 1963, de nationalité française, (numéro de carte d'identité : 111013103962), époux de Madame SAMINN Marie-Pierre, domicilié en France, à Aix-en-Provence, Chemin des Lauves, 340.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens aux ternies de son contrat de mariage reçu par

le Notaire Christian DUBREUIL, à Chatou (Yvelines), le 27 avril 1995, régime non modifié depuis lors, ainsi déclaré.

PROCURATION : Le comparant sous 3 est ici représenté par Monsieur HENON Jean Maurice Landry, né à Audruicq (France), le 7 novembre 1934, époux de Madame DURIAU Nicole, domicilié à Grimaud (France), Grand Rue, 29 (Port Grimaud)

suivant procuration du notaire Denis CARPENTIER, à Fontaine-l'Evêque en date du 17 avril 2013 dont une expédition restera ci-annexée.

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

" La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

" Elle est dénommée " Résidence Le Haras ".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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2 8 MAI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 : S1EGE SOCIAL,

" Le siège social est établi à 6111 Landelies, rue de Leemes, 52

-Il peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

" La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

N La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

a)la réalisation de toutes opérations immobilières et, en particulier, le développement,

l'acquisition, la gestion, l'aménagement, la cession et la location d'immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:

- d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

- de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;

- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.

A titre d'exemple, la société peut réaliser toutes opérations d'achat, de vente, de mise en location ou de prise en location, de bail emphytéotique, quelle que soit la nature des droits réels et personnels faisant l'objet de ces accords. Elle peut également acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement.

Elle peut mener toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle développe, à l'exclusion toutefois de toute coopération de courtage qui nécessiterait un accès à la profession d'agent immobilier.

b)l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire,

de toute valeur mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble ou immeuble, en ce compris les droit de propriété intellectuelle.

c) L'exploitation et la gestion d'hôtels, gites, gites ruraux, locations meublées, location de salles, de banquet, et de service traiteur, et de façon générale tous les services qui y sont associés,

B/ Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

C/ La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés ou associations, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

DI La société peut de manière générale, et dans la mesure où cela est conforme à son intérêt, octroyer des prêts quels qu'en soit la nature, le montant et la durée ; accorder tout type de sûreté, personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, ainsi que les obligations de tiers (en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la société), notamment en gageant ou en hypothéquant ses actifs, en ce compris son fonds de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 ; DUREE.

.La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

" Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 ; SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription ; Le capital social est fixé à la somme de;

TRENTE MILLE EUROS (30.000 EUR)

" II est représenté par trente mille (30.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trente millième (1130.000) de l'avoir social,

-Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante

oMadame DURIAU Nicole préqualifiée : mille huit cents (1.800) parts sociales,

oMadame HENON Nicole préqualifiée ; quatorze mille cent (14.100) parts sociales.

oMonsieur HENON Vincent préqualifié : quatorze mille cent (14.100) parts sociales.

-Ensemble ; trente mille (30.000) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

II. Libération actuelle (SPRL) : Le capital est libéré à concurrence de:

QUINZE MILLE EUROS (15.000 ¬ ).

- Chaque part sociale est libérée à concurrence d'une moitié (1/2)

III. Attestation bancaire

Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro 001-696401674 à la banque BNP PARIBAS FORTIS.

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

IV. Constatation

Le capital social est libéré à concurrence d'une moitié (1/2).

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer suries parts souscrites en numéraire.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.

" Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

-Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.

-L'Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.

ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 220 à 222).

-Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à unldixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

" Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

" Les parts sociales sont nominatives.

" Les transferts ou transmissions de parts sociales sont Inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9 ; INDIVISIBILITE

" La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

'S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

" En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION -TRANSMISSION.

I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :

1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

2. Transmission pour cause de décès :

" Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

" Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

" Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

" A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

" Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

3. Société devenant Unipersonnelle : Le montant libéré du capital doit, dans un délai d'UN AN, atteindre 12.400 E au moins, sauf si, dans ce délai, un nouvel associé entre dans la société.

Il. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :

" Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés, possédant la totalité du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

" Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.

" Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.

'Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l'Organe de gestion à chacun des associés. Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de sa réception par la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

'A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément. La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par l'Organe de gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS

.Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l'article CS 251.

'L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.

ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT

'Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur de leurs parts.

'Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l'Organe de gestion de la société et copie recommandée sera aussitôt transmise parle dit Organe aux autres associés.

.Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés. Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.

"Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

'A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est la valeur de l'actif net de la société; la valeur de ohaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net parle nombre de parts.

'A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : GÉRANCE

'La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

'L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

" GERANT STATUTAIRE : Est nommée Gérant Statutaire de la société, pour une durée indéterminée:

oMadame DURIAU Nicole, préqualifiée.

olci présente et qui accepte.

oSon mandat est gratuit sauf décision de l'assemblée générale (ordinaire)

ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION

'Le gérant représente 1a société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale,.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE

'L'Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles personnes que bon lui semble, associées ou non.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

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" L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

-Il pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 17: DIRECTION

" Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION

" L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé.

" Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins 15 jours à l'avance.

" Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

" Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le troisième samedi du mois de décembre à 19 Fleures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

" Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE ; VOTE

" Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de ceux-ci.

" Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

" Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

" Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

" La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII ; EXERCICE SOCIAL - REPARTITION -- RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

" L'exercice social commence le premier juillet et finit ie trente juin de chaque année, A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

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ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

" L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de ia réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.

" Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

'Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII ; DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET,

" En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

'Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

" Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

" Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 ; CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés et Gérants, pour l'exécution des présentes, font élection de domicile au Siège de la Société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux fins de décider ce qui suit, et ce, à ['unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1.Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations réalisées par les comparants aux présentes, dans te cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se terminer le 30 JUIN 2014

2.Première Assemble Générale annuelle ; se réunit en 2014

3.Commissaires : Ii est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'UN MANDATAIRE SPÉCIAL.

" Est nommé mandataire spécial de la dite société, avec les pouvoirs ci-après :

-Monsieur HENON Jean, né à Audruicq (France), le 7 novembre 1934, époux de Madame DURIAU Nicole, domicilié à Grimaud (France), Grand Rue, 29 (Port Grimaud).

" Il est chargé de :

1)toutes les formalités administratives et fiscales de la société (Banque Carrefour des Entreprises, TVA, Registre National, et autres généralement quelconques), avec pouvoir d'agir seul ;

2)la gestion journalière de ia société en vertu de l'article 15 du présent acte ;

ti

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Réservé

au

Moniteur

belge

' Volet B - Suite

3)tous actes d'administration et de conservation,

en ce compris la conclusion de baux, location de courte durée (maximum un an), et tous les services y associés.

" Son mandat est gratuit.

o

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Aue de l'Enseignement, 15 6140 FONTAINE L EVEQUE Tel. 071.54.88,88 - Fax. 071.54.88.89 notalre.carpentlerOakynot.be

t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.09.2015, DPT 14.09.2015 15586-0344-012

Coordonnées
RESIDENCE LE HARAS

Adresse
RUE DE LEERNES 52 6111 LANDELIES

Code postal : 6111
Localité : Landelies
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne