RESIDENCE SAPAH (SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AUTISTES ET HANDICAPEES)

Association sans but lucratif

Dénomination : RESIDENCE SAPAH (SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AUTISTES ET HANDICAPEES)

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.857.870

Publication

14/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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D�nomination

(en entier) : RESIDENCE SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES

PERSONNES AUTISTES ET HANDICAPEES

(en abr�g�) : SAPAH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU PLAVITOUT N� 40 7700 LUINGNE

Objet de l'acte :

Les soussign�s:

1.Mohamed AGOUDJIL, 02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES

2.Fabrice RENARD, 40, rue du Plavitout, 7700 Luingne

3.Mahfoud AGOUDJIL, 36 rue Sibuet 75012 PARIS

4.Gery DARRAS...rue Mullier 7500 TOURNAI...

5.MONTUELLE Sabine ...02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif : ASBL RESIDENCE SAPAH (soutien et accompagnement

des personnes autistes et handicap�es).

Article 2 Fondateurs.

Les fondateurs sont les personnes soussign�es dont l'identit� est reprise ci-dessus.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � la rue du Plavitout n�40 � 7700 Luingne dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai. Il peut �tre modifi� par simple d�cision du Conseil d'administration.

Article 4 But

L'association a pour but :

- L'accueil et l'h�bergement des personnes adultes atteintes de d�ficience mentale avec ou sans trouble du

comportement associ�.

- La cr�ation de Partenariats avec des associations pour l'insertion des personnes handicap�es.

- l'aide aux associations qui oeuvrent pour la prise en charge des personnes handicap�es.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, � son objet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation

ou au d�veloppement de son objet.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son

objet social. De m�me, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses

objectifs statutaires.

Article 5 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec

l'ann�e civile.

Article 6 Membres

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifi�e par la majorit� simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Article 7 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 8 Exclusion

Le Conseil d'administration d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale qui se prononce � la majorit� simple des voix, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut �galement suspendre un membre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Conseil d'administration. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle est fix�e � un maximum de 50 euros.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le nombre de membres du conseil doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute le premier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines �lections auront lieu en 2017.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Les d�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire, en int�rim, un membre du Conseil

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MOD 2.2

d'administration qui ach�ve le mandat laiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 11 Composition et pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, dont les fonctions sont gratuites sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. En cas de partage des voix au cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration pr�sents est pr�pond�rante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en coll�ge.

Article 12 Gestion Journali�re

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. 11 peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� simple des membres du conseil.

Article 13 Repr�sentation

Le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs, agissant conjointement, repr�sentent valablement l'association � l'�gard des tiers.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe et les publications au Moniteur belge, et signer tous actes qui engagent l'association.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter valablement l'association est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 14 Responsabilit�

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 15 Conseil d'administration Cessation de fonctions

La d�mission des administrateurs doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation peut �tre prononc�e pour sanctionner toute action ou omission l�sant gravement les int�r�ts de l'association ou s'il entrave volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'il pr�sente un risque de r�putation pour l'association.

Article 16 Conseil d'administration R�unions.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que les int�r�ts de

l'association l'exigent. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Article 17 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association est compos�e des membres effectifs de l'association.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.1e nomination et la r�vocation des commissaires et fa fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes ;

6.la dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif et adh�rent ;

8.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9.1a d�termination du montant de la cotisation.

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MOD2.2

L'assembl�e g�n�rale se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres sont convoqu�s par courrier postal et/ou �lectronique, envoy� au moins huit jours calendrier avant la r�union.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Conseil d'administration pr�sent le plus �g�.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et les membres du Conseil d'administration qui le demandent. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article 18 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute le ... et se termine le 31 d�cembre 2011

Article 20 Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale fe projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement pour approbation les comptes de l'exercice qui pr�c�de, �tablis conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Si l'association atteint deux des trois crit�res fix�s par l'article 17, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 21 Modification aux statuts

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration que si elle a �t� explicitement annonc�e dans la convocation de la r�union de l'assembl�e g�n�rale � l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 22 Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par fa m�me assembl�e un ou plusieurs liquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affect�, apr�s imp�ts �ventuels, suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

Article 23 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

"

Volet iB - Suite

Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier conseil

d'administration :

1.Mohamed AGOUDJIL, 02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES

2.Fabrice RENARD, 40, rue du Plavitout, 7700 Luingne

3.Mahfoud AGOUDJIL, 36 rue Sibuet 75012 PARIS

4.Gery DARRAS...rue Mullier 7500 TOURNAI...

5.Sabine MONTUELLE ...02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Mohamed AGOUDJIL

Secr�taire : Fabrice RENARD

Tr�sorier : Mahfoud AGOUDJIL

qui acceptent.

Fait en deux exemplaires originaux, � Luingne, le 01/07/2011.

MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AUTI…

Adresse
RUE DU PLAVITOUT 40 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées
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