RESIDENCE SAPAH (SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AUTISTES ET HANDICAPEES)

Association sans but lucratif


Dénomination : RESIDENCE SAPAH (SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AUTISTES ET HANDICAPEES)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.857.870

Publication

14/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0'839 . $, " g 9-0

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES

PERSONNES AUTISTES ET HANDICAPEES

(en abrégé) : SAPAH

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PLAVITOUT N° 40 7700 LUINGNE

Objet de l'acte :

Les soussignés:

1.Mohamed AGOUDJIL, 02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES

2.Fabrice RENARD, 40, rue du Plavitout, 7700 Luingne

3.Mahfoud AGOUDJIL, 36 rue Sibuet 75012 PARIS

4.Gery DARRAS...rue Mullier 7500 TOURNAI...

5.MONTUELLE Sabine ...02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif : ASBL RESIDENCE SAPAH (soutien et accompagnement

des personnes autistes et handicapées).

Article 2 Fondateurs.

Les fondateurs sont les personnes soussignées dont l'identité est reprise ci-dessus.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à la rue du Plavitout n°40 à 7700 Luingne dans l'arrondissement judiciaire de

Tournai. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 But

L'association a pour but :

- L'accueil et l'hébergement des personnes adultes atteintes de déficience mentale avec ou sans trouble du

comportement associé.

- La création de Partenariats avec des associations pour l'insertion des personnes handicapées.

- l'aide aux associations qui oeuvrent pour la prise en charge des personnes handicapées.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses

objectifs statutaires.

Article 5 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec

l'année civile.

Article 6 Membres

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 7 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 8 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 50 euros.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2017.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire, en intérim, un membre du Conseil

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d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 11 Composition et pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, dont les fonctions sont gratuites sauf si l'assemblée générale en décide autrement. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Article 12 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. 11 peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Article 13 Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement, ou deux administrateurs, agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge, et signer tous actes qui engagent l'association.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 14 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15 Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 16 Conseil d'administration  Réunions.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de

l'association l'exigent. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Article 17 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs,

3.1e nomination et la révocation des commissaires et fa fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes ;

6.la dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif et adhérent ;

8.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.1a détermination du montant de la cotisation.

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L'assemblée générale se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et les membres du Conseil d'administration qui le demandent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 18 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le ... et se termine le 31 décembre 2011

Article 20 Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale fe projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 21 Modification aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 22 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par fa même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté, après impôts éventuels, suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 23 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

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Volet iB - Suite

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil

d'administration :

1.Mohamed AGOUDJIL, 02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES

2.Fabrice RENARD, 40, rue du Plavitout, 7700 Luingne

3.Mahfoud AGOUDJIL, 36 rue Sibuet 75012 PARIS

4.Gery DARRAS...rue Mullier 7500 TOURNAI...

5.Sabine MONTUELLE ...02 clos loupiac 59300 VALENCIENNES qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de :

Président : Mohamed AGOUDJIL

Secrétaire : Fabrice RENARD

Trésorier : Mahfoud AGOUDJIL

qui acceptent.

Fait en deux exemplaires originaux, à Luingne, le 01/07/2011.

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOUTIEN ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AUTI…

Adresse
RUE DU PLAVITOUT 40 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne