RESIDENCELLES

Dénomination : RESIDENCELLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.450.787

Publication

17/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310044*

D�pos�

15-06-2015

Greffe

0632450787

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

RESIDENCELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du treize juin deux mille quinze, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur MAT, Benoit Ren� Paul, domicili� � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont 13.

2. Monsieur MAT, Pierre Ren� Charles, domicili� � 7500 Tournai, Chauss�e de Lille 353. Ont constitu� comme suit une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

1. Elle est d�nomm�e � RESIDENCELLES �.

2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7543 Tournai (Mourcourt), Rue de Qui�vremont 13.

3. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � la gestion et au d�veloppement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s il �chet, tels que : achat, vente, am�nagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l �laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral.

La soci�t� peut effectuer tous actes ou toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, et ceci sans modifier le caract�re commercial de la soci�t�.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l �tranger.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agit pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social est fix� � cent cinquante et un mille quatre cent cinq euros (151.405 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social. Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont

lib�r�es, chacun en totalit�, par apport en nature du bien immeuble suivant :

DESIGNATION DU BIEN

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Qui�vremont(MOU) 13

7543 Tournai

Constitution

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Volet B - suite

COMMUNE DE CELLES - premi�re division

Une Parcelle de terre sise Lieu-dit "Bas Camps" � front de la route Provinciale, cadastr�e d'apr�s

titre, section B, partie du num�ro 260/E et, selon extrait r�cent de matrice cadastrale, section B,

num�ro 260/F, pour une contenance de un hectare trente-quatre ares six centiares (1ha 34a 6ca).

Revenu cadastral : cent cinq euros (� 105,00).

R�mun�ration de l apport

Les cent (100) parts sociales �mises en repr�sentation de l apport pr�d�crit sont � l instant attribu�es

enti�rement lib�r�es, � :

- Monsieur Beno�t MAT, � concurrence de cinquante (50) parts sociales, qui accepte ;

- Monsieur Pierre MAT, � concurrence de cinquante (50) part sociales, qui accepte.

Total : cent (100) parts sociales, soit pour cent cinquante et un mille quatre cent cinq euros (151.405

EUR) : 100

Le rapport relatif � l apport en nature, r�dig� par le r�viseur d entreprises d�sign� par les fondateurs,

contient les conclusions suivantes :

� 5. Conclusion

J ai �t� investi de la mission pr�vue par l article 219 du Code des soci�t�s relative � l apport par

Messieurs Beno�t et Pierre MAT d une parcelle de terre sise au Lieu-dit � Bas Camps � � CELLES,

en vue de la constitution de la SPRL RESIDENCELLES.

Sur base des travaux effectu�s, je suis en mesure d affirmer que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d entreprises en mati�re d apports en nature ; � noter que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l apport ;

b) la description de cet apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d �valuation de l apport en nature adopt� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprise et conduit � une valeur d apport de 151.405 EUR qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts �mises en contrepartie. La r�mun�ration consiste en 100 parts sociales de la SPRL RESIDENCELLES � constituer sans d�signation de valeur nominale, chaque part repr�sentant 1/100�me de l avoir social.

En application des normes de l Institut des R�viseurs d entreprises je me dois de rappeler que mon rapport ne peut �tre assimil� � une opinion sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration envisag�e.

Li�ge, le 28 mai 2015

ScPRL J-L PRIGNON

R�viseur d entreprises

Repr�sent�e par

Sign� Jean-Louis PRIGNON

G�rant �.

Au rapport du r�viseur d entreprises d�sign� par les fondateurs est joint, le rapport sp�cial pr�vu par l article 219 du Code des soci�t�s dress� par les fondateurs dans lequel ils exposent l int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� l apport en nature et, le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s �cartent des conclusions du r�viseur d entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports est d�pos� au greffe du tribunal de commerce en m�me temps qu une exp�dition de l acte constitutif.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress�

peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du

titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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physique charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

8. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 9 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � la m�me heure.

9. L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Pour la proc�dure de liquidation, les associ�s et liquidateur se conforment aux dispositions l�gales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2017 �

9 heures.

2. - G�rance

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire pour une dur�e illimit�e : Messieurs Beno�t et Pierre MAT, pr�qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat de Messieurs Beno�t et Pierre MAT, pr�qualifi�s, sera exerc� � titre gratuit. Conform�ment � l article 10 des statuts, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-

r�viseur.

4. - Pouvoirs

Messieurs Beno�t et Pierre MAT, pr�qualifi�s, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. - Reprise d engagements

La soci�t� d�clare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 16 juin 2013 par les associ�s-fondateurs, au nom de la soci�t� en formation. En cons�quence, ces engagements doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� souscrits par la soci�t� et pour son compte propre d�s l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 15 juin 2015 Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ� � Celles (Velaines)

D�pos�s en m�me temps :

- l exp�dition de l acte ;

- rapport du r�viseur d entreprises prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s ;

- rapport sp�cial des fondateurs prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Coordonnées
RESIDENCELLES

Adresse
RUE DE QUIEVREMONT 13 7543 MOURCOURT

Code postal : 7543
Localité : Mourcourt
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées RESIDENCELLES

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RESIDENCELLES