RESSOURCERIE ZEN-GI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RESSOURCERIE ZEN-GI
Dénomination : RESSOURCERIE ZEN-GI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.764.478

Publication

13/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

- 2 OCT. 2LM 4

N° Greffe

N° d'entreprise: 500.764.478

Dénomination

(en entier): Ressourcerie Zen-Gi

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Hamaide, 29 - 7333 Tertre

Objet de l'acte : Modification dénomination, d'adresse siège social, changement administrateur

Par assemblée générale du 15/09/2014, et suite à une demande de régularisation par oubli de publication. en décembre 20131 il a été convenu la modification dénomination de l'asbl, de Ressourcede Zen-Ci,. l'association se nomme actuellement" Zen-GI Village "

Son siège social a été également modifié, de la rue de la Hamaide, 29 à 7333 Tertre, elle se situe actuellement au 29, rue Henri Hautecoeur à 7332 Sirault.

Mme Cariier Gaby, présidente, cesse toute activité au sein de l'asbl pour raison de santé et de son âge avancé. La présidence revient à Faidherbe Gisèle, déjà membre administrateur.

Ainsi fait à Sirault, le 15 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 NOV, 2012

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Dénomination

(en entier) : Ressourcerie-Zen-Gi

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de la Hamaide 29 - 7333 Tertre

N° d'entreprise :

Objet de l'acte ; Constitution

Les soussignées :

* Madame Gaby Carlier, pensionnée, née le 1410111929 à Elouges, domiciliée à 7333 Tertre, rue de la Hamaide, 29, présidente,

* Mademoiselle Christine Faidherbe, sans emploi, née le 10/09/1964 à Boussu, domiciliée à 7333 Tertre, rue de ta Hamaide, 29, vice-présidente,

* Madame Nadja Hruszko, née [e 02110(1957 à Boussu, domiciliée à 7333 Tertre, rue Oscar Gilrnant, 213, trésorière,

* Mademoiselle Gisèle Faidherbe, née le 28/09/1951 à Boussu, domiciliée à 7333 Tertre, rue Royale, 35, secrétaire,

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée "asbl"), sur base des statuts comme suit :

Titre I Nom - Siège - Objet - Durée

Art. 1 : L'association porte le nom de " Ressourcerie Zen-Gï " Ce nom doit être toujours précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbi"

Art, 2 : Le siège social est établi au 29, rue de la Hamaide 7333 Tertre, L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons, Tous les documents prescrits parla Loi sur les asbi sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce-de I'.arrondissment judiciaire précité

Art, 3 : L'association a pour objet ;

* de contribuer par la récolte, le tri, la réparation, le recyclage et la gestion de déchets dans un objectif de

récupération maximale des biens récoltés et de donner une destination favorable à tous [es restes des déchets,

* de favoriser la réinsertion profession nette des chômeurs de Longue durée ou d'émargeants du CPAS

*de mettre en oeuvre la stimulation de projets similaires

* de s'engager dans la lutte contre la pauvreté, L'exclusion sociale, si nécessaire en coopération avec des

organisations compétentes dans ces domaines

L'asbl réalise ces objectifs par les activités suivantes :

- la collecte de biens, le tri, le recyclage, la section dons gratuits, la gestion d'un magasin de produits

recyclés, des séances de formations, et ceci pour son propre compte ou le compe d'un tiers,

- La création d'un produit spiritueux sous marque déposée dont appellation : "I'oursonne saint-ghistainoise"

- la création d'une savonnerie artisanale

- des sorties ponctuelles festives à but ludique ou humanitaire pour familles défavorisées

L'asbt ne procure pas d'avantages à ses membres, en accord avec- l'article 1 de la législation sur les asbi

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous tes moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet, En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment, louer ou donner à louer, acquérir toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet, Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux,

L'association est indépendante et pluraliste,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dü notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art, 4 : L'association est créée pour une période indéterminée

Titre Il Les membres

Art, 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres.efrectifs est fixé.à 4,

La .plénitude de l'adhésion, y .compris le droit de vote .à l'assemblée générale, revient exclusivement aux

membres effectifs et non aux membres- adhérents,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés par les statuts, Les clauses statutaires

concernant_ ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou accord des membres

adhérents,

Art, 6 : Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration et qui s'acquitera d'une cotisation annuelle, Lors de sa décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur,

Art, 7 : Les membres sont tenus

1, de respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes

2, de ne pas porter atteinte au nom, aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes,

Art, 8 : Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion d'un membre adhérent,

Art, 9 : Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués,

Titre 111 Cotisations - Dons

Art, 8 ; Les membres adhérents paient une cotisation annuelle minimale dont le montant est repris dans le règlement intérieur,

Art, 9 : Cent pour cent des dons de personnes physiques seront affectés spontanément à la réalisation de projets directement utiles à la population défavorisée et n'entreront nullement dans les frais de fonctionnement de l'association (salaires, déplacemens, publicités,  ) sauf convention contraire passée explicitement et par écrit entre le donateur et le conseil dTadministration, Les divers frais de fonctionnement seront financés par d'autres sources que les dons des personnes physiques comme les subsides de sociétés ou d'État, sauf en cas de convention stipulée ci-dessus,

Titre IV Conseil d'administration

Art, 10 : L'association est gérée par un conseil d'administration comptant quatre administrateurs qui agissent en collège, Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci, Ifs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale,

Art, 11 : Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, SI, à la suite d'une démission volontaire, d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement,

Art, 12 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres,' la présidente, la secrétaire, une secrétaire adjointe et une trésorière,

Le conseil ne peut statuer que si au moins deux administrateurs sont présents, La voix de la présidente étant prépondérente,

Art, 13 :

1, La secrétaire, mandatée par et avec l'accord du conseil, gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extra judiciaires, Elle est compétente pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la Loi, Elle peut même poser des actes de disposition, y compris notamment, l'aliénations même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc  

2, L'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature de la présidente ou de la secrétaire, celles-ci qui agissent au nom de conseil ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.o

3, Pour certaines opérations, tâches et actes de gestion journalière, le conseil peut céder sa compétence à une gestion journalière à une ou plusieurs personnes du conseil ou même à une autre personne, membre ou nom de l'association,

Tire V L'assemblée générale

Art, 14 L'assemblée générale se compose de tous les membres. S'ils le désirent, les membres adhérents peuvent également être présents mais lis ont exclusivement une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration ou par la vice-présidente, ou en l'absence des personnes pré-citées, parl'administrateurle plus âgé présent

Art. 15 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

* modifier les statuts

* nommer et révoquer les administrateurs

* approuver les comptes et re budget

* dissoudre volontairement l'association

* exclure un membre

* transformer l'association en une société à objet social et

* tous les cas où les présents statuts l'exigent

Art. 16 t L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit ère convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des .budgets de l'année suivante en un lieu et une date à déterminer par le- conseil d'administration et qui tombe avant le 31 décembre d el'année en cours.

2. Tous les membres ainsi que les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale par simple convocation au moins huit jours avant l'assemblée générale, la convocation est signée par la présidente ou un membre du conseil d'administration, mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée.

3. La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour à condiion que tous les membres soient présents ou représentés.

Art. 17 : 1. Dans les cas autres que ceux repris dans le point 2 ci-dessous, les décisions sont prises- la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix de ta présidente est prépondérante.

2. En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Art. 18 : t3ri rapport de chaque réunion est établi, signé par la secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier.

TITRE VI Droit de regard des membres

Art. 19 ; Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication etlou copie des rapports de l'assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres dans les locaux de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association, A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces, Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VII Budgets - Comptes - Contrôle

Art. 20: 1, L'exercice de l'association court du 1e' janvier au 31 décembre

2. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.

3. Le conseil d'administration veille ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la toi sur les asbl, soient déposés dans tes 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce, ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

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Volet B - Suite

TITRE VIII Dissolution - Liquidation

Art. 21 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire e de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider la dissolution, de la façon prescrite par ta toi., En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut, le tribunal, nomme un ou des liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 22 : En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association dont le liquidateur fixe le choix.

Art. 23 : la loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi, après la constitution de l'association, ainsi que les disposiions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les parties se réunissent en une première assemblée générale et prennent les décisions suivantes

1, est nommée à la fonction d'administration :

ª% Madame Gaby Carlier, pensionnée, née le 14/01/1929 à Elouges, domiciliée à 7333 Tertre, rue de- la Harnaide, 29, présidente

Mademoiselle Christine Faidherbe,, sans emploi, née Fe 10/09/1964 à Boussu, domiciliée à 7333 Tertre, rue de la Flamaide, 29, vice-présidente

á Madame Nadja Hruszko, née le 02/10/1957 à Boussu, domiciliée à 7333 Tertre, rue Oscar Gilmant, 213, trésorière,

* Mademoiselle Gisèle Faidherbe, née le 28/09/1951 Boussu, domiciliée à 7333 Tertre, rue Royale, 35, secrétaire.

Fait en 3 exemplaires et accepté à l'unanimité à rassemblée de constitution tenue à Tertre, le 10/11/2012

Gaby Carlier

Christine Faidherbe

Nàdja-Rhuszko

Gisèle Faidherbe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RESSOURCERIE ZEN-GI

Adresse
RUE DE LA HAMAIDE 29 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne