RETAIL SERVICES BOUSSU

Société anonyme


Dénomination : RETAIL SERVICES BOUSSU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.496.257

Publication

22/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monitem

belge

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0865.496.257

Dénomination

(en entier) : RETAlL SERVICES BOUSSU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : ROUTE DE DOUR 330 - 7300 BOUSSU

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :PRISE DE CONNAISSANCE REPRÉSENTANT PERMANENT - DÉMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR/PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 juillet 2014:

L'assemblée prend connaissance de:

* la décision du conseil d'administration de la société-administrateur, la société anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», ayant son siège social à 7540 Kain, Rue du Troisième Age 2, RPM Mons - Charleroi (division Tournai) et avec numéro de TVA BE 0865.369.167, suivant laquelle monsieur Arnaud VANDENBOGAERDE, demeurant à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare 7, est remplacé par la SA «ARHOL», ayant son siège social à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare 7, RPM Gent (division Kortrijk) et avec numéro de NA BE 0471.449.197, en tant que représentant permanent de la SA «RETAIL SERVICES MANAGEMENT» pour l'exécution de son mandat d'administrateur dans notre société et ceci à partir de ce jour.

* la décision du conseil d'administration de la société anonyme «ARHOL» constatant qu'en application de l'article 61§2 du Code des sociétés, monsieur Arnaud VANDENBOGAERDE, prénommé, a été désigné en tant que représentant permanent de la SA «ARHOL» pour l'exécution du mandat d'administrateur de la SA «RETAIL SERVICES MANAGEMENT» dans notre société et ceci à partir de ce jour.

L'assemblée prend connaissance de la démission présentée en tant qu'administrateur de la société par la société anonyme « ARHOL », précitée, avec comme représentant permanent, monsieur Arnaud VANDENBOGAERDE, prénommé, et ceci à partir de ce jour.

L'assemblée remercie l'administrateur démissionnaire de la manière dont il a exercé son mandat et a participé au développement de la société.

Ensuite, l'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur de la société, à partir de ce jour et pour une période qui viendra à échéance à l'assemblée générale annuelle de 2015, monsieur Marc VANDENBOGAERDE, demeurant à 98000 Monaco (France), Boulevard d'Italie 74.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 juillet 2014:

Le conseil d'administration prend connaissance de la démission de la société anonyme « RETAIL SERVICES MANAGEMENT », ayant son siège social à 7540 Kain, Rue du Troisième Age 2, RPM Mons - Charleroi (division Tournai) et avec numéro de TVA BE 0865.369.167, en tant que président du conseil d'administration et ceci à partir de ce jour.

Après délibération, le conseil décide de nommer en tant que nouveau président du conseil d'administration de la société, monsieur Marc VANDENBOGAERDE, demeurant à 98000 Monaco (France), Boulevard d'Italie , 74, et ceci à partir de ce jour.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

:

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Pour la SA RETAIL SERVICES MANAGEMENT - administrateur délégué

SA ARHOL - administrateur

, à sont tour représentée par

Amaud Vandenbogaerde

représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 18.07.2013, DPT 25.07.2013 13356-0012-032
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 18.07.2012, DPT 25.07.2012 12343-0429-031
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 18.07.2011, DPT 25.07.2011 11335-0211-032
27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0865.496.257 Dénomination

(en entier) : RETA1L SERVICES BOUSSU Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : 7300 Boussu, Route de Dour, 330.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme «RETAIL SERVICES BOUSSU», société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 24 mai 2004, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 juin suivant, sous le numéro 04083785, dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 28 mars 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 avril suivant, sous le numéro 07057559, dressé par le Notaire Bernard Loontjens, de résidence à Izegem, en date du 30 juin 2011, enregistré au bureau de l'Enregistrement, à Izegem le 1 juillet 2011, 6 pages, sans renvois, Registre 5, Volume 256, Folio 66, Case 3, signé par Monsieur l'Inspecteur Luc De Moor, qui a perçu un droit de vingt cinq euro (25,00- ¬ ), il a été extrait ce qui suit:

1. Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration et de la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «VANDER DONCKT  ROOBROUCK  CHRISTIAENS BEDRIJFSREVISOREN», ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a, représentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises, à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151 boîte 42, établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés et ayant trait à l'apport en nature ci-après prévu, aux modes d'évaluation adoptés et à la rémunération attribuée en contrepartie, étant donné que tous les actionnaires déclarent avoir reçu copie de ces rapports et déclarent en avoir pris connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises sont les suivantes:

«VI CONCLUSIONS

L'apport en nature pour une valeur nette de 237.500,00 EUR est représentée par le compte courant au nom de la «RETAIL SERVICES MANAGEMENT» inscrit dans les livres de la société «RETAIL SERVICES BOUSSU».

Je, soussigné, SC s.f.d. SCRL «Vander Donckt Roobrouck Christiaens Réviseurs d'Entreprises» représentée par Bart ROOBROUCK, Réviseur d'entreprises, ayant mon bureau à 8800 ROESELARE, Kwadestraat 151A, bus 42, déclare ci-après qu'au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par le parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport. La valeur d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts et à l'agio à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport consiste en 190 nouvelles part sociales de la SA «RETAIL SERVICES BOUSSU» comme rémunération de l'apport de 237.500,00 EUR.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été exclusivement préparé dans le cadre de l'augmentation de capital de la SA «RETAIL SERVICES BOUSSU» et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Roeselare, 14 juin 2011»

Cette résolution est adoptée par soixante-deux (62) voix favorables et deux (2) voix défavorables.

2. Augmentation de capital de la société à concurrence d'un montant de deux cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 237.500,00), pour le porter de quatre-vingt mille euros (¬ 80.000,00) à trois cent dix-sept mille cinq cents euros (¬ 317.500,00), par apport en nature d'une créance en compte-courant à concurrence dudit montant, moyennant la création de cent nonante (190) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale.

Ces cent nonante (190) nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Souscription.

La société anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», ayant son siège social à 7540 Kain, Rue du Troisième Age 2, inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le numéro BE 0865.369.167, déclare avoir pris connaissance de la décision de poursuivre l'augmentation de capital prédécrite.

Après avoir reçu lecture de tout ce qui précède, elle déclare avoir pris connaissance de la situation financière de la société anonyme «RETAIL SERVICES BOUSSU», de ses statuts et des modifications proposées.

La société anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», prénommée, déclare souscrire en son nom propre et pour son propre compte, les cent nonante (190) nouvelles actions ainsi créées pour un montant de deux cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 237.500,00).

Apport  libération.

Pour libérer les cent nonante (190) actions qu'elle a souscrites, la société anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», prénommée, déclare faire apport d'une partie de la créance en compte-courant qu'elle possède à l'égard de la société, à savoir un apport d'un montant de deux cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 237.500,00).

Selon le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-avant, ladite créance s'élève au montant précité et à ce jour, elle s'élève toujours au moins à ce montant.

Conditions générales de l'apport.

1. La créance est apportée en pleine propriété sous les garanties ordinaires de droit et pour quitte et libre de toute dette, gage ou saisie.

2. La société apporteuse, prénommée, déclare être la légitime propriétaire de cette créance.

Rémunération.

En rémunération de cet apport en nature, dont les comparants reconnaissent être au courant, il est attribué

à la société anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», prénommée, cent nonante (190) nouvelles

actions entièrement libérées, numérotées de soixante-cinq (65) à deux cent cinquante-quatre (254).

Les nouvelles actions jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participent aux

résultats de l'exercice en cours pro rata temporis.

Cette résolution est adoptée par soixante-deux (62) voix favorables et deux (2) voix défavorables.

3. Constation que l'augmentation de capital est effectivement réalisée, de manière telle que le capital est porté à trois cent dix-sept mille cinq cents euros (¬ 317.500,00), représenté par deux cent cinquante-quatre (254) actions sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un deux cent cinquante-quatrième (11254ième) du capital.

Par conséquent, l'article 5 des statuts est adapté comme suit:

«Le capital est fixé à trois cent dix-sept mille cinq cents euros (¬ 317 500,00), représenté par deux cent cinquante-quatre (254) actions sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un deux cent cinquante-quatrième (1/254ième) du capital.»

Cette résolution est adoptée par soixante-deux (62) voix favorables et deux (2) voix défavorables.

4. Modification de la date et de l'heure de l'assemblée générale ordinaire pour les porter au dix-huit juillet à 10 heures de chaque année et pour la première fois au dix-huit juillet deux mille onze à 10 heures. Remplacement des deux premiers paragraphes de l'article 22 des statuts par le texte suivant

«L'assemblée générale annuelle se réunit le dix-huit juillet à dix heures au siège de la société ou à l'endroit désigné dans les avis de convocation.

S'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, la même heure. »

Cette résolution est adoptée par soixante-deux (62) voix favorables et deux (2) voix défavorables.

5. Adaption des articles 37 et 38 des statuts relatifs à la dissolution et à la liquidation de la société, comme suit

«ARTICLE TRENTE-SEPT - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateurs) n'entrera(entreront) en fonction qu'après que saleur) nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la majorité simple des voix.

ARTICLE TRENTE-HUIT - REPARTITION

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires et selon une répartition qui doit être approuvée préalablement par le tribunal de commerce compétent.

En outre, les biens encore présents en nature seront distribués de la même manière.

Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité strict, soit par l'appel de versements complémentaires sur les titres non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.»

Cette résolution est adoptée par unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 27.07.2010, DPT 24.08.2010 10453-0171-028
16/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 09.04.2010, DPT 12.04.2010 10090-0469-018
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2008, APP 29.07.2008, DPT 18.09.2008 08736-0223-018
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 27.03.2007, DPT 29.03.2007 07106-2448-016
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 29.03.2005, DPT 28.09.2005 05733-0247-014
08/07/2015
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«àléta Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 JUIN 2015

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N° d'entreprise : 0865.496.257

Dénomination

(en entier) : RETAIL SERVICES BOUSSU

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ROUTE DE DOUR 330, 7300 BOUSSU

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte :Renomination des administrateurs, du président du Conseil d'Administration et de l'administrateur délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2015 :

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de renommer comme administrateur pour une période effective à partir d'aujourd'hui et qui finira immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2021

- Monsieur Marc Vandenbogaerde, Boulevard d'Italie 74, 98000 Monaco (France)

- RETAIL SERVICES MANAGEMENT SA, ayant son siège social à Rue du Troisième Age 2, 7540 Kain, représentée par la SA ARHOL, ayant son siège social à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare 7, à son tour représentée par son représentant permanent, Monsieur Arnaud Vandenbogaerde, Ter Klare 7, 8554 Sint-Denijs

- BOGAFI SA, ayant son siège social à Sasboslaan 1, 8510 Bellegem, représentée par son représentant permanent, Madame Ann Vandenbogaerde, Sasboslaan 1, 8510 Bellegem.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 25 juin 2015 :

A l'unanimité des voix, le conseil renomme pour une période qui commence maintenant et qui prendra fin immédiatement après la réunion de l'année de 2021 :

- Monsieur Marc Vandenbogaerde, Boulevard d'Italie 74, 98000 Monaco, comme président du conseil d'administration.

- RETAIL SERVICES MANAGEMENT SA, représentée par la SA ARHOL, à son tour, Rue du Troisième Age 2, 7540 Kain, comme administrateur délégué.

Pouvoir de représentation général

Conformément à l'article 19 des statuts, la société est représentée en droit et en dehors du droit par la majorité des membres du conseil d'administration, soit par 2 administrateurs, agissant conjointement, soit par un administrateur délégué, agissant seul.

Gestion journalière

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement réprésentée par l'administrateur délégué, agissant seul.

La personne ou les personnes chargées de la gestion journalière disposeront en cette qualité de tous les pouvoirs et de la signature sociale pour toutes les opérations de la gestion journalière sans restriction de montant.

A l'égard des banques et entreprises offrant du service public, cela comprend entre autres : l'ouverture de tous comptes auprès des banques ou de l'administration des comptes chèques postaux, la réalisation et l'approbation de toutes les opérations sur les comptes ouverts et à ouvrir, la résiliation ou la clôture des comptes et l'encaissement du solde, la représentation de la société pour toutes les opérations auprès des entreprises offrant du service public, tels que chemins de fer, poste, téléphone, eau et autres, sans restriction de montant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Pour la SA RETAIL SERVICES MANAGEMENT

SA ARHOL

à son tour représentée par

Amaud Vandenbogaerde

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 07.07.2016, DPT 12.07.2016 16315-0500-031

Coordonnées
RETAIL SERVICES BOUSSU

Adresse
ROUTE DE DOUR 330 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne