RETAIL SERVICES DOUR

Société anonyme


Dénomination : RETAIL SERVICES DOUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 847.601.935

Publication

22/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au

Mobelgeniteur ligial,111§111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0847.601.935

Dénomination

(en entier) : RETAIL SERVICES DOUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : PLACE VERTE 2 - 7370 DOUR

(adresse complète)

Objet(s) d- l'acte :PRISE DE CONNAISSANCE REPRÉSENTANT PERMANENT - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR/PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 juillet 2014:

L'assemblée prend connaissance de:

* la décision du conseil d'administration de la société-administrateur, la société anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», ayant son siège social à 7540 Kain, Rue du Troisième Age 2, RPM Mons - Charleroi (division Tournai) et avec numéro de NA BE 0865.369.167, suivant laquelle monsieur Arnaud VANDENBOGAERDE, demeurant à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare 7, est remplacé par la SA «ARHOL», ayant son siège social à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare 7, RPM Gent (division Kortrijk) et avec numéro de NA BE 0471.449.197, en tant que représentant permanent de la SA «RETAIL SERVICES MANAGEMENT» pour l'exécution de son mandat d'administrateur dans notre société et ceci à partir de ce jour.

* la décision du conseil d'administration de la société anonyme «ARHOL» constatant qu'en application de l'article 61§2 du Code des sociétés, monsieur Arnaud VANDENBOGAERDE, prénommé, a été désigné en tant que représentant permanent de ta SA «ARHOL» pour l'exécution du mandat d'administrateur de la SA «RETA1L. SERVICES MANAGEMENT» dans notre société et ceci à partir de ce jour.

L'assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur de la société, à partir de ce jour et pour: une période qui viendra à échéance à l'assemblée générale annuelle de 2018, monsieur Marc: VANDENBOGAERDE, demeurant à 98000 Monaco (France), Boulevard d'Italie 74.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 18 juillet 2014:

Le conseil décide de nommer en tant que président du conseil d'administration de la société, monsieur Marc VANDENBOGAERDE, demeurant à 98000 Monaco (France), Boulevard d'Italie 74, et ceci à partir de ce jour.

Pour la SA RETAIL SERVICES MANAGEMENT - administrateur délégué

SA ARHOL - administrateur

à sont tour représentée par

Arnaud Vandenbogaerde

représentant permanent

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2014, APP 18.07.2014, DPT 28.07.2014 14357-0365-031
10/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ELGE TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

012 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.k JUIL, 2012

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RETAIL SERVICES DOUR

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Sièye 7370 Dour, Place Verte, 2

C>bie;?'r ..w. l'ç.ct~. -CONSTITUTION - STATUTS - DISPOSITIONS - NOMINATIONS - POUVOIRS

D'un acte dressé par le Notaire Bernard Loontjens, de résidence à Izegem, en date du 20 juillet 2012, déposé au bureau de l'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

1. ASSOCIE.

1) La Société Anonyme «RETAIL SERVICES MANAGEMENT», ayant son siège social à 7540 Tournai, Rue du Troisième Age, 2, T.V.A.-BE 0865.369.167 (RPR Tournai).

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Bernard Loontjens, à Izegem, en date du 17 mai 2004, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 1er juin suivant, sous le numéro 04080303.

Dont les statuts ont été modifié suivant acte reçu par le notaire associé Bernard Loontjens, à Izegem, le 26 décembre 2007, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 janvier 2008, sous le numéro 08013792.

Dont les statuts ont été modifié suivant acte reçu par le notaire Bernard Loontjens, à Izegem, le 30 juin 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 25 juillet 2011, sous le numéro 11113421.

Ici représentée conformément aux statuts par son administrateur délégué, la Société Anonyme « ARHOL», ayant son siège social à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare, 7, T.V.A.-BE 0471.449.197 (RPR Kortrijk), ici représentée par son représentant permanent, Monsieur VANDENBOGAERDE Arnaud Maurice, né à Courtrai le 19 décembre 1975, demeurant à 8554 Sint-Denijs, Ter Klare 7.

La Société Anonyme « ARHOL», agissant en sa qualité d'administrateur délégué de la société « RETAIL SERVICES MANAGEMENT », nommée à cette fonction aux termes d'une décision prise par le conseil d'administration du 9 avril 2010, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 20ième mai suivant, sous le numéro 10073151.

2) La Société Anonyme «BOGAFI», ayant son siège social à 8510 Kortrijk, Sasboslaan, 1, 0429.609.634 (RPR Kortrijk).

Constituée sous la dénomination « FIBO » aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean De Witte, à Courtrai, en date du 9 octobre 1986, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 7 novembre suivant, sous le numéro 861107-1.

Dont les statuts ont été modifié suivant acte reçu par le notaire Jean De Witte, à Courtrai, le 7 novembre 1990, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 novembre suivant, sous le numéro 901124-187.

Dont les statuts ont été modifié suivant acte reçu par le notaire Jean-Charles De Witte, à Courtrai, le 7 juin 2001, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 22 juin suivant, sous le numéro 20010622-73.

Dont les statuts ont été modifié suivant acte reçu par le notaire Jean-Charles De Witte, à Coudrai, le 26 janvier 2004, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 3 mai suivant, sous le numéro 04067485.

Ici représentée conformément aux statuts par son administrateur délégué, Monsieur VANDENBOGAERDE Arnaud, prénommé, nommé à cette fonction aux termes d'une décision prise par le conseil d'administration du 1 juin 2008, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 26 juin suivant, sous le numéro 08094770.

2. DENOMINATION,

La société est une Société Anonyme. Elle a pour dénomination "RETAIL SERVICES DOUR".

3. S1EGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7370 Dour, Place Verte, 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

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4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-rachat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et

détail à plusieurs classifications, à savoir:

-denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;

" textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;

" articles d'ameublement, d'entretien et d'équipement ménager ;

" articles de luxe, de précision et objets d'art ;

-article de papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de musique ;

" jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les enfants ; boulangerie, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie, fromage, traiteur ;

" services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie à l'exclusion de tous les autres services mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l'Arrêté Royal du vingt août mil neuf cent quatre-vingt un (Moniteur belge du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt un, page 12.226 C 5) ;

" ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution, le tout dans le sens le plus large du terme.

-la gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de supermarchés ainsi que de toutes sociétés

-l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-l'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

-l'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en générai ;

-l'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

-l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

-la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.

La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1° et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.

En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les activités ci-dessus que pour autant qu'elle remplisse les conditions légales.

5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à deux cent septante cinq mille Euros (275.000 ¬ ) et il est représenté par deux cent

vingt (220) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent vingtième

(1/220ième) de l'avoir social, entièrement libérées.

Le capital est entièrement souscrit et libéré.

Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante:

APPORT EN ESPECES

La totalité du capital est souscrite en espèces, comme suit:

- par la Société Anonyme « BOGAFI », prénommé, à concurrence de mille deux cent cinquante Euros

(1.250 ¬ ), soit pour une (1) action.

-par la Société Anononyme « RETAIL SERVICES MANAGEMENT », prénommée, à concurrence de deux

cent septante trois mille sept cent cinquante Euros (273.750 ¬ ), soit pour deux cent dix neuf (219) actions.

Preuve de dépôt

Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de ladite libération entière de chacune des actions,

un montant de deux cent septante cinq mille euros (275.000,00 ¬ ) a été versé et que l'ensemble de ces

versements ou deux cent septante cinq mille euros (275.000,00 ¬ ) e été déposé sur un compte particulier

portant le numéro BE19 0016 7610 3012 auprès de la Forfis Banque à Bruxelles, ouvert au nom de la société

en voie de constitution.

Indemnisation  acceptation

Les actions ainsi souscrites sont attribuées, en tant que entièrement libérées:

1/ à la Société Anonyme «BOGAFI», prénommé, qui déclare accepter : 1 action.

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21 à la Société Anonyme«RETAlL SERVICE MANAGEMENT», prénommée, qui déclare accepter: 219 actions.

6. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

7. GERANCE-CONTROLE.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Af Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B1 Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

 soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

 soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

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II fixe les attributions et les 'rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Le conseil d'administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration désigne les membres du comité de direction, détermine les conditions de leur désignation, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette, gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

8. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit le 18 juillet à 13 heures au siège de la société ou à l'endroit

désigné dans les avis de convocation, et pour la première fois le 18 juillet 2014.

S'il s'agit d'un samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable

suivant, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

9. EXERCICE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier février de chaque année et se termine le trente et un janvier de

l'année suivante. Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se terminer le 31 janvier 2014.

10. REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

11.DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

NOMINTATIONS

Le comparants décident de fixer le nombre des administrateurs à deux, et appellent à ces fonctions:

-La Société Anonyme "RETAIL SERVICES MANAGEMENT", ayant son siège social à 7540 Tournai, Rue du

Troisième Age, 2, ici représentée par son représentant permanent Monsieur Arnaud Vandenbogaerde,

prénommé.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance de la décision prise par le conseil d'administration de la

Société Anonyme "RETAIL SERVICES MANAGEMENT" en date du 20 juillet 2012, par laquelle Monsieur

Vandenbogaerde Arnaud est nommé comme représentant permanent pour l'exercice du mandat de la Société

Anonyme « RETAIL SERVICES MANAGEMENT », a partir d'aurjourd'hui.

- Madame VANDENBOGAERDE Ann Mieke, né à Coudrai le 23 février 1974, demeurant à 2980 Zoersel,

Eikenlaan 42.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018.

Leurs mandats seront rémunérés.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les personnes désignées administrateurs se réunissent ensuite pour procéder à la nomination des

l'administrateurs délégués.

A l'unanimité, ils nomment comme administrateurs délégues:

- La Société Anonyme « RETAIL SERVICES MANAGEMENT », prénommé, ici représentée par son

représentant permanent Monsieur Arnaud Vandenbogaerde, prénommé, qui accepte.

- Madame VANDENBOGAERDE Ann, prénommé, qui accepte.

PROCURATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2016, APP 07.07.2016, DPT 12.07.2016 16315-0484-033

Coordonnées
RETAIL SERVICES DOUR

Adresse
PLACE VERTE 2 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne