RETROLUDIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RETROLUDIX
Dénomination : RETROLUDIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.917.375

Publication

11/12/2014
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MOD 22

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0837917375

Dénomination Retroludix (en entier) :

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Greffe

(en abrégé) : Retroludix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège 9 avenue de.l'Europe à 7330 Saint Ghislain

Objet de l'acte : modification du siège social de lasbl

Lors de l'Assemblée Générale du 27 mars 2014, il a été décidé à l'unanimité de changer l'adresse du siège social de i'ASBL pour le remplacer par le suivant: 32 rue des Lilas à 7850 Enghien.

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Mentionner sur la dernière page du volet g, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au versa : Nom et signature

01/08/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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RIBUNAL DE COMMERCE - MONS 'REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

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N° d'entreprise : 1 9/lq.3-15

Dénomination

(en entier) : Retroludix

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 9 Avenue de l'Europe 7330 Saint Ghislain

Objet de l'acte : constitution d'une ASBL

STATUS

Entre les soussignés :

Justin Baillieux, 104 boite 5 à 1200 Woluwe Saint Lambert

Pierre Vanhoestenberghe, rue Camusel 50 à 1000 Bruxelles

Sophie Dessily, rue Montagne aux herbes potagères 5 à 1000 Bruxelles

Teresa Moreno Torres, rue Camuse) 50 à 1000 Bruxelles

Fondateurs, adhérants aux présents statuts, est constituée une association sans but lucratif comme suit:

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE ET OBJET

Article 1 : L'association portera la dénomination "Retroludix"

Article 2 : Son siège est sis au 9 Avenue de l'Europe 7330 Saint Ghislain

Celui-ci pourra être transféré à tout autre endroit sur le territoire de la Belgique, sur simple décision de

l'Assemblée générale.

Article 3 : L'association est constitutée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET

Article 4 : L'association a pour but:

-de SOUTENIR les projets tiers qui auraient un rapport avec le jeu vidéo ancien (ou apparenté), et rendre

disponible à ce type d'initiatives notre avoir et notre savoir;

-de SAUVEGARDER le patrimoine ludique et vidéoludique en tous genres et de tous horizons, et toute la

documentation qui s'y rapporte;

-de PROMOUVOIR et faire découvrir ces divertissements au plus grand nombre.

L'association peut mener toutes les activités directement ou indirectement liées à ses objectifs.

TITRE III : MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de: membres effectifs de l'association n'est pas limité. Les permiers membres effectifs sont les fondateurs. Sont. membres effectifs les membres actuels de l'Assemblée Générale et les personnes qui en font la demande écrite' au Conseil d'Administation et qui, présentées par le Conseil d'Administration, sont admises par l'Assemblée' Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres adhérents sont les: personnes qui, s'acquitant d'une cotisation fixée par l'Assemblé Générale, contribuent à la poursuite des buts de. )'asbl. La cotisation est fixée à un montant maximum de 20 euros. Ce montant représente les frais d'inscription' pour chaque personne durant un an à partir du jour de l'inscription en tant que membre de )'asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacités et leurs compétences. L'association est responsable en tant que telle. Il n'y a pas de responsabilité individuelle quant aux engagements de l'association.

Article 7 : Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au président du Conseil d'Administration.

Article 8 : L'exclusion d'un membre de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Article 9 : Les membre peuvent perdre leur qualité de membre dès qu'une absence non justifiée lors d'une Assemblée Générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée au Président par écrit.

Article 10 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir de droit de restitution ou de dédommagement pour l'apport opéré.

TITRE IV : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 12 : L'Assemblée Générale est compétente pour tout ce que lui réserve la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002.

Article 13 : Une Assemblée Générale des membres sera convoquée au moins une fois par an. Cette assemblée se tiendra au plus tôt après la fin de l'exercise comptable et, dans tous les cas, avant le 31 mars. Les convocations se feron par lettre ordinaire ou par email du Président du Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale. Les membre peuvent s'y faire représenter par un autre membre, nul membre ne pouvant toutefois disposer de plus de deux procurations. Chaque procuration doit être écrite.

Article 14 : L'Assemblée Générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Seul les membres de l'association ont un droit de vote à l'Assemblée Générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins nommés parmi les associés par l'Assemblée Générale. Les mandats des administrateurs sont valables pour une durée de 3 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président. Le Conseil est présidé par un Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Article 17 : Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel au titre de leur fonction et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat. Le mandat est non rétribué.

Article 18 : Un procès-verbal sera dressé lors de chaque Conseil d'Administration. Les décisions seront notées au procès-verbal et approuvées lors du Conseil d'Administration suivant.

Article 19 : Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de l'association, au sens le plus large du ternie, excepté ce qui est réservé à l'Assemblée Générale par la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002 ou par les statuts. Le Conseil d'Administration est le seul organe responsable vis-à-vis de l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tant que partie demanderesse ou défenderesse. II peut être représenté individuellement par le Président ou conjointement par 2 administrateurs. Il nomme et révoque le personnel de direction et de coordination. Il fixe les conditions et la rémunération. Le Conseil d'Administration délègue la gestion quotidienne de l'association à un ou plusieurs tiers, à un administrateur ou à un directeur et/ou directeur adjoing avec autorisation de signature des documents qui implique celle-ci. Ils peuvent agir individuellemtn. Le Conseil d'Administration fixe les limites de compétences de ces délégués à la gestion jounalière.

Article 20 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par un des membres du Conseil, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration. Chaque procuration doit être écrite.

Article 21 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président ou le Sécretaire agissant individuellemen, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci n'on pas à justifier de leurs pouvoirs à l'egar des tiers.

Article 22 : Les administrateurs perdent automatiquement leur qualité d'administrateur dès qu'une absence non-justifiée tors d'un Conseil d'Administration se produit trois fois. La justification doit être adressée au Président par écrit.

TITRE VI : COMPTES, BUDGET

Article 23 : L'excercice comptable débute au ler janvier et est clos le 31 décembre.

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 24 : Les comptes de l'exercice comptable clos et le budget relatif à l'exercice suivant seront"soumis " chaque année à l'aprobation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 25 : L'Assemblée Générale peut nommer un vérificateur aux comptes qui rédigera un rapport concernant les comptes et les livres comptables de l'exercice écoulé.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 : Il peut être décidé de dissoudre l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 27 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution d'objet similaire.

Article 28 : Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts est régi aux termes de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 02 mai 2002.

Rédigé en 2 exemplaires, à Bruxelles le 12/04/2011. Président

Justin Baillieux Secrétaire

Pierre Vanhoestenberghe Comptabe

Sophie Dessily Vice présidente

Teresa Moreno Torres

À ce jour, le CA est composé de :

Justin Baillieux, 104 boite 5 à 1200 Woluwe saint Lambert

Pierre Vanhoestenberghe, rue Camusel 50 à 1000 Bruxelles

Sophie Dessily, rue de la montagne aux herbes potagères à 1000 Bruxelles

Teresa Moreno Torres, rue Camusel 50 à 1000 Bruxelles

Justin Baillieux Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
RETROLUDIX

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 9 7330 SAINT-GHISLAIN

Code postal : 7330
Localité : SAINT-GHISLAIN
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne