REVALOR95

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. REVALOR95
Dénomination : REVALOR95
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.853.716

Publication

22/04/2014
ÿþ MOA WORD 11.1.

vcigî D. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge " après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N

II

N°

Greffe

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Obiet(s) de l'acte :

L'Assemblée Générale extraordinaire du 04.04.2014 des suivant :

Associés a été convoquée avec l'ordre du Jour

diverses à savoir la nomination de Mme Delphine

Modification à apporter au titre IX des statuts : dispositions LETORT préqualifiée en qualité d'Administratrice.

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 S gai. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

_.3

N° d'entreprise : 0537 853 716 Dénomination

(en entier) : REVALOR 95

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : 13 rue de valenciennes 7380 Quiévrain (adresse complète)

Le texte du titre IX deviendra donc sous le titre Administrateurs :

Administrateurs : l'Assemblée décide de fixer à deux le nombre des Administrateurs et appelle aux fonctions d'Administrateurs M. COULON Vincent et Mme LEFORT Delphine préqualifiés pour une durée de six années ; leurs mandats viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2019.

cette résolution est adoptée à l'unanimité.

27/09/2013
ÿþManwoeo 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1gSE°,2013

N° d'entreprise : 0537.853.716

Dénomination

(en entier) : Revalor95

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue de Valenciennes 13 à 7380 Quiévrain, Belgique

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Rectification suite à la publication d'un extrait de la constitution.

Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

REVALOR 95

Siège Social : rue de Valenciennes, 13  7380  QUIEVRAIN

Constitution par acte sous seing privé

L---

Réser au Monitc belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'An 2013, le

Ont comparu :

M. Vincent COULON, NN 76.03.04-093.48 domicilié à 7380 -- QUIEVRAIN, rue de Valenciennes, 13, Mme Delphine LETOR, NN 80.02.26-090.48 domiciliée à 7380  QUIEVRAIN, rue de Valenciennes, 13, Mme }Carine COULON, NN 75.01.25-008.48, domiciliée à 7380 QUIEVRAIN, rue des Wagnons, 65. Lesquels ont déclaré constituer entre eux et ceux qui adhéreront aux présents statuts, une société

coopérative qui sera régie par les présents statuts.

ARTICLE 1 Dénomination

La Société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée (S.C.R.I.) ; elle est dénommée

REVALOR 95.

ARTICLE 2 : Siège

Le siège social est fixé à 7380 -- QUIEVRAIN, rue de Valenciennes, 13.

ARTICLE 3 : Objet

La Société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à

l'Etranger :

Dispenser la formation continue des Chauffeurs poids lourds dans le cadre des réglementations

Européennes, Fédérales ou Régionales.

A l'exception de ce que la loi réserve aux professionnels du secteur, elle peut :

-Accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

-S'intéresser par toutes voies de droit dans toutes Sociétés, Associations ou Entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

ARTICLE 4 : Durée

La Société a une durée illimitée prenant cours ce jour.

TITRE Il : FONDS SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5:

Le Fonds Social est illimité.

Son minimum est fixé à 1.000 ¬ représenté par 100 parts de 10 ¬ chacune.

Les parts sont nominatives et incessibles à des tiers.

Elles peuvent être cédées à des Associés moyennant le respect du règlement d'ordre intérieur (article 17 ci-

après).

ARTICLE 6 : Souscription

M. Vincent COULON, préqualifié, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 980 ¬ soit 98

parts sociales de 10 E.

Mme Delphine LETORT préqualifxée effectue une souscription en numéraire à concurrence de 10 ¬ soit 1

part sociale de 10 E.

TITRE III : DES MEMBRES

ARTICLE 7 : Admission

Pour être Membre de la Société, il faut :

-Etre agréé par I'AG à l'unanimité des voix,

-Souscrire au moins une part sociale et payer s'il y a lieu, le droit d'entrée fixé par le CA. Ce droit d'entrée

constitue à l'égal des autres apports, la garantie des tiers et est porté à un compte de réserve indisponible,

-Prendre l'engagement de payer régulièrement les cotisations destinées à couvrir les frais de gestion de la

Société assumés dans l'intérêt collectif des membres, Le montant des cotisations et les modalités de paiement

seront fixés dans le règlement d'ordre intérieur.

-Respecter les conditions prévues te cas échéant par le règlement d'ordre intérieur.

L'admission des nouveaux Associés est constatée par l'apposition de leur signature et de fa date de leur

admission dans le registre de la société.

ARTICLE 8 ; Responsabilité

La Société est à responsabilité illimitée.

Les Associés sont responsables solidairement et de manière illimitée des dettes et engagements de la

Société.

ARTICLE 9 : Démission

Les Associés ne peuvent donner leur démission que dans les six premiers mois de l'année sociale.

ARTICLE 10 ; Exclusion

Un Associé peut être exclu par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il

est pris part au vote.

La décision de l'Assemblée ne doit pas être motivée.

ARTICLE 11 ; Remboursement des parts

Le Membre démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la Société, ni demander l'apposition

de scellés ou requérir inventaire.

Il a droit uniquement à recevoir sa part telle qu'elle résulte des comptes de résultat de l'année sociale

pendant laquelle la démission a été acceptée ou l'exclusion prononcée ; il ne peut prétendre à aucune part dans

les réserves et fonds de prévision.

La Société a trois ans à partir de l'approbation des comptes annuels pour rembourser la part sociale ; elle

peut cependant si elle désire, rembourser la part dans un délai inférieur.

En cas de décès ou de faillite d'un Associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur de ses parts

comme if est précisé ci-dessus.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 12 : Composition du Conseil d'administration

La Société est administrée par un Conseil comprenant au moins un Membre.

Le nombre et la durée du mandat des Administrateurs sont fixés par l'Assemblée Générale des Associés,

ARTICLE 13 : Présidence

Le Conseil d'Administration élit un Président parmi ses Membres.

ARTICLE 14 : Réunions

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou en cas d'empêchement

de celui-ci, d'un Administrateur désigné par ses Collègues, chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige ou

chaque fois que deux Administrateurs au moins te demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 15: Délibération

Le CA ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou

représentés.

Tout Administrateur empêché ou absent peut donner par écrit à un de ses Collègues ou à un Associé,

délégation pour le représenter à une réunion et y voter en ses lieu et place.

Le déléguant est dans ce cas, réputé présent.

Aucun Délégué ne peut représenter plus d'un Administrateur.

Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 16 : Procès verbaux

Les délibérations du CA sont constatées dans des PV signés par tes Membres présents.

Ces PV sont consignés dans un registre spécial auquel les délégations sont annoncées.

Les copies ou extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par deux Administrateurs ou par le

Président du CA.

Si un seul Administrateur est nommé, il aura tout pouvoir d'engager la société de manière étendue en ce

compris les actes de disposition.

ARTICLE 17 : Pouvoir du Conseil  Gestion journalière - R.O.I.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'Administration et de disposition

qui intéressent la Société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Le Conseil peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce

qui concerne cette gestion

-Soit à un ou plusieurs délégués dans ou hors de son sein,

-Soit à un ou plusieurs de ses Membres qui portent le titre d'Administrateurs délégués.

Le CA peut constituer dans ou hors de son sein tout comité de direction, tout comité consultatif ou

technique, permanent ou non dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération

fixe et/ou variable de ses Membres à imputer sur les frais généraux.

Le CA établit un règlement d'ordre intérieur (R.OJ.).

Ce règlement peut, dans les limites des prescriptions légales ou statutaires, prévoir toutes dispositions

concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.

Le R.O.I. et les modifications éventuelles y apportées par le CA sont soumis à l'approbation de l'Assemblée

Générale statuant aux conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications des statuts.

ARTICLE 18 : Contrôle

Le contrôle de la Société est confié à un ou plusieurs Commissaire, Membre de l'Institut des Réviseurs

d'entreprise, nommé par l'AG pour une durée de trois ans, renouvelable.

Les émoluments peuvent être modifiés de l'accord des parties.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des

Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs Commissaires est facultative,

Dans ce cas, chaque Associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

Commissaires ; il peut se faire représenter par un Expert Comptable dont la rémunération incombera à la

Société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou par décision judiciaire.

ARTICLE 19 : Responsabilité

Les Administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

Société.

ARTICLE 20 : Rémunération et indemnité

Le mandat des Administrateurs est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut accorder aux délégués, directeurs, chargés de fonctions ou de missions

spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 21 : Procès

Les actions judiciaires tant en demande qu'en défense sont suivies au nom de la Société par le Conseil

d'Administration, poursuites et diligences du Président, des deux Administrateurs ou d'un Administrateur-

délégué, ou de l'Administrateur unique.

ARTICLE 22 : Signatures

Sauf délégation spéciale du CA ou dans le cas de la nomination d'un Administrateur unique, tous actes

autres que ceux de gestion journalière, ne sont valable que s'ils sont signés par deux Administrateurs qui n'ont

pas à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du CA.

Les actes qui requièrent l'intervention d'un Fonctionnaire public ou d'un Officier Ministériel tels par exemple

que les actes immobiliers, sont valablement signés par l'Administrateur unique ou par deux Administrateurs qui

n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du CA.

La Société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures

prescrites dans les présents statuts.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23 : composition et pouvoirs

L'AG régulièrement constituée représente l'universalité des Associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figurent à

l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les Associés qui ont droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par Mandataires

moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'AG sont obligatoires pour tous, y compris les Associés absents ou dissidents.

ARTICLE 24 : Réunions

L'AG annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à 18 h.

Si ce jour est un jour férié légal, elle a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre que le samedi.

L'AG peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige.

ARTICLE 25 : Convocations

L'AG tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur convocation du CA ou du/ou des Commissaires.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres adressées aux Associés huit jours au

moins avant l'Assemblée.

ARTICLE 26 : Représentations

Tout Associé peut se faire représenter à I'AG par un Fondé de pouvoir associé ou non.

Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux.

Les personnes morales sont représentées par leurs organes légaux ou statutaires.

Les copropriétaires, usufruitiers, nu propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 27 : Bureau

Toute AG est présidée par le Président du CA ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs.

Le Président désigne le Secrétaire.

L'AG choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les Associés si le nombre d'Associés présents le permet.

Les Administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 28 : Délibérations

Aucune AG ne peut délibérer sur des objets non prévus à l'ordre du jour.

Sauf le cas prévu à l'article 29, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à

I'AG, à fa majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix au scrutin de batfotage, le

plus âgé est élu.

Les votes, sauf décision contraire de l'AG, se font par main levée ou par appel nominal, à la majorité des

voix.

Toutefois, en cas de nomination ou d'exclusion, le vote a lieu au scrutin secret.

Une liste de présence indiquant le nom des Associés et le nombre de leurs parts, est signée par chacun des

Associés ou par le Mandataire avant d'entrer en séance.

ARTICLE 29 : Modifications des statuts

Les statuts de la société peuvent être modifiés par une AG spécialement convoquée à cet effet.

L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour figurant sur les convocations.

Cette Assemblée spéciale ne peut délibérer valablement que si les Associés présents ou représentés

réunissent la moitié du capital de la société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée spéciale est convoquée, laquelle délibérera

valablement quelle que soit la portion de capital représenté.

Aucune modification des statuts ne sera admise que si elle réunit les trois quart des voix pour lesquels il est

pris part au vote.

Sont notamment considérées comme modification des statuts, la dissolution de la société ou sa fusion avec

d'autres sociétés.

ARTICLE 30 : Procès verbaux

Les PV des Assemblées Générales sont signés par les Membres du bureau et les Associés qui le

demandent.

Ces PV sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par deux Administrateurs ou par le

Président du Conseil.

TITRE VI : ECRITURES SOCIALES ET REPARTITION

ARTICLE 31 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre.

A cette dernière date, te Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête les comptes annuels

conformément à fa loi.

Le Conseil d'Administration remet les pièces avec le rapport de gestion un mois au moins avant l'Assemblée

Générale ordinaire et aux Commissaires s'il en existe.

A défaut, les documents sont tenus à la disposition des Associés.

ARTICLE 32 : vote des comptes annuels

L'Assemblée Générale annuelle entend le rapport de gestion, le rapport dufou des Commissaires et statue

sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur fes

décharges aux Administrateurs et Commissaires.

ARTICLE 33 : Distribution

Sur le bénéfice net, II est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement de 64% cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

L'Assemblée Générale décide, à la simple majorité des voix, à l'affectation du solde restant après ce

prélèvement sur des propositions qui lui sont faites à cet égard par le Conseil d'administration.

TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 34 : Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quel que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le soin de liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale et, à défaut de cette nomination, la

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

liquidation s'opère par le soin du Conseil d'Administration en fonction à cette époque agissant en qualité de Comité de liquidation,

11 dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi du 19/3/2012 et du 22/4/2012 et l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

L'Assemblée Générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Elle conserve le droit de modifier les statuts.

ARTICLE 35 : Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 36 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout Associé, Administrateur ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites valablement.

ARTICLE 37 : Droit commun

Les parties s'engagent à se conformer entièrement au Code des Sociétés, En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

1)Assemblée générale

A l'instant, la société étant constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination des Administrateurs et Commissaires, de fixer la date de la première Assemblée Générale ordinaire et du premier exercice social.

A l'unanimité, l'Assemblée décide :

-Administrateurs ; l'Assemblée décide de fixer à un le nombre des Administrateurs. Elle appelle aux fonctions d'Administrateur unique COULON Vincent préqualifié pour une durée de six années. Le mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale ordinaire de 2019. Ce mandat d'Administrateur est rémunéré jusqu'à décision contraire de l'AG.

-Commissaires : la Société répondant aux critères prévus par l'article 13 du Code des Sociétés (loi 205-96 du 18/10/2005  Article 1) relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, l'Assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.

-Première Assemblée Générale : la première Assemblée Générale ordinaire se réunira le 9 juin 2014. -Premier exercice social : le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2)Conseil d'Administration

L'Administrateur unique est chargé de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, avec pouvoir de subdélégation.

Il pourra retirer tout pli recommandé et agir seul devant les divers Administrations.

Fait et passé à QUIEVRAIN, le 13/09/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

04/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

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au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'An 2013,!e

Ont comparu :M. Vincent COULON, NN 76.03.04-093.46 domicilié à 7380 - QUIEVRAIN, rue de Valenciennes, 13, GERANT DIRECTEURMme Delphine LETOR, NN 80.02.25-090.48 domiciliée à 7380 - QUIEVaiN, rue de Valenciennes,13, ADMINISTRATRICEMme Karine COULON, NN 75.01.25-008.48, domiciliée à 7380 - QUIEVRAIN, rue des Wagnons, 65. ADMINISTRATRICELesquels ont déclaré constituer entre eux et ceux qui adhéreront aux présents statuts, une sociétécoopérative qui sera régie par les présents statuts.ARTICLE 1 : DénominationLa Société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée [S.C.R.|.] ; elle estdénommée REVALOR 95.ARTICLE 2: SiègeLe siège social est fixé à 7380 - QUIEVRAIN, rue de Valenciennes, 13.ARTICLE 3 : ObjetLa Société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgiqueou à l'Etranger :Dispenser la formation continue des Chauffeurs poids lourds dans le cadre des réglementationsEuropéennes, Fédérales ou Régionales.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue de Valenciennes 13

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : REVALOR95

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304922*

Volet B

0537853716

7380

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Quiévrain

Greffe

Déposé

02-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REVALOR95

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 13 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne