RF-CHASSIS

Société en nom collectif


Dénomination : RF-CHASSIS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 830.068.293

Publication

24/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique Société en Nom Collectif

Siège Rue des Ecoles 45 à 6223 WAGNELEE

(adresse complète

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE- CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif " RF- CHASSIS ", s'est réunie le 11 JUILLET 2014 et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : ETAT RESUMANT LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIETE.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance du rapport du gérant pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.li ne subsiste qu'une provision de dette fiscale, et un compte financier qui sera réparti à raison de 99% vers Monsieur Freddy Ronveaux, et de 1% vers Madame Bernadette Tagliafero.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE.

L'assemblée décide la dissolution volontaire et anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation.

La dissolution entame la fin de la mission du gérant.

Il est donné décharge au gérant.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTAT QUE LA LIQUIDATION EST TERMINEE.

Les associés constatent, et actent que la société est dissoute par l'effet de leur volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société est ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

Monsieur Freddy RONVEAUX, comparant soussigné, signe en date de ce jour une déclaration séparée par laquelle il confirme prendre à charge personnellement chaque dette ou élément du passif, déjà existant ou encore à comparaître, ceci d'une façon illimitée.

Copie de cette déclaration est également déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

Bijlagen-bij -het- Belgisch Staatsblad -24/011201-4- - Annexe -tin- Moniteur beige

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Volet E - Suite

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION.

L'assemblée déclare dès lors la liquidation clôturée et constate que la société en nom collectif « RF-

CHASSIS» n'existe plus définitivement.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés en domicile de Monsieur Freddy

RONVEAUX prénommé et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec pouvoir de suppléance, à :

-Monsieur Freddy RONVEAUX,

en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer les formalités

requises en vue de la publication aux Annexes du Moniteur du présent procès verbal et en vue de la radiation à

la T.V.A et à la banque carrefour.

Et, à ces fins, signer tous les documents et pièces nécessaires.

le

oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Freddy RONVEAUX, mandataire

Déposé en même temps:

- copie du procès verbal enregistré de l'Asssemblée extraordinaire du 11 juillet 2014

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29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 25.08.2012 12453-0282-010

Coordonnées
RF-CHASSIS

Adresse
RUE DES ECOLES 45 6223 WAGNELEE

Code postal : 6223
Localité : Wagnelée
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne