RFIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RFIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.796.551

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0583-009
21/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Hop WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai déposé, att greffe le

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}orme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 TOURNAI ex-Ere, rue de Willemeau, 8 (adressa complète)

O,tu'r(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Briunehaut le 19 février 2014, enregistré, il appert que l'Assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée RFIC, ayant son siège social à 7500 TOURNAI ex-Ere, rue de Willemeau, 8, immatriculée à la BCE sous le numéro 0823.796.551, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

1ère résolution : Modification de la valeur nominale des parts

L'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts en ce que les parts sociales seront à présent

déterminées sans désignation de valeur nominale.

2ème résolution : augmentation de capital

Augmentation de capital, par apport en espèces, à hauteur de QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (47.000,00 Eur) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à SOIXANTE-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (65.600,00 Eur), sans création de parts sociales nouvelles ladite augmentation de capital étant libérée par apport en espèces d'une somme de 47.000,00 EUROS: conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus et à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 décembre 2013.

Ladite somme de 47.000,00 euros repose sur le compte n° 973-1115738-78 ouvert auprès de la banque ARGENTA, compte spécial ouvert au nom de la société conformément à la Loi en vue de la présente augmentation de capital effectuée par l'associé unique. Et à l'instant l'associé unique remet au Notaire l'attestation émise par la banque et attestant du dépôt de la dite somme aux fins de la présente augmentation de capital.

L'associé unique déclare, conformément à l'article 537 C1R92, que les fonds apportés proviennent d'une distribution de dividendes prélevés sur les réserves/bénéfices reportés tels que figurant aux comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mil douze approuvés par l'assemblée générale de deux mil treize.

Dès lors, l'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter la constatation de ladite augmentation de capital souscrite et libérée pour un montant 47.000,00 euros laquelle est immédiatement effective puisque décidée par l'associé unique.

3 ème résolution : adaptation des statuts

Tenant compte des 2 premières résolutions, l'article 5 des statuts est remplacé par un article 5 nouveau

rédigé comme suit :

« Le capital social est fixé à SOIXANTE-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (65.600,00 Eur), représenté par

744 parts sociales sans désignation de valeur nominale ».

Pour extrait analytique

Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut

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Au vrérse : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0285-009
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0145-009

Coordonnées
RFIC

Adresse
RUE DE WILLEMEAU 8 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne