RG INVESTMENT

Société en commandite simple


Dénomination : RG INVESTMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 511.990.249

Publication

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Tribunal de commerce de Charleroi

EN~~

22 FEB. 2013

Greffe

Le Qr«fio

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination o,~~1~I . ~5'o , 2y5

(en entier) : (en abrégé) : RG INVESTMENT SCS

RG INVESTMENT

Forme juridique : 5 C" S_

Siège : FAUBOURG DE BRUXELLES 76 GOSSELIES 6041

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Il est formé par ses présentes, une société en commandité simple " RG Investment" qui existera entre Monsieur Grégory Dubois comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité et Madame Rosalba Zaccone comme associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé commanditaire,

Cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sans que cela ne soit restrictif, pour son compte propre et pour compte de tiers ou en qualité d'intermédiaire commercial, et plus precisément dans le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé, le commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé, le commerce de vêtements, de sous-vêtements et d'accesoires pour dames, hommes, enfants et bébés, assortiment générai, le commerce de détail de moroquinerie et d'articles de voyage,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Moyennant désignation d'au moins un représentant responsable personne physique à désigner parmi

ses associés commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur

ou de liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent

La loi et les statuts prevoients les cas de dissolution anticipée.

Le siège de !a société est établi à 6041 GOSSELIES, Faubourg de bruxelles n°76 ; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par l'associé commandité.

La raison et la signature sociales sont " RG INVESTMENT"

La dénomination commerciale de la société sera "RG INVESTMENT'

la signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement

pour les besoins de la société, à peine de nullité.

L'associé commandité aura seul la gestion des affaires de la société.

Il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés ; tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autre en:e ti dents gueJçogques avec... ssns Qgpstatation de_Peipment,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Acquérir au nom de la société tous immmeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts

qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédits ou autrement avec ou sans affectation hypothecaire

des immeubles scciaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers son co-associé, et mêmee de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la scciété, mais aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de I"état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

Le capital social est fixé à ( mille deux cents euro) 1200¬

les apports des associés sont constitués comme suit :

1' Monsieur Dubois G. apporte à la société une somme de 600¬

2° Madame Zaccone R. apporte à la société une somme de 600¬

Total égal au capital social est de 1200¬

Le versements des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprés et par écrit de son co-associé, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rénumérer de son activité ; ces prelèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

1° les prélèvements mensuels de l'associé commandité

2° tous les frais en fonction et relatifs à l'activité

Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 3010612014, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par le gérant. L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année ie 1er lundi du mois de décembre, à 18 heures au siège social. La première assemblée générale est donc fixé au 01/12/2014.

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néamoins que l'associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

En cas de déces de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d"entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraire de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3, ci-dessus,

la société ne sera dissoute, mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire, te

montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'excercice social prenant fin

Volet B - Suite

audit jour.

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il l'entendra, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée commeil est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Dans le casde liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité.

Le liquidateur aura les droits les plus étendus.

Dans tout les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de 60 mois.

Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable en tous les

associés, sans intervention d'étrangers.

II ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs

héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux,

toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment; et sans que cette

énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation

ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée

de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentans au

sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de commerce du lieu

du siège social.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/02/2013 par Monsieur Dubois Grégory, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment ou la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

de commerce compétent

Fait a GOSSEL1ES en autant d'exemplaires que de parties distinctes, plus de 3 copies utiles aux publications

K Réservé n. au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RG INVESTMENT

Adresse
FAUBOURG DE BRUXELLES 76 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne