RHEUMA

Dénomination : RHEUMA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.114.689

Publication

05/01/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCP DE MONS

2 2 DEC. 20tik

REF.:

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0434.114.689 D�nomination

(en entier) : RHEUMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Veneur 47 � 7850 Enghien

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX, le 0511212014, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e � RHEUMA �, ayant son si�ge social � 7850 Enghien, rue du Veneur 47, num�ro d'entreprise; 0434,114.689 RPM Mons, non assujettie � la T.V.A, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de pr�voir la possibilit� de r�mun�rer le g�rant statutaire sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et ce m�me avec effet r�troactif, et d�s lors de modifier le dernier alin�a du point 1 de l'article 7 des statuts comme suit :

� Est nomm� g�rante pour la dur�e de la soci�t�, Madame Daniele BRION, pr�nomm�e, qui a d�clar�, accepter, laquelle, agissant seule, a tous pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� et dont le mandat est gratuit,' sauf d�cision contraire prise en assembl�e g�n�rale, et ce m�me avec effet r�troactif. �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence les statuts sociaux, et en outre de supprimer les:

dispositions transitoires ou obsol�tes, comme suit

Titre I

D�nomination Si�ge Objet - Dur�e.

Article 1. - D�nomination.

Par la pr�sente, est constitu�e la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e �:

Responsabilit� Limit�e conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, et d�nomm�e : "RHEUMA"

Article 2. - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien. rue du Veneur 47,

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision de la g�rance publi�e aux annexes au!

Moniteur Belge.

Article 3. - Objet.

La soci�t� est constitu�e en vue de l'exercice de l'art de gu�rir dans le cadre des dispositions de la loi du,

quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans te respect du Code de D�ontologie M�dicale.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus:

particuli�rement toute transaction mobili�re et Immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat du mat�riel

m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer:

dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code:

de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� peut soit pour son compte, pour le compte de tiers, effectuer toutes op�rations quelconquesi

mobili�res ou immobili�res, � caract�re sp�culatif ou non, susceptible de favoriser m�me indirectement la' r�alisation de son objet social ou de lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et' pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social et ne modifiant pas le caract�re civil et la' vocation exclusivement m�dicale de son objet,

Article 4. Dur�e.

Las soci�t�,est�onstituee pour unedur�ejllimit�ej .............. _______________ ___.___ _____

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

... Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re

, 4 de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Titre II.

Capital - Souscription -- Lib�ration.

Article 5. - Capital.

Montant : le capital social fix� � dix-neuf mille (19.000,00� ), est repr�sent� par sept cent cinquante parts

sociales sans d�signation de valeur nominale,

Article 5 bis: Aussi longtemps que le fondateur n'admet pas un- ou plusieurs associ�s, les articles suivants

ne s'appliquent que "mutatis mutandis",

De plus le fondateur a d�clar� :

1. n'�tre l'associ� unique d'aucune autre soci�t� et connaitre les sanctions qui s'attachent au fait d'�tre l'associ� unique de plus d'une soci�t�.

2. savoir qu'il doit rendre compte de toutes les op�rations dans lesquelles il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

3. qu'il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais qu'il ne peut s'y faire repr�senter par procuration.

Il a d�clar� �tre le seul g�rant.

En cas de d�c�s, !es h�ritiers seront tenus de d�signer � l'amiable un mandataire commun lequel devra obligatoirement �tre docteur en m�decine.

A d�faut, l'exercice des droits aff�rents aux parts sera suspendu jusqu'� ce que le Pr�sident du Tribunal de Commerce ait d�sign� un mandataire,

Titre III.

Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au social qui forme titre. Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance. Les certificats ne sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu au Code des Soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts dont la cession est propos�e au prix fix� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ce prix est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de 1 a g�rance en tenant compte des r�serves et plus-values ainsi que des pertes et moins-values �ventuelles. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

L'agr�ment pr�vu ci-dessus est �galement requis en cas de transmission de parts � cause de mort.

Le refus d'agr�ment donne droit au remboursement de la valeur des parts dans un d�lai de deux ans depuis la date de la demande.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu au Code des Soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession.

Peuvent seuls acqu�rir !a qualit� d'associ�, par l'effet d'une cession entre vifs ou � cause de mort, ou par souscription de nouvelles parts, les personnes qui ont la qualit� de docteur en m�decine habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique et qui pratiquent ou sont appel�s � pratiquer dans la soci�t� et exer�ant la m�me discipline.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix d'achat sup�rieur � quatre mille neuf cent cinquante-sept euros quatre-vingt-sept cents, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, seconde et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent,

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV.

Administration - Surveillance.

Article 7.

1. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les frais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants est fix� � un.

Est nomm� g�rant pour la dur�e de la soci�t�, Madame Dani�le BRION, pr�nomm�e, qui a d�clar� accepter, laquelle, agissant seule, a tous pouvoirs pour agir au nom de la soci�t� et dont le mandat est gratuit, sauf d�cision contraire prise en assembl�e g�n�rale, et ce m�me avec effet r�troactif,

A Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ij La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�. "

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de ladite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de la soci�t�.

Toutes op�rations financi�res exc�dant deux mille quatre cent septante-huit euros nonante-quatre cents doivent �tre obligatoirement contresign�es par le g�rant.

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de fa soci�t� � toute personne associ�e ou non, sauf pour ce qui concerne l'art de gu�rir.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e sauf s'il s'agit d'un associ�.

Le g�rant repr�sente d'autre part la soci�t� � l'�gard des tiers, dans tous les actes, et en justice.

En outre, le d�l�gu� � la gestion journali�re a qualit� pour repr�senter [a soci�t� en ce qui concerne la gestion.

Le g�rant d�cide, en cas de pluralit� de d�l�gu�s, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs seuls ou conjointement. S'il s'agit d'une activit� de nature m�dicale, la personne d�l�gu�e devra obligatoirement �tre docteur en m�decine habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique.

Chaque organe de repr�sentation de la soci�t� peut, dans les limites qu'il pr�cise, donner mandat � un tiers d'accomplir un ou plusieurs actes juridiques qui entre dans le pouvoir de repr�sentation de cet organe, et ce sous la m�me clause de r�serve que celle pr�vue pour la d�l�gation de la gestion journali�re, en cas d'activit� de nature m�dicale.

Article 8 - Surveillance,

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s par le Code des Soci�t�s. Si la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire,

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� � individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord, Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Titre V.

Assembl�e g�n�rale Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le premier vendredi du mois de mai, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.

Les s�ances se tiennent � Bruxelles, ce terme comprenant toutes les communes de l'agglom�ration bruxelloise, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e �- la poste adress�e � chaque associ� au moins 'huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10 Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou [es statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou la g�rante la pr�side et d�signe le secr�taire ; l'assembl�e choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit � une voix; cependant il ne peut �tre pris part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux/cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me-associ�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont sign�s par la g�rance.

Article 11. Exercice,

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 12 - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t� en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les associ�s.

R

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires et de la provision n�cessaire au paiement des imp�ts sur les b�n�fices de l'exercice, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Les b�n�fices peuvent �tre distribu�s � concurrence d'un int�r�t normal des capitaux investis.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale reportera cet exc�dent � nouveau afin de le r�investir.

L'associ� suspendu par le Conseil de l'Ordre perd les avantages qui lui sont dus pour la dur�e de la suspension.

Article 13. Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode da liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts.

La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites des dispositions du Code des Soci�t�s. Si les associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous les associ�s.

Article 15. - Capital investi.

Le capital investi par les associ�s actifs n'est pas r�mun�r�. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant,

Article 16. Election de domicile.

Chaque associ�, g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17, - Dispositions particuli�res,

Aucune clause des pr�sents statuts nepeut s'interpr�ter comme cr�ant pour les associ�s des droits et

devoirs incompatibles avec les dispositions l�gales r�gissant l'art de gu�rir d'une part et les r�gles

d�ontologiques d'autre part.

Ainsi, notamment:

1-l'existence de la soci�t� ne porte en aucune fa�on atteinte au maintien de la relation m�dicale personnelle

entre le m�decin et le patient.

2-le secret m�dical, le libre choix du m�decin par le patient, la libert� th�rapeutique,la dignit� et l'ind�pendance profE

3-la responsabilit� personnelle du m�decin envers son patient demeure enti�re.

4-les litiges d�ontologiques rel�vent de la comp�tence exclusive du conseil de l'ordre des M�decins.

5-toute disposition contraire au code de d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

Article 18. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s en vigueur au moment o� il en est fait

' application.

TROISIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance en vue de l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 06.06.2013 13160-0173-012
14/06/2012 : MOT000162
07/06/2012 : MOT000162
21/06/2011 : MOT000162
14/06/2010 : MOT000162
18/06/2009 : MOT000162
24/06/2008 : MOT000162
29/05/2007 : MOT000162
23/05/2005 : MOT000162
24/05/2004 : MOT000162
08/07/2003 : MOT000162
19/12/2002 : MOT000162
12/09/2002 : MOT000162
22/01/2002 : MOT000162
11/07/2000 : MOT000162
13/10/1999 : MOT000162
17/07/1991 : MOT162
01/01/1989 : MOT162
20/05/1988 : MOT162
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 16.06.2016 16178-0241-011

Coordonnées
RHEUMA

Adresse
RUE DU VENEUR 47 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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