RHUMATO.NAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RHUMATO.NAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.040.695

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 07.07.2014 14268-0254-011
03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

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N° d'entreprise : 0882.040.695

Dénomination

(en entier) : RHUMATO.NAT SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège: 7030 Mons section de Saint-Symphorien, chaussée du Roi Baudoin, numéro 58

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - article 537 CIR

D'un procès-verbal reçu par Maître HAMAIDE, à Mans, le 11!1212¬ 113, en cours d'enregistrement à Mons 1, Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant la forme d'une société privée à, responsabilité limitée "RHUMATO.NAT SPRL" dont le siège social est établi à 7030 Mons section de Saint-Symphorien, chaussée du Roi Baudoin, numéro 58, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Monsieur le Président expose et demande d'acter que la présente assemblée générale extraordinaire se tient suite à l'assemblée générale extraordinaire sous-seing-privé qui s'est tenue le 6 décembre 2013, ayant eu pour objet la décision de de distribuer des dividendes intercalaire dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du CiR92, introduite par la loi programme du 28 juin 2013, ainsi que Ja décision de réalisera l'augmentation de capital qui en découle et qui est réalisée ci-après.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXiEME RESOLUTION

a)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros (119,700,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ à cent trente-huit mille trois cents= euros (138.300,00 ¬ ), par la création de mille cent nonante-sept (1.197) parts sociales nouvelles sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que tes parts sociales existantes et participant aux; bénéfices à dater de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00). chacune soit pour une somme totale de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 ¬ ), et entièrement; = libérées.

La comparante déclare que chacune des parts ainsi intégralement souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte numéro BE43 6451 0220 5501, ouvert au nom de la société auprès de "Banque J. Van Breda & C°".

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 10 décembre 2013, restera ci-annexée.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

La comparante requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 ¬ ).

d) Modification de l'article 5 des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante

- Article 5 - Capital

Cet article est remplacé par le libellé suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 ¬ ) et est

représenté par mille trois cent quatre-vingt-trois (1.383) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/ mille trois cent quatre-vingt-troisième (1/1.383ème) de l'avoir social.

Historique

Initialement la société a été constituée le 21 juin 2006 avec un capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ), par apport en espèces.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 décembre 2013, le capital a été

augmenté à concurrence de cent dix-neuf mille sept cents euros (119.700,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille

six cents euros (18.600,00 ê) à cent trente-huit mille trois cents euros (138.300,00 ¬ ), par apport en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

i 1Réserv15, Volet B - Suite

au Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Moniteur TROISIEME RESOLUTION

belge L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des

procéder à la coordination des statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

résolutions qui précèdent et pour





Pour extrait analique conforme

Antoine HAMAIDE, Notaire à Mons

Sont annexés une expédition de l'acte, l'attestation bancaire, les statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 09.07.2013 13283-0459-011
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 12.07.2012 12282-0601-011
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 01.07.2011 11233-0105-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 09.08.2010 10392-0250-011
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 29.06.2009 09298-0182-011
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 22.07.2008 08430-0212-011
25/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 19.07.2007 07420-0355-010
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 26.06.2015 15213-0588-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 19.07.2016 16324-0533-011

Coordonnées
RHUMATO.NAT

Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOUIN 58 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne