RIBOUX ET FILOUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RIBOUX ET FILOUS
Dénomination : RIBOUX ET FILOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.514.430

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12. FEY, 261k

N° Greff

lv° d'entreprise : 0.5 9 a 5 11-{ .

Dénomination

(en entier) : RIBOUX ET FILOUS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 18 VOIE BLANCHE 7040 AULNOIS-QUEVY

objet de l'acte : Constitution

TSTATUTS de l'A.S.B.L « RIBOUX ET FILOUS » Entre :

BOISDEQUIN Noella, née le 25.12.1948 C.l, n° 591-0309060-23 domiciliée rue Basse 4A à 7040 AULNOIS

BOURLET Renée , née le 20.02.1951. C. I. n° 591-1778219-20

domiciliée Voie Blanche n°18 à 7040 AULNOIS

CORNET Michel , né le 08.07.1950. C.1. n° 590-8005855-83

domicilié Voie Blanche n° 8 à 7040 AULNOIS

COUVREUR Elmire, née le 17.09.1934 C. I. n° 591-4841236-68

domiciliée rue de Malplaquet n°3 à 7040 AULNOIS

DEMOUSTIER Pascal, né le 18.08.1961, n°C.1. 591- 8348476-79.

7040AU LNOIS, ruedesVivrets

DUBUISSON André , né le 21.01.1948, C.I. n° 591-3151421-90

domicilié Voie Blanche n° 18 à 7040 AULNOIS.

ESTIEVENART philippe, né le 11.01.1962. Cl n° 59 1-3258153-25.

7040 AULNOIS, rue de GOEGNIES, n° 26.

GODIN Gilberte , née le 14.06.1948. C.I. n° 590- 9681612-68

domiciliée rue Basse n°9 à 7040 AULNOIS,

LAURENT Jean-François, né le 12 mars 1987, C.I. n° 591-1588086-07

domicilié rue Basse, 4A à 7040 AULNOIS.

LELIEVRE Jacques , né le 28.12.48. C.I. n° 591-7152556-72

Domicilié rue de Malplaquet n°11 à 7040 AULNOIS

LONGLE Vincent , né le 15.05.1972. 0.1, n° 591-0134169-23

domicilié rue de l'avenir n°34 à 7040 AULNOIS

PONCIN Catherine , née le 14.10.1971. C.I. n°591- 275105-43

domiciliée rue de l'Avenir n°36 à 7040 AULNOIS

SPRIMONT Yves , né le 26-03-1954 C.I. n° 54.0326259.19.

domicilié rue du Faubourg n° 27 à 7040 AULNOIS

VANDESMANNE Yvette, née le 28.05,1942 CI n° 591-4459557-84

domiciliée rue Reine Astrid n° 26 à 7040 AULNOIS

ci-dessous nommés, membres fondateurs, déclarent créer et accepter une association entre eux, et conviennent de ce qui suit :

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M TITRE 1

Article 1.

L'association prend pour dénomination :

« RIBOUX et FILOUS »

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF OU ASBL.

Article 2.

Cette association s'adresse aux citoyens d'Aulnois, anciens, présents ou futurs.

Son siège social est établi au n° 18 de la Voie Blanche à 7040 AULNOIS

dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/Q2/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 3.

But de l'Association :

L'animation du village de Aulnois , la transmission de son passé culturel et toute activité pouvant concourir

à ce but. De façon à réunir le plus grand nombre de citoyens autour du projet, il est primordial que cette activité

soit et reste dans le futur, strictement pluraliste et apolitique.

Article 4.

Objets de l'Association :

La valorisation du patrimoine culturel de Aulnois , village frontalier de l'entité de Quévy » et la création d'un

folklore local dynamique.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I

ADMISSION

Article 5.

L'association est composée de toute personne habitant , ayant habité ou souhaitant habiter Aulnois et qui

souhaitent devenir membres : effectifs ou adhérents, ou affiliés d'honneur, ou autres ; elles peuvent être

personnes physiques ou personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Mais leur nombre total est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent

des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur communément appelé « R.0.1».

Article 6.

1.- Sont membres « effectifs » :

a) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

b) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'Administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par

décision de l'Assemblée réunissant un majorité des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

2.- Sont adhérents :

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MOD 2.2

Toute personne physique ou morale (légalement constituée) qui souhaitent soutenir l'association et bénéficier de ses activités. Une cotisation de soutien pourra leur être demandée, le montant de celle-ci étant défini par l'Assemblée Générale de l'association.

3.- Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérents de l'association,

Monsieur JACOB Roger, né le 18.01.1969, C.I. n°591.6879773-53 , domicilié rue de Lannoy n°105 à 7740 PECQ et ami de Riboux est admis en tant que premier membre d'honneur de notre association,

Section 2

DEMISSION , EXCLUSION , SUSPENSION

Article 7.

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer de l'association moyennant un préavis de 3

mois en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, de fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'Administration peut suspendre le membre visé ou l'adhérent jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 8 .

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin1921,

Article 9

Les membres ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS,

Article 10.

Les. membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont te montant est fixé par l'Assemblée Générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

L' Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 12

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

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Moo 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des Administrateurs

3. Le cas échéant, la nomination et la révocations des Commissaires et la fixation de rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4. La décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas échéant.

5. L'approbation des budgets et des comptes.

6. La dissolution volontaire de l'association

7. Les exclusions des membres .

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale,

9, Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs),

Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée (Rq : délai minimum imposé par la toi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public).

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R.(accusé de réception) par le Secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jour(s), heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 .

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : le mandataire doit être membre).

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants, ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le Vice-

Président ou par l'Administrateur présent le plus âgé.

Article 17,'

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer pour autant qu'elle réunisse la majorité des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

s.

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M0D2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application « in casu » des dispositions légales,

Article 18.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales du quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin '1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 .

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

Président et un Administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'Administration,

Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les association sans but lucratif.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à [a nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION,

Article 20 .

L'association est administrée par un Conseil de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée

Générale pour fun terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle.

Pour être en concordance avec ['article 3, il est précisé que tout mandat d'administrateur est incompatible

avec l'exercice d'un mandat politique ou cultuel.

Si un administrateur devait se présenter à une quelconque élection, il serait automatiquement considéré

comme démissionnaire.

Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles...

La gestion journalière de l'association est assurée par trois Administrateurs, nommés par le Conseil

d'administration agissant par décision collégiales, selon les mandats qui leur ont été fixés.

Article 21.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. il achève dans ce cas ie mandat de l'Administrateur qu'il remplace,

Article 22.

Le Conseil d'Adminibtrdtion désigne parmi ses membres un Président (éventuellement un Vice-Président) ,

un Trésorier et un Secrétaire.

Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un des Membres du Conseil d'Administration ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne ou membre dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins, et à titre consultatif uniquement.

Article 23.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande,

Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire, ou à défaut, par deux

' administrateurs, par simple lettre, courriel, ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date

de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration.

$i exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Ces décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix,

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

l_es décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au Siège Social.

Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 .

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pcur l'Administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, des actes réservés par la loi ou les présents statuts de l'Assemblée Générale,

Article 25.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions , aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association

Article 26.

Les avoirs de l'Association seront versés sur un compte bancaire au nom de l'association et gérés de manière consensuelle par le Conseil d'Administration. Tout retrait ou transfert d'argent devra être avalisé par le Conseil d'Administration et procuration sera donnée à 2 administrateurs pour la gestion du compte, sur décision du Conseil d' Administration,

Article 27,

Le secrétaire (ou le trésorier en son absence) et le Président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 EUR.(cent mille euros).

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 28 .

Un règlement d'ordre intérieur « R.O.1. » pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale.

Jes modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés,

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MOD 2,2

Article 29.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Article 30, 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de L'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration

Les comptes et les budgets sont tenus à jour et publiés annuellement conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31.

Les documents comptables sont conservés au Siège Social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes , le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d'Administration. Il 'lest chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lt est nommé pour 4 ans et rééligible.

Dans ce cas, cette vérification est mise à l'ordre du jour de chaque Assemblée Générale annuelle, avant la

remise des comptes.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au Siège Social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 33.

Le Conseil d'Administration s'adjoint en vue de la coordination et de l'organisation pratique de toutes les animations et festivités locales prévues, un Comité Organisationnel qui sera composé des membres et autres volontaires ou bénévoles souhaitant soutenir le projet et les activités en question. Toutes les décisions prises par ce Comité Organisationnel doivent néanmoins être approuvées par le Conseil d'Administration, voire de l'Assemblée Générale quand le Conseil d'Administration le juge utile.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la parution au greffe, des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs ; sont désignés en qualité d'Administrateurs ;

Madame Renée BOURLET - qui accepte.

Monsieur Vincent LONGLE - qui accepte.

Monsieur Michel CORNET - qui accepte.

mot) 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Yves SPRIMONT  qui accepte. Monsieur Jean-François LAURENT qui accepte. Monsieur André DUBUISSON  qui accepte.

Délégation de pouvoir

Présidente ; Madame Renée BOURLET.

Secrétaire : Monsieur Vincent LONGLE.

Trésorier ; Monsieur André DUBUISSON

Fait à Aulnois, le 27 janvier 2014

Signatures des membres fondateurs : exte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Coordonnées
RIBOUX ET FILOUS

Adresse
VOIE BLANCHE 18 7040 AULNOIS

Code postal : 7040
Localité : Aulnois
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne