RINCE AND CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RINCE AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.937.668

Publication

04/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

11

déposé au greffe ~ ~ 2013

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Rince and Co

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Terre à Briques, 29D à Tournai (7522 Marquain)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu par Maître Caroline WACQUEZ, Notaire à Tournai te 14 juin 2013 que :

1) Monsieur PROVOYEUR Bernard André Henri, né à Roubaix (France) le 16 janvier 1949, domicilié à Tournai (7522 Blandain), Hameau du Marais, 3.

2) Madame INGROSSO Régine Dominique, née à Roubaix (France) le 6 juin 1951, domiciliée à Tournai

(7522 Biandain), Hameau du Marais, 3.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont fa dénomination sociale est « Rince

and Co ».

- Le siège social est établi à Tournai (7522 Marquain), rue de la Terre à Briques, 29D

- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,

* l'achat, la vente, l'exploitation de droits, de licences et de marques ;

* la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la

restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une

activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion

et de management d'entreprises en général ;

* l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;

* la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de

promotion.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation des ces

conditions.

- La société est constituée à partir du 14juin 2013 pour une durée illimitée.

Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce

compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ )

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un tiers au moyen d'un apport en espèces

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque KBC.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elfe détermine.

SI une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de [a personne morale étant suffisante.

- Conformément à ['article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

[[ représente ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée,

- Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de ['assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque assooié a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière,

- 1[ est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 17

heures.

Si ce jour est férié, ['assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre

de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce [es pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. 11 ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de ['exercice social. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de !a réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs !es plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'aotif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES,

Assemblée générale

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé ce qui suit

1) GÉRANCE.

Sont nommés en qualité de gérants, sans limitation de durée et avec pouvoir d'agir séparément, Monsieur Bernard PROVOYEUR et Madame Régine INGROSSO, prénommés, qui acceptent. Les gérants ont pouvoir d'agir séparement excepté pour toutes opérations pour un montant supérieur à cent mille euros (100.000,00 ¬ ) pour lesquelles la signature conjointe des deux gérants sera requise.

Volet B - Suite

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE,

II n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social commencé le 14 juin 2013 se clôturera ie 31 décembre 2014.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Caroline WACQUEZ

Notaire à Tournai

Pièces jointes : une expédition avec une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

44.

Réservé

{ da P. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15552-0329-010

Coordonnées
RINCE AND CO

Adresse
RUE DE LA TERRE ABRIQUES 29D 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne