RMCP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RMCP
Dénomination : RMCP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.996.989

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14207-0568-010
17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O g- qq. 59, it-9 ' Dénomination

(en entier) : RMCP

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- 4 AYR, 2012

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(en abrégé) :

" Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPQNSABILITE LIMITEE

Siège: SQUARE DE BERTRANSART 31 à 6280 GERPINNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION D'UN GERANT.

Aux termes de l'acte de constitution dressé par Maître Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire associé à Gerpinnes, ce 29 mars 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que : 1° Monsieur ROMAIN Eric, né à' Charleroi le 24 juin 1952, domicilié à 6280 Gerpinnes, Square de Bertransart 31 et 2° Madame MOTTET: Christine, née à Châtelineau le 9 juillet 1956, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Square de Bertransart 31 ont; déclaré constituer entre eux une société commerciale et dresser les statuts d'une société privée à'; responsabilité limitée, dénommée RMCP, ayant son siège social 31, Square de Bertransart à 6280 Gerpinnes, eu capital de 18.800 euros, représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unf186ème de l'avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé le plan financier de la société entre les mains du notaire. Les comparants ont déclaré souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 E chacune, comme', suit : par Monsieur Eric ROMAIN : 176 parts, soit pour 17.600 euros et par Madame Christine MOTrET : 10 parts soit pour 1.000 euros. Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital. Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200 é, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia Banque SA (actuellement Belfius) sous le numéro BE96 0688 9470 6405.

Siège social

Le siège social est établi à 31, Square de Bertransart, 6280 Gerpinnes. Il peut être transféré en tout endroit', de ta Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-conseil et services aux entreprises

-analyse, création, définition, mise en place et amélioration des processus métiers ;

-audit techniques, organisationnels et procéduraux ;

-recommandation, développement et implémentation de solutions métiers et technologiques

-conduite et gestion de projet 1 maîtrise d'oeuvre

-analyses de marchés ;

-recherche et sélection de personnel -- plan de développement personnel ;

-projets et réalisations graphiques ;

-mise à disposition d'experts ;

Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, Elle peut s'intéresser pari voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations; ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). I! est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1986ème de l'avoir social.

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués, Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre, En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans [es statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. [I peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 19 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocaticn et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée, Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour [e représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

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Volet B - Suite

§ 2. Toute"ássembIée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le = mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à ta majorité absolue des voix,

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition -- réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les " formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou ' plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens ' conservés leur sont remis pour être partagés dans la mémé proportion.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du , dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2014.

2, Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1 : est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur ROMAIN Eric, domicilié à 6280 Gerpinnes, Square de Bertransart, 31, qui a accepté. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Eric ROMAIN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad

hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises

auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura Lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire

Déposé: expédition

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RMCP

Adresse
SQUARE DE BERTRANSART 31 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne