RMJ INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RMJ INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.093.477

Publication

09/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ I E

2 6 -06- 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0890093477

Dénomination

(en entier) : RMJ INVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6000 Charieroii, Avenue de l'Europe, 19

Objet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 31 janvier 2012, enregistré , il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « RMJ INVEST», ayant son siège social à 6000 Charleroi, Avenue de l'Europe Avenue de l'Europe 19, numéro d'entreprise (TVA-BE) : 0890.093.477. -- RPM Charleroi

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thierry DUMOULIN, à Châtelet, le onze juin deux mil sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six juin suivant, sous le numéro 07090369 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Société dont la dissolution anticipée et la mise en liquidation a été prononcée aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, en date du quatre octobre deux mil onze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du six janvier deux mil douze sous le numéro 12-004295.

EXPOSE:

- Qu'aux termes du procès-verbal prévanté dressé par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le quatre octobre deux mil onze, ladite société privée à responsabilité limitée « RMJ INVEST » a été mise en liquidation et Monsieur Freddy BERNARD, comparant, a été désigné en qualité de liquidateur ;

- Que par ordonnance prononcée le cinq décembre deux mil onze, le Tribunal de Commerce de Charleroi a confirmé la nomination du comparant en qualité de liquidateur ;

- Que l'intégralité du capital social étant représentée, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les objets figurant à son ordre du jour conformément au code des sociétés.

L'assemblée a pour ordre du jour :

1°) Examen et approbation du rapport du liquidateur sur l'emploi des valeurs et les comptes y relatifs établi fe

dix-huit janvier deux mil douze.

2°) Décharge à donner au liquidateur pour sa gestion.

3°) Clôture de liquidation.

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR.

Monsieur Freddy BERNARD, comparant, fait rapport sur la gestion de la liquidation et dépose sur le bureau les

comptes et pièces à l'appui avec approbation des comptes.

L'ensemble de l'actif et du passif est repris par l'associé unique de la société.

Ce rapport demeure ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION : DECHARGE AU LIQUIDATEUR POUR SA GESTION.

L'associé unique donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au liquidateur de sa gestion.

TROISIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION.

Au vu de ce qui précède, l'associé unique déclare close la liquidation de la société et constate que la société

privée à responsabilité limitée « RMJ INVEST » a définitivement cessé d'exister.

Il décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au domicile de

Madame DECROLY.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et associés et dont la remise n'a pu leur être faite

seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée donne mandat, avec faculté de substitution, à Madame DECROLY Andrée (seul prénom), né à Morlanwelz-Mariemont le sept octobre mil neuf cent quarante-deux, inscrite au registre national sous le numéro : 421007-062-01, épouse de Monsieur Léopold DRUART, domiciliée à 6001 Charleroi (Marcinelle), rue Albert Goffin numéro 63, comparante, aux fins de radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le liquidateur déclare avoir connaissance, par la lecture qui lui en a été faite par le Notaire soussigné, des articles 191 paragraphe 3 et 193 du code des sociétés et dispense de les reproduire aux présentes.

Pour extrait analytique conforme délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

SPRL Michel DUMONT- Notaire

NOTAIRE

Boulevard Audent, 28 Ste 2

6000 CHARLE=ROI

Tél.: 071/31.47.18

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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06/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0890.093.477

Dénomination

(en entier) : RMJ INVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6000 CHARLEROI, Avenue de l'Europe, 19.

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 4 octobre 2011, portant la mention "enregistré à Charleroi VI, 3 râles 0 renvoi Volume 251 Folio 81 Case 04. Le deux octobre 2011. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur Principal, V. Lion", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL "RMJ INVEST", ayant son siège social à 6000 Charleroi, Avenue de l'Europe, 19, numéro d'entreprise (TVA-BE 0890.093.477) - RPM Charleroi, par Madame DECROLY Andrée, de Charleroi (Marcinelle), en sa qualité d'associé unique.

Société cponstituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thierry DUMOULIN, à Châtelet, le onze juin deux mil sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-six juin suivant, sous le numéro 07090369 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

CONTROLE DE LEGALITE

L'associé unique déclare avoir parfaite connaissance du contenu du rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un août deux mil onze, et du rapport spécial de l'expert comptable sur ledit état, ce qui est attesté en application de l'article 181 § 4 du Code des sociétés par le Notaire soussigné.

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS PREALABLES

Comme indiqué ci-avant, l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour et établis conformément à l'article 181 § ler du Code des sociétés, savoir :

a) le rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ;

b) le rapport spécial du reviseur d'entreprises désigné par la gérance sur ledit état résumant la situation active et passive de la société (lire expert-comptable).

Rapports préalables

Conformément à l'article 181 § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, examen des rapports et documents suivants mis gratuitement à la disposition de l'assemblée :

a) le rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un août deux mil onze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) le rapport spécial de Monsieur D. MONAUX, expert comptable, à Marcinelle, désigné par la gérance, sur ledit état résumant la situation active et passive de la société.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« IV. CONCLUSIONS

Dans le cadre de l'article 181 du Code des Sociétés, j'ai examiné, conformément aux normes professionnelles applicables l'état comptable arrêté par le Conseil d'Administration de la S.P.R.L. « RMJ INVEST» à la date du 31/08/2011.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un capital libéré de EUR 18.600,00, un total de bilan de EUR 7.949,18 et un actif net négatif de EUR -36.871,48. La gérante se chargera de combler le déficit financier.

La gérante s'est efforcée de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges et provisions afférentes à la liquidation. Ces évaluations restent assorties d'une marge d'incertitude.

La situation comptable présentée reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société à la date du 31/08/2011.

Je n'ai pas connaissance d'événements survenus après le 31/08/2011 qui seraient de nature à modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" ,` Volet B - Suite

Réservé Marcinelle, le 16/09/2011.

au Signé MONAUX D.»

Moniteur DEUXIEME RESOLUTION

belge DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION

L'associé unique décide à compter de ce jour la dissolution anticipée de la société. A partir de cette date,

elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

TROISIEME RESOLUTION

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateur à un et appelle à cette fonction Monsieur BERNARD

Freddy Emir Ghislain, né à Leers-et-Fosteau le vingt-huit juillet mil neuf cent trente et un, divorcé non remarié,

domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue de la Louvière numéro 17, ici présent, qui accepte.

Conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le gérant demandera confirmation par le Tribunal de

Commerce compétent de la désignation du liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

Le liquidateur aura les pouvoirs le plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux

qui résultent des articles 184 à 193 du Code des sociétés.

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de

l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation le commerce

de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute

la situation active et passive de la société, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres

sociétés.

Il aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires,

donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements,

oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel

prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'autorisation préalable.

Conformément à l'article 189 bis du Code des Sociétés, le liquidateur doit transmettre au cours des sixième

et douzième mois de la première année de liquidation un état détaillé de la situation de liquidation au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent.

A partir de la deuxième année, cet état détaillé n'est transmis au Greffe que tous les ans.

Conformément à l'article 190 du Code des Sociétés, le liquidateur, sans préjudice des droits des créanciers

privilégiés, paiera toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les

dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci.

il pourra cependant, sous sa garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse

notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de

recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l'actif entre les différentes

catégories de créanciers pour accord au Tribunal de Commerce dans l'arrondissement duquel se trouver le

siège de la société.

Le Tribunal peut requérir du liquidateur tous renseignements utiles pour vérifier la validité du plan de

répartition.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des

valeurs sociales et soumettra les comptes et pièces à l'appui.

Le mandat du liquidateur sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge.

Le Notaire, Michel DUMONT.

EXPEDITION.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RMJ INVEST

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 19 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne