ROAD INVEST

Société anonyme


Dénomination : ROAD INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.691.242

Publication

19/06/2014
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oe Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Ré:

Mot

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 e JUIN 2014

Greffe

Dénomination : ROAD INVEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de Mons, 245 à 7380 QUIEVRAIN

N' d'entreprise : CFSS-3 " 4S t .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Serge Fartez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, te 19 mai 2014 portant la relation suivante : « Enregistré 11 rôles, 0 renvois, au ler bureau de l'Enregistrement de Mons 2, le 23 mai 2014, volume 400, folio 48, case 3, Reçu cinquante euros (50 EUR) . L'adviseur-receveur (signé) B. CORNELY » il résulte que:

1)Monsieur FEYS Fabien Robert Joseph, indépendant, né à Mons, le six août mil neuf cent septante-sept (numéro national ici reproduit avec son accord exprès 77.08.06-271.58), célibataire, domicilié ci-avant à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, rue de la Roche Fatale, 28 et actuellement à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 75, de nationalité belge.

2)Monsieur GATIER Philippe Jean Claude, né à Ligny-en-Cambrésis (France), le douze février mil neuf cent soixante-deux (numéro national ici reproduit avec son accord exprès : 62.42.12-037.35), époux de Madame BUZULEAC Alina Mariana, domicilié à AUBRY-du-HAINAUT (France-Nord), rue Roger Salengro, 8, de nationalité française.

Ont constitué entre eux une société anonyme dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

A. APPORT EN NATURE

* Rapports

1) Monsieur Thierry TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises, représentant la ScPRL « TOUBEAU Thierry & C°,

Réviseurs d'Entreprises » dont les bureaux sont situés à 7000 Mons, Boulevard Kennedy, 69, désigné par les

fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 444 du Code des Sociétés, j'atteste:

« que l'apport en nature consistant en un terrain, propriété en indivision de Messieurs « Fabien FEYS et Philippe GATIER à la SA « ROAD INVEST » a fait l'objet des contrôles « prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière ;

« - que la description de cet apport en nature répond à des conditions normales de « précision et de clarté ;

« que le mode d'évaluation de cet apport adopté par les parties est pertinent et « raisonnable et est appliqué de manière appropriée pour déterminer le nombre d'actions « à émettre en contrepartie ;

« - que le mode d'évaluation de cet apport adopté par les parties conduit à une valeur « d'apport de 92.500,00 qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale, « ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des 100 actions à émettre en « contrepartie pour un montant de 92.500,00 ; il n'y a pas la moindre surévaluation de « l'apport en nature;

« La rémunération de l'apport évalué à 92.500,00 E consiste à 100 actions de la Société « Anonyme «

ROAD « INVEST » pour une valeur de 92.500,00 E attribuée à Messieurs « Fabien FEYS et Philippe GATIER

pour moitié à chacun.

« Je rappelle également qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère « légitime et équitable

de la transaction. Fait à Frameries, le 25 avril 2014 (signé) « Thierry « TOUBEAU, Réviseur d'Entreprises

représentant la « ScPRL « TOUBEAU Thierry & C°, « Réviseur d'entreprises ».

* Rémunération de l'apport,

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant total de NONANTE DEUX MILLE CINQ CENTS

EUROS (92.500,00 E), il est attribué à:

- Monsieur Fabien FEYS, qui accepte, pour l'immeuble ci-dessus décrit cinquante (50) actions, sans

désignation de valeur nominale, entièrement libérées ;

- Monsieur Philippe GATIER, qui accepte, pour l'immeuble ci-dessus décrit cinquante (50) actions, sans

désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

* Libération du capital.

Les comparants déclarent que les actions correspondant à l'apport en nature sont entièrement libérées,

B. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Dénomination

La société adopte la forme anonyme.Elle est dénommée «. ROAD INVEST ». Tous les documents écrits

émanant de la société doivent contenir les indications suivantes ;

- la dénomination sociale,

- précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en entier

ou en abrégé,

- l'indication précise du siège social dans le ressort duquel la société a son siège social ;

- et Je numéro d'entreprise de la société (BCE) ,.

Article 2 . Siège social.

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires..

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

notamment à titre de commissionnaires, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des

secteurs suivants :

- l'exploitation d'aires de stationnement, couvertes ou non, à titre payant ou non pour tous types de

véhicules, motorisés ou non, d'une zone de transbordement,

- le commerce en gros ou au détail, l'importation ou l'exportation, de tous produits ou articles de supérette alimentaire et non alimentaire, d'articles de droguerie, de quincaillerie, d'animalerie, de papeterie, de messagerie, de maroquinerie, de fleurs, de combustibles, d'articles de sport, d'articles cadeaux, d'accessoires pour voiture, d'objets de décoration et d'intérieur, d'articles ménagers et d'arts de la table, sans que cette liste ne soit exhaustive..

- le commerce en gros ou au détail, de tous types de tabacs, cigares ou cigarettes, d'articles et accessoires de fumeurs, de tous produits de confiseries, de boissons alcoolisées ou non;

- le commerce de tous articles de librairie, dans son acceptation, la plus large ;

- l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise, gérance ou licence, de tous snack-bars, cafétarias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

- l'exploitation d'un hôtel, dans son acceptation la plus large;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant directement ou indirectement à son objet social

- le lavage, l'entretien et la réparation de tous types de véhicules, la location de remorques, de véhicules et accessoires automobiles, le changement de pneus, et de pièces de véhicules et accessoires, la réparation de petites et grosses machines;

- la gestion et l'exploitation de pompes à essence.

Le tout moyennant les autorisations qui seraient éventuellement requises.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter, favoriser son activité, Cette

énumération énonciative doit être interprétée dans son sens le plus large. La société peut également exercer

les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4- durée..

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE IL CAPITAL.

Article 5 - Montant et Représentation.

Le capital social est fixé à la somme de NONANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (92.500,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1 /100ème) de t'avoir social, entièrement libérées.

TITRE IV, ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 11 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Les administrateurs

sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

représen-'ter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la

; représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de fa qualité de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administra-iteurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 17 - Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que fa loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 - Gestion journalière.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représenta-dion

de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations généra-iles de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les person-rnes mentionnées aux alinéas qui précèdent,

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 19- Représentation - Actes et actions judhciaires.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des manda-daires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20 - Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

TITRE V. ASSEMBLEES GEN ERALES,

Article 21 - Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale se compose de tous les proprié-itaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

Article 22- Réunions,

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

Article 32 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 36 - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assem-blée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction de cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 - Répartition.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions..

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situantion et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds

ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la

personnalité morale.



I., Réservé 10 Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente-et-un décembre deux mil quatorze;

au 20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin en deux mil

Moniteur quinze ;

belge 30 Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de Mons, 245;

40 Les comparants nom ment administrateurs:

- Monsieur Fabien FEYS;

- Monsieur Philippe GATIER ;

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assem-iblée générale annuelle de juin deux mil vingt.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformé-ment à l'article 19 des statuts par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs,

40 Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunis-'sent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

- Président : Monsieur Fabien FEYS, prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit,

- Administrateur-délégué ; Monsieur Fabien FEYS, également prénommé, qui accepte. Ce mandat est

gratuit.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte avec le rapport de Monsieur Thierry TOUBEAU,

Réviseur d'Entreprises et le rapport spécial des fondateurs.

Serge Fartez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" à

Quiévrain.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15570-0488-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16558-0197-009

Coordonnées
ROAD INVEST

Adresse
RUE DE MONS 245 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne