ROBEYS-HUET

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROBEYS-HUET
Dénomination : ROBEYS-HUET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 465.127.965

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0465.127.965

Dénomination

(en entier) : ROBEYS-HUET

en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée d'Ath, 244 à 7850 Enghien

(adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 C.I.R. 1992 - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ROBEYS-HUI=T», ayant son siège à 7850 Enghien, Chaussée d'Ath 244, R.P.M. Mons, numéro d'entreprise 0465.127.965.

Constituée suivant acte reçu par Maître Bernard CLAEYS, notaire à Enghien, en date du 19 ja,nvier.1999, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 février suivant, sous le numéro 990209-75.

Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois en vertu d'un acte reçu par Maître Bernard CLAEYS, notaire à Enghien, en date du 19 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 décembre suivant, sous le numéro 2011-12-2810307890.

Les statuts n'ont plus été modifié depuis lors, procès-verbal dressé par le Notaire VANDENDORPE Maryline, Notaire associé à Enghien, en date du 20/03/2014, enregistré 4 rôles un renvoi, à Lessines -fe.24 mars 2014, Vol. : 659 Fol. 25 Case : 8. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ).

Aux termes dudit procès-verbal, les résolutions suivantes ont notamment été adoptées : " -

PREM1ERE RESOLUTION -- prise de connaissance de la décision de distribuer un dividende intercal rè

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013, il a été décidé de procéder' à'1 distribution d'un dividende brut à concurrence de cent quarante et un mille trois cents euros (141.300,00¬ ) provenant des réserves disponibles. Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaireíu 27 décembre 2013 restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et cémmenté intégralement par le notaire,. soussigné à l'instant même aux comparants agissant en qualité d'assemblée générale, et après avoir éte - paraphé et signé par les comparants et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes. Les conipara"rtts déclarent avoir reçu un exemplaire dudit procès-verbal depuis une époque antérieure aux présentes et en avoir parfaite connaissance.

Compte tenu de la structure actuelle de l'actionnariat de la société, ceci signifie un dividende net dé cent vingt-sept mille cent septante euros (127.170,00 ¬ ). Les actionnaires détiennent donc une créance de dividende net à concurrence dudit montant de cent vingt-sept mille cent septante euros (127.170,00 ¬ ) et décidant d'apporter la totalité de cette créance au capital de la société afin de pouvoir bénéficier des 10% de prédflrnpte

mobilier dans le cadre de la loi-programme du 28 juin 2013. _ -

L'assemblée constate que suite à cette décision, chacun des actionnaires qui participe à l'augmentation dé _ capital détient une créance par rapport à la société à concurrence de sa part dans le dividende intercalaire.

L'assemblée constate que les dividendes proviennent des réserves taxées telles qu'elles figurent dans les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 et approuvés par l'assemblée générale du 16 avril 2012.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  Rapports

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, l'assemblée a pris connaissance du rapport spécial du Conseil d'Administration du 27 décembre 2013 et du rapport spécial de la scprl Christian NEVEUX & Associés, ayant son siège social à 7970 Beloeil, Première rue Basse 52, représentée par son gérant, Monsieur Christian Neveux, du 24 février 2014, désigné par le Conseil d'Administration afin d'établir un rapport sur l'apport en nature. Les actionnaires déclarent avoir reçu une copie desdits rapports et les approuver,

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise stipulent littéralement ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

« La soussignée, SCPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 à 7970 Beloeil, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, certifie sur base de son examen que

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie à l'apport en nature.

-La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apports de 127.170,00 euros pour les apports effectués par les apporteurs, qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des 1,095 actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 1.095 nouvelles actions de la SA ROBEYS-HUET sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/2.190ème de l'avoir social et attribuées en pleine propriété comme suit :

-551 actions nouvelles en pleine propriété à Madame Janine HUET.

-136 actions nouvelles en pleine propriété à Monsieur Philippe ROBEYS ;

-136 actions nouvelles en pleine propriété à Madame Caroline ROBEYS ;

-136 actions nouvelles en pleine propriété à Monsieur Olivier ROBEYS ;

-136 actions nouvelles en pleine propriété à Madame Barbara ROBEYS.

-Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  Augmentation du capital social par apport en nature

Madame Janine HUET, Mesdames Caroline et Barbara ROBEYS et Messieurs Philippe et Olivier ROBEYS déclarent chacun séparément vouloir apporter leur créance au capital de la société, conformément à l'article 537 CIR 1992, moyennant la rétention et le paiement du précompte mobilier de dix pour cent (10%) sur le dividende intercalaire.

L'assemblée décide, conformément aux conditions et dispositions de l'article 537 C1R 1992, d'augmenter le capital de la société d'un montant de vingt-sept mille cent septante euros (127.170,00 E) pour le porter de trois cent vingt mille euros (320.000,00 E) à quatre cent quarante-sept mille cent septante euros (447.170,00 E), par l'émission de mille nonante-cinq (1.095) nouvelles actions du même type et offrant les mêmes droits et obligations que les actions existantes et qui participeront aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, avec cette précision que les réductions de capital ultérieures seront imputées par priorité sur le

capital qui tombe sous le champ d'application de l'article 537 CIR 1992. -

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par Madame Janine HUET, Mesdames Caroline et Barbara ROBEYS et Messieurs Philippe et Olivier ROBEYS d'une créance certaine, fixe et exigible, savoir nonante pour cent (90%) de la créance du dividende intercalaire brut que chacun d'eux détient à l'égard de la société et qui est amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  Réalisation de l'augmentation de capital

Intervention  Souscription à et libération de l'augmentation de capital

Sont ensuite intervenus Madame Janine HUET, Mesdames Caroline et Barbara ROBEYS et Messieurs Philippe et Olivier ROBEYS lesquels déclarent parfaitement connaître la situation financière et les statuts de la société et qui exposent détenir une créance certaine, fixe et exigible à l'égard de la société, créance qui est amplement décrite dans le rapport du réviseur d'entreprise.

Rémunération de l'apport

Comme rémunération des apports dont l'assemblée déclare avoir parfaitement connaissance, il est décidé d'attribuer à Madame Janine HUET, à Mesdames Caroline et Barbara ROBEYS et à Messieurs Philippe et Olivier ROBEYS mille nonante-cinq (1.095) nouvelles actions, Intégralement libérées, comme suit

-A Madame Janine HUET : cinq cent cinquante et une (551) actions ;

-A Monsieur Philippe ROBEYS : cent trente-six (136) actions ;

-A Monsieur Olivier ROBEYS : cent trente-six (136) actions ;

-A Madame Caroline ROBEYS : cent trente-six (136) actions ;

-A Madame Barbara ROBEYS : cent trente-six (136) actions,

L'assemblée reconnaît être pleinement informée de l'étendue du régime tel que prévu par l'article 537 CIR

1992 et plus particulièrement être au courant de la disposition prévoyant une taxation particulière en cas de

modification de la politique de dividendes par rapport aux cinq dernières années comptables.

Délibération

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION -- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et nous requiert d'acter que l'augmentation de capital à concurrence de cent vingt-

sept mille cent septante euros (127.170,00 E) a été réalisée effectivement et que le capital social de la société

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Réservé Volet B - Suite

au est dès lors porté à quatre cent quarante-sept mille cent septante euros (447,170,00 E), représenté par deux

Moniteur mille cent nonante (2.190) actions, sans mention de valeur nominale.

belge Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION  Modification des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à quatre cent quarante-sept mille cent septante euros (447.170,00 ¬ ).

Il est représenté par deux mille cent nonante (2.190) actions, sans mention de valeur nominale représentant

chacune un deux mille cent nonantième (1/2.190ème) du capital social.

Le capital est libéré intégralement.".

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION  Procuration coordination des statuts

L'assemblée confère à chaque collaborateur de l'étude des notaires associés Bernard Claeys & Maryline

Vandendorpe, à Enghien, tous pouvoirs afin de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal du commerce

compétent le texte des statuts coordonnés de la société, conformément aux dispositions légales en la matière,

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

HUITIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

Délibération :

La présente résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

VANDENDORPE Maryline, Notaire associé.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps: expédition, le rapport spécial du conseil d'administration, le rapport spécial du réviseur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2013
ÿþDénomination : Robeys - Huet

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Ath, 244 - 7850 Enghien

N° d'entreprise : 0465127.965

Obiet de l'acte : Remplacement d'un Administrateur

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 octobre 2013

L'ordre du jour de la présente séance a trait au remplacement de Monsieur Philippe Robeys en tant qu'Administrateur de la société, suite à sa démission présentée ce jour.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration décide d'appeler aux fonctions d'Administrateur Madame Barbara Robeys, Rue Marais à Scailles, 50  9430 Rebecq.

Il est précisé que Madame Barbara Robeys achèvera le mandat de Monsieur Philippe Robeys. Celui-ci se terminera donc le jour de l'assemblée générale de 2019, en même temps que ceux des autres administrateurs.

Il est expressément entendu que Madame Barbara Robeys exercera son mandat à titre gratuit.

Madame Barbara Robeys accepte le mandat d'Administrateur qui lui est confié,

Ratification de la présente décision sera demandée à la plus prochaine assemblée générale.

Janine HUET

Administrateur-Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.04.2013, DPT 17.05.2013 13123-0075-017
25/04/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N°

Greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Robeys - Huet

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Ath, 244 - 7850 Enghien

N° d'entreprise : 0465.927.965

Objet de l'acte : Modifications dans le Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 avril 2013

Suite au décès de Monsieur Paul ROBEYS, Administrateur-Délégué de notre société, à qui il est rendu un vibrant hommage, l'Assemblée Générale décide de procéder à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration, à savoir :

- Madame Janine HUET, Chaussée de Bruxelles, 450  7850 Enghien, Administrateur-Délégué et

Présidente du Conseil d'Administration,

- Monsieur Philippe ROBEYS, Beauregard, 13 - 7830 Hellebecq, Administrateur,

- Madame Caroline ROBEYS, Chaussée d'Ath, 75 A - 7850 Enghien, Administrateur.

Ces mandats viendront à expiration lors de l'assemblée générale qui se tiendra en avril 2019.

Il est expressément entendu que les mandats de Monsieur Philippe ROBEYS et de Madame Caroline ROBEYS sont exercés à titre gratuit

Janine HUET Administrateur-Délégué,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL_ Uk COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 AVR. 2013

I

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.04.2012, DPT 13.06.2012 12173-0034-016
28/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

24-12-2011

Greffe

N° d entreprise : 0465.127.965

Dénomination

(en entier) : ROBEYS - HUET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

titres au porteur

Aux termes d un procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de ladite

société, dressé par le Notaire Bernard CLAEYS, à Enghien, en date du 19/12/2011, il a été

adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L assemblée décide de transformer l intégralité des actions au porteur en actions nominatives et se réfère au registre d actions qui a été constitué. L assemblée confirme que lesdites actions au porteur ont été rassemblées et détruites.

L assemblée décide également de prévoir dans les statuts la possibilité de la conversion des actions nominatives en actions dématérialisées et vice versa.

L assemblée décide dès lors de remplacer l article 4 des statuts ainsi que suit :

«Article 4

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Un numéro d ordre est attribué aux titres nominatifs.

Pour les actions nominatives, seule l inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Dès que les actions sont entièrement libérées et pour autant qu elles soient nominatives, l actionnaire peut demander au conseil d administration que les actions soient converties, à ses frais, en actions dématérialisées. Dans ce cas, le titre dématérialisé sera représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

De même, le titulaire des actions dématérialisées peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en actions nominatives.

Le conseil d administration est autorisé, dans les limites de la loi, à fixer les modalités de l échange des titres nominatifs en titres dématérialisés et vice-versa. »

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 7850 Enghien, Chaussée d'Ath 244

Objet de l acte : Modification statutaire - Suppression

Cette résolution est prises à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L assemblée confère tous pouvoirs au conseil d administration pour l exécution des

résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Cette résolution est prises à l unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

30/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

i ptrJ ttom lF COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 MAI 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Robeys - Huet

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Ath, 244 - 7850 Enghien

N° d'entreprise : 0465.127.965

Objet de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2011

L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une période de six ans le mandat d'administrateur. délégué et de président du Conseil d'Administration de Monsieur Paul Robeys, Chaussée de Bruxelles, 450  7850 Enghien, et le mandat d'administrateur de Madame Janine Huet, Chaussée de Bruxelles, 450  7850 Enghien.

Paul ROBEYS

Administrateur-Délégué.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.04.2011, DPT 05.05.2011 11105-0170-016
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.04.2010, DPT 07.05.2010 10112-0223-016
14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.04.2009, DPT 04.05.2009 09135-0243-016
30/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.04.2008, DPT 23.04.2008 08107-0327-018
26/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.04.2007, DPT 20.04.2007 07122-0041-015
04/05/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.04.2006, DPT 27.04.2006 06119-0135-015
02/05/2005 : MO140163
13/05/2004 : MO140163
09/05/2003 : MO140163
30/04/2002 : MO140163
21/04/2001 : MO140163
17/03/1999 : MOA009397
09/02/1999 : MOA009397

Coordonnées
ROBEYS-HUET

Adresse
CHAUSSEE D'ATH 244 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne