ROCHET JEAN-STEPHAN

Dénomination : ROCHET JEAN-STEPHAN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 874.528.244

Publication

19/06/2014

�� MO D WORD 11.1

rD Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0.11,MI)J1111

Tribunal de Commerce

10 JUIN 2014 .1 cHeekgol

Bijlagen birliet Belgisch Staatsblad .19I06/2O14 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0874.528.244

D�nomination

(en entier) : ROCHET JEAN-STEPHAN

(en abr�g�) :

Forme juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6280 VILLERS-POTERIE, RUE DE PRESLES, 1 A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le 5 juin 2014, Monsieur ROCHET Jean-Stephan Fran�ois Andr� Michel, m�decin, n� � Charleroi (D 4)1e huit ao�t mil neuf cent septante-huit (780808-285-05), �poux contractuellement s�par� de biens de Madame LEFEVRE H�l�ne, domicili� � Gerpinnes, section de VILLERS-POTERIE, rue de Presles, 1, bo�te A, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ROCHET JEAN-STEPHAN�, ayant son si�ge social � 6280 Villers-Poterie, rue de Presles, 1A, a pris les d�cisions suivantes:

PREM1ERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CENT QUARANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (148.450 E), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 E) � CENT SOIXANTE-SEPT MILLE EUROS (167,000 E), par la cr�ation de quatorze mille huit cent quarante-cinq (14,845) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�-'ces, au prix de dix euros (10 E) chacune et enti�rement lib�r�es � la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associ� unique d�clare souscrire les quatorze mille huit cent quarante-cinq (14.845) parts sociales nouvelles au prix de dix euros (10 � ) chacune, soit pour cent quarante-huit mille quatre cent cinquante euros (148.450 � )

II d�clare que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'il a effectu� au compte num�ro BE67 7320 3304 6335 ouvert aupr�s de CBC Banque au nom de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ROCHET JEAN-STEP HAN�, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de CENT QUARANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (148.450 E).

Une attestation de l'organisme d�positaire demeurera ci-annex�e.

Le souscripteur d�clare que la pr�sente augmentation de capital est la cons�quence de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du douze mai deux mille quatorze d�cidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Imp�t sur les Revenus (CIR92).

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au sr Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

% Volet B - Suite

L'associ� unique requiert Ie notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement , sous-icrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital ainsi effectivement port� � cent soixante-sept mille euros (167.000 E) est repr�sent� par seize mille sept cents (16.700) parts sociales sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/seize mille sept centi�me (1/16.700�me) de l'avoir social,

QUATRIEME RESOLUTiON MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associ� unique d�cide de modffier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et d�cide que ladite assembl�e se tiendra dor�navant le trente d�cembre de chaque ann�e � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra donc le trente d�cembre deux mille quatorze � dix-huit heures,

CINQUIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'associ� unique apporte aux statuts tes modifications suivantes :

" Article 6 est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � CENT SOIXANTE-SEPT MILLE EUROS (167.000 E) euros. Il est divis� en

SEIZE MILLE SEPT CENTS (16.700) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune uniseize

mille sept centi�me (1/16.700�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie. �

" Un Article 6 bis: Historique du capital est ajout� :

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E).r

Suivant proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du cinq juin deux mille quatorze, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital de cent quarante-huit mille quatre cent cinquante curas (148.450� ) pour le porter � cent soixante-sept mille euros (167.000 E), par la cr�ation de seize mille sept cents (16.700) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, �._

" Article 16 R�union est remplac� par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente d�cembre � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent ou � la

demande d'associ�s repr�sentant ensemble un/cinqui�me du capital social.

Les assembl�es se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux

prescriptions l�gales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. �.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associ� unique, en sa qualit� de g�rant, dispose de tous pouvoirs pour l'ex�cu-tion des r�solutions qui

pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s,

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 14.03.2014 14067-0104-012
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0354-012
11/10/2012

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MOD WORD 11.1

No el sCopie � publier aux annexes du Moniteur belge

-

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

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II

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

T'r�%~ b� f de Commerce

02 OCT, 2012

..... se,...4

N� d'entreprise : 0874.528.244

D�nomination

(en entier) : ROCHET JEAN-STEPHAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6280 VILLERS-POTERIE, RUE DE PRESLES, 1 A

(adresse compl�te)

Obfet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE -- ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Etienne NOKERMAN, Notaire de r�sidence � Jumet, le 25 septembre 2012, Monsieur ROCHET Jean-Stephan Fran�ois Andr� Michel, m�decin, n� � Charleroi (D 4) le huit ao�t mil neuf cent septante-huit (780808-285-05), �poux contractuellement s�par� de biens de Madame LEFEVRE H�l�ne, domicili� � Gerpinnes, section de VILLERS-POTERIE, rue de Presles, 1, bo�te A, associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �ROCHET JEAN-STEPHAN�, ayant son si�ge social � 6280 Villers-Poterie, rue de Presles, 1A, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lec-'ture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille douze, y annex�.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en :

- supprimant le terme � exclusivement � � la derni�re phrase du cinqui�me paragraphe.

- ajoutant � l'article 4 les cinq paragraphes suivants

" La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e,. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au fibre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet fa constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

construction, le tout au sens le plus large et pour autant que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es".

DEUXIEME DECISION -- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 S1EGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide

-de modifier l'article 3 afin de le mettre en concordance avec la d�cision de la g�rance transf�rant le si�ge

social � dater du vingt-cinq septembre deux mille neuf, � 6280 Villers-Poterie, rue de Presles, 1A, publi�e aux

annexes au moniteur belge du dix sept d�cembre deux mille neuf sous le num�ro 2009-12-1710177789 ;

-et d'ajouter les termes � d'exploitation ou cabinets � � la derni�re phrase du dernier paragraphe de l'article

3.

TROISIEME DEClSION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle au trente et un d�cembre � dix-huit heures.

La prochaine assembl�e g�n�rale annuelle aura d�s lors lieu le trente et un d�cembre deux mille douze � dix-huit heures.

QUATRIEME DECISION ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les articles 3, 4 et 16 des statuts pour les mettre en concordance avec les

d�cisions qui pr�c�dent et avec la d�cision pr�vant�e de la g�rance transf�rant le si�ge social.

En cons�quence, elle approuve les textes int�graux suivants :

" Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6280 Villers-Poterie, rue de Presles, 1A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �galement ouvrir de nouveaux si�ges d'exploitation ou cabinets, moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin et non pas par la soci�t�,.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle pourra de plus faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caract�re civil de la soci�t�. La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tents et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, sans en modifier le caract�re civil et sa vocation m�dicale.

ti

Volet B - Suite

La responsabilit� professionnelle du ou des m�decins associ�s demeure illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�,

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large et pour autant que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es."

Article 16 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente et un d�cembre � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent ou � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un/cinqui�me du capital social.

Les assembl�es se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux prescriptions l�gales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. �

CINQUIEME D�CISION -- POUVOIRS

En sa qualit� de g�rant, l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

IDENTIT�

Le notaire certifie l'identit� du comparant au vu de sa carte d'identit�.

DROIT D'�CRITURE

Le droit d'�criture s'�l�ve.� nonante-cinq euros (95 E).

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte, le rapport du g�rant auquel est joint la situation active et

passive arr�t�e au 30/6/2012, les statuts coordonn�s.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij li� Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0201-012
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0490-012
23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 11.02.2010 10043-0546-012
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0184-012
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0066-015
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 28.02.2007 07065-4509-012

Coordonnées
ROCHET JEAN-STEPHAN

Adresse
Si

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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