ROCK EN STOCK

Association sans but lucratif


Dénomination : ROCK EN STOCK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.001.170

Publication

16/04/2013
ÿþM0b 2.2

N° d'entreprise : 0864.001.170

Dénomination

(en entier) : ROCK EN STOCK

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : chaussée Houtart, 88 à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale réunie le 20 mars 2013 a décidé

11 de transférer le siège de l'association à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Saint Nicolas,

18 et de remplacer en conséquence à l'article 2 des statuts les termes « 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-

GOEGNIES), chaussée Houtart, 88 » par les termes « 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue

Saint Nicolas, 18 ».

2/ de modifier le but de l'association en ajoutant à l'article 3 des statuts les termes suivants

« L'association a également pour but, à titre accessoire

° la vente de t-shirts et de DVD ;

° le sponsoring ;

° les activités se rapportant à la petite restauration, la vente ambulante, l'achat et la vente, au détail de

toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de

boissons ».

3/ de refondre les statuts coordonnés comme suit, afin de satisfaire aux exigences de la nouvelle loi et de

les adapter conformément aux résolutions ci-dessus

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ROCK EN STOCK »

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il est fixé à 7100 LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Saint-Nicolas, 18.

L'acte de modification du siège social est, conformément à !a loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but

* la promotion musicale,

* l'exploitation d'une salle de promotion musicale avec débit de boissons.

L'association a également pour but, à titre accessoire

° la vente de t-shirts et de DVD

° le sponsoring

° les activités se rapportant à la petite restauration, la vente ambulante, l'achat et la vente, au détail de

toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de

boissons.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs,

appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à huit.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.

Article 6

Toute personne qui désire être membre doit être présenté par deux membres effectifs au moins et adresser

une demande écrite au conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Tout nouveau membre admis devra adhérer par écrit aux statuts de l'association et s'y conformer

strictement quels que soient le titre ou les fonctions qu'il assume au club.

Peut être proposé comme membre adhérent, tout membre majeur, non joueur, attaché à l'une ou l'autre

section de l'association et en règle de cotisation avec sa section, pour autant que cette cotisation soit au moins

égale à celle fixée ci-après.

Article 6 bis

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou catégories que

l'assemblée générale pourra désigner.

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre

manifestant leur intention de devenir membre.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 6 bis ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, viol, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décés ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur- le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de 1a prochaine assemblée générale la

participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement

atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale

prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de 1'ASBL au siège social de l'ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par

l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à CENT EUROS (100 EUR).

Ce montant évolue suivant l'index des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a. pas

payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. ii notifiera sa

décision par écrit au membre par lettre ordinaire,

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge " M0D 2.2

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie a tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste

ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation, Toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont

considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit a l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux/tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jours

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921,

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et

un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI, LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts, Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1- de modifier les statuts ;

2- d'exclure un membre ;

3- de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

4- de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

5- d'approuver annuellement les comptes et budget;

6- de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

8- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

9- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale ;

10- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres

de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. lI se termine

à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés,

La fonctiond'administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut .démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à.la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil peut désigner en son sein un président, un(des) secrétaire(s), un(des) trésorier(s), un(des)

trésorier(s)-adjoint(s). Il peut en outre nommer un (des) vice-présidents-.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au

greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. 11 peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige a l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

il pourra aussi prendre toute mesure de suspension de ses fonctions à l'égard de n'importe quel dirigeant soit membre du conseil d'administration, soit du comité sportif, en cas de faute jugée grave et préjudiciable au club ; cette suspension pourra avoir un effet immédiat mais devra être entérinée par l'assemblée générale. Si cette décision est approuvée, le membre contre qui la décision est prise cessera ipso facto toute fonction au club et perdra sa qualité de membre associé de l'ASBL.

La représentation du club dans les instances fédérales de l'Union Belge ou autre -- à l'échelon provincial ou national -- sera prise sur proposition du comité sportif ou du conseil d'administration, au cours d'une réunion commune entre ces deux instances, au moment jugé opportun.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Cette démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par te conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration,

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion, journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 41,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

TITRE XiI. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

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,_ Article 44

w L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge à leurs mandats,

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier dune décision préalable.

Titre XIII, LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés

conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseurs d'entreprises, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés

par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat

est de six ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués encours de mandat que par décision de l'assemblée générale

prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour.liste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 51

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut

néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 52.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pcurraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 53

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui

s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que

des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière ou

au président du conseil d'administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son

intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière ou le président du conseil

d'administration admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission

en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 55

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par

l'assemblée générale,

Cette cotisation ne pourra être supérieure à CENT EUROS (100 EUR) par an.

Ce montant évolue suivant l'index des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, ie conseil d'administration

envoie un rappel par lettre ordinaire, Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre

n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office, Il

notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire

La décision de l'assemblée générale est irrévocable.

Article 56

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit

au conseil d'administration,

Article 57

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil

d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association

quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la

composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par

l'association Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision

provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de

membre adhérent.

4 s a ) M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

54sgrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra être affecté qu'en faveur des oeuvres de bienfaisance suivantes :

* GAI-LOGIS

* LES GODETS

Article 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

Article 60,

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

1. Confirmation de nomination et démission d'administrateurs

L'assemblée générale réunie le 20 mars 2013, après avoir adopté les modifioations statutaires, a décidé

° d'acter la démission de leur poste d'administrateur, de :

1) Monsieur SCAFID1 Franco, né à Haine-Saint-Paul, le quinze octobre mil neuf cent soixante-six, domicilié à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE (HAM-SUR-SAMBRE), rue des Résistants, 108,

2) Monsieur MARRELLA Sergio, né à La Hestre, te onze mars mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 7110 LA LOUVIERE (SA1NT-VAAST), rue d'Houdeng,A O (.

3) Monsieur KISIELA Marc, né à La Hestre, le douze juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 7110 LA LOUVIERE (HOUDENG-AIMERIES), Avenue des Saules, 6.

4) Monsieur PELLITTERI Giuseppe, né à Casteltermini (Italie), te quatre mars mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à LA LOUVIERE (HOUDENG-GOEGNIES), rue de l'Abattoir, 20.

5) Monsieur MATTANA Dino, né à Lobbes, le huit décembre mil neuf cent soixante, domicilié à 7100 LA

LOUVIERE, rue Louis Bertrand, 17.

et leur donner pleine et entière décharge.

° de procéder au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se trouve ainsi composé de:

* Monsieur DE PATRE Pierino, domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Saint-Donat,

* Monsieur COTTIGNIES Alain René Didier, domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (STRÉPY-BRACQUEGNIES), rue Reine Astrid, 50.

* Monsieur DEMARBAIX Jean-Claude Henri Alain, domicilié à 7110 LA LOUVIÈRE (HOUDENG-GOEGNIES), rue Saint-Nicolas, 18.

* Monsieur CRISTOFANO Angelo Christian René Emile, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE, rue du Rieu de Baume, 501,

* Monsieur RENGA Domenico Massimiliano, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE (HAINE-SAINT-PAUL), rue des Fonds Coppée, 17.

* Monsieur LORAND Pierre Maurice Marius Jacques Gilles, domicilié à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, rue

Debussy, 15.

Qui ont accepté.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association a désigné en qualité de :

* président : Monsieur DE PATRE Pierino

* vice-président : Monsieur COTTIGNIES Alain

* trésorier : Monsieur DEMARBAIX Jean-Claude

* trésorier-adjoint : Monsieur CRISTOFANO Angelo

* secrétaire : Monsieur RENGA Domenico

* relation publiques : Monsieur LORAND Pierre

3. Désignation de l'organe de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière :

Monsieur CRISTOFANO Angelo

Ceux-ci possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne.

Ils agissent en qualité d'organe individuellement et peuvent agir ensemble ou séparément,

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite

décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche

quotidienne des activités déployées par l'association.

Monsieur DE PATRE Pierino, président de l'ASBL

41.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROCK EN STOCK

Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 18 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne