ROLMANN

Dénomination : ROLMANN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.704.810

Publication

20/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Iribunal de commerce de Charleroi

MONITEUF BELG; ENTRE LE

13 -10- 2014 �?[Pe.T. 2014 LG1SCH STAATSB AD

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N� d'entreprise; <S�b " e)--1 t " 8610

D�nomination

(en entier) : ROLMANN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge; rue du Beauregard 187 � 7141 IVIorlanwel7JCarni�res

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS de r�sidence � Chapelle-lez-Herlaimont le premier octobre 2014,en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit litt�ralement reproduit :" L'AN DEUX MIL QUATORZE Le premier octobre

Par devant Nous, Ma�tre Beno�t BOSMANS, Notaire � la r�sidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'�tude.

ONT COMPARU;

1)Monsieur MANNO Fr�d�ric, n� � Haine-Saint-Paul, le 28 mars 1975 (registre national avec son accord : ON OMET), �poux de Madame ROLAND B�rang�re, domicili� � Morlanwelz/Cami�res, rue du Beauregard 187. Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi� ainsi d�clar�.

2)Maciame ROLAND B�rang�re, n�e � La Louvi�re, le 10 octobre 1978 (registre national avec son accord ON OMET), �pouse de Monsieur MANNO Fr�d�ric, domicili�e � Morlanwelz/Carni�res, rue du Beauregard 187.

I, CONSTITUTION :

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � ROLMANN� ;

2)Plan financier: Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les

mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du

capital de la soci�t� � constituer ;

3)CAPITAL PARTS SOCIALES ; Les fondateurs d�clarent

-que le capital social est fix� � 18.600 euros ;

-qu'il est divis� en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune un / 186 de

l'avoir social._

4)SOUSCRIPTION Les fondateurs d�clarent que les 186 parts sociales sont souscrites int�gralement et

inconditionnellement en num�raire comme suil:

1)par Monsieur pour 30 parts sociales soit pour 3.000 euros;

2)par Madame pour 156 parts sociales, soit pour 15.600 euros;

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LISERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

CAPITAL

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 6.250 euros qui se trouve d�s � pr�sent

� la disposition de la soci�t�.. Une attestation bancaire �mise par la banque AXA en date du 16 juillet 2014, et

justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 761.2070808.92 ouvert au nom de la soci�t� en

formation restera ci-annex�e.

Il STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT:

Article 1: Forme et D�nomination :

II est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "ROLMANN '% Cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de fa soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge � Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce registre.

Article 2: Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Morlanwelz/Cami�res, rue du Beauregard 187, 11 pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation : tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en g�n�ral, � donner � domicile ou partout ailleurs. De m�me, elle pourra g�rer tous cabinets infirmiers dans lesquels elle pourrait ou non �tre associ�es. Elle pourra r�aliser et facturer pour son compte ou pour compte de tiers, tout acte et op�ration se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes* � la r�alisation de ces conditions..

Article 4: Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 6 ; Capital :

Le capital social est fix� � 18.600 euros et il est divis� en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186 de l'avoir social. Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� lib�r�es � concurrence de 6.250 euros lors de la constitution de la soci�t�. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives. 11 est tenu au si�ge social un registre des parts, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectu�s;

3-les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s, � leur demande, par le g�rant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant seule les droits sociaux attach�s � cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 7 Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associ�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants-droits ne peuvent �tre agr��s en qualit� d'associ�s que de l'accord unanime des autres associ�s.

Article 8 Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est �gal � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s. Le prix de rachat est payable dans un d�lai d'un an � compter du jour o� ce rachat est notifi� � l'ayant-droit ou � compter du jour o� il devient obligatoire. En aucun cas le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Article 9 : Les h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix de rachat �tant fix� comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectu� dans le d�lai fix� � l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alin�a du dit article 8, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Article 11

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

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tant comme demandeur que comme d�fendeur. Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la scci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accise, etc._

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera, Il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limite de somme.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le quatri�me samedi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant Les convocations contiennent l'ordre du jour avec rindication des sujets � traiter. Elles sont raites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences, Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique

Article B�n�fice R�serves

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation du fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance, et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article '17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 18 Renvoi aux dispositions l�gales et r�glementaires

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les associ�s d�clarent s'en remettre aux dispositions du code des soci�t�s et aux autres dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e.

Les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles if ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont r�put�es non �crites.

Ill DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e..

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2014 ;

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015,

B - G�rance repr�sentant permanent : Les fondateurs d�cident � l'unanimit�:

1 - de nommer deux g�rants, savoir Monsieur MANNO et Madame ROLAND pr�qualifi�s, ici pr�sents et qui " acceptent ;

2 - de donner au mandat des g�rants une dur�e ind�termin�e.

3 - Le mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant permanent de ladite soci�t�, Madame ROLAND ici pr�sente et qui accepte.

C- Contr�le : Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des Engagements:

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs depuis le premier juillet 2013 .(ON OMET)

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Pour extrait analytique conforme

Benoit BOSMANS, Notaire.

D�p�t ; exp�dition de l'acte et attestation bancaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.09.2015, DPT 06.10.2015 15642-0501-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0411-011

Coordonnées
ROLMANN

Adresse
RUE DU BEAUREGARD 187 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ROLMANN

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