ROMART BINCHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROMART BINCHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.831.191

Publication

25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 20.03.2014 14069-0158-016
03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 29.04.2013 13103-0545-016
06/04/2011
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()let ti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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b 25 MARS 2011



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ~~'-j 8

Dénomination

(en entier) : ROMART BINCHE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7130 Binche, Rue de Robiano, 59

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERME, notaire au Roeulx, le 21 mars 2011 enregistré au le bureau des

l'enregistrement de La Louvière, le 22 mars suivant, vol 348 fol 13 ca Reçu 25EUR, il ressort que :

1° Monsieur DONNEZ François, époux de Madame Nancy Faniard, domicilié à 6567 Merbes-le-Château, rue des Combattants, 5.

2° Madame FANIARD Nancy, épouse de Monsieur François Donnez, domiciliée à 6567 Merbes-le-Château, rue des Combattants, 5.

Mariés sous le régime de la séparation de biens suivant leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean Pierre Derue au Roeulx, le 6 juillet 2000 ont constitué entre eux une société commerciale dont ils ont souscrit et libéré intégralement chacun 50 parts.

Forme  dénomination

La société revêt la tonne d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «ROMART BINCHE ».

Siège social

Le siège social est établi à 7130 Binche, Rue de Robiano, 59.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 1er avril 2011.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- le commerce vente et achat, importation et exportation sous toutes ses formes en gros ou en détail de

tous vêtements de mode, haute couture, prêt à porter et vêtements réalisés "sur mesure" ;

de tous sous vêtements et lingerie en général ;

de tous produits textiles, de tous articles de mode, de tous vêtements et accessoires vestimentaires, en ce'

compris de toutes chaussures et tous articles de chapellerie et de maroquinerie ;

de tous articles, vêtements et équipements de voyage, de sport et de loisirs ;

de toute bijouterie de fantaisie ou d'assortiment ;

Dans ie cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière. "

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et! opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter! directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans! toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces; conditions.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à 18.600 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Rgservé

au

Moniteur

belge

Volet. B - Suite

Il est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale égale de 186 EUR chacune numérotée de 1 à

100. Le capital social est intégralement libéré.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par i une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous i réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

A été appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame FANIARD Nancy, domiciliée à 6567 Merbes-le-Château, rue des Combattants, 5. Son mandat est rémunéré.

Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de mars à dix-sept heures et pour la première fois en 2013.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le ler avril 2011 date à partir de laquelle la société exercera ses

activités et finira le 30 septembre 2012.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais i doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

i Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, il n'a pas été désigné de commissaire.

.Pour extrait analytique conforme

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROMART BINCHE

Adresse
RUE DE ROBIANO 59 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne