ROMATO G

Dénomination : ROMATO G

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 537.784.826

Publication

02/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304871*

D�pos�

29-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537784826

D�nomination (en entier): ROMATO G

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 1480 Tubize, Chauss�e d'Enghien 20

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution - nominations

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 29 ao�t 2013, notamment ce qui suit :

ONT COMPARU

1� Monsieur ROMATO Giuseppe, n� � Mandanici (Italie) le sept juin mille neuf cent cinquante-quatre, domicili� � Rebecq, Chemin du Flamand, 16 (inscrit au registre national sous le num�ro : 540607-209-78 .

2� Monsieur SALAMONE Salvatore Angelo, n� � Palermo (Italie) le quinze mars mille neuf cent septante-neuf, domicili� � Braine-l'Alleud, Rue des Jambes, 18 boite 34 (inscrit au registre national sous le num�ro : 790315-307-50 .

3� Monsieur SPADONE S�bastien Marc Simon Joseph, n� � Uccle le treize juin mille neuf cent septante-neuf, domicili� � Tubize, Rue des Ponts, 96 boite 101 (inscrit au registre national sous le num�ro : 790613-139-08 .

FONDATEURS

Le comparant sous 1� a d�clar� assumer seul la qualit� de fondateur; les autres

comparants sont simples souscripteurs.

I. CONSTITUTION

Les comparants ont d�clar� constituer, � partir de ce jour, une Soci�t� anonyme d�nomm�e ROMATO G, ayant son si�ge � 1480 Tubize, Chauss�e d'Enghien, 20, dont le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR), repr�sent� par six cent vingt (620) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingti�me (1/620�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, le comparant sous 1, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Les actions ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur ROMATO Giuseppe,

� concurrence de soixante et un mille huit cents euros (61.800 � ),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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soit pour six cent dix-huit actions 618

- par Monsieur SALAMONE Salvatore,

� concurrence de cent euros (100 � ),

soit pour une action 1

- par Monsieur SPADONE S�bastien,

� concurrence de cent euros (100 � ),

soit pour une action + 1

Ensemble : six cent vingt actions, 620

soit pour soixante-deux mille euros (62.000 EUR)

Les comparants ont d�clar� que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� sur un compte sp�cial ouvert � la banque CBC au nom de la soci�t� en formation.

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque le 28 ao�t 2013 a �t� remise au Notaire instrumentant qui l atteste.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais, r�mun�rations ou charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille neuf cents euros (1.900 � ).

II. STATUTS

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e ROMATO G.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Chauss�e d'Enghien, 20.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger:

- la fabrication, le fa�onnage, la transformation et le commerce du verre ; savoir, notamment : - les techniques et le travail du verre plat, la production de verre isolant, la technique de trempe � plat, -le verre feuillet�, de s�curit�, avec diverses techniques de production, - la technique du P.V.B. - autoclave ou �tuve, - la technique de l'E.V.A. en

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�tuve, avec d�cor, color� ou transparent, - la production de verre bomb�, de verre fus� (par la fusion de plusieurs verres compatibles de couleurs diff�rentes), de vasques d'�viers en verre, la transformation du verre plat, - la mise en oeuvre de toutes ces productions, l'installation de vitrines de magasins, le collage du verre avec silicone ou colle U.V., - l'installation de portes et ensembles Securit pour magasin ou r�sidentiel, - le remplacement des verres simples par du double vitrage avec plusieurs techniques d'adaptation, - la r�alisation de douches modernes avec des syst�mes d'attaches et charni�res inoxydables, .... ;

- les prestations de travail, de services et d avis et en particulier d aide aux entreprises, associations, administrations publiques et autres �tablissements quant � leur gestion, la poursuite, le d�veloppement et la r�alisation de l expansion de ces entit�s et l exercice de mandats d administrateur, membre d un comit� de direction, liquidateur ou autrement;

- l achat, la vente, la cession, l �change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes et op�rations financi�res, � l exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t. La soci�t� s interdit toute activit� de gestion de valeurs mobili�res pour compte de tiers telle que d�finie par la l�gislation financi�re du six avril mil neuf cent nonante-cinq ;

- consentir des pr�ts et ouvertures de cr�dits � des soci�t�s ou personnes physiques, y compris, le cautionnement, l aval, ou toute autre garantie � l exception des actes r�serv�s aux entreprises de cr�dit agr��es.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t� affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, Industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social au susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut, par voie d apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger, dont l objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est repr�sent� par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingti�me (1/620�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

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TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 10. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, s il est constat� au moment de la constitution ou lors d une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu � l assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 11. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 12. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses

membres pour le remplacer.

ARTICLE 13. REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 14. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

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A/ Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 15. PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s

verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex,

t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du

conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 16. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en fin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

ARTICLE 18. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

ARTICLE 19. CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 20. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 21. REUNIONS.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le trente et un du mois de mai � seize heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 22. CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la

convocation, � l initiative du Conseil d administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 23. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 24. REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

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Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

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ARTICLE 27. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 28. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 29. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si 1'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

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TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 31 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

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Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 33. DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 34. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 36. REPARTITION.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 37. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge

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social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 38. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 39. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

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III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1. Cl�ture du premier exercice social.

Par d�rogation � ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social a commenc� le vingt-neuf ao�t deux mille treize et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mille quinze.

3. Administrateurs

L'assembl�e a appel� � ces fonctions :

1. Monsieur ROMATO Giuseppe,

2. Monsieur SALAMONE Salvatore,

3. Monsieur SPADONE S�bastien,

Tous pr�sents et qui ont accept� le mandat qui leur a �t� conf�r�.

Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix-neuf.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 20 des statuts sous la signature de l'administrateur-d�l�gu� ou conjointe de deux administrateurs.

Volet B - Suite

4. Commissaires

Les comparants n ont pas d�sign� de commissaire-r�viseur.

B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir valablement pour proc�der � la nomination de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions d administrateur-d�l�gu�:

Monsieur ROMATO Giuseppe, qui a accept�.

Ce mandat est gratuit.

C / REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCI�T� EN FORMATION

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation ont �t� repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d administration.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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13/01/2015

��' Objet de l'acte : Augmentation de capital

. Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du 22 d�cembre 2014!

par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

il � RES f LUTIONS

1� Rapports pr�alables relatifs au point vis� sous 2�.

' Le Pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour.

Les actionnaires pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�clarant avoir re�u ant�rieurement aux pr�sentes,! un exemplaire desdits rapports, savoir :

*1e rapport dress� par Monsieur CLAES Didier, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la SCRL � RSM Inter! ,i Audit� , R�viseurs d'Entreprises, au si�ge social sis � Uccle, Chauss�e de Charleroi, 1151, d�sign� parle conseil! d'administration, conform�ment � l'article 602 � I du Code des soci�t�s.

;: Les conclusions dudit rapport sont reprises textuellement ci-apr�s:

� Des v�rifications effectu�es dans te cadre de l'article 602 du Code des Soci�t�s, nous attestons que

" L'apport en nature effectu� par Monsieur Giuseppe ROMATO a fait l'objet des v�rifications en accord avec! les nonnes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'entreprises et que l'apporteur est responsable de l'�valuation des; biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie des apports en; nature.

" La description quant � la forme et au contenu des apports r�pond aux conditions normales de pr�cision et,

de clart�. ,

" Dans le cadre sp�cifique de cette op�ration, les modes d'�valuation adopt�s par les parties sont justifi�s; par les principes d'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au; nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas;

i! sur�valu�. "

" L'apporteur agissant en pleine connaissance de cause, les droits et obligations respectifs des parties:

intervenantes sont compl�tement fix�s. "

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 4 080 actions repr�sentant un capital de 408 000,00 � ,

; sans d�signation de valeur nominale, chacune int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e. ,

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport,

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le! caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Gosselies, le 17 d�cembre 2014

,

(s)Didier CLAES ;

"

R�viseur d'Entreprises '

"

Repr�sentant la SCRL INTER AUDIT

R�viseurs d'Entreprises �

*le rapport du Conseil d'administration dress� en application de l'article 602 � 1 du Code des soci�t�s ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

Ces deux rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent par les soins du Notaire; soussign� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Ig ;

,;

Il

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE C4iviidli_NCt

3 D -12- 2014

miel .&

N� d'entreprise : 0537.784.826

D�nomination (en entier) : ROMATO G

(en abr�g�):

:1 Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Chauss�e d'Enghien, 20

'1480 Tubize

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

' ,1

`R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2� Augmentation de capital par apport en nature.

a} D�cision

L'assembl�e d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de quatre cent huit mille euros (408.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � quatre cent septante mille euros (470.000 EUR) par voie d'apport en nature par Monsieur ROMATO Giuseppe d'une cr�ance certaine, liquide et exigible qu'il poss�de contre la pr�sente soci�t� ROMATO G., savoir une partie de son compte-courant cr�diteur, et ce � concurrence d'un montant de quatre cent huit mille euros (408.000 EU R).

Cet apport en nature �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de quatre mille quatre-vingt (4.080) actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, avec participation aux b�n�fices prorata temporis, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es � l'apporteur.

Vote:

L'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit� des voix.

b} R�alisation de l'agoort

A l'instant intervient Monsieur Giuseppe ROMATO, pr�nomm�.

Lequel, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, d�clare faire apport � la pr�sente soci�t�, � concurrence d'un montant de quatre cent huit mille euros (408.000 EUR), de la cr�ance qu'il d�tient contre ta soci�t� anonyme ROMATO G., savoir une partie du compte-courant cr�diteur qu'il poss�de contre ladite soci�t�.

o} Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Au nom du Conseil d'administration, le Pr�sident constate et requiert le Notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant effectivement port� � quatre cent septante mille euros (470.000 EUR) et �tant repr�sent� par quatre mille sept cents (4.700) actions, sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.

3� Augmentation de capital en num�raire.

a} D�cision

L'assembl�e d�cide ensuite d'augmenter le capital social � concurrence de trente mille euros (30.000 EUR), pour le porter de quatre cent septante mille euros (470.000 EUR) � cinq cent mille euros (500.000 EUR), par la cr�ation de trois cents (300) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours - prorata temporis - � souscrire en esp�ces au prix de cent euros (100 EUR) chacune et � lib�rer int�gralement.

Vote:

L'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit� des voix.

b) Droit de pr�f�rence I Droit de souscription pr�f�rentielle

Les actionnaires pr�sent(s) et repr�sent�(s), d�clarant avoir parfaite connaissance des informations comptables et financi�res de l'op�ration, se proposent de souscrire seuls et exclusivement la totalit� des actions nouvelles de la fa�on indiqu�e ci-apr�s, afin de respecter leurs droits de pr�f�rence.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires renoncent express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s (droit de souscription pr�f�rentielle).

c) Souscription- Intervention Lib�ration

Imm�diatement apr�s cette r�solution, tous les actionnaires, dont l'identit� compl�te figure sous le titre �composition de l'assembl�e� ci avant, interviennent personnellement ou repr�sent�s comme dit est, et d�clarent souscrire comme suit tes trois cents (300) actions nouvelles, au prix mentionn�, � savoir

Monsieur ROMATO (Giuseppe, domicili� � 1430 Rebecq, Chemin du Flamand, 16) souscrit neuf cent nonante-huit (298) actions nouvelles au prix de vingt-neuf mille huit cents euros (29.800 EUR) ;

Monsieur SALAMONE (Salvatore, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue des Jambes 18 bte 34) souscrit une (1) action nouvelle au prix de cent euros (100 EUR) ;

Monsieur SPADONE (S�bastien domicili� � 1480 Tubize, rue Try-Haut, 90) souscrit une (1) action nouvelle, au prix de cent euros (100 EUR).

Les actionnaires pr�qualifi�s d�clarent que la totalit� des actions nouvelles souscrites ont �t� lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro (on omet) ouvert aupr�s de la Banque CBC au nom de la pr�sente soci�t�.A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme qui la conserva avec la minute des pr�sentes.

d) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions (et

interventions) qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e :

le capital de la soci�t� est effectivement port� � cinq cent mille euros (500.000 EUR) et est repr�sent� par cinq mille (5.000) actions nominatives, enti�rement souscrites et lib�r�es.

4� Modifi ation de l'article 5 des statuts en coss� " uence des d�cisions " rises.

En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, comme suit:

Le capital social est fix� � la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 EUR).

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Il est repr�sent� par cinq mille (5.000) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq-milli�me (115.000�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital

Lors de la constitution aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, de r�sidence � Tubize, le 2910812013, le capital �tait de soixante-deux mille euros (62.000 EUR), enti�rement souscrit et lib�r�, en num�raire.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par te Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, le capital a �t� port� � cinq cent mille euros (500.000 EUR) comme suit

- par apport en nature (incorporation d'un compte-courant) d'un montant de quatre cent huit mille euros (408.000 EU R), avec cr�ation de 4.080 nouvelles actions, enti�rement lib�r�es ; par apport en num�raire d'un montant de trente mille euros (30.000 EUR), enti�rement souscrit et lib�r�, avec cr�ation de 300 nouvelles actions.

Vote:

L'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit� des voix.

5� Pouvoirs au conseil d'administration. Divers.

L'assembl�e conf�re au conseil d'administration et � Monsieur ROMATO Giuseppe pr�nomm�, avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, notamment aux fins d'op�rer les et faire signer mentions au registre des actions nominatives, et faire les �ventuelles d�clarations requises aupr�s de la banque-carrefour des entreprises.

Coordination des statuts :

L'assembl�e conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux diverses d�cisions prises par elle - de d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, un exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�.

Vote:

L'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit� des voix. �

Pour extrait conforme, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

D�pos� exp�dition, rapports du R�viseur et du Conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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3 Q -12- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

11

11

N� d'entreprise : 0537,784.826

D�nomination (en entier) : ROMATO G.

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Chauss�e d'Enghien, 20

1480 Tubize

Objet d: l'acte : Quasi-apport

Acquisition par ROMATO G. SA de biens appartenant � OVERLANDER SPRL

D�p�t du rapport du R�viseur.

D�p�t du rapport du Conseil d'administration.

Monsieur Giuseppe ROMATO.

Administrateur-d�l�gu� de ROMATO G. SA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROMATO G

Adresse
CHEMIN DE L'ILE DU DIABLE 1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ROMATO G

Coordonnées
ROMATO G