RONSE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RONSE
Dénomination : RONSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.383.727

Publication

20/02/2014
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MOD WORD 11.1

jl , : . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0864.383.727

Dénomination

(en entier) : RONSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Village, 13 à 7743 ESQUELMES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 10 février 2014, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « RONSE », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution - Projet et rapports de fusion.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des projets de fusion sur la proposition de fusion des Sociétés Anonymes « ESQIM » et « MARQUIME » par absorption par la présente société absorbante, dont il est question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

L'assemblée dispense également la rédaction du procès-verbal spécial du Conseil d'Administration de la présente société absorbante quant à la fusion objet des présentes, et ce conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

Deuxième résolution - Décision de fusion.

L'assemblée décide la fusion des Sociétés Anonymes « ESQIM » inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0875.714.218 et « MARQUIME » inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0476.835.370 par voie de transfert de l'intégralité de leur patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la présente société absorbante.

Etant précisé que :

a)Les transferts se font sur base de la situation comptable des sociétés absorbées arrêtée au trente septembre deux mil treize. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la présente société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes des sociétés absorbées à la date précitée.

b)Du point de vue comptable, les opérations des sociétés absorbées sont considérées comme accomplies pour !e compte de la société absorbante, rétroactivement, à dater du premier octobre deux mil treize, de sorte que toutes les opérations faites à partir de cette date seront aux profits et risques de ia société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations des sociétés absorbées se rapportant aux apports.

c)Aucune action nouvelle ne sera créée lors de l'assemblée générale de ta présente société absorbante. En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

Troisième résolution - Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 719, alinéa 2, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la présente société absorbante d'une part, et des sociétés absorbées, d'autre part.

Quatrième résolution - Description du patrimoine transféré par les sociétés absorbées à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) des Sociétés Anonymes « ESQIM » et « MARQUIME » se fait sans soulte et sans création ni attribution d'action nouvelle au profit des actionnaires de la présente société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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Volet B - Suite

Ceci exposé, Monsieur Michel RONSE accepte la présente fusion, tant en qualité de représentant de la-. présente société que pour compte des sociétés absorbées, étant :

1. « ESQIM », Société Anonyme constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain HENRY soussigné le vingt-cinq août deux mil cinq, publié aux annexes au Moniteur belge le premier septembre suivant sous le n° 05124186.

Ayant son siège social à Esquelmes, rue du Village n° 13, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0875.714.218.

2, « MARQUIME », Société Anonyme constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Bernard DEWITTE à Bruxelles le trois janvier deux mil deux, publié aux annexes au Moniteur belge le dix-neuf février suivant sous le n° 20020219-77.

Ayant son siège social à Mons, Chemin de la Procession n° 399, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0476.835.370.

Toutes deux sociétés dissoutes aux termes de deux actes reçus ce jour par le notaire soussigné, sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de leur patrimoine, tant activement que passivement à la présente société.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés à la présente société.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Divers.

Madame le Conservateur des Hypothèques est formellement dispensée de prendre inscription d'office aux termes des présentes.

Inopposabilité.

Les comparants ont été informés par le notaire soussigné de l'inopposabilité de la fusion aux créanciers et de l'article 684 du Code des sociétés.

Cinquième résolution - Constatation de la disparition des sociétés absorbées.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés absorbées a dans un procès verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, lesdites sociétés absorbées « ESQIM » et « MARQUI ME » ont cessé d'exister à compter des présentes.

Sixième résolution - Pouvoirs.

L'assemblée confère aux administrateurs de la société absorbante et des sociétés absorbées, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique)

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au

Moniteur

belge,-







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2013
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N° d'entreprise : 0864.383.727 Dénomination

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : RONSE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Village 13 à 7743 Esquelmes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion

Ronse

Société anonyme

Rue du Village 13

7743 Esquelmes

N° d'entreprise BCE 0864.383.727

F PM Tournai

Esgim

Société anonyme

Rue du Village 13

7743 Esquelmes

N° d'entreprise BCE 0875.714.218

F PM Tournai

Marquime

Société anonyme

Chemin de la Procession 399

7000 Mons

N° d'entreprise BCE 0476.835.370

IPM Mons

OPÉRATION ASSIMILÉE À LA FUSION PAR ABSORPTION

PROJET DE FUSION

1 EXPOSÉ PRÉALABLE

Par les organes de gestion respectives de:

-la société anonyme « Ronse », ayant son siège social à 7743 Esquelmes, Rue du Village 13, inscrite au registre des personnes morales de Tournai avec numéro 0864.383.727 (ci-après « la Société Absorbante »);

-la société anonyme « Esgim », ayant son siège social à 7743 Esquelmes, Rue du Village 13, inscrite au registre des personnes morales de Tournai avec numéro 0875.714.218 (ci-après « Esqim ») ;

-la société anonyme « Marquime », ayant son siège social à 7000 Mons, Chemin de la Procession 399, inscrite au registre des personnes morales de Mons avec numéro 0476.835.370 (ci-après « Marquime ») ;

le présent projet de fusion a été établi à l'attention de et à l'approbation par les assemblées générales extraordinaires respectives des sociétés susmentionnées, qui se tiendront normalement au cours du mois de janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La Société Absorbante détient toutes les actions de Esqim et Marquime (ci-après nommées collectivement « les Sociétés Absorbées »). Les organes de gestion des Sociétés Absorbées et la Société Absorbante (ci-après nommées collectivement « les sociétés appelées à fusionner ») ont pris l'initiative à mettre en Suvre une opération assimilée en vertu de l'article 676 du Code des sociétés à la fusion par absorption, en vertu de laquelle l'ensemble des actifs et passifs, et des droits et obligations des Sociétés Absorbées seront transférés à la Société Absorbante et selon la procédure simplifiée établie par les articles 719 et suivants du Code des sociétés (ci après « la Fusion »).

Dans le cadre de cette procédure, les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout en leur pouvoir afin de réaliser la fusion aux conditions mentionnées ci-dessous et ils établirent le projet de fusion qui sera soumise à l'approbation des assemblées générales extraordinaires respectives des sociétés appelées à fusionner.

2 EN GÉNÉRALE

La Fusion est destinée à compléter le transfert de tous les actifs et passifs des Sociétés Absorbées à ses actionnaire unique, la Société Absorbante, et fait partie de l'intégration financière, sociale et juridique des activités des Sociétés Absorbées dans la Société Absorbante. Cette intégration est une étape logique et nécessaire depuis que la Société Absorbante a obtenu une participation dans le capital social des Sociétés Absorbées.

L'intégration susmentionnée réalisera une centralisation et une rationalisation de la gestion, l'administration et la comptabilité ainsi que d'autres services généraux des sociétés appelées à fusionner, ce qui aura en plus un effet de réduction des coûts.

Pour le reste, la Fusion conduira à une simplification en ternies des relations avec les gouvernements et les tiers.

La fusion juridique des sociétés appelées à fusionner, le rendra possible d'éviter des transactions intragroupes entre les trois entités.

La Fusion et la centralisation qui en résulte, créera une plus grande transparence de la structure du groupe de sociétés dont les sociétés appelées à fusionner font partie et celle des sociétés appelées à fusionner eux-mêmes.

Vu ce qui précède, [es organes de gestion des sociétés appelés à fusionner sont d'avis qu'il n'y pas d'arguments suffisamment rationnels qui justifient la continuation de l'existence autonome des sociétés appelées à fusionner,

Vu cette justification circonstanciée, la Fusion proposée répond aux besoins d'affaires réels, sons aucune finalité fiscale.

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner visent de réaliser une fusion non imposable dans un régime de continuité de comptabilité,

Si les assemblées générales extraordinaires des sociétés appelées à fusionner  à tenir normalement en cours du mois de janvier 2014  approuvent valablement le projet de fusion, les Sociétés Absorbées cesseront automatiquement d'exister et ses capitaux totaux, y compris tous les droits et obligations, sans exceptions, seront transférés sur la Société Absorbante.

3 MENTIONS PRESCRITES PAR L'ARTICLE 719 CODE DES SOCIÉTÉS

3A La forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner (art. 719, alinéa 2,

1° Code des Sociétés)

(a)La Société Absorbante

La Société Absorbante la société anonyme « Ronse », ayant son siège social à 7743 Esquelmes, Rue du

Village 13, inscrite au registre des personnes morales de Tournai avec numéro 0864.383.727.

Aux termes de ses statuts, l'objet social de la Société Absorbante est décrit comme suit:

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger.

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières.

Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises.

L'achat l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une

manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué..

La société a également pour objet la réalisation d'opérations, d'achat, de vente, de location d'immeubles,

ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne fa prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elfe peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dan toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administratrice, gérante ou liquidatrice. »

~~ (b) Esqim

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge La première société absorbée est la société anonyme « Esqim », ayant son siège social à 7743 Esquelmes, Rue du Village 13, inscrite au registre des personnes morales de Tournai avec numéro 0875.714,218.

Aux termes de ses statuts, l'objet social d'Esqim est décrit comme suit:

« La société a pour objet toutes opérations de nature financières et commerciales, la prise de participation sous toutes formes, dans toutes sociétés, entreprises, associations et affaires commerciales, industrielles ou immobilières, ainsi que la gestion des sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détiendrait des participations.

La société pourra accepter tout mandat d'administrateur au sein de toutes sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détiendrait des participations et cautionner les engagements de celles-ci. Elle pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de l'entreprise. »

(c) Marquime r

La deuxième société absorbée est la société anonyme « Marquime », ayant son siège social à 7000 Mons, Chemin de la Procession 399, inscrite au registre des personnes morales de Mons avec numéro 0476.835.370. Aux termes de ses statuts, l'objet social de Marquime est décrit comme suit:

« La société a pour objet toutes opérations de nature financières et commerciales, la prise de participation sous toutes formes, dans toutes sociétés, entreprises, associations et affaires commerciales, industrielles ou immobilières, ainsi que la gestion des sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détiendrait des participations.

La société pourra accepter tout mandat d'administrateur au sein de toutes sociétés, entreprises ou associations dans lesquelles elle détiendrait des participations et cautionner les engagements de celles-ci.

Elle pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, notamment apports, cessions, fusions ou autres dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de l'entreprise. »

3.2La date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Absorbées sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (art. 719, alinéa 2, 2° Code des Sociétés)

Dès le premier d'octobre 2013 (cette date comprise), les transactions effectuées par les Sociétés Absorbées seront sur le plan comptable réputées avoir été effectuées pour le compte de la Société Absorbante. Les résultats (bénéfice ou perte) des Sociétés Absorbées provenant dès le premier d'octobre 2013 (cette date comprise) seront également attribués à la Société Absorbante.

3.3Les droits assurés par la Société Absorbante aux associés des Sociétés Absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (art. 719, alinéa 2, 3° Code des Sociétés)

La Société Absorbée n'a aucun associé disposant de droits spéciaux, et n'a pas émis de titres autres que des actions. Aucun droit quelconque n'est assuré, ni aucune mesure proposée.

3.4Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (art. 719, alinéa 2, 4° Code des Sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées.

4 ABSENCE DE RAPPORT D'ÉCHANGE DES ACTIONS (art. 726 1° de la Code des Sociétés)

Tous les actifs et passifs des Sociétés Absorbées seront transmis à la Société Absorbante.

Tous les parts sociales, qui représentent le capital social des Sociétés Absorbées, sont déjà détenues par la

Société Absorbante.

Suivant l'article 726, 1° de la Code des Sociétés, aucune action de la Société Absorbante ne peut être

attribuée en échange d'aucun part social des Sociétés Absorbées détenues par la Société Absorbante. Tous les

parts sociales des Sociétés Absorbées seront donc annulées.

Par conséquent, aucun rapport d'échange des actions ne doit être déterminé.

5 MODIFICATIONS DES STATUTS (art. 724 de la Code des Sociétés)

Le conseil d'administration de la Société Absorbante considère que l'objet social de la Société Absorbante couvre les activités des Sociétés Absorbées. Une extension de l'objet social de la Société Absorbante ou quelconque modification de ses statuts ne sont donc pas nécessaire.

6 COMMUNIQUÉS FINALES

Ce projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires des sociétés appelées à

fusionner,

Volet B - Suite

Le présent projet de fusion sera déposé incessamment au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai par' la Société Absorbante et par Esqim et au greffe du Tribunal de Commerce de Mons par Marquime,

Ainsi fait et signé en huit exemplaires, dont

-chaque société déclare avoir reçu un exemplaire ;

-deux exemplaires sont destinés à être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai ;

-un exemplaire est destinés à être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons ;

-un exemplaire est destiné pour le Notaire ;

-un exemplaire de réserve.

Fait à Esquelmes, le 20 de novembre 2013.

SIGNATURES

POUR RONSE SA ;

Michel RONSE

Administrateur délégué

Amélie RONSE

Administrateur

Nadine DELROEUX

Administrateur

POUR ESQIM SA ;

Michel RONSE

Administrateur délégué

Kevin RONSE

Administrateur

Nadine DELROEUX

Administrateur

POUR MARQUIME SA;

Michel RONSE

Administrateur délégué

Amélie RONSE

Administrateur

Nadine DELROEUX

Administrateur

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE rP ei'-'" !AI

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N° d'entreprise : 0864.383.727 Dénomination

(en entier) : RONSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Village, 13 à 7743 ESQUELMES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION du CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 11 octobre 2013, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « RONSE », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

En considération de l'apport en nature décrit ci-dessous, Monsieur Bart MEYNENDONCKX, réviseur

d'entreprises représentant la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à

Responsabilité Limitée « Grant THORNTON Réviseurs d'Entreprises » à Berchem, a dressé le vingt-quatre

septembre deux mil treize le rapport prévu par l'article 602 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'apport en nature en augmentation de capital de la société SA RONSE consiste en

.Les 5.999 actions de la société MARQUIME SA (BE 0476.835.370) pour une valeur de EUR 680.418.

" Les 619 actions de la société ESQIM SA (BE 0875.714.212) pour une valeur de EUR 2.406.113.

Soit au total une augmentation de capital de EUR 3.086.531.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apports en nature.

2.L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la'

détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

3.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

4.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont basés sur les principes de

l'économie d'entreprise et mènent à une valeur de l'apport en nature qui correspond avec une rémunération de

3.933 actions de la SA RONSE à émettre en contrepartie de l'apport en nature, Ce principe repose sur un

accord entre comparants.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 3.933 actions de la société SA RONSE sans désignation

de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que, conformément aux normes de contrôle de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération, en d'autres termes, notre apport ne vise pas une faimess opinion ».

Monsieur le Président donne également lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration.

Ce rapport auquel est joint celui de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, restera ci-annexé et déposé au

registre du commerce.

Description de l'apport en nature.

Monsieur Michel RONSE, Madame Nadine DELROEUX, ainsi que Monsieur Kevin RONSE et Mademoiselle

Amélie RONSE, tous prénommés, déclarent faire apport à la société présentement constituée de :

" Cinq mille neuf cent nonante-neuf actions de la Société Anonyme « MARQUIME », ayant son siège social à Mons, Chemin de la Procession n° 399, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0476.835.370 (soit cinq mille quatre cents actions appartenant à Monsieur Michel RONSE et cinq cent nonante-neuf actions appartenant à Madame Nadine DELROEUX).

" Six cent dix-neuf actions de la Société Anonyme « ESQIM », ayant son siège social à Esquelmes, rue du Village 13, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0875.714.212 (soit cinq cent deux actions appartenant à Monsieur Michel RONSE, cinquante-cinq actions appartenant à Madame Nadine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

DELROEUX, trente et une actions appartenant à Monsieur Kevin RONSE et trente et une actions appartenant à

Mademoiselle Amélie RONSE),

Le tout plus amplement décrit au rapport de Monsieur Bart MEYNENDONCKX, soit une valeur de trois

millions quatre-vingt-six mille cinq cent trente et un (3.086.531,00) euros.

Conditions de cet apport.

La présente société aura la jouissance desdites actions apportées à compter de ce jour.

L'apport est fait sous les garanties de droit.

Rémunération de cet apport.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois

millions quatre-vingt-six mille cinq cent trente et un (3.086.531,00) euros pour le porter de cent nonante-deux

mille (192.000,00) euros à trois millions deux cent septante-huit mille cinq cent trente et un (3.278.531,00)

euros.

Cette augmentation de capital entraîne l'émission de trois mille neuf cent trente-trois actions nouvelles sans

mention de valeur nominale.

Les actions nouvelles auront les mêmes droits que les actions anciennes et seront attribuées en totalité :

" A Monsieur Michel RONSE, qui accepte, trois mille deux cent soixante-six actions nouvelles.

" A Madame Nadine DELROEUX, qui accepte, trois cent cinquante-neuf actions nouvelles.

" A Monsieur Kevin RONSE, qui accepte, cent cinquante-quatre actions nouvelles.

" A Mademoiselle Amélie RONSE, qui accepte, cent cinquante-quatre actions nouvelles.

Deuxième résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent dès lors le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque action est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à trois millions deux cent septante-huit mille cinq cent trente et un (3.278.531,00) euros, représenté par cinq mille huit cent cinquante-trois actions sans désignation de valeur nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital est fixé à trois millions deux cent septante-huit mille cinq cent trente et un (3.278.531,00) euros. Il est représenté par cinq mille huit cent cinquante-trois actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq mille huit cent cinquante-troisième de l'avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique, rapports et mise à jour des statuts)

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 18.07.2013 13314-0224-013
09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 06.07.2012 12261-0127-013
10/01/2012
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LY E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai ~tf

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N° d'entreprise : 0864.383.727

Dénomination

(en entier) : RONSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Village 13 à 7743 ESQUELMES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 27 décembre 2011, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « RONSE », a adopté à l'unanimité la résolution suivante:

Résolution.

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article huit des statuts relatif à la nature des titres et de le remplacer par le texte suivant :

« Les titres sont nominatifs ou dématérialisés. Les actions non entièrement libérées sont toutefois nominatives. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

Les titres peuvent être dématérialisés de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour les titres nominatifs. Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Lors d'une inscription dans le registre des actions et autres titres nominatifs, il est délivré à l'actionnaire ou au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un numéro d'ordre. Le registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la loi le permet

Monsieur le Président déclare que tous les titres au porteur réunis à ce jour sont transformés à l'instant en titres nominatifs par inscription au registre des parts prévus à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 24.08.2011 11424-0489-014
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 31.08.2010 10478-0597-016
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 16.07.2009 09438-0133-016
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 01.07.2008 08343-0360-017
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 17.05.2007, DPT 11.07.2007 07377-0315-014
04/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0864383727

Dénomination

(en entier) : RONSE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Village 13 - 7743 Esqueimes

met de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2015: "L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de renouveler tous les mandats des administrateurs sortants pour un nouveau terme de 6 ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021.

Immédiatement après cette décision, les administrateurs se sont réunis et ont décidé d'arrêter le Conseil d'administration dans la forme suivante :

Monsieur Michel Ronse - administrateur-délégué et Président du Conseil d'administration

Madame Nadine Delroeux - administrateur

Madame Amélie Ronse - administrateur

La séance est levée à 18 heures 50,

Lecture du présent procès-verbal.

Et lecture faite, les membres du bureau et les actionnaires qui en ont exprimé le désir ont signé.

Michel Ronse

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





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Tribunal de Commerce de Tournai dép sé au greffe le 26 M A I 2815

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i Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 18.05.2006, DPT 05.07.2006 06400-4209-015
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 20.08.2015 15441-0548-018

Coordonnées
RONSE

Adresse
RUE DU VILLAGE 13 7743 ESQUELMES

Code postal : 7743
Localité : Esquelmes
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne