ROOM 5

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROOM 5
Dénomination : ROOM 5
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.435.361

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 06.08.2014 14401-0548-010
22/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13402-0113-010
11/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303122*

Déposé

07-06-2012

Greffe

N° d entreprise :

0846435361

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » et de l'indication du siège social.

Article deux: SIEGE

Le siège social est établi à Mons, rue Notre Dame, 5

Sans que cela nécessite une modification des statuts, la gérance peut décider de le déplacer en Belgique, dans la même Région linguistique ou dans la Région linguistique de Bruxelles Capitale.

Tout déplacement du siège social en dehors de ces Régions linguistiques nécessite une modification des statuts.

Le transfert du siège social est rendu public par une déclaration signée par la gérance déposée dans le dossier de la société avec une copie de l'avis publié aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l'étranger.

Article trois: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations relatives au commerce en gros et en détail et à la représentation de vêtements et sous-vêtements pour hommes, dames et enfants peu importe la matière, les accessoires liés directement ou indirectement y compris les bijoux et les chaussures et la maroquinerie ainsi que tout autre article de mode tel que les parfums, produits de beauté.

L énumération qui précède n est pas limitative. Elle peut, tant en Belgique qu à l étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. De même, elle peut s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société pourra également se porter caution pour autrui.

Article quatre : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Dénomination (en entier): ROOM 5

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7000 Mons, Rue Notre Dame 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Marie-France LEMBOURG, notaire à Boussu (Hornu), le trente mai deux mil douze, enregistré à Saint-Ghislain, le 4 juin 2012, 4 rôles, 2 renvois, vol. 134, F°53, case 10, reçu 25 euros, signé: Le Receveur SOL Nathalie, il résulte que :

1. Madame MARCELIS Stéphanie, Frédérique, Sarah, née à Watermael-Boitsfort, le vingt-quatre novembre mil neuf cent septante-trois, épouse de Monsieur NAERT-DIEU Geoffrey, domiciliée à Mons (Saint-Symphorien), Chaussée du Roi Baudouin, 80/1 (N.N. 73.11.24-184.27)

2. Madame ANTHEUNIS Viviane, Léonce, Paulette, née à Mons, le dix-neuf février mil neuf cent

cinquante-deux, veuve non remariée, domiciliée à Mons (Cuesmes), rue de l Etang Derbaix, 117 (N.N.

52.02.19-086.62.)

Article un: DENOMINATION

La société commerciale prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « ROOM

5».

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Article cinq : CAPITAL-SOUSCRIPTION-LIBERATION

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en

Cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième de l'avoir social.

Les comparantes déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- Madame MARCELIS : à concurrence de cent quatre-vingt parts

- Madame ANTHEUNIS : à concurrence de six parts

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.

Elles déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de un

tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-

EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque

BELFIUS sous le numéro 068-895018724 ainsi qu il résulte de l attestation annexée au présent acte.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros.

Article six  INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l usufruit ou à la nue-propriété.

Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d en donner avis à la société.

En cas d existence d usufruit, le nu-propriétaire sera, s il n y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l usufruitier.

Article sept  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 1.Cessions libres

S il n y a qu un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts qu il entendu.

Le décès de l associé unique n entraine pas la dissolution de la société et, s il n a laissé aucune disposition

de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et

légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession

jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Il sera fait référence à l article six des statuts pour le traitement des parts non proportionnellement

partageables.

Article 2. Cessions soumises à agrément

§1. Agrément

Si la société comprend plus d un associé, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas.

La demande d agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, individuellement.

Cette dernière transmettra à la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l agrément ou du refus d agrément est censée être celle de l expiration de l agrément. Le refus d agrément est sans recours et n a jamais à être justifié.

§2. Refus d agrément

Si l agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sera fixée de la manière suivante : valeur d une part = actif net, tel qu il résulte des derniers comptes annuels régulièrement approuvés divisé par le nombre de parts existantes.

Sauf convention contraire dans les trente jours du refus d agrément, cette valeur restera la seule à prendre en considération pour toutes transactions jusqu à l assemblée générale suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera déterminée à dire d expert, la date du décès de l associé dont les héritiers ou légataires se sont vus refuser l agrément. L expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d agrément.

A défaut d accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l associé décédé devront introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège social en vue de la désignation d un expert. Dans l un ou l autre cas, l expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.

L expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les éléments actifs et passifs, apparents, latents ou occulte. Il respectera les règles généralement admises en la matière et les conditions générales du marché pour le genre d activité concernée.

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Les conclusions de l expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de minimum dix pour cent de la valeur des parts retenue, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de deux pour cent. Cet intérêt est payable annuellement au trente et un décembre, en même temps que l'annuité dont il est question ci dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.

Article huit -GERANCE-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est désignée comme gérant, celle-ci nomme parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou employés un représentant permanent qui est chargé d'exécuter cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Article neuf POUVOIR DU GERANT

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant.

Les mandataires n engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Article dix REMUNERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article onze - CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et d e contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article douze  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le quatrième mardi du mois de mai à dix-neuf heures trente, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.

Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.

Elle est convoquée par le ou les gérant(s).

Les convocations aux assemblées générales sont établies conformément à la loi ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Elles contiennent l ordre du jour.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix.

II est dressé un procès verbal de toute assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale. Il ne pourra pas les déléguer.

Dans ce cas, les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées dans un registre au siège social.

Tout associé devra assister en personne à l assemblée ou s y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les gérants.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article quatorze - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article quinze  DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article seize  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article dix-sept - FRAIS DE CONSTITUTION

Les comparantes déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, incombant à la société à

raison de sa constitution, s'élève approximativement selon le plan financier à la somme de mille nonante euros

(1.090 EUR).

Article dix-huit  DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes, y seront réputées inscrites de plein droit.

Autorisation préalable

Le Notaire soussigné a attiré l attention des comparantes sur le fait que la société , dans l exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

Première assemblée générale

Les comparantes, par suite de la constitution de la société commerciale sous forme de société privée à

responsabilité limitée « ROOM 5» ont pris les décisions suivantes, lesquelles ne prendront effet qu à dater du

dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent:

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et un décembre deux mil douze;

2. La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mil treize;

3. Gérance :

Est appelée aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée : Madame MARCELIS, prénommée,

qui a accepté.

Elle est nommée jusqu à révocation.

Son mandat sera rémunéré.

4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le vingt-cinq avril deux mil douze par Madame MARCELIS au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme Marie-France LEMBOURG Notaire

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROOM 5

Adresse
RUE NOTRE DAME 5 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne