ROSART NURSING

Dénomination : ROSART NURSING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.791.711

Publication

24/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306976*

D�pos�

22-04-2015

Greffe

0628791711

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ROSART NURSING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Caroline DRAGUET, � Monceau-sur-Sambre (Charleroi), le 22 avril

2015, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

Associ� : Monsieur ROSART Micha�l Fabien Claude Oscar, n� � Charleroi le 7 octobre 1975 (NN.

751007 247-24), domicili� � 6280 Gerpinnes, rue de Tarcienne, 33.

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination : ROSART NURSING . Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la

d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e ou des initiales SPRL .

Si�ge social : 6280 Gerpinnes, rue de Tarcienne, 33.

Objet : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger:

1. la prestation dans le sens large du terme de soins infirmiers ;

2. la vente en gros ou au d�tail de tous produits destin�s sp�cifiquement ou corr�lativement � l exercice de la profession d infirmier.

-Dans le cadre de l objet ci-avant, la soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle peut, par voie d apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d autres soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, g�rant ou liquidateur.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Dur�e : illimit�e.

Capital : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

Parts

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�. En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue de Tarcienne(GER) 33

6280 Gerpinnes

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin, � 15.00 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

de commerce de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Micha�l ROSART, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

5) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur Micha�l ROSART pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/06/2015

�� i ,< Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M00 WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 OB 82

Tribun Pi de commerce iv C�aarI�roi

ENTRE 1_,Z

0 s JUIN 2015

Le G-rsffier

Greffe

N� d'entreprise : 0628.791.711

D�nomination

(en entier) : ROSART NURSING

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6280 Gerpinnes, rue de Tarcienne, 33 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :rectificatif

D'un acte re�u par le notaire Caroline DRAGUET, � Monceau-sur-Sambre (Charleroi) le 3 juin 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

Monsieur ROSART Micha�l Fabien, n� � Charleroi le 7 octobre 1975 (NN. 751007 247-24), domicili� � 6280 Gerpinnes, rue de Tarcienne, 33,

Associ� unique et g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ROSART NURSING �, ayant son si�ge � 6280 Gerpinnes, rue de Tarcienne, 33, constitu�e aux termes d'un acte de notre minist�re en date du 22 avril 2015, publi� aux annexes du Moniteur belge du 24 avril suivant, sous le num�ro 15306976, num�ro d'entreprise 0628.791.711.

Nous requiert d'acter la rectification d'une erreur mat�rielle dans l'acte constitutif ci-avant.

Sous le titre � C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES �, au point 5), il y a lieu de lire:

� 5) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 31 d�cembre 2014 par Monsieur Micha�l ROSART pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale. � POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0055-011

Coordonnées
ROSART NURSING

Adresse
RUE DE TARCIENNE 33 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ROSART NURSING

Coordonnées
ROSART NURSING