ROTARY ENGHIEN-EDINGEN

Dénomination : ROTARY ENGHIEN-EDINGEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.987.187

Publication

25/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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14 MARS 2

Greffe

N� d'entreprise : 0.5.24, 5'e. 4$ a-

D�nomination

(en entier): ROTARY ENGHIEN-EDINGEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7850 Enghien, Grand Place Pierre Delannoy, 36.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Nomination

Aux termes d'un acte sous seing priv� du 31 janvier 2013, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Lessines, le 8 mars 2013, vol 86 folio 58 case 8, ii r�sulte que:

�Monsieur BAUDTS Yann, domicili� � Kester 1755, Berghomstraat 19,

�Monsieur BERCKMANS Philippe, domicili� � Chauss�e-Notre-Dame-Louvignies 7063, rue de Cambron 4C,

�Monsieur BLONDEAU Andr�e, domicili� � Enghien 7850, rue des Tulipes 15,

�Monsieur BLONDIAU Pol, domicili� � Silly 7830, rue Saint Marcoult 42,

�Monsieur CORNET Yves, domicili� � Lessines 7860, rue Tramasure 66,

�Monsieur COURTOIS Jean-Paul, domicili� � Enghien (Marcq) 7850, rue du Veneur 97,

�Monsieur COURTOIS St�phane, domicili� � 011ignies 7866, rue des Combattants 85,

" Monsieur CWIK Micha�l, domicili� � Tervuren 3080, Sijsjeslaan 22,

�Monsieur DE COL Rudy, domicili� � Bassilly 7830, rue Cav�e 27,

�Monsieur DEMOORTEL Michel, domicili� � Enghien 7850, Avenue Elisabethl8,

�Monsieur DOSSCHE Marc, domicili� � 7850 Enghien, Dr�ve du Corps de Garde 106

�Monsieur FAGNART Jean-Marie, domicili� � 7860 Lessines, avenue de l'Abatoire, 17,

�Monsieur FOURMY Andr�, domicili� � Bassilly 7830, rue Cav�e 34,

�Monsieur FRANZ Fabrice, domicili� � Hellebecq 7830, rue Toumibouge 9,

�Madame JACOBS Anne, domicili�e � Saintes 1480, Avenue Louise 40,

�Monsieur JONKERS Dominique, domicili� � Graty 7830, rue d'Hoves 27,

�Monsieur le GRELLE Jean-Michel, domicili� � Gages, Chemin de Mons, 11.

�Monsieur LEQUEU Geoffroy, domicili� � Enghien 7850, rue d'Hoves 114, M

�Monsieur LEROY Pol, domicili� � Enghien 7850, rue Saint-Quentin 3/9,

�Monsieur MARCHAND Jean-Jacques, domicili� � Enghien 7850, rue Montgomery 30,

�Monsieur MARCHANT Pierre, domicili� � Marcq, rue du Village 100,

Monsieur MEES Francis, domicili� � 7850 Enghien (Petit-Enghien), Chauss�e Brunehault 132,

�Monsieur POLLET Fran�ois, domicili� � Halle 1500, Permekestraat 21,

�Monsieur SNYERS Laurent, domicili� � Enghien 7850, Grand Place Pierre Delannoy 36,

�Monsieur SZLAMKA Arpad Jan, domicili� � Petit-Enghien 7850, Dr�ve des Ch�taigniers 7,

�Monsieur TENNSTEDT L�on, domicili� � Marcq 7850, rue du Village 34,

�Monsieur TENRET Thierry, domicili� � 7850 Enghien, rue Noir Mouchon, 18.

Monsieur VERHAEREN Eric, domicili� � Bierghes 1430, rue du Redoux 59,

+Madame VERNIERS Patricia, domicili� � Braine-Le-Comte 7090, rue de Naast 23,

�Monsieur VLASSEMBROUCK Eddy, domicili� � Petit-Enghien 7850, Chauss�e de Bruxelles 332,

�Monsieur WALCKIERS Christian, domicili� � Soignies 7060, Chemin du Perlonjour 81,

�Monsieur WEVERBERG Firmin, domicili� � Petit-Enghien 7850, Chauss�e de Bruxelles 165,

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

E jYagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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IDE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Rotary Enghien Edingen � Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 7850 Enghien, Grand Place Pierre Delannoy, 36, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour buts l'organisation, le financement et la gestion sans esprit de lucre de toutes activit�s de quelque nature ou forme que ce soit � caract�re social, philanthropique, �ducatif ou culturel au service de l'individu ou de la communaut� r�gionale, nationale ou internationale et qui soient conformes aux buts que se sont fix�s le Rotary Club d'Enghien-Edingen et le Rotary international.

A cette fin, l'association accomplit sans esprit de lucre tout acte ou op�ration de quelque nature ou forme que ce soit en principal ou en accessoire se rattachant � ses buts principaux et notamment l'acquisition, l'ali�nation ou la prise en location de biens immeubles ou meubles, l'encaisse de subsides, dons et legs, la r�alisation d'emprunts et l'octroi de pr�ts, avec ou sans int�r�ts, l'octroi de lib�ralit�s, l'organisation d'�v�nements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques.

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 5 - � 1, Sont membres

1)Les comparants au pr�sent acte ;

2)Tout membre actuel du Rotary Club d'Enghien -- Edingen.

3)Tout nouveau membre du Rotary club d'Enghien-Edingen est d'office agr�� par l'Assembl�e G�n�rale la

plus proche comme membre de l'association.

Seules des personnes physiques, valablement admises � faire partie du Rotary Club Enghien Edingen, selon les proc�dures �tablies par le Rotary International et les r�gles du club, sont agr�es d'office � �tre membre de la pr�sente association, � l'exception des membres d'honneur.

La perte de la qualit� de membre du Rotary Club d'Enghien Edingen fait perdre la qualit� de membre de la pr�sente association.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 6 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

De m�me, tout membre exclu, ou d�missionnaire du Rotary Club d'Enghien Edingen est r�put� exclu ou d�missionnaire de sa qualit� de membre de la pr�sente association.

Article 7 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 8 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement aux activit�s organis�es par le Rotary International et le Rotary Club d'Enghien - Edingen. Si une cotisation est vot�e, elle ne peut �tre sup�rieure � dix euros, payable une seule fois.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 10 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi (article 4) ou les pr�sents statuts.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, laquelle doit imp�rativement avoir lieu lors d'une assembl�e g�n�rale ordinaire statutaire des membres du Rotary Club Enghien Edingen, soit le dernier jeudi du mois de novembre de chaque ann�e au si�ge social ou tout autre lieu mentionn� dans la convocation,

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande de deux / cinqui�me au moins des membres.

Article 12 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Tout mandataire doit imp�rativement �tre membre de la pr�sente association. Tout mandataire peut �tre porteur de plusieurs procurations, avec un maximum de cinq, par mandataire.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 14 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s

par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le pr�sident pr�side l'association ainsi que le conseil d'administration,

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 18 en cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

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Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 20 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 21 -- Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur d�l�gu�s � la gestion journali�re laquelle est d�finie comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration /gestion ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant conjointement,

Article 22 Le Conseil d'administration repr�sente l'association.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par la signature conjointe de deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de d�cision pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23 L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de chaque ann�e.

Article 24 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 ; Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes Ils sont nomm�s pour un an et r��ligibles.

Article 27 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'association de fait � Rotary Enghien Edingen �, ou � d�faut au Rotary International.

Article 28- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, et les lois qui la compl�tent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

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Volet B r Suite

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice a d�but� le ler d�cembre 2012, pour se cl�turer le 30 juin

2014.

Ratification

L'assembl�e g�n�rale ratifie les contrats sign�s entre Monsieur Pierre MARCHAND, membre de la pr�sente

association et l'asbl � Le Palace � � Ath, en vue d'y organiser des repr�sentations � Pirette � en 2012

Administrateurs

lis d�signent en qualit� d'administrateurs

Monsieur Jean-Paul COURTOIS, �galement Pr�sident du CA

Monsieur Yves CORNET

Monsieur Pierre MARCHAND

Monsieur Jean-Marie FAGNART

qui acceptent ce mandat,

Commissaires

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs au Notaire Laurent Snyers, � Enghien, en vue de proc�der �

toutes les formalit�s n�cessaires � la publication.

Fait � Enghien, le 31 janvier 2013 en deux exemplaires.

envoy� en m�me temps, deux originaux et une copie

le 12 mars 2013

Laurent Snyers

Notaire

~

+ 4 R�serv�

au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROTARY ENGHIEN-EDINGEN

Adresse
GRAND PLACE PIERRE DELANNOY 36 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ROTARY ENGHIEN-EDINGEN

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