ROUEN GROS HORLOGE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROUEN GROS HORLOGE
Dénomination : ROUEN GROS HORLOGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.811.845

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0435-013
12/10/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annèxes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7730 ESTAIM PUIS - Porte des Bâtisseurs, 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé résidant à Tournai, le 30 septembre 2011 que la société privée à responsabilité limitée «F.C.P. PATRIMOINE» ayant son siège social à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs, 20. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 897.007.795 a constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :

1.- La société est dénommée «ROUEN GROS HORLOGE»

2.- Le siège est établi à 7730 Estampuis, Porte des Bâtisseurs, 20.

3.- La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire, dans le strict respect des dispositions légales :

- La gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la location ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage ou le rapport des immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier ;

-La prise de participation dans des investissements immeubles ;

-Le placement d'avoirs liquides en valeurs de biens meubles ;

-La prise de participations dans toutes sociétés (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente,

achat et négociation) ;

-La gestion de sociétés et entreprises dans lesquelles elle a une participation ;

-Toutes prestations pour tiers dans le domaine du management et de consultancy (activité de conseil) ;

-Les activités de gestion et d'administration de holdings ;

-L'accord de prêts et avances à toute entreprise liée ou entreprise dans lesquelles la société a un lien de participation, à l'exclusion des opérations qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation;

-Le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, sociale, juridique et administrative.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché. La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services à la réalisation de ces conditions.

4.- La société est constituée pour une durée illimitée.

5.- Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Le capital social a été libéré intégralement.

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Monsieur POLLET Francis-Charles, Marie, Joseph, né à Marcq-en-Baroeul (France), le ler novembre 1945, domicilié à 7730 Estaimpuis (Néchin), Rue des Saules, 140. (NN : 451101-349-61) est nommé en qualité de gérant statutaire de

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N° d'entreprise : ("% j t 1 . 'i Dénomination

(en entier) : ROUEN GROS HORLOGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

la société. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7.- L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social le dernier jour ouvrable de juin de chaque année à 18h00, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit. La première assemblée aura lieu le 30 juin 2013 à 18h00.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du ' capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

8.- L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1° Le mandat du gérant statutaire Monsieur Francis-Charles POLLET, aura une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

20 Monsieur POLLET Francis-Edouard, Christophe, Marie, de nationalité française, né à Courtrai, le 16 avril 1973, domicilié à 59700 Marcq-en-Baroeul (Nord-France), Avenue de la Marne, 427, est appelé aux fonctions de gérant suppléant de la société, avec tous les pouvoirs prévus à l'article 10 des statuts afin d'assumer, sans discontinuité la gestion de la société dans le cadre de l'exécution de son mandat de gérant suppléant, et ce, pour une durée illimitée. Le mandat du gérant suppléant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

30 Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4° ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 16 juin 2011 par Monsieur Francis-Charles POLLET, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Fiéervé

*'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en méme temps : Expédition  Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F

Coordonnées
ROUEN GROS HORLOGE

Adresse
PORTE DES BATISSEURS 20 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne