ROYAL BASKET CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : RBCM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL BASKET CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : RBCM
Dénomination : ROYAL BASKET CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : RBCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.525.765

Publication

31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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IV° d'entr.e_ise. : 5o3 .3.4 a5.,. Y6.5

Dénomination

(en entier) ROYAL BASKET CLUB MONTAGNARD

(en alarégé) RBCM

Forme juridique : ASBL

siège : Rue de Marchienne, 16 6110 Montigny-le-Tilleul Belgique

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

Lors de l'assemblée générale constitutive tenue ce jeudi 13 décembre 2012, au hall sportif rue du Bois Prion, à 6110 Montigny-le-Tilleul,

les soussignés

- Mr Detry Vincent, rue Vandervelde, 8, 6534 Gozée

- Mr Noteiaers Christophe, rue Dorlodot, 51, 6031 Monceau-sur-Sambre

- Mr Paquet Gérard, rue du Pont-à-Nôle, 68, 6032 Mont-sur-Marchienne

- Mlle Noel Stéphanie, rue de Marchienne, 16, 6110 Montigny-le-Tilleul

- Mr Schleich Gérald, rue Pastur, 38,6110 Montigny-le-Tfileul

- Mr Doyen Erik, rue Oscar Carlier, 39, 6141 Forchies-la-Marche





Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I DENOMINATION SIEGE SOCIAL - BUT

Art. 1  L'association est dénommée ROYAL BASKET CLUB MONTAGNARD, en abrégé RBCM

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif»

ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Son siège social est établi rue de Marchienne, n016, à 6110 Montigny-le-Tilleul dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, oonformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

Art.4 L'association a pour but la promotion de la pratique du sport en général et du basket-ball en particulier. L'association est membre de l'AWBB sous le matricule 967.

Art. 5 Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, d'entraînement, de compétition, de formations ..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut organiser ou participer à toute activité, qui lui permet de rassembler les moyens nécessaires à son fonctionnement. Ces activités seront toutefois préalablement présentées au conseil d'administration qui autorisera ou refusera la participation au nom de l'ASBL.

TITRE Il MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent della plénitude des droits accordés aux associés par la lot et les présents statuts

Art.7 Membres

Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) ' est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

SectiOn 2 : Droits et obligations des membres' adhérents

Art. 8 Nous distinguerons les membres adhérents joueurs et non-joueurs.

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MOD Z2

Les membres adhérents joueurs sont redevables d'une cotisation-s'ils sont joueurs dans une équipe de jeunes (de pré-poussins à juniors) ou participent aux entraînements organisés par le club,.

Ils remettront à leur entraîneur une visite médicale dûment remplie par un médecin afin d'être complètement couverts par l'assurance contractée auprès de la fédération.

Les membres adhérents non-joueurs ne sont redevables d'aucune cotisation, et seront couverts par l'assurance deJa fédération dans le cadre des tâches qu'ils assurent pour le club (encadrement

d'équipe, tenue de la feuille de marque ou chrono,...)

Le club se charge de leur affiliation auprès de la fédération.

Section 3 Démission, exclusion, suspension

Art, 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire,

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

- le membre effectif qui n'assiste pas, ne se fait pas représenter ou ne s'excuse pas de son absence à 2 assemblées générales consécutives,

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'assoëiation, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

Art.10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Art.11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

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M002.2

TITRE III COTISATIONS

Art. 12 Les membres adhérents joueurs en équipe de jeunes paient une cotisation annuelle..

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

Les membres adhérents non-joueurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, ou le vice-président ou l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté dans l'association en cas d'empêchement du président. Les membres adhérents peuvent y être invités mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées -à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. ta nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale.

7. tous les cas exigés dans les statuts

Art. 15 II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par mail, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

M02.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convoàation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 19  Seule une assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts, conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002.

Cette assemblée générale extraordinaire doit compter au minimum 2/3 des membres présents ou représentés, et 2/3 des votes sont requis pour adopter les modifications proposées, ou 4/5 des votes pour la dissolution.

Si les conditions de présence ne sont pas atteintes, une 2ème assemblée peut être convoquée, à quinze jours d'intervalle au moins, dont les décisions seront valables,tiuel que soit le nombre de personnes présentes.

Art. 20  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient ja raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce dans Ie mois de sa date pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des cornmissaire&

TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ait 21  L'association est gérée par un conseil d'administration, Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

Les 4 signataires vis-à-vis de la fédération AWBB doivent être membres du conseil d'administration (président, secrétaire, trésorier, membre du CA)

Art, 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'adminiitrateur

présent ayant la pitié grande ancienneté dans l'association.

Art. 24 Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande de 2 administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen

-fo d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule

procuration.

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Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un

e registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

" l'association.

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Art.26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi (s)

" en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre membre effectif agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des administrateurs délégués à la gestion journalière et des membres effectifs habilités à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux< Annexes du Moniteur belge».

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Art. 28 Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les membres effectif habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 31/12/2012 = Annexes du Moniteur belge

tiOD 2.2

Art. 29 Le trésorier, ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association oeuvrant à une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et pub/iées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 '

TITRE VII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 36  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36 L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. le document explicite et pédagogique suries bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 20;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du &page et à sa prévention en Communauté française ;

3, les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 37 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 38  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art, 39 L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera ce 1er janvier 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013,

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en mai 2013,

L'assemblée générale constitutive de ce jour a désigné comme administrateurs:

Mr Detry Vincent, employé, né à Charleroi le 10 avril 1964, domicilié rue Vandervelde, 8, 6534 Gozée

Mr Notelaers Christophe, employé, né à Charleroi, le 18/07/1969, domicilié rue Dorlodot, 51,6031 Monceau-sur-Sambre

Mlle Noel Stéphanie, enseignante, née à Charleroi, le 5/11/1974, domiciliée rue de Marchienné, 16,6110 Montigny-le-Tilleul

Mr Paquet Gérard, retraité, né à Charleroi le 27/07/1948, domicilié rue du Pont-à-Nôle, 68, 6032 Mont-sur-Marchienne

Mr Schleich Gérald, kinésithérapeute, né à Charleroi ie 20/09/1957, domicilié rue Pastur 38 6110 Montigny-le-Tilleul

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Detry Vincent

Vice-président : Paquet Gérard

Secrétaire : Notelaers Christophe

Trésorière : Noël Stéphanie

Tous 4 signataires vis-à-vis de la fédération AWBB

Délégués à la gestion journalière :

Detry Vincent

Notelaers Christophe

Noel Stéphanie

Paquet Gérard

Schleich Gérald

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Personnes habilitées à représenter l'association : Néant

Fait à Montigny-le-Tilleul, le 13 décembre 2012 en 8 exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL BASKET CLUB MONTAGNARD, EN ABREGE : RB…

Adresse
RUE DE MARCHIENNE 16 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne