ROYAL BLAREGNIES BASKETCLUB, EN ABREGE : RBBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL BLAREGNIES BASKETCLUB, EN ABREGE : RBBC
Dénomination : ROYAL BLAREGNIES BASKETCLUB, EN ABREGE : RBBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.694.484

Publication

04/06/2013
ÿþ ~iC~;~i ~C~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :C63(

Dénomination

(en entier) : Royal Blaregnies BasketClub

(en abrégé) : RBBC

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 7, rue d' Aulnois, 7040 Blaregnies

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS

Lors de l' assemblée générale constitutive tenue ce 17 avril 2013 en la salle omnisports E. Severyns, rue de Sers à 7040 Blaregnies,

les soussignés :

- Mme BARBIER Nadine, rue de Genly, 12A, 7040 Blaregnies

- Mr BAUDE Philippe, rue du Centre Culture!, 20, 7040 Quévy le Petit,

- Mr BROHE Romuald, rue de Sars, 4F ,7040 Blaregnies

- Mr GANDOSSI Aurélien, Chemin Vert, 12, 7080 Frameries,

- Mme GODIN Virginie, rue de Frameries, 60A, 7040 Quévy le Petit

- Mr MATON Denis, rue d'Aulnaie., 12, 7040 Blaregnies

- Mr MATON Henri, rue d' Aulnois, 7, 7040 Blaregnies - Mr STAVAUX Joël, rue de Sers, 48, 7040 Blaregnies

ont convenu de constituer entre eux une a octat'un-sdus but lucidthf, eunformément-à-la--loi-du-2-7- juin---

1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT

Art. 1 - L' association est dénommée : ROYAL BLAREGNIES BASKET CLUB, en abrégé RBBC

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi rue d' Aulnois, n°7, à 7040 Blaregnies, dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l' assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002

.Art. 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TRIBUNAL

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2 4 MAI 2013

Greffe

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tionner surie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

R5 ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au v rso : Nom et signature

Moo 2.2

Art. 4  L'association a pour but la promotion de la pratique du sport en général et du basket bail en particulier.

L' association est membre de i' AWSB sous le matricule 1106.

Art, 5  Elle poursuit la réalisation de son objet: par tous moyens et notamment par l'organisation d'activités liées à la pratique du basket bail, de cours, d' entraînements, de compétition, de formations, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Elle peut organiser ou participer à toute activité qui lui permet de rassembler les moyens nécessaires à son

fonctionnement. Ces activités seront toutefois préalablement présentées au conseil d' administration qui autorisera ou refusera la participation au nom de l' ASBL.

TITRE : Il : MEMBRES

Section '1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à huit.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

Art. 7- Membres

Sont membres effectifs

1.1es comparants au présent acte

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents s' engagent à respecter les statuts, le règlement d' ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Me Nous-distinguerons-les-membres joueurs et non joueurs.

Les membres effectifs joueurs ou adhérents joueurs sont redevables d' une cotisation annuelle.

Ils remettront à leur entraîneur une visite médicale dûment remplie par un médecin sur le formulaire fourni

par la fédération afin d' être complètement couverts par I' assurance contractée auprès de la fédération.

Les membres adhérents non-joueurs ne sont redevables d' aucune cotisation , et seront couverts par l'

assurance de la fédération dans le cadre des tâches qu' ils assurent pour le club (encadrement d' équipes, tenue de la feuille de marque, chrono .,)

Le club se charge de leur affiliation auprès de la fédération.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d' administration.

Est en outre réputé démissionnaire,

- 4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

- le membre effectif qui n' assiste pas, ne se fait pas représenter ou ne s' excuse pas de son absence à 2 assemblées générales consécutives.

- le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

- l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

- le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d' ordre intérieur ou aux lois.

Art. 10 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Ici de 1921.

Toutes décisions d' admission, de démission ou d' exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d' administration en déans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l' association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l' assemblée générale, du conseil d' administration, de même que tous les documents comptables de I' association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de I' association.

TITRE 111 : COTISATIONS

Art. 12 -- Les membres effectifs et adhérents joueurs paient une cotisation annuelle

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.

Les membres effectifs ou adhérents non joueurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, ou par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent ayant le plus d'

anciernefé-dàrrs I` association-en-cas-d`-empêchement; du-président:--L-es--membres-adhétents_peuvvnt _y_être

invités mais n' ont pas le droit de vote.

Art. 14 -- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l' association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

t 6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

7. tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit latin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par mail, adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtièrne des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pás mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal lors de l' assemblée générale. Tout membre

te effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

1..

e Art, 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

0

X Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

e où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

rm

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. wl

e Art. 19  Seule une assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur la dissolution de

d l'association ou sur la modification des statuts conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin

M 1921 relative aux ASBL adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

NCette assemblée générale extraordinaire doit compter 2/3 de membres présents ou représentés, et 2/3 des

c votes sont requis pour adopter les modifications proposées, ou 4/5 des votes pour la dissolution. mi-

o Si les conditions de présence ne sont pas atteintes, une elel assemblée générale peut être convoquée, à

.~ quinze jours d' intervalle au moins, dont les décisions seront valables, quel que soit le nombre de personnes

t présentes.

et Art, 20  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée

ri) registre au siège social et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s' ils en justifient la

et générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un

--- " -----raison-et-que-celle-ci-est-acceptée-par-le.conseLd~dnainistration mais_sanssíéplacement dulegistre cm

te Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du tribunal de

P: commerce dans le mois de sa date pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en va de même pour

tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

:r.

am

e TITRE V : CONSEIL D' ADMINISTRATION

04 Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

:r. Le conseil d'administration est composé de quatre membres nommés par l'assemblée générale parmi les

P: membres effectifs pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association, Tout administrateur est libre de se retirer de l' association en adressant sa démission par écrit au

)/1I.

c d' administration.

M0D 2.2

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l' assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Les quatre Signataires vis-à-vis de la fédération AWBB doivent être membres du conseil d' administration (président, secrrétaire, trésorier, membre du CA).

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou l' administrateur présent ayant la plus gande ancienneté dans I' association.

Art. 24  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne. peut être titulaire que d'une seule procuration.

DL

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs Ies plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

e

b Art. 26 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 27  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

NL'association est en outre représentée par tout autre membre effectif agissant dans les limites des pouvoirs

ó délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

o Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des administrateurs -tedélégués à la gestion journalière et des membres effectifs habilités à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "'Annexes du Moniteur

belge".

Art. 28  Les administrateurs, les administrateurs délégués à la gestion journalière, ainsi que les membres effectifs habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle-et-rte-sont_responsables_que_delexkution de_leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Art. 29  Les membres du conseil d' administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30 Eri complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

NIo0 2.2

Art. 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association oeuvrant à une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 35 Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la

réglementation et là législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de

l'exécutif de la Communauté française visés au 2°;

1..

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté

" ~ française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substance et moyens visés par le Décret du 08 mars 2001

relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

e

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 37 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

NArt. 38 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

0

e 1,les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des

regl-rèlUtives à ià senrité er rl 1utte antre le dopage err-vigrxeurdans la %délation-à-laquelle-elle-est

affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

DL

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice débutera ce lef juillet 2013 pour se clôturer le le 30 juin 2014

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- Mr BAUDE Philippe, agent technique Centre Culturel, 20, 7040 Quévy le Petit,

, né à Frameries le 23 février 1955, domicilié rue du

AAo0 2.2

Volet B - Suite

STAVAUX Joël MATON Henri MATON Denis BARBIER Nadine

Personnes habilitées à représenter l'association : Néant.

11ijr gaïbirlië llélgisdb7Sfàát'sblàd-- a47Ü6/261 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Blaregnies, le 17 avril 2013 en dix exemplaires.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : N et signature

Mention r sur la dernière page du Volet B :

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en mai 2014

L' assemblée générale constitutive de ce jour a désigné comme adrriinistrateurs

- Mme BARBIER Nadine, retraitée, née à Mons le 22 février 1949, domiciliée rue de Genly, 7040

Blaregnies

- Mr BROHE Romuald, comptable, né à Baudour le 17 juin 1973, domicilié rue de Sars, 4A ,7040

Blaregnies

- Mr GANDOSSI Aurélien, ingénieur, né à Frameries le 28 mars 1985, domicilié Chemin Vert, 12,

7080 Frameries,

- Mme GODIN Virginie, assistante sociale, née à Boussu le 04 août 1983, domiciliée rue de

Frameries, 60A, 7040 Quévy le' Petit

Mr MATON Denis, comptabe, né à Frameries le 14 décembre 1970, domicilié rue d' Aulnois, 12, 7040 Blaregnies

Mr MATON Henri, retraité, né à Quaregnon le 05 avril 1947, domicilié rue d' Aulnois, 7, 7040 Blaregnies

- Mr STAVAUX Joël, tuteur, né à Nivelles le 29 avril 1969 domicilié rue de Sars, 48, 7040 Blaregnies

Les administrateurs ont désigné en qualité se :

Président : BAUDE Philippe

Vice Président : STAVAUX Joël

Secrétaire : MATON Henri

Trésorier : MATON Denis

Tous quatre signataires vis-à-vis de la fédération AWBB.

Délégués à la gestion journalière

BAUDE Philippe

Rés.ervé . " au Moniteur belge

Coordonnées
ROYAL BLAREGNIES BASKETCLUB, EN ABREGE : RBBC

Adresse
RUE D'AULNOIS 7 7040 BLAREGNIES

Code postal : 7040
Localité : Aulnois
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne