ROYAL SPORT PRMOMOTION, EN ABREGE : R.S.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL SPORT PRMOMOTION, EN ABREGE : R.S.P.
Dénomination : ROYAL SPORT PRMOMOTION, EN ABREGE : R.S.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.961.651

Publication

22/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise : (.0 S Z-4 ," , 4

Dénomination R,O A L

(en entier) : SPD r` t40-re cek.1

(en abrégé): R. . P

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue des combattants 40, Cuesmes 7033, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre

-Mr Sder Mouhamed, né le 25/02/1987 à Ixelles, résidant rue du peuple 9811,1 Cuesmes 7033,

-Mr Sder Ali né le 31/07/1988 à Ixelles, résidant Clos des hirondelles 97/14 Frameries 7080,

-Mme Haddou Zouaouia né le 20/11/1957 à Bel Abbas en Algérie, résidant rue des combattants 40 Cuesmes 7033

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION --SIEGE SOCIAL

Art.,1 -- L'association est dénommée : Royal sport promotion, en abrégé

Art. 2 -- Son siège social est établi à Rue des Combattants 40, 7033 Cuesmes en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4 L'association a pour but :

-La promotion du sport à dimension national et international.

-La promotion de l'intégration sociale et professionnelle.

Art. 4bis  L'association a pour objet:

1)-L'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe anglaise et du sport en général.

2)-L'organisation de cours, de compétition, de formation, préparation sportive, de rencontres et discutions

interculturelle tant national qu'international sur base sportive.

3)-L'intégration sociale et professionnelle, par le sport notamment, au niveau national et international.

4)-L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle

peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

5)-Elle pourra commercialiser des biens, réaliser ou prester des services rémunérés.

6)-Elle pourra, en outre, reprendre au développer toute autre activité relevant du secteur non marchand afin

d'élargir, directement ou indirectement, ses possibilités de développement.

A ces fins, l'association pourra posséder, prendre en location ou en jouissance tous biens meubles et immeubles nécessaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 MARS 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra, en outre, conclure tout accord avec d'autres associations poursuivant directement ou indirectement un but similaire ou s'en approchant.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 2 /3 des voix présentes ou

représentées.

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Droit des membres adhérents ; participer aux activités.

Obligation des membres adhérents : soutenir tan activement que passivement l'A.S.B.L,

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ou par le président.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10 -- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle en fonction de leur moyen financier.

Le montant de cette cotisation peut être fixé par l'assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Art. 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

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3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de

-Sder Mouhamed, né le 25/0211987 à Ixelles, résidant rue du peuple 98/1.1 Cuesmes 7033, - Sder Ali, né le 31/07/1988 à Ixelles, résidant Clos des hirondelles 97/14 Frameries 7080,

nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Art. 23 -- Le conseil se réunit sur convocation de président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Le président à un droit de veto permettant d'annuler les décisions prise par le conseil d'administration. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art, 27 -, Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du président seul ou par conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence en janvier et fini en décembre,

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

" Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou fes liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et au profit du président ou d'un autre administrateur sur décision de l'assemblée générale si le président n'est plus celui de lors de la création de l'A.S.B.L..

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans ti

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Volet B - Suite

1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de t'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle,

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr Sder Mouhamed, né Ixelles le 25/02/1987, résidant à rue du peuple 9811.1 Cuesmes 7033

Mr Sder Ali, né à Ixelles le 31/07/1988 à Ixelles, résidant Clos des hirondelles 97/14 Frameries 7080

Qui acceptent ce mandat,

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Sder Mouhamed

Vice-président : Sder Ali

Trésorier :

Secrétaire :

Délégué à la gestion journalière : Sder Mouhamed

Personnes habilitées à représenter l'association : les administrateurs

Fait à Mons le~3/,c,f j en deux exemplaires.

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Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ROYAL SPORT PRMOMOTION, EN ABREGE : R.S.P.

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 40 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne