ROYAL SPORTING BOSQUETIA CLUB FRAMERIES, EN ABREGE : RSB FRAMERIES

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL SPORTING BOSQUETIA CLUB FRAMERIES, EN ABREGE : RSB FRAMERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.826.254

Publication

12/12/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

Royal Sporting Bosquetia Club Frameries

RSB Frameries

Forme juridique ; asbl

Siège : 79, rue des Dames à 7080 Frameries

O. iet de l'acte : Errata PV AG 08 novembre 2012 et PV AG ordinaire du 24I0612014-démissions - nominations-modifications statutaires

N° d'entreprise : 0434.826.254

Dénomination (en entier) :

(en abrégé):

Errata PV AG du 08 novembre 2012 :

A l'unanimité des membres présents (l'assemblée ayant été valablement convoquée et le quorum de

présence requis ayant été atteint), il nous faut signaler un errata au niveau des statuts ayant été publiés:

A l'art.33 des statuts, il fallait entendre du 01/07/2012 au 31/12/2013 et 01/01/2014

au 31)12)2014 pour que l'exercice social ressorte sur une année civile, Les comptes seront dorénavant

déposés de la sorte.

Le 24 juin 2014, à 20h.15, au siège social sis au 79, rue des Dames à 7080 Frameries, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire des membres du RSB Frameries ASBL.

Absents:

lump

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014

Présents

L'administrateur délégué constate que tous les membres de l'association sont présents ou valablement

représentés mis à part Messieurs THAUVOYE Claude et FINET Raymond qui sont absents.

Les membres déclarent qu'ils sont valablement convoqués,

Monsieur Dl LIDDO Nina

Monsieur ROMOHANE Faycal Monsieur ZANON Joseph Monsieur DERUDDER Fernand Monsieur CARDINAL José Monsieur BEGHIN Fabrice Madame HARMEGNIES Stéphanie Monsieur LIENARD Jean-Pierre Monsieur DECLERCQ Camille

Monsieur THAUVOYE Claude Monsieur FINET Raymond

'+t j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MOD 22

L'assemblée se reconnaît valablement constituée.

Ordre du jour :

1, Nomination (Administrateurs et membres)

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MOD 2.2

2, Démission (Administrateurs et membres)

3. Approbation PV (date du précédent)

4. Modifications statutaires

5. Rapport d'activités

6. Présentation et Approbation des comptes 2013

7. Décharge des administrateurs

8. Présentation et Approbation du budget 2014

9. Activités 2014

10, Divers

Après en avoir valablement délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes

1.La candidature de Monsieur LIENARD Jean-Pierre comme membre effectif et comme administrateur est approuvée à l' unanimité

2.L'A.G. acte la démission de Monsieur THAUVOYE Claude comme Administrateur et celle de Monsieur FINET Raymond comme Administrateur et Membre Effectif

3.Le PV du 17.12.2012 est approuvé à l'unanimité

4. Statuts coordonnés

STATUTS COORDONNES ***************************** **

L'association sans but lucratif qui fait l'cbjet des présents statuts a été fondée le 29/06/1988 par

-AUDIN Carl

-BOSSART Michel

-CORNEZ Jean-Pierre

-DEBRUE Charles

-DELEPIERRE Didier

-DELPLANQUE Raoul

-DONFUT Didier

-DUREZ Raymond

-FINET Pierre

-FORTEZ Claude

-FORTEZ Pierre

-GALLEZ Jacques

-GLINEUR Nadine

-GODEFROID Gérard

-GREGOIRE Max

-HOYOIS Georges

-LAMBERT Pol

-LEFEBVRE Roger

-LEWILLON Bruno

-LIBERT Jean

-LIENARD Jean

-MATON Jacques

-OTTAVIANO Jacques

-POPULAIRE Jean-Claude

-SIMONET Jean-Jacques

-SIPIDO Yannick

-SMEETS Jean-Claude

-SOHIER Jean-Michel

-STOQUART Marc

-SURAIN Eugène

-URBAIN Jean-Paul

-URBAIN Maurice

-WATTIEZ Jacques

-WAUTERS Jérôme

-ZECCHIN Ugo

Sous le n° d'identification 149944/88

Elle a pris pour dénomination :Royal Sporting Bosquetia Club Frameries ASBL (annexe du MB du

30/01/1990

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A4OD 2.2

Les soussignés :

- Monsieur BEGHIN Fabrice, demeurant à DOUR-7370 rue des Chéries, 26

N.N 69.09.14

- Monsieur CARDINAL José , demeurant à Colfontaine-7340 rue A. Paniers, 52

N.N :7611.21.(Administrateur)

- Monsieur DECLERCQ Camille, demeurant à QUAREGNON-7390, rue de Colfontaine,35

N.N, :38.12.14.069.05

- Monsieur DERUDDER Fernand, demeurant à Colfontaine-7340 rue de Frameries, 31

N.N :49.07.31.193.52(Administrateur)

-Monsieur Dl LIDDO Nina, demeurant à Frameries-7080 rue de fa garde, 44

N.N: 54.05.06.091.25 (Administrateur)

- Madame HARMEGNIES Stéphanie, demeurant à DOUR-7370 rue des Chênes, 26

N.N 74.06.19

- Monsieur LIENARD Jean-Pierre, demeurant à Frameries-7080 rue Dejardin, 95A

N.N:65.05.22.267.85 (Administrateur)

-Monsieur ROMDHANE Faycal, demeurant à Frameries-7080 rue des saules,89

N.N 48.11.15.071.79 (Administrateur)

-Monsieur ZANON Joseph, demeurant à Frameries-7080 rue Dagneau, 25

N.N: 50.03.01. (Administrateur)

ont décidé de procéder à la modification et à la coordination des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du '16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

(Version du 27/05/2014 acceptée en AG du 24/06/2014)

TITRE l : DENOMINATION  STEGE SOCIAL  DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : Royal Sporting Bosquétia Club Frameries ASBL en abrégé :

RSB Frameries Asbl. Elle a été constituée en association sans but lucratif à l'issue de l'assemblée générale de constitution tenue le 29 juin 1988 (annexes du Moniteur belge du 20 octobre 1988, n' d'identification : 14994488/88). Le 30 janvier 1990, elle a été autorisée à prendre le titre de Royal Sporting Bosquétia Club Frameries ASBL.

Art. 2 Son siège social est établi en Communauté française, à 7080-Frameries rue des dames, 79, dans l'arrondissement judiciaire de MONS. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé en Communauté française de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art, 4L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, la promotion et la formation du sport en général et du football en particulier.

En sa qualité de membre adhérent, matricule 02811, de l'Association des Clubs francophones de football en abrégé A.C.F.F, et de l' U.R.B.S.F.A , l'association est tenue de respecter fes directives imposées aux dites associations sous réserves des principes généraux de droit, des dispositions d'ordre public et des législations nationales, régionales et communautaires.

Art. 5 L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de compétition et de formation. Elle contribue par ses activités à l'épanouissement et au bien-être physique et social de ses membres, Plus généralement, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

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ivloD 2.2

TITRE Ili : MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 6

L'association est composée de membres fondateurs et de ceux qui seront admis ultérieurement membres

effectifs et des membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de

l'association.

Les personnes qui interviennent en qualité de conseiller communal ou de délégués de la commune sont

membres de droit.

Comme les autres membres effectifs, ils jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment

le droit de vote aux assemblées générales.

Art. 7 - Sont membres effectifs ;

1. les comparants au présent acte.

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Les membres de droit sont dispensés des formalités d'admission.

Sont membres adhérents ; tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération (ACFF/URBSFA).

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Art. SLes membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés,

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

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MOD 2.2

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art 9 bis « Lors du renouvellement des conseils communaux, le conseil communal fera parvenir à l'association, au plus tard 2 mois après l'installation du nouveau conseil communal, le nom de son délégué. »

La qualité de membre de droit se perd donc également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé  c'est-à-dire à partir du moment où soit il n'appartient plus à l'institution qu'il représente, soit il n'a plus de mandat de délégué (p.ex.; son mandat a été révoqué par l'institution), soit il a perdu la qualité en laquelle il a été désigné -. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution communale qu'il représente.

Art. 10 Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance, L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus«.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Art, 12 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1, les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5, les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 16 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout

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MOD 2.2

temps par décision du conseil d'administration notamment à ta demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

A noter qu'en cas de convocation de l'assemblée générale sur demande d'un cinquième des membres effectifs, il est désormais prévu qu'à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 26 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art, 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 20 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

- Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

- Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 23 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

- Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un

trésorier, un secrétaire, un responsable sportif, un délégué à la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Art. 26 -- Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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Moo 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

- Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 29 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par fe conseil ; il(s) n'aura (ont) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

- L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30 - Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que fes personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 31 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre

intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil

d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33 - L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le31/12.

Art. 34 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE Viii : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

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MOD 2.2

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions,

Art. 39 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Art. 42- Qualité de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridiques

Le cas échéant :

a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Représentant valablement l'association, Dl LIDDO Nino en qualité d'administrateur

5.La saison écoulée a vu le club poursuivre dans sa volonté de recréer une identite régionale en misant sur son école des Jeunes qui dispose de sa propre structure de gestion (ASBL Distincte)Les équipes U17 et U13 ont été championnne dans leur catégorie, l'équipe U11 a quant à elfe atteint le stade des demi-finales de la coupe du HAINAUT dans sa catégorie.

Malheureusement, des dégradations et deux vols importants ont grevé le budget et freiné les projets de développement qui nécessiteront un étalement dans le temps pour leur mise en oeuvre.

6, Les comptes sont approuvés à l'unanimité après examen de ;

-Situation financière de l'association : Voir annexe.

-Le résultat de l'année

7.Décharge est donnée aux administrateurs pour les comptes de l'exercice écoulé. 8,Après Présentation, le budget 2014 est approuvé à l'unanimité.

9.Activités 2014

L'école des jeunes reste la priorité,

En ce qui concerne les équipes premières, elle s ont été rajeunies pour donner du temps de jeu aux

jeunes du crû mais aussi à des jeunes de clubs voisins désireux de relever le défi de la JEUNESSE

S.

e e

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Diverses manifestations seront mises sur pied, sportives et autres pour créer un esprit de convivialité et notammmment par l'organisation d'un salon de produits de terroir en collaboration avec le club voisin du TENNIS "LA VOLES", d'autres projets sont en gestation pour la suite....

Clôture de l'assemblée Générale

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'assemblée et aucune question n'étant restée sans réponse, le Président fait donner lecture du présent procès-verbal

La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 21:30 h,

Pour copie certifiée conforme

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Un Administrai

Le secrétaire

MAetitº%onees&alàæelrnsteeepaggeEfflt : Ab+.rceeo iVdcmeetiqustiedriuzotklàieiriaeinmmetdaEibouléàámesewneepotiddegeseanses afflinipPoWetri déa-epééeatdel't#aseatdfitiar7 idefatidatltarnoU'13000aids>eellá'ëggatctldeeiëe.ls

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31/12/2012
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MOD 2.2

E3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1, 7 DEC. 2012



Greffe

1 1 1 .." -X N.' 1^ ." .

N° d'entreprise 0434F178754

Dénomination Royal Sporting Bosquétai Club Frameries (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège : RSB Frameries

ASBL

Rue des dames, 79 à 7080 FRAMERIES - BELGIQUE

Objet de l'acte : Réélection conseil d'administration

Par assemblée générale du 08 novembre 20111 il a été acté :

les réélections de:

Mr DECLERCQ Camille, domicilié à 7390 QUAREGNON, rue de Colfontaine, 35 au poste d'Administrateur

Mr DI LIDDO Nino domicilié à 7080  FRAMERIES, rue de la Garde, 44 au poste d'Administrateur

. Mr Dl LIDDO Cédric domicilié à 7100- LA LOUVJERE, rue de la Flache,148 au poste d'Administrateur

Mr ROMDHANE Faycal domicilié à 7080 - FFtAMERIES, rue des Saules, 89 au poste d'Administrateur

Mr THAUVOYE Claude Yves domicilié à 7370-DOUR rue des Groseillers, 35/37 au poste d'Administrateur

le conseil d'administration est donc composé de:

Mr THAUVOYE Claude Yves, Président

Mr Dl LIDDO Nino, Secrétaire-Trésorier

" Mr Dl LIDDO Cédric, Membre

Mr DECLERCQ Camille, Membre

Mr ROMDHANE Faycal, Membre

Objet de l'acte : Modification conseil d'administration et des Statuts

"

" Par assemblée générale du 08 novembre 2012 il a été acte:

la(les) démission(s) de:

Mr DECLERCQ Camille, domicilié à 7390-QUAREGNON rue de Colfontaine, 35 au poste d'Administrateur

Mr Dl LIDDO Cédric domicilié à 7100-LA LOUVIERE rue de la Fiache,148 au poste d'Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Réseyvé

au

Moniteur

belge

Ia(les) nomination(s) de:

Mr CARDINAL José domicilié à 7340-COLFONTAINE, rue A Paniers, 52 au poste d'Administrateur

Mr DERUDDER Fernand domicilié à 7340-COLFONTAINE rue de Framerie,31 au poste d'Administrateur

Mr FINET Raymond, domicilié à7080-FRAMERIES, Chaussée Brunehault, 17 auoste d'Administrateur

Mr ZANON Joseph domicilié à 7080-FRAMERIES rue Dagneau,25 au poste de au poste d'Administrateur

le conseil d'administration est donc composé de:

Mr THAUVOYE Claude Yves, Président

Mr FINET Raymond Vice-Président

Mr DI LIDDO Nino, Secrétaire-Trésorier

Mr ROMDHANE Faycal, Membre (Responsable Sportif)

Mr CARDINAL José, Membre

Mr DERUDDER Fernand, Membre

Mr ZANON Joseph, Membre

Modifier les statuts tels que repris ci-après :

STATUTS cooRDONNEs ************************** ***** *

Royal Sporting Bosquétia Club Frameries ASBL

Version du 03/11/2012 acceptée en AG du 03/11/2012

TITRE E: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE

Art. I L'association est dénommée : Royal Sporting Bosquétia Club Frameries ASBL en abrégé: RSB Frameries Asbl. Elle a été constituée en association sans but lucratif à l'issue de l'assemblée générale de constitution tenue le 29 juin 1988 (annexes du Moniteur belge du 20 octobre 1988, n° d'identification : 14994488/88). Le 30 janvier 1990, elle a été autorisée à prendre le titre de Royal Sporting Bosquétia Club Frameries ASBL

Art. 2 Son siège social est établi en Communautéfrançaise, à 7080-Frameries rue des dames, 79, dans l'arrondissement judiciaire de MONS. II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé en Communautéfrançaisede Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être en tout temps dissoute.

TITRE Il: OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour but en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, la promotion et la formation du sport en général et du football en particulier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Resqrvé

au

Moniteur

belge

sude MOD2.2

En sa qualité de membre adhérent, matricule 02811, de l'Association des Clubs francophones de football en abrégé A.C.F.F, et de l' U.R.B.S.F.A , l'association est tenue de respecter les directives imposées aux dites associations sous réserves des principes généraux de droit, des dispositions d'ordre public et des législations nationales, régionales et communautaires.

Art. 5 'association a pour objet l'organisation d'activités liées à Ia pratique du football, de compétition et de formation. Elle contribue par ses activités à l'épanouissement et au bien-être physique et social de ses membres. Plus généralement, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III: MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6

L'association est composée de membres fondateurs et de ceux qui seront admis

ultérieurement membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être Inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés

par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et

règlements de l'association.

Art. 7- Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte.

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération (ACFF/URBSFA).

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 Démission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, Ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois cle l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

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scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

Réservé

au

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i.e suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la 'période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

i.e membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10 Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un cOmportementqui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra,s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérentsont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV: COTISATIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Art. 13 Le membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doiventy être convoqués.

Art. 17 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par Ie secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtièmedes membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 20 L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par Ia loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant PU de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. A u verso: Nom et signature

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au

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Art. 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

- Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

- Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMI ISTRATION

Art. 23- L'association est gérée par un conseil d'administration.

- Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un responsable sportif, un délégué à la gestion journalière.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président ou fe plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

iw recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à (égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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- Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à Ia cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

- L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL

Art. 30 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs

fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandatde l'administrateur délégué).

Art. 31- Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32. En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majoritésimple.

Art. 33- L'exercice social commence le 01/07 pour se terminerle30/06.

Art. 34 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformémentà l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne ie ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexesdu Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAOE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratiquesportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au

2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable e le barème des sanctions.

Art. 39- L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportivesde l'organisation.

Art. 40 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires cie sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; = 3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Représentant valablement l'association, DI LIDDO Nino en qualité d'administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Coordonnées
ROYAL SPORTING BOSQUETIA CLUB FRAMERIES, EN …

Adresse
RUE DES DAMES 79 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne