ROYALE ASSOCIATION SPORTIVE HONNELLES, EN ABREGE : R.A.S.HONNELLES

Dénomination : ROYALE ASSOCIATION SPORTIVE HONNELLES, EN ABREGE : R.A.S.HONNELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.119.716

Publication

16/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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11 REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique *. Si�ge : Obiet de l'acte :

0846.119.716

ROYALE ASSOCIATION SPORTIVE HONNELLES

R..A.S.HONNELLES

A.S.B.L

23, rue de la Brasserie 7387 ANGREAU

Mise en liquidation avec cl�ture imm�diate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ne subsistant ni patrimoine, ni actif, ni passif , II a �t� d�cid�, lors de l'assembl�e g�n�rale du 30106/2014, de proc�der � la mise en liquidation avec cl�ture imm�diate.

D�charge est donn�e aux administrateurs.

Les pi�ces comptables seront conserv�es pour une p�riode minimum de 5 ans au 23, rue de la Brasserie 7387 Angreau

Texte

c-Rucci AK1 E 'PREcupwr

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B. Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

06/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 4 MAI 2012

N� Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 08(4 b _ ,91�S_ 7-.4

D�nomination

(en entier) : ROYALE ASSOCIATION SPORTIVE HONNELLES

(en abr�g�) : R.A.S.HONNELLES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 23, rue de la Brasserie 7387 Angreau

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE 1 ER : DENOMINATION ET SIEGE

Les fondateurs soussign�s:

CRUCQ Jean-Marie Belge 23 rue de la Brasserie 7387 Honnelles: Pr�sident

PETILLON Francois Belge 86,rue du Peuple 7350 Dour: Vice-Pr�sident

DUTRECQ Emilie Belge 2 rue E. Pr�vost 7387 Honnelles; Secr�taire

LOGEOT Eveline Belge 23 rue de la Brasserie 7387 Honnelles: Tr�sori�re

DUPONT Philippe Belge 9 Ruelle des Fonds 7387 Honnelles D�l�gu� de la Commune

r�unis en assembl�e le 0410512012, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1 :

L'association est d�nomm�e : � R.A.S. HONNELLES �

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et

plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s" A.S.B.L"

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la

loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 ( d�nomm�e ci-apr�s "loi sur

les A.S.B.L. et les fondations")

Article 2 ;

Le si�ge social de l'association est �tabli rue de la Brasserie, n�23� 7387 Honnelles (Angreau).(arrondi-cement judiciaire de Mons.

Toute modification du si�ge social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date, ainsi que d'un d�p�t au dossier de l'ASBL constitu�e aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce.L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les stats lors de sa premi�re r�union suivante.

TITRE II : BUT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II : BUT

Article 3 :

L'association a pour but de constituer une association d'�quipes conform�ment aux dispositions des articles 3, 27 et suivants du r�glement du URBSFA.

Dans ce cadre, l'association veillera notamment :

-� d�velopper, dans les meilleures conditions, le football honnetlois ou tout autre sport, au travers de la prise en charge et de la formation des jeunes affili�s de mani�re � cr�er un outil de perfectionnement durable et structur�, qui r�ponde au r�le social de la pratique sportive ;

-de mettre tout en oeuvre pour conserver, au sein du club, les joueurs disposant du potentiel n�cessaire � leur int�gration, � terme, au sein de(s) l'�quipe(s) premi�res) ;

-de constituer des �quipes de jeunes pour les familiariser � la comp�tition et renforcer les concepts et les qualit�s physiques, tactiques, techniques et morales ainsi que l'esprit de groupe, la camaraderie et le fairplay

-d'assurer le suivi des jeunes tout au long de leur parcours en �quipe d'�ge, dans les clubs ou au sein des�quipes de l'association, en tenant compte de leur �ge et de leur potentiel technique et physique ;

-d'int�grer progressivement des entra�neurs dipl�m�s pris en charge par l'association ;

-d'assurer la formation et l'encadrement des entra�neurs

-de cr�er des structures permanentes et centralis�es en vue d'assurer la coordination des diff�rents

entra�nements des joueurs ;

-de d�velopper tout partenariat, toute synergie avec diff�rents clubs, mais �galement avec tous les acteurs quelconques, en vue de promouvoir la pratique du football honnellois en rencontrant les besoins sociauxdes jeunes et de leurs familles ;

-d'accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, l'association pouvant, notamment poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, des immeubles ou encore proc�der � l'engagement de personnel, directement ou sous forme de mise � disposition.

IL'A.S.B.L.peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE 111 : DES MEMBRES

Article 5 ;

Le nombre de membres est fix� au minimum � trois. Les associ�s effectifs disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les A.S.B.L. et les fondations.

Article 6

Sont membres effectifs de l'association

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iuSOD 2.2

I .Les comparants au pr�sent acte, d�nomm�s membres fondateurs ;

2.Toute personne, physique ou morale, pr�sent�e par les membres fondateurs et admise par d�cision du

Conseil d'administration � fa majorit� des deux tiers des voix de ses membres,

Article 7 ;

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration qui statue souverainement.

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Cette d�mission produit effet � l'expiration de l'ann�e sportive (30 juin) au cours de laquelle la d�mission est donn�e.

La qualit� de membre se perd de plein droit

-par d�faut de paiement des cotisations et / ou de l'�ventuelle participation aux frais qui incombent aux

membres dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste ;

- par d�c�s ;

-par exclusion prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers de voix des membres

pr�sents.

Les repr�sentants des membres (Commune et Clubs) sont d�sign�s d�s la constitution de l'association, et ensuite selon les n�cessit�s et pour ce qui concerne le membre repr�sentant la commune de Honnelles, de toute fa�on dans les trois mois qui suivent l'installation d'un nouveau Conseil communal,

Ces repr�sentants sont en tout temps r�vocables selon le cas, soit par le Conseil communal de la Commune de Honnelles, soit par le club qui les a d�sign�s.

Les repr�sentants sont d'office d�chus de leur mandat en cas de perte de la qualit� ou de la fonction ayant justifi� leur admission en qualit� de repr�sentant des membres.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale les membres ou repr�sentants qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, au

r�glementd'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et/ou � la biens�ance.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayant droit d'un membre d�missionnaire exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 9

Le montant des cotisations est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sans pouvoir d�passer la somme de 100 euros.

Les membres ne contractent, en cette qualit�, aucune obligation personnelle relativement aux engagement s de l'association, en particulier l'adh�sion de la Commune de Honnelles � l'association n'entra�ne aucune obligation financi�re � sa charge autre que ie paiement de la cotisation �ventuellement r�clam�eapr�d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, telle que pr�vue � l'alin�aler.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2,2

Article 10

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

La Commune est repr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale par un repr�sentant d�sign� par le Conseil communal.

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, remplac� le cas �ch�ant par le Vice-Pr�sident.

Chaque membre peut, en cas d'absence, se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre � qui il aura d�livr� une procuration.

Article 11

Chaque membre qui met fin au mandat de l'un de ses repr�sentants veillera � son remplacement end�ans Ile mois.

Cette d�cision sera notifi�e � l'ASBL,

Article 12 :

L'assembl�e a pour mission de d�lib�rer sur les questions port�es � l'ordre du jour par le Conseil d'administration et notamment sur :

1,Ia modification des statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Ia nomination et la r�vocation �ventuelles des commissaires ;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux �ventuels commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7J'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale,

L'assembl�e g�n�rale d�terminera en outre, sur proposition du Conseil d'administration, le programme d'action coordonn� pluriannuel et les grandes lignes des moyens d'action � mettre en oeuvre.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an en assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les membres et leurs repr�sentants sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'administration, au moins huit jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � un vingti�me est prot�e � l'ordre dujour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres le demande.

Article 14

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres.

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MOD 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou fes buts en vue du (des)quel(s) l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes de voix des membres,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents � la premi�re r�union, ils peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alin�a 3,

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re,

Article 15

Le vote � bulletin secret aura lieu si un tiers des membres de l'assembl�e le demande et dans touts les cas lorsqu'il s'agit de d�cision ayant trait � des personnes,

Les d�cisions ayant pour objet l'affectation des moyens financiers de t'association dans ie cadre de ses moyens d'action devront se prendre � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des but(s) de l'association.

Article 17 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par lePr�sident et le Secr�taire

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

li en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Ces d�cisions font en outre l'objet d'un d�p�t au dossier de !'ASBL constitu� aupr�s du Tribunal.

TITRE VI : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

Le Conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires,

Les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sentes statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que �num�ration ne soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles hypoth�qu�s, emprunt�s, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous legs, subsides, subventions, donations et transferts renoncer � tout droit, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de sont choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant,

1l peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et

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Mo02.2

tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane ou de la soci�t� de Chemins de fer des lettres, t�l�grammes, colis recommand�s assur�s ou non, encaisser tous mandats de poste, ainsi que toutes assignations ou quittances portales.

Article 19:

La dur�e du mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est illimit�e,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est d�sign� par le Conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Cette d�signation sera ratifi�e par la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit:

Article 20

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire, qui forment le Bureau d�l�gu� par le Conseil � la gestion journali�re.

Article 21 :

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses administrateurs sont pr�sents.

A l'exception de ce qui suit, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents.

Lorsque deux administrateurs le demandent une d�cision doit �tre prise par consensus entre les membres du Conseil,

A d�faut de consensus, la d�cision sera report�e � l'ordre du jour du Conseil convoqu� quinze jours au moins apr�s celui au cours duquel le consensus n'a pas �t� atteint,

Ce d�lai peut �tre r�duit par le Pr�sident en cas d'urgence.

Lors de ce second Conseil, � d�faut de consensus, la d�cision sera acquise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents.

Chaque administrateur peut, en cas d'absence, se faire repr�senter au Conseil d'Administration par un autre administrateur � qui il aura d�livr� une procuration,

Article 22

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 23 :

Les actes qui rel�vent te ta gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et (ou) un membre du bureau.

Article 24 :

Les administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25

La qualit� de membre du Conseil d'administration se perd notamment par :

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MOF 2.2

"

Les administrateurs et d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25

La qualit� de membre du Conseil d'administration se perd notamment par :

1.La d�mission notifi�e au Pr�sident

2.La r�vocation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale pour motif grave, de nature � porter atteinte �

l'honorabilit� de l'association

3.Par l'expiration de la dur�e du mandat

4.En cas de perte de la qualit� de membre du Conseil communal ou en cas de perte de la qualit� de

membre du club.

TITRE Vil : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 26 :

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Les modifications � ce r�glement devront �tre apport�es ult�rieurement par ['Assembl�e g�n�rale.

Toute d�cision relative � l'�laboration ou � la modification du r�glement d'ordre int�rieur est prise � ta majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 27 :

L'association souscrit les assurances n�cessaires � son fonctionnement.

Article 28

L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante.

Article 29 ;

Les ressources financi�res de l'association proviennent, d'une part d'�ventuelles cotisations d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale et, d'autre part de subsides publics ou priv�s, accord�s � l'association dans le cadre de la r�alisation de son but.

L'association pourra �galement r�aliser toute activit� permettant l'apport de ressources compl�mentaires.

Article 30

Chaque ann�e, le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation :

-durant le premier semestre : les comptes annuels de l'exercice social �coul�

-durant le second semestre : le budget de l'exercice suivant.

L'association g�n�rale d�signera deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Article 31

MOD 2.2

a

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � fa nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26 novies de la loi sur les A.S.B.L.et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

FAIT LE 04/05/2012 A HONNELLES EN 3 EXEMPLAIRES

Le pr�sident Crucq Jean-Marie certifie repr�senter valablement l'A.S.B.L.

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Coordonnées
ROYALE ASS. SPORTIVE HONNELLES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 23 7387 ANGREAU

Code postal : 7387
Localité : Angre
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ROYALE ASSOCIATION SPORTIVE HONNELLES, EN ABREGE : R.A.S.HONNELLES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYALE ASS. SPORTIVE HONNELLES, EN ABREGE : …

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